Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet legal au luxembourg
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Taux de l'intérêt légal 2015 - Entreprises // Luxembourg
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Facturation/Paiement
Taux de l'intérêt légal 2015
Dernière mise à jour de cette page le 16-01-2015
Cet article a plus d'un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à...
Date: 2017-02-03 14:02:16
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Délais de paiement et intérêts de retard au Luxembourg
Le Luxembourg a transposé ce texte dans son droit interne en prévoyant un délai de paiement de 30 jours et un taux intéret de retard qui est actuellement fixé à 8,25%.
Délai de paiement légal fixé à 30 jours
La loi luxembourgeoise du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard transpose la directive 2000/35/CE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
A défaut de stipulations contractuelles, l'article 3 de la loi...
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Emprunter sans ressources ou fiché Banque ... - Pret-Aide.net
Prêt pour une personne en difficulté
Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France : crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement
Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France : crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement
Se retrouver sans ressources n'est pas la meilleure entrée en matière pour demander un crédit à son...
Site :
http://pret-aide.net
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Quels organismes de crédit pour interdits bancaires?
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Organisme de crédit pour interdit bancaire
Faute de remboursement, chèque sans provision, abus de carte bancaire, il existe plusieurs raisons pour se retrouver sur les fichiers de la Banque de France. En 2015, environ 1 500 000 personnes faisaient même l'objet d'une interdiction bancaire sur le territoire national. Les conséquences sont lourdes : retrait des moyens de paiement,...
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Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Les délais de paiement et intérêts de retard | Fiduciaire ...
Les délais de paiement et intérêts de retard
Mis à jour le
Délais de paiement et intérêts de retard dans les transactions commerciales
Par la loi du 18 avril 2004 le Luxembourg transpose la directive européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et organise de manière simple et claire la nouvelle situation.
Le champ d'application est...
Date: 2018-06-22 10:53:57
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : taux d interet bce / taux d interet fixe / taux d interet legal au luxembourg / taux d interet legal / taux d interet au luxembourg
Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...
Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins
Retrait assurance vie : principe du contrat et options
Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...
Site :
https://www.rachatassurancevie.fr
Crédit au Luxembourg pour français et belges frontaliers ...
Crédit au Luxembourg pour français et belges frontaliers
Faire un prêt au Luxembourg en habitant en France ou en Belgique. Et pourquoi pas ? Les organismes de prêts aux frontaliers sont nombreux à offrir leurs services, et obtenir un prêt en Europe est tout à fait légal. Ainsi, emprunter au Luxembourg pour acheter en France, ou emprunter au Luxembourg pour acheter en Belgique est devenu...
Économie des États-Unis — Wikipédia
Février 2008 : - 76 000
Mars 2008 : - 80 000
Après la récession de 2009 , le chômage a fortement augmenté pour atteindre la barre symbolique des 10 % en début d'année 2010 . Cependant, depuis lors, la baisse des demandeurs d'emplois est notable, pour approcher en
janvier 2011
un chiffre compris entre 9 et 9,4 % [67] . À cette date, États-Unis comptent 14,82 millions de demandeurs...
Date: 2018-06-15 12:45:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet le plus bas / taux d interet a long terme / taux d endettement des menage
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de ...
11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau
Nota : les articles du site
www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes lignes de l'approche luxembourgeoise en matière d'alimentation en eau potable.
1. Introduction
1.1. Cadre légal
La directive 2000/60/CE du 23 octobre...
Site :
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Thèmes liés : taux d interet consommation / taux d interet des compte courants d associes / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet a long terme / cout or prix or investissement
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-10-05 06:47:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : taux d interet des assurances / taux d interet assurance vie / rachat d annees d etudes pour la retraite / rachat des annees d etude retraite / retraite rachat d annees
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