Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet legal belgique
→ 31 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Taux d’intérêt légal 2016 (et récapitulatif depuis 1970 ...
Le SPF Finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt légal pour 2016. Ce taux s'élève à 2,25 % (il était de 2,5 % en 2015)).
Le SPF finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. Pour le premier semestre 2016, ce taux s'élève à 8,5 %.
Détails :
By...
Site :
https://avocatdeliege.be
Thèmes liés : taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal / taux d interet en belgique / taux d interet 2005
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Le SPF Finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt légal pour 2016. Ce taux s'élève à 2,25 % (il était de 2,5 % en 2015)).
Les différents taux d'intérêt applicables depuis 2002 sont repris dans un tableau ci-dessous.
Base légale : Loi du 05/05/1865 relative au prêt à l'intérêt (M.B. 07/05/1865), modifiée notamment par les articles 87 et 88 de la Loi-programme I du 27 décembre 2006 (M.B. 28/12/2006).
Ce taux est applicable en en matière civile et est fixé sur base de la moyenne du taux d'intérêt EURIBOR (Euro Interbank Offered rate) à 1 an pendant le mois de...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d interet legal belgique / taux d interet legal / augmentation taux d interet / taux d interet euribor / taux d interet fixe
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 19.02.15
Taux d'intérêt légal : 2,5 %
Le SPF Finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt légal pour 2015. Ce taux s'élève à 2,5 % (il était de 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en 1981).
Les différents taux d'intérêt applicables depuis 2002 sont repris dans un tableau ci-dessous.
Base légale : Loi du 05/05/1865 relative au prêt à l'intérêt (M.B. 07/05/1865),...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d interet legal belgique / taux d interet legal / augmentation taux d interet / taux d interet euribor / taux d interet fixe
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mardi 22.01.13
Taux d'intérêt légal 2013: 2,75 %
Par avis publié au moniteur belge du 9 janvier 2013, le SPF finance (administration générale de la trésorerie) a communiqué l'intérêt légal pour 2013. Celui-s'élève à 2,75 % (il était de 4,25 % en 2012, 3,75 % en 2011, 3,25 % en 2010, 5,5 % en 2009, 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en 1981).
Base légale : Loi du 05/05/1865...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d interet legal belgique / taux d interet legal / augmentation taux d interet / taux d interet euribor / taux d interet fixe
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
UPDATE: consultez l'article "Les intérêts légaux en 2013"
Taux d'intérêt légal 2012: 4,25 %
Par avis publié au moniteur belge du 18 janvier 2012, le SPF finance (administration générale de la trésorerie) a communiqué l'intérêt légal pour 2012. Celui-s'élève à 4,25 % (il était de 3,75 % en 2011, 3,25 % en 2010, 5,5 % en 2009, 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal / taux d interet marche / augmentation taux d interet
intérêt judiciaire Archives | SEDLEX CONSEILS
Laisser une réponse
Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, lorsqu'on doit appliquer le taux d'intérêt dit « légal ».
En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d'intérêt légal » :
1. Le TAUX D'INTERET LEGAL que nous qualifierons de « courant »
Il s'agit du taux d'intérêt qui s'applique en matière civile. Il peut s'appliquer aussi en matière...
Site :
http://blog.sedlex.be
Thèmes liés : calcul taux d interet legal / taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal / taux d interet en belgique
Alcoolémie — Wikipédia
À la suite de son ingestion, l'alcool est absorbé selon une vitesse qui dépend de différents facteurs, tels que :
présence d'aliments dans l'estomac (effet retardateur) ;
concentration en alcool de la boisson consommée (effet amplifiant) ;
vitesse de consommation (effet amplifiant).
Environ 20 % de l'alcool est absorbé au niveau de l'estomac et les 80 % restants le sont au niveau de...
Date: 2017-10-05 06:40:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal en vigueur / taux d interet legal / taux d interet consommation
Emprunter sans ressources ou fiché Banque ... - Pret-Aide.net
Prêt pour une personne en difficulté
Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France : crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement
Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France : crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement
Se retrouver sans ressources n'est pas la meilleure entrée en matière pour demander un crédit à son...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : pret d argent interdit bancaire / taux d interet pret personnel / pret personnel d argent / taux d emprunt pret immobilier / taux d interet pret bancaire
Offre de pret entre particulier Tres sérieux et très ...
