Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Le SPF Finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt légal pour 2016. Ce taux s'élève à 2,25 % (il était de 2,5 % en 2015)).

Les différents taux d'intérêt applicables depuis 2002 sont repris dans un tableau ci-dessous.

Base légale : Loi du 05/05/1865 relative au prêt à l'intérêt (M.B. 07/05/1865), modifiée notamment par les articles 87 et 88 de la Loi-programme I du 27 décembre 2006 (M.B. 28/12/2006).

Ce taux est applicable en en matière civile et est fixé sur base de la moyenne du taux d'intérêt EURIBOR (Euro Interbank Offered rate) à 1 an pendant le mois de...

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Thèmes liés : taux d interet legal belgique / taux d interet legal / augmentation taux d interet / taux d interet euribor / taux d interet fixe

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Jeudi 19.02.15

Taux d'intérêt légal : 2,5 %

Le SPF Finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt légal pour 2015. Ce taux s'élève à 2,5 % (il était de 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en 1981).

Les différents taux d'intérêt applicables depuis 2002 sont repris dans un tableau ci-dessous.

Base légale : Loi du 05/05/1865 relative au prêt à l'intérêt (M.B. 07/05/1865),...

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Mardi 22.01.13

Taux d'intérêt légal 2013: 2,75 %

Par avis publié au moniteur belge du 9 janvier 2013, le SPF finance (administration générale de la trésorerie) a communiqué l'intérêt légal pour 2013. Celui-s'élève à 2,75 % (il était de 4,25 % en 2012, 3,75 % en 2011, 3,25 % en 2010, 5,5 % en 2009, 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en 1981).

Base légale : Loi du 05/05/1865...

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Crédit immobilier: taux d'intérêt fixe - cartefinancement.com

Le taux d'intérêt fixe est le taux immobilier le plus populaire en France

Des crédits immobiliers comprenant un taux d'intérêt fixe

Aujourd'hui, près de 90% des crédits immobiliers accordés en France comprennent un taux d'intérêt fixe. C'est une vrai particularité du marché du crédit immobilier français, qui est ainsi un des moins risqué d'Europe (avec la Belgique, l'Allemagne ou...

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UPDATE: consultez l'article "Les intérêts légaux en 2013"

Taux d'intérêt légal 2012: 4,25 %

Par avis publié au moniteur belge du 18 janvier 2012, le SPF finance (administration générale de la trésorerie) a communiqué l'intérêt légal pour 2012. Celui-s'élève à 4,25 % (il était de 3,75 % en 2011, 3,25 % en 2010, 5,5 % en 2009, 7 % en 2008, de 6 % en 2007 et.. de 12 % en...

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Taux d’intérêt légal 2016 (et récapitulatif depuis 1970 ...

Le SPF Finance a com­mu­ni­qué le nou­veau taux d'intérêt légal pour 2016. Ce taux s'élève à 2,25 % (il était de 2,5 % en 2015)).

Le SPF finance a com­mu­ni­qué le nou­veau taux d'intérêt appli­cable en cas de retard de paie­ment dans les tran­sac­tions com­mer­ciales. Pour le pre­mier semestre 2016, ce taux s'élève à 8,5 %.

Détails :

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Comparaison des comptes d’épargne - economiser au mieux

Comparez les comptes d' épargne les plus rentables en Belgique de banques sûres et fiables. Trouvez ce qui correspond le mieux à vos besoins et demandez en ligne en moins de 5 minutes.  

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Epargner avec un taux d'intérêt de base élevé : Si vous changez régulièrement le solde de votre compte,...

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intérêt judiciaire Archives | SEDLEX CONSEILS

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Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, lorsqu'on doit appliquer le taux d'intérêt dit « légal ».

En Belgique, il existe en effet plusieurs taux  différents, « d'intérêt légal » :

1. Le TAUX D'INTERET LEGAL que nous qualifierons de « courant »

Il s'agit du taux d'intérêt qui s'applique en matière civile. Il peut s'appliquer aussi en matière...

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Meilleur taux d’épargne en Europe (placement compte et ...

