Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet legal 2005
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Taux d’intérêt légal 2016 (et récapitulatif depuis 1970 ...
Le SPF Finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt légal pour 2016. Ce taux s'élève à 2,25 % (il était de 2,5 % en 2015)).
Le SPF finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. Pour le premier semestre 2016, ce taux s'élève à 8,5 %.
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Thèmes liés : taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal / taux d interet en belgique / taux d interet 2005
D 3 55 - Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux ...
Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales
D 3 55
du 17 décembre 2004
(Entrée en vigueur : 1er janvier 2005)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu notamment les articles 361, alinéa 4, 364 et 367A de la loi générale sur les contributions publiques, du 9 novembre 1887, 61A et 70 de la loi sur les droits de succession, du 26...
Date: 2008-07-22 12:42:24
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Thèmes liés : structure des taux d interet / taux d interet fixe / taux d interet le plus bas / calcul taux d interet legal / taux d interet legal en vigueur
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
UPDATE: consultez l'article "Les intérêts légaux en 2013"
Taux d'intérêt légal 2012: 4,25 %
Par avis publié au moniteur belge du 18 janvier 2012, le SPF finance (administration générale de la trésorerie) a communiqué l'intérêt légal pour 2012. Celui-s'élève à 4,25 % (il était de 3,75 % en 2011, 3,25 % en 2010, 5,5 % en 2009, 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal / taux d interet marche / augmentation taux d interet
Les taux applicables pour le calcul des intérêts ...
Le taux directeur de la Banque centrale européenne est fixé à 0,00 % au 1er janvier 2017, le taux des intérêts moratoires est donc de 8 % pour le premier semestre 20171. Ce taux évoluant dans le temps, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif ci-dessous.
Tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus
Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013...
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collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : taux d interet applique par la banque centrale europeenne / taux d interet applique par la banque centrale / taux d interet banque centrale europeenne / taux d interet legal en vigueur / calcul taux d interet legal
intérêt judiciaire Archives | SEDLEX CONSEILS
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Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, lorsqu'on doit appliquer le taux d'intérêt dit « légal ».
En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, « d'intérêt légal » :
1. Le TAUX D'INTERET LEGAL que nous qualifierons de « courant »
Il s'agit du taux d'intérêt qui s'applique en matière civile. Il peut s'appliquer aussi en matière...
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Thèmes liés : calcul taux d interet legal / taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal / taux d interet en belgique
Alcoolémie — Wikipédia
À la suite de son ingestion, l'alcool est absorbé selon une vitesse qui dépend de différents facteurs, tels que :
présence d'aliments dans l'estomac (effet retardateur) ;
concentration en alcool de la boisson consommée (effet amplifiant) ;
vitesse de consommation (effet amplifiant).
Environ 20 % de l'alcool est absorbé au niveau de l'estomac et les 80 % restants le sont au niveau de...
Date: 2017-10-05 06:40:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet legal 2005 / taux d interet legal belgique / taux d interet legal en vigueur / taux d interet legal / taux d interet consommation
Surendettement : Techniques et Astuces - rachatducredit.com
Le dossier de surendettement
La DEFINITION DU SURENDETTEMENT
Le surendettement représente une situation financière inextricable dans laquelle se trouve une personne lorsqu'il a trop de dettes.
Le surendettement est un problème de société pour de nombreux ménages endettés par la souscription de nombreux crédits à la consommation ou de prêt immobilier.
La baisse des dépenses...
Date: 2017-02-22 15:38:12
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rachatducredit.com
Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet banque de france / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet pret bancaire
erreur teg jurisprudence cour de cassation
Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation
Articles
Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation
Des règles de protection des consommateurs qui embarrassent beaucoup les banques
Sur le sujet des condamnations des banques pour le non respect des règles de calcul du TEG, nous trouvons de très nombreuses jurisprudences qui témoignent du nombre...
Date: 2017-02-24 22:00:35
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Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / calcul taux d interet legal / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interets immobilier / taux d interet du credit a la consommation
Rachat de crédit - Regroupement de credit avec Rachat de ...