Offre de prêt sérieux et rapide en France Martinique Guadeloupe
Offre de pret entre particulier Tres sérieux et très rapide
| Offre de prêt sérieux
aidefinance01 le 13/02
Bonjour madame et monsieur
Particuliers Irlande, Suisse, Canada, Belgique , France ,Italie, Guadeloupe, Guyane , Martinique, Réunion Mayotte, partout dans le monde je vous offre un prêt de 5000EUR à 15.000 .000EUR à...
Site :
reponse-conso.fr
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Prêt Personnel Belgique : Votre Crédit Aux Meilleurs Taux
Combien emprunter ?Evitez l'endettement avec notre outil
Trouver un capital pour le financement d'un projet personnel ou pour faire face aux aléas de la vie est possible en optant pour un prêt personnel en ligne. Cet emprunt octroyé sans nécessité de justificatif vous permet de couvrir rapidement vos besoins en liquidité.
Pour quels types de projets ?
En Belgique, la demande d'un prêt...
L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : taux d interet legal belgique / taux d interet en belgique / prix de l or en france / taux d interet en france / taux d interet des assurances
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie credit liberte choix assureur / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d interet de l epargne / taux d interet assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie credit liberte choix assureur / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d interet de l epargne / taux d interet assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Elle transpose la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Directive 87/102/CEE du Conseil.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 12 juin 1991...
Quels organismes de crédit pour interdits bancaires?
Partager
Organisme de crédit pour interdit bancaire
Faute de remboursement, chèque sans provision, abus de carte bancaire, il existe plusieurs raisons pour se retrouver sur les fichiers de la Banque de France. En 2015, environ 1 500 000 personnes faisaient même l'objet d'une interdiction bancaire sur le territoire national. Les conséquences sont lourdes : retrait des moyens de paiement,...
Site :
https://moneybanker.fr
LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://www.fontaneau.com
Crédit au Luxembourg pour français et belges frontaliers ...
Crédit au Luxembourg pour français et belges frontaliers
Faire un prêt au Luxembourg en habitant en France ou en Belgique. Et pourquoi pas ? Les organismes de prêts aux frontaliers sont nombreux à offrir leurs services, et obtenir un prêt en Europe est tout à fait légal. Ainsi, emprunter au Luxembourg pour acheter en France, ou emprunter au Luxembourg pour acheter en Belgique est devenu...
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / credit d impot service a la personne / emploi service credit d impot / credit d impot service / taux d interet des compte courants d associes
Crédit hypothécaire, Prêts, emprunts - FAQ | CREDIT 2000
Quels sont les critères pour obtenir un crédit ?
Avoir un revenu fixe.
Être domicilié en Belgique.
Être en possession d'une carte d'identité valable.
Nous analysons vos revenus et vos charges. Les paiements mensuels ne peuvent pas peser trop lourd sur vos revenus.
Comment faire une demande de crédit?
Cette demande peut se faire de 4 façons:
Via notre site internet avec la demande de...
Date: 2017-10-06 03:34:20
Site :
credit2000.be
Économie des États-Unis — Wikipédia
Février 2008 : - 76 000
Mars 2008 : - 80 000
Après la récession de 2009 , le chômage a fortement augmenté pour atteindre la barre symbolique des 10 % en début d'année 2010 . Cependant, depuis lors, la baisse des demandeurs d'emplois est notable, pour approcher en
janvier 2011
un chiffre compris entre 9 et 9,4 % [67] . À cette date, États-Unis comptent 14,82 millions de demandeurs...
Date: 2018-06-15 12:45:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet le plus bas / taux d interet a long terme / taux d endettement des menage
Comparateur de pret personnel : sans justificatif ...
Arnaud Nicolas
Fondateur du site
Face au succès de prettravaux.be, j'ai décidé de développer le site pour proposer la comparaison d'autres type de crédit et ce avec l'espoir de permettre à toujours plus de personnes de faire des économies.