Les bouleversements de la façon d'épargner en France poussent les curieux à jeter un oeil au meilleur taux d'épargne en Europe. Le taux de rémunération 2013 de son compte épargne se situera peut-être au-delà des frontières, les meilleurs livrets en Europe étant tout à fait dignes de considération, même pour le petit épargnant.

�?pargner en Belgique au meilleur taux

La Belgique...

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Site : http://www.placersonargentetranger.com

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Prêt voiture : comparatif de 22 taux en Belgique | Crédit ...

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Intérêts sur compte-courant créditeur : taux du marché ...

Intérêts sur compte-courant créditeur : taux du marché

Posted by: Fiduciaire Pardoen in News Fiduciaire , 11 mai 2016

Intérêts sur compte-courant créditeur : taux du marché

Pour les exercices d'imposition 2005 et 2006, l'administration a estimé que les taux d'intérêt appliqués par une société pour rémunérer le compte-courant créditeur de son gérant, soit...

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Site : http://www.pardoen.be

Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / taux d interet marche / taux d interet pret bancaire / taux d interet pret personnel / taux d interet de pret

Taux d'intérêt, épargne - Economie - Economie - Lalibre.be

Attention, la démographie met en danger l'épargne - La Libre

Quelles implications aura cette baisse de l'épargne sur les taux d'intérêt Il semblerait que des forces contraires se confrontent. D'une part, une population globalement plus âgée, une force de travail qui croît de façon plus lente et les changements dans le panier de consommation sont des facteurs qui engendrent un déclin de...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : augmentation taux d interet / taux de change et d interet / taux d interet le plus bas / taux d interet livret / taux d interet applique par la banque centrale europeenne

Épargne — Wikipédia

L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]

L'argent épargné est placée sous forme :

d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...

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Date: 2017-02-22 18:00:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux immobilier caisse d epargne / taux d interet caisse d epargne / taux d interet livret d epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne

Le prêt personnel le moins cher en Belgique?

Actualités & Informations sur les prêts en Belgique

JAN

2012

Le prêt personnel le moins cher en Belgique?

Simulationpret.be a développé spécialement pour vous un outil comparateur de crédit personnel. Ce site de comparaison se veut être le tout premier à simuler et comparer les crédits et prêts tout justificatifs selon deux critères, le montant et la durée de remboursement.

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Rachat de crédit - pret-personnel-comparatif.com

Combien emprunter ?Evitez l'endettement avec notre outil

Le rachat de crédit est une opération financière dont l'objectif est de réunir l'ensemble des prêts en cours en vue de diminuer le niveau d'endettement. Qu'il s'agisse d'un crédit personnel, hypothécaire, auto ou autre souscrits en Belgique, ce regroupement permet de renégocier le taux d'intérêt de chaque emprunt et d'obtenir un...

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Site : https://www.pret-personnel-comparatif.com

Emprunt Voiture Occasion - McBroom Georgia Blog

21.48 Emprunt , Emprunt Voiture Occasion , Occasion , Voiture

Key Personnel Evergreen Economics. Dr. Stephen Grover, President of Evergreen Economics, is a Ph.D. economist with almost 20 years of experience researching energy issues and evaluating energy

Prêt voiture comparer les taux de 11 banques Comparateur. Taux d'interêt à partir de 0,99% pour le prêt de votre nouvelle voiture ou voiture...

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Date: 2019-05-17 23:33:30
Site : https://mcbroomgeorgiablog.blogspot.com

pret voiture | Crefibel

Le financement voiture  est un crédit amortissable vous permettant d'emprunter jusqu'à 100.000 euros. Avec ce type de crédit, vous pouvez aisément financer l'intégralité de l'achat de la voiture neuve ou d'occasion de vos rêves.

Dans quel cas peut-on faire un prêt voiture ?

Vous rêvez de vous offrir une nouvelle voiture ? Vous avez besoin d'un véhicule utilitaire pour votre activité...