Financer un projet
Peu connu du grand public il y a encore à peine 10 ans, le regroupement de crédits, ou la restructuration de prêts, a rencontré un succès grandissant avec la baisse des taux du crédit de ces dernières années.
Certains réalisent cette opération pour pouvoir respirer en fin de mois, d'autres pour pouvoir acheter une maison avec un taux d'endettement convenable,...
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt ...
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense
Article juridique publié le 08/12/2014 à 09:49, vu 31909 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Parce que l'accession à la propriété n'est pas sans risque lorsqu'elle se fait au moyen d'un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et...
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legavox.fr
Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux
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Contexte actuel
Ces derniers mois, on entend régulièrement parler des taux d'intérêt exceptionnellement bas des crédits immobiliers.
Si vous avez souscrit un emprunt à taux fixe il y a quelques années, votre contrat a certainement été conclu à un taux de 4 % à 5 % sur 20 ans. À...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : taux d interet pour un pret immobilier / taux d emprunt pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d un pret immobilier / taux d interet le plus bas
FINANCEMENT DES PROJETS : Au niveau du capital
Nous avons 5 invités en ligne
FINANCEMENT DES PROJETS : Au niveau du capital
La proportion minimale d'apport en capital dépend de la nature du projet et du promoteur, on peut à titre indicatif distinguer principalement 2 modes de financement du capital :
1- Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM)
2- Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle...
Date: 2017-02-24 23:12:48
Site :
http://www.bifaforma.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur 30 ans / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet nominal / taux d interet banques
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
Site :
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Elle transpose la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Directive 87/102/CEE du Conseil.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 12 juin 1991...
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit consommation 1 2 3 / demande pret consommation lettre / lettre demande credit aupres banque / lettre de demande de credit a la banque
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet legal 2005 / taux d interet 2005 / taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1714bis .
En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.
Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d interet pret personnel / taux d interet de pret / taux d interet obligation / calcul taux d interet legal / taux d interet legal en vigueur
Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
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La loi du 21 décembre 2006 s'applique aux accidents du travail
La loi du 21 décembre 2007 portant réforme du recours des tiers payeurs n'a pas modifié les dispositions du Code de la Sécurité Sociale de sorte que se pose le problème de son application quant aux accidents du travail.
La Cour d'appel de...
Site :
http://www.avoue.net
Thèmes liés : cours d agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / taux d interet des compte courants d associes / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
EUR-Lex - 32014L0017 - EN - EUR-Lex
Journal officiel de l'Union européenne
L 60/34
DIRECTIVE 2014/17/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 4 février 2014
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration
fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...
Site :
http://www.bilan.ch
Decret du 19/12/1998 contenant diverses mesures d ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - « Centrum voor Informatie, communicatie en vorming in de welzijnssector » (Centre d'information, de communication et de ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / definition taux d investissement immobilier / augmentation taux d interet
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Date d’émission du chèque………………………………………………………………….........
Date de présentation au paiement………………...………………........................
Date de rejet par la banque tirée…………………………………………………....………….
N° de la ...
Date: 2017-02-23 11:37:13
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : taux d interet applique par la banque centrale / gestion des risques de taux d interet et de change / taux d interet banques / gestion du risque de taux d interet / taux d interet compte bancaire
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : courtier d assurance vie / taux d interet assurance vie / definition courtier d assurance / definition de l assurance credit / mandataire de courtier d assurance
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Vous pouvez contacter l'un de nos conseillers ou utiliser notre calculatrice de rachat de prêt .
N'oubliez pas de prendre en compte l'écart d'assurance et l'éventuelle partie restituée par l'organisme de caution (si c'est Crédit Logement ).
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20
@Eric
Bonjour,
Nous vous confirmons que lors d'un rachat de prêt ou d'une renégociation, il est tout à...
Date: 2017-02-13 15:03:34
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : meilleurs taux prets immobilier / taux immobilier propose banque credit / calculer les mensualites d un pret immobilier / pret immobilier taux revisable / renegociation de pret immobilier
Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions ...
