Articles sélectionnés pour le thème : obligation de l agent immobilier
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Le statut LMNP 2017
Basée sur l'alliance d'un actif immobilier performant et d'un cadre fiscal privilégié, le statut Loueur en Meublé Non Professionnel est un remarquable outil de création de valeur.
Le statut LMNP 2017 vous permet de développer un solide patrimoine immobilier source de revenus complémentaires...
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GARANTIE DEFINITION - Dictionnaire juridique
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
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metier-agent-immobilier.fr - Le métier des agents immobiliers
Blog sur le métier des agents immobiliers
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Rappel : Une SCI souscrit un mandat exclusif de vente le 2 juin 2015, en vue de la cession d'un ensemble immobilier. Le 8 juin 2015 la SCI refuse de signer le compromis de vente. Le 14 juin 2015 elle entend par LRAR mettre fin au mandat de vente exclusif. L'agent immobilier assigne la SCI au
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Faits : Des travaux de copropriété...
Site :
https://www.metier-agent-immobilier.fr
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OACIQ | Vendre
Publié le : 13 septembre 2016
Numéro de référence : 200024
Les grandes étapes pour vendre votre maison
Le travail vous amène dans une autre ville? Vous avez soif de plus grands espaces? De l'évaluation à la signature chez le notaire, en passant par les différents formulaires à remplir et la mise en marché, vendre sa maison est un processus complexe qui comprend plusieurs éléments à...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / courtier dans l immobilier / contrat courtage immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Administrateur de biens - Fnaim.fr - Immobilier - Fnaim.fr
Administrateur de biens
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Egalement appelé gérant d'immeubles,il prend en
charge la gestion locative de biens immobiliers (logements, bureaux, commerces...) pour le compte
des propriétaires qui...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / obligation agent immobilier et administrateur bien / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Immobilier: sachez profiter des opportunités du marché
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Les prix des logements se stabilisent, voire augmentent légèrement. Mais il n'est pas trop tard pour acheter. D'autant que des opportunités peuvent être saisies, à condition toutefois de sortir des sentiers battus.
C'est fini, les prix de l'immobilier ne baissent plus. Après avoir perdu, d'après la Fédération...
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : recherche courtier en financement et prets d argent / calcul de l amortissement d un credit / calcul le pourcentage d un taux de credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat
OACIQ | Vendre
Les devoirs et obligations du courtier immobilier
La Loi sur le courtage immobilier définit clairement les devoirs et obligations que le courtier a envers vous. Par exemple :
Le courtier immobilier est lié par une obligation stricte de loyauté envers son client. Il est tenu de promouvoir ses intérêts et de protéger ses droits.
Il doit divulguer sans délai et par écrit certaines situations...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / courtier dans l immobilier / contrat courtage immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
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http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
Mandats de vente immobilière notariés - Les risques et leur prévention
Le mandat de vente immobilière exprime la volonté du propriétaire du bien immobilier de donner pouvoir à un agent immobilier afin de vendre ce bien en son nom et d'assume les conséquences juridiques qui en découlent. Vu les différents objectifs que peut poursuivre le propriétaire ayant recours à un mandataire pour...
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http://www.cnfr-notaire.org
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-02-24 20:06:32
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : systeme d information credit / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / comparateur prix credit consommation / credit consommation tableau prix
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat de credit a la consommation / credit avec option d achat / credit a la consommation delais
Courtier immobilier Paris - Boursedescredits
Qu'est-ce qu'un courtier immobilier Paris - 75?
Le courtier immobilier Paris - 75 joue le rôle d'intermédiaire pour toute opération relative au prêt immobilier. Il établit un lien entre un établissement financier et un particulier ou un professionnel à la recherche de financement pour un bien immobilier. Les emprunteurs ont ainsi le choix de faire appel à un courtier pour souscrire à...
Responsabilité civile promoteur immobilier
Non
Type d'assurance souhaitée:
Nous vous rappelons que cette demande de devis est entièrement gratuite ! La mise en relation avec notre cabinet d'assurance sera effectuée en quelques minutes selon les éléments saisis dans notre formulaire. Nous vous invitons à bien remplir toutes les cases de notre formulaire. Merci.
RESP. CIVILE PROMOTEUR / MARCHAND DE BIENS
Assurer un bien est une chose,...
Site :
http://www.assurance-promoteur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / courtier assurance dommage ouvrage / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / responsabilite civile de l agent immobilier
Agence Immobilière Anglais - La vente de biens immobiliers ...
320,000 Euros pour cette maison de ville avec trois chambres à Dublin, Irelande
318,000 Euros pour cette demeure bourgeoise avec nombreuses dépendances. Parc de 3300m2. Très calme en plein bourg. 10km à Chatillon Sur Indre.
Les anglais achètent en France, mais pourquoi seulement maintenant?
Mais pourquoi se...
Date: 2014-01-10 16:57:29
Site :
http://www.anglaisimmobilier.com
Thèmes liés : annonces agent immobilier france / agent immobilier sud france / agent immobilier france / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Carte professionnelle immobilière, carte de l'agent immobilier
La carte professionnelle immobilière est valable trois ans à compter de sa délivrance. �? l'échéance, son détenteur peut en demander le renouvellement en remplissant le formulaire utilisé pour la délivrance de la carte initiale. �? ce titre, le syndic de copropriété, n'ayant pas renouvelé sa carte, ne peut poursuivre sa mission (Cass. Civ. 2 juillet 2008, n°06-17.202) . Notons qu'une obligation de formation professionnelle continue s'impose au titulaire de la carte (article 3-1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970) . Le non-respect de cette obligation est...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier / carte professionnel agent immobilier / carte d agent immobilier / demande carte agent immobilier
La réglementation de l'agence immobilière - Je suis ...