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Date: 2018-06-21 14:07:21
Site : http://www.crefibel.be

Taux de change et taux d’intérêt - Statistics Explained

Principaux résultats statistiques

Les taux de change

L'indice des taux de change annuels moyens présentés dans le graphique 1 débute en 2004, au cours d'une période durant laquelle l'euro continuait de s'apprécier après avoir atteint des niveaux historiquement bas par rapport à de nombreuses autres devises. L'euro s'est considérablement apprécié par rapport au yen jusqu'en 2007,...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : evolution taux d interet / structure des taux d interet / taux d interet a court terme / taux d interet nominal / relation taux d interet et de change

Pret travaux : simulation de crédit rénovation en Belgique

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Comparatif de Prêt et Crédit en Belgique | Bemoney.be

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Thèmes liés : taux d interet pret personnel / demande de credit plus pret personnel / taux d interet pret auto / taux d interet pret bancaire / credit pret meilleur taux financer projet

Conflit d'intérêts — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l'administration des Eaux et Forêts, Jean-Baptiste Colbert a fait en sorte (par ordonnance ) qu'il soit « défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers...

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Date: 2017-02-19 18:04:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion des risques de taux d interet et de change / gestion du risque de taux d interet / taux d interet le plus bas / taux d interet financier / taux d interet compte bancaire

Les livrets d'épargne à l'étranger: Suisse, Belgique ...

Placements et livrets 2017

Les livrets d'épargne à l'étranger: Suisse, Belgique, Luxembourg

Si les super livrets restent de bons placements français, il faut attendre avant de pousser notre cocorico et regarder ce qui se fait ailleurs en Europe. L'étranger joue aussi la carte des livrets d'épargne, le Benelux en tête. En effet, les placements sécurisés en Suisse, mais aussi en Belgique...

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Site : http://www.superlivret.net

Thèmes liés : taux d interet livret d epargne / taux d interet de l epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet epargne

Credit Belgique pour français – interdit bancaire ...

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Credit Belgique pour français - interdit bancaire, surendettement

La Belgique est un pays de l'UE, tout proche et parlant français. Revue des opportunités de faire un crédit en Belgique.

Le Manneken Pis, symbole de la Belgique.

En général, un prêt personnel (ou prêt à tempérament) sera plus cher en Belgique qu'en France, mais il peut y avoir des exceptions. De plus, en...

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Site : https://ekonomia.fr

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Crédit entre particulier, pret de particulier a ...

Pour réaliser gratuitement et sans engagement une demande en ligne de crédit entre particuliers cliquez sur le carré bleu ci-dessous, pour un rachat de crédit entre particuliers cliquez sur le carré rouge ci-dessous:

 

I) Définition du crédit entre particuliers

Le crédit entre particuliers ou prêt entre particuliers en 2012 révolutionne le crédit en france et permet ainsi à un plus...

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Site : http://www.mic-conseil.fr

Pret Personnel : Simulation et Comparaison de crédit en ...

Pret personnel et crédit en Belgique.

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Site : http://www.pret-personnel.be

Comment choisir le meilleur prêt relais – crédit court terme

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Comment choisir le meilleur prêt relais - crédit court terme

« Je dois faire un crédit relais pour pouvoir changer de maison ». Mais qu'est ce qu'un crédit relais au juste ?

Le prêt relais permet d'acheter un bien immobilier en attendant la vente de son bien actuel.

Avant de parler de prêt relais, parfois appelé « crédit revente », un conseil s'impose : regarder toutes...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / credit immobilier relais conseil / calculer le cout d un credit immobilier

rachat de credit Belgique regroupement de prêts Wallonie ...

Search

Rachat de credit Belgique

Vous êtes de plus en plus nombreux, français ou belge, à nous écrire car vous êtes à la recherche d'un établissement financier pour opérer un rachat de credit en Belgique. Pas d'inquiétude et bien au contraire, les banques et les courtiers en refinancement de crédits, ce n'est pas ce qui manque en Belgique. Beaucoup ont pignon sur rue mais d'autres...

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Site : http://rachatsdecredits.net

Prêt hypothécaire - Simulation rapide en ligne

Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou encore un autre type de bien ? Ensemble, nous trouverons la formule qui vous correspond le mieux afin de vous aider dans cette démarche importante. Vous pouvez opter pour un taux d'intérêt fixe, vous offrant une forme de sécurité, ou pour un taux d'intérêt variable, vous offrant un recalcul du taux à des moments précis pour s'adapter aux évolutions du marché.