5 Voir aussi
Introduction
Il n'est pas à exclure que les avocats soient amenés, dans un avenir proche, à participer de plus en plus à la rédaction des contrats de mariage. Si, depuis le décret n° 2002-1556 du 23 décembre 2002, les futurs époux reçoivent une information prénuptiale délivrée dans le cadre de l'information sur le droit de la famille, destinée à les éclairer sur les...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : financement d un bien immobilier / relation taux d interet et de change / taux d interet legal en vigueur / calcul taux d interet legal / gestion des risques de taux d interet et de change
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rachat des points de retraite annees d etude / rachat cotisation retraite agricole periode conge / rachat retraite complementaire / evolution des taux d interet assurance vie / rachat d annees d etudes pour la retraite
Notation financière — Wikipédia
Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques,...
État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire,...
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2017-10-05 06:43:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d assurance immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier
ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net
EURO
Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier
Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.
Art. R. 121-4 du Code Monétaire...
Date: 2017-02-12 18:19:50
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne
La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / calcul du cout d un pret / delegation d assurance pret immobilier / compagnies d assurances pour pret immobilier
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes
1
En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :
- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;
- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d interet a long terme / calculer l emprunt immobilier / taux d interet deductible / calcul taux d interet legal / taux d interet sur 30 ans
Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
Gestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site :
http://gestionsante.free.fr
Thèmes liés : taux d interet le plus bas / taux d interet legal 2005 / taux d interet 2005 / taux d interet sur 30 ans / taux d interet en france
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d interet a long terme / calculer l emprunt immobilier / taux d interet sur 30 ans / calcul taux d interet d emprunt / calcul taux d interet legal
Crédit hypothécaire social (CHS) - Crédit Immobilier ...
Cadre légal et politique du CHS
Son origine :
1. Le logement décent : Un droit constitutionnel !
Il n'est pas inutile de rappeler que le droit à un logement décent est consacré par la Constitution belge !
"Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine..."
L'Article 23 de notre Constitution prévoit entre autres les droits suivants :
3° le droit à un logement...
Site :
http://www.credit-immobilier-ouvrier.be
RussEurope-en-exil] La zone Euro a 20 ans, par Jacques Sapir
La publication le 5 septembre 2018 d'une note du service de recherche de la Banque NATIXIS a relancé le débat sur la zone Euro. Cette étude de NATIXIS parle explicitement de l'échec de la zone Euro [1] . Elle vient à point nommé alors que nous fêtons, depuis le 1er janvier 2019, les vingt ans de l'introduction de l'Euro, avec tout d'abord l'introduction de l'Euro scriptural.
Dans cette...
Site :
les-crises.fr
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / relation taux d interet et de change / taux de change et d interet / prix de l or en france / taux d interet en euro a la banque
FINAREF téléphone, adresse et mail - mon-credit.org
bonjour je souhaite rembourse mon credit finaref j ai envoye une lettre en recommande elle m est revenu plus personne a l adresse ou dois je l envoyé merci
Conseiller 10 janvier 2017 at 14 h 30 min
Fionaref a été rachetée par Sofinco, c'est à ces dernier que vous devez l'envoyer.
Merchi René 27 octobre 2016 at 8 h 44 min
Bj je n'arrive pas à joindre
Merci
Conseiller 28 octobre 2016 at 9 h...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : taux d interet le plus bas / taux d interet compte bancaire / banque postale changement d adresse / acces releves compte banque postale / demande un credit renouvelable a la consommation
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul credit impots / calcul credit d impots / information credit d impots / credit impot logement / credit d impot logement
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : financement d un bien immobilier / taux d interet des compte courants d associes / definition taux d investissement immobilier / taux d investissement immobilier / definition de l assurance credit
L'INFORMATION ANNUELLE DES CAUTIONS (ARTICLE L 313-22 du ...
Par frederic.moustrou le mer, 15/07/2009 - 17:13
Selon les dispositions de l'Article L 313-22 du Code monétaire et financier :
"Les établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / information caution credit / taux d interet obligation / taux d interet financier / taux d interet compte bancaire
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : calcul credit bail taxe professionnelle / calcul credit bail / calcul de l amortissement d un credit / credit bail banque / operation bancaire credit bail
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-19 11:15:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet sur 30 ans / taux d interet le plus bas / meilleur taux d assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 187893 fois | 125 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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