Vous pourrez sur cette page économiser plusieurs milliers d'euros (si vous souhaitez emprunter un grosse somme) en comparant les prêts...
Site :
http://www.vap-vap.be
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
RussEurope-en-exil] La zone Euro a 20 ans, par Jacques Sapir
La publication le 5 septembre 2018 d'une note du service de recherche de la Banque NATIXIS a relancé le débat sur la zone Euro. Cette étude de NATIXIS parle explicitement de l'échec de la zone Euro [1] . Elle vient à point nommé alors que nous fêtons, depuis le 1er janvier 2019, les vingt ans de l'introduction de l'Euro, avec tout d'abord l'introduction de l'Euro scriptural.
Dans cette...
Site :
les-crises.fr
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / relation taux d interet et de change / taux de change et d interet / prix de l or en france / taux d interet en euro a la banque
credit rapide 24h sans justificatif pour tout type de projet
Un prêt personnel rapide en moins de 24h
Taux attractif.
Montant et durée du prêt variable.
Sans justificatif et personnalisé en fonction de votre situation.
Dans une banque reconnue pour son sérieux.
Demande d'offre sans engagement.
Facile, en ligne et sécurisé !
Comment obtenir un crédit rapidement sans justificatif ?
Vous voulez faire face à un imprévu ou un projet sans entamer votre...
Trophées DECAVI de l’assurance vie 2018
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE VIE 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE - 24/10/2018
TROPHEES DE L'ASSURANCE VIE 2018
Ce 24 octobre a eu lieu la 19ème remise des Trophées DECAVI de l'Assurance Vie.
Ces trophées visent, au travers d'une analyse approfondie réalisée par un jury de spécialistes, à récompenser les meilleurs produits en contribuant ainsi à assurer la transparence du marché.
Ce jury a...
Site :
http://www.decavi.be
La pension à 67 ans en 2030 et un service d'intérêt ...
La pension à 67 ans en 2030 et un service d'intérêt général pour les chômeurs longue durée
Belga et Rédaction en ligne Publié le
mardi 07 octobre 2014 à 09h34
- Mis à jour le
mardi 07 octobre 2014 à 15h53
Vidéo
Politique belge
Les négociateurs de la formation du gouvernement fédéral ont un accord de principe mardi pour relever l'âge légal de la pension, a-t-on appris à...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / augmentation taux d interet / taux d interet legal en vigueur / taux d interet legal belgique
Prêt travaux - Prêt personnel - AXA Banque
De 3 000 à 75 000 EUR
Durée de remboursement du prêt personnel travaux
De 12 à 84 mois
Le taux correspondant à votre projet reste le même quelle que soit la durée de remboursement que vous choisissez
Taux annuel effectif global
Le TAEG (Taux annuel effectif global)(2) fixe hors assurance facultative varie selon le projet et le montant du financement.
Vous pouvez bénéficier de taux...
Site :
https://www.axa.fr
Le leasing auto pour particuliers - Assurance Belgique
Existe-il des formules de leasing pour particuliers ? Est-ce avantageux en tant que particulier ?
Légalement, il faut savoir que le leasing est réservé aux sociétés et aux entreprises. Mais il existe cependant des solutions alternatives pour les particuliers.
Le concept ?
Avant toute chose, voyons précisément ce qu'est le leasing. Parce qu'en définitive, si l'on se limite uniquement au...
Date: 2017-10-06 00:46:00
Site :
assurance.be
Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / taux d interet a long terme / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d emprunt pour voiture / taux d interet le plus bas
J'ai besoin d'argent rapidement tout de suite comment ...
» 18 Juin 2018, 12:04
Liens sponsorisés
En tenant compte de votre situation, j'ai 3 bons plans à vous partager : 2 plans pour vous permettre de trouver un financement rapide et 1 bon plan qui vous permettra de réduire jusqu'à 60% vos mensualités si vous avez déjà un ou des crédits en cours :
Bon plan 1 - Vous avez besoin d'un petit crédit entre 500 et 3000 euros sous 48 heures sur votre...
31 Ressources