Si vous achetez et que vous souhaitez faire des travaux dans votre nouvelle habitation, vous pouvez emprunter, en plus du montant du crédit hypothécaire, le montant des...

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Site : euro-finances.be

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Offre de pret entre particulier Tres sérieux et très ...

Offre de prêt sérieux et rapide en France Martinique Guadeloupe

Offre de pret entre particulier Tres sérieux et très rapide

| Offre de prêt sérieux

aidefinance01 le 13/02

Bonjour madame et monsieur

Particuliers Irlande, Suisse, Canada, Belgique , France ,Italie, Guadeloupe, Guyane , Martinique, Réunion Mayotte, partout dans le monde je vous offre un prêt de 5000EUR à 15.000 .000EUR à...

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Site : reponse-conso.fr

Faites une simulation en ligne et découvrez le crédit ...

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Thèmes liés : 12 juin 1991 relative au credit a la consommation / taux d interet credit immobilier / simulation ligne credit immobilier / taux d interet en belgique / taux d interet du credit a la consommation

Emprunter sans ressources ou fiché Banque ... - Pret-Aide.net

Prêt pour une personne en difficulté

Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France : crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement

Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France : crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement

Se retrouver sans ressources n'est pas la meilleure entrée en matière pour demander un crédit à son...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : pret d argent interdit bancaire / taux d interet pret personnel / pret personnel d argent / taux d emprunt pret immobilier / taux d interet pret bancaire

Crédit à l’étranger (interdit bancaire – FICP, frontaliers ...

Crédit à l'étranger (interdit bancaire - FICP, frontaliers, immobilier): le guide complet !

Faire une demande de crédit à l'étranger lorsqu'on est fiché banque de France reste possible, en Europe mais aussi hors union. Les organismes de prêt pour FICP se multiplient le long des frontières, où il est de plus en plus courant de trouver un prêt immobilier pour frontalier. Les solutions...

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Site : http://www.placersonargentetranger.com

Thèmes liés : credit immobilier a l etranger / pret bancaire a l etranger / pret immobilier a l etranger / credit interdit bancaire et ficp / taux d interet credit immobilier

Combien puis-je emprunter ? Calculez votre capacité d ...

Calculateur de capacité d'emprunt

Avec calculette de capacité d'endettement vous pourriez voir un petit peu plus clair !

A combien se montent les revenus mensuels nets de votre ménage ?

Quel est le montant de vos dettes encours (crédit, pension alimentaire)

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Compte épargne - Comparateur des taux de 48 comptes d ...

Guide de votre épargne en Belgique

Saviez-vous qu'il y a 2 types de compte d'épargne ?

La plupart des banques proposent 2 comptes d'épargne : un pour l'argent laissé mois de 12 mois en compte et...

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Site : https://www.meilleur-taux-epargne.be

Thèmes liés : taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne / meilleur taux d epargne / taux d interet de l epargne / taux d interet epargne

Simulez et Comparez tous les Prêts et Crédits en Belgique

Guide pour trouver le meilleur taux pour votre prêt personnel

Simulation de prêt personnel

Envie de vous faire plaisir ? Le prêt personnel est un crédit à la consommation adapté à tous vos besoins (financement de biens de consommation - évènement spécial - vacances - loisirs - besoin de liquidité...). Il vous permet de concrétiser rapidement vos envies.

Avec le prêt personnel, aucun...

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Site : simulationpret.be

Thèmes liés : credit pret meilleur taux financer projet / simulation d emprunt credit immobilier / pret immobilier rachat credit meilleur taux / taux d emprunt credit immobilier / credit reserve argent pret personnel

L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : taux d interet legal belgique / taux d interet en belgique / prix de l or en france / taux d interet en france / taux d interet des assurances

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Simulation de prêt hypothécaire en ligne.

Pourquoi le prêt en ligne attire de plus en plus les emprunteurs ?

C'est désormais un fait ! Le prêt personnel en ligne est le crédit le plus courtisé chez nos emprunteurs belges. Certes, l'engouement n'a pas été très remarqué au moment du premier lancement de ce service sur internet, mais maintenant, les clients semblent trouver tout intérêt à l'utiliser. En effet, de nombreux...

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Site : simulationpret.be

Thèmes liés : credit et pret personnel ligne / demande pret personnel ligne / pret personnel en ligne / demande de credit plus pret personnel / taux d interet pret personnel

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition introductive

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  Elle transpose la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Directive 87/102/CEE du Conseil.

   CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 12 juin 1991...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Votre Prêt Personnel au Meilleur Taux : Simulation et ...

Pourquoi le prêt en ligne attire de plus en plus les emprunteurs ?

C'est désormais un fait ! Le prêt personnel en ligne est le crédit le plus courtisé chez nos emprunteurs belges. Certes, l'engouement n'a pas été très remarqué au moment du premier lancement de ce service sur internet, mais maintenant, les clients semblent trouver tout intérêt à l'utiliser. En effet, de nombreux...

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Thèmes liés : credit et pret personnel ligne / demande pret personnel ligne / pret personnel en ligne / taux d interet pret personnel / demande de credit plus pret personnel

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Votre Rachat de Crédit au Meilleur Taux : Comparez les ...

Pourquoi le prêt en ligne attire de plus en plus les emprunteurs ?

C'est désormais un fait ! Le prêt personnel en ligne est le crédit le plus courtisé chez nos emprunteurs belges. Certes, l'engouement n'a pas été très remarqué au moment du premier lancement de ce service sur internet, mais maintenant, les clients semblent trouver tout intérêt à l'utiliser. En effet, de nombreux...

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PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Prêt Personnel Belgique : Votre Crédit Aux Meilleurs Taux

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Trouver un capital pour le financement d'un projet personnel ou pour faire face aux aléas de la vie est possible en optant pour un prêt personnel en ligne. Cet emprunt octroyé sans nécessité de justificatif vous permet de couvrir rapidement vos besoins en liquidité.

Pour quels types de projets ?

En Belgique, la demande d'un prêt...

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Site : https://www.pret-personnel-comparatif.com

Assurance prêt immobilier Casden, les informations

Vous ne savez pas comment vous couvre l'assurance de prêt immobilier Casden ? On vous guide.

Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier Casden ?

L'assurance de prêt immobilier Casden est une assurance emprunteur destinée à garantir tout assuré contractant un emprunt immobilier contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, mais aussi d'incapacité ou...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

MasterCard | Carte de crédit flexible ING Card

Quelle est la spécificité de l'ING Card ?

Vous remboursez les achats faits avec votre MasterCard ING Card à votre propre rythme :

soit en réglant en une fois la totalité des montants utilisés

soit en étalant votre paiement via une mensualité fixe ou basée sur un pourcentage des montants utilisés

Comment suivre et vérifier mes dépenses d'un mois en cours liées à ma MasterCard ING...

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Site : https://mobile.ing.be

Thèmes liés : carte de credit visa mastercard / taux d interet du credit a la consommation / mastercard credit cards / taux d interet mensuel / achat avec carte de credit

Crédit Auto - Credimania

Conclusion.

Optimisez le financement de votre prochaine voiture !

Le crédit auto est un service financier qui ne cesse de fusionner de jour en jour en France. Pas étonnant puisque les prix de voitures augmentent alors que ce type de prêt ne cesse de devenir assez simple et concurrentiel. En effet, il s'agit d'un financement classé sous le type de prêts affectés, c'est-à-dire l'objet d'un...

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Date: 2017-02-24 15:12:53
Site : https://credimania.com

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La régularisation des périodes d’études (l'ancienne ...

La régularisation des périodes d'études (l'ancienne réglementation)

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Les règles décrites ci-dessous restent applicables pour les pensions qui prennent cours avant le 1er décembre 2018.

À partir du 1er décembre 2017, les règles ont été modifiées en profondeur suite à la nouvelle législation d'harmonisation qui s'applique...

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Date: 2018-06-22 12:14:27
Site : http://www.onprvp.fgov.be

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