Les aptitudes professionnelles
L'agent immobilier doit être un excellent commercial, capable de répondre rapidement à une offre ou à une demande. Il doit être très rigoureux, organisé et très disponible (soirées et week end). Des connaissances juridiques (droit de la propriété, droit des contrats...) sont indispensables.
L'environnement réglementaire
Les contraintes à...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier
La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
La promesse de vente
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : offres d emploi agent immobilier / contrats de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / emploi d agent immobilier / delai obtention d un pret immobilier
Maisons a vendre sur Dunkerque - immodhem.com
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Promesse de vente ou le contrat d'engagement du vendeur ...
Calcul PTZ +
La promesse de vente
Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : commission de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / liste d agent immobilier / commission d un agent immobilier
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / delai obtention d un pret immobilier / taux d interet pour achat immobilier / contrats de l agent immobilier / financement d un bien immobilier
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / lettre demande credit aupres banque
Jurisprudence immobilière
- (Présentation de la proposition)
- Contrat de bail - Kot Etudiant - 26 juillet 2011 : Proposition de loi du 26 juillet 2011 visant à prévoir un contrat de bail spécifique pour les kots d'étudiants, prévoyant notamment une garantie réduite à un mois, la possibilité de suspendre le contrat durant les vacances et des possibilités de résiliation plus rapides, tant pour le bailleur que...
Site :
http://ejuris-consult.be
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / responsabilite civile d un agent immobilier / cours d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Le contrat de mandat - Cours de droit
LE CONTRAT DE MANDAT
L'article 1984 prévoit que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette définition est insatisfaisante en raison des termes « faire quelque chose » car cette notion est proche de celle de la définition du contrat d'entreprise.
Définition doctrinale :...
Forum Avocat-Picovschi • responsabilité de l'agent ...
Litige agence immobilière
18 Fév 2010 21:46
De part d'importants travaux à réaliser dans l'appartement que je m'apprête à acheter, je comptais recourir dans un premier temps à un prêt relais, et ainsi à dissocier les dates d'achat et de vente des deux biens immobiliers. Compte tenu des conditions financières proposées par ma banque, j'ai alors décidé de refuser la proposition de...
Site :
http://forum.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : responsabilite de l agent immobilier / role de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / travail d un agent immobilier
Investir dans un local de bureaux, une stratégie gagnante
Un bureau dans son patrimoine? Une solution à considérer dans un contexte de marché résidentiel chahuté. À condition d'oublier ses réflexes d'investisseur en habitation. Réussir un premier achat dans l'univers de l'entreprise implique de croiser des paramètres économiques, financiers et juridiques.
«Je possède des studios dans plusieurs arrondissements de Paris, depuis un peu plus de...
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
LES FOURNISSEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
Pour les banques, cliquez ICI
LES ARTISANS DU B�?TIMENT ONT UNE OBLIGATION DE R�?SULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont confié à la...
Date: 2017-02-03 17:48:44
Site :
http://www.fbls.net
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AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER - Statut ... - aec09.fr
Société :
Ariège Emploi Carrière 09
AEC, Votre agence d'emploi, située à Pamiers et à Auterive, intervient dans le domaine de l'Intérim et du Recrutement, CDI, CDD. Nous mettons à votre service notre expertise métier avec plus de 20 ans d'expériences dans le domaine de l'emploi en Ariège et sa proximité pour vous accompagner au mieux dans votre évolution professionnelle. Tous les jours nos consultants de recrutement mettent en relation des candidats avec les entreprises...
Date: 2017-10-06 08:53:49
Site :
http://www.aec09.fr
Thèmes liés : statut agent commercial immobilier / statut d agent immobilier / remuneration agent immobilier statut independant / agent commercial dans l immobilier / statut de l agent immobilier
Prix immobilier La Rochelle (17000) - MeilleursAgents
Prix immobilier La Rochelle (17000)
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Indice de confiance : 5 sur 5
2 391 EUR
Indice de confiance : 5 sur 5
1 964 EUR
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8,5 EUR
Estimations de prix MeilleursAgents au 1 février 2017. Prix exprimés en net vendeur. Plus d'informations
Evolution des prix
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Prix immobilier Fréjus (83600) - MeilleursAgents
Prix immobilier Fréjus (83600)
Prix m2 bas
Indice de confiance : 5 sur 5
2 076 EUR
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2 081 EUR
Indice de confiance : 5 sur 5
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Estimations de prix MeilleursAgents au 1 février 2017. Prix exprimés en net vendeur. Plus d'informations
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Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
Site :
https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / role de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Diagnostic immobilier : la garantie des vices cachés en ...
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Vous achetez un bien ou avez acheté un bien ? Soyez vigilants ! �?tes-vous sûre que rien ne vous a échappé ? Sans le savoir, vous avez peut être acquis un bien « vicié » ; vous pourriez alors faire jouer la garantie des vices cachés afin de casser la vente ou demander une réduction du prix.
Vous vous demandez quels sont les défauts cachés pouvant être...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : vices cache agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Réseau national de conseillers immobiliers - Refleximmo
Refleximmo, l'agent immobilier qu'il vous faut !
Un réseau national de conseillers immobiliers à votre service
Refleximmo est un réseau de conseillers immobiliers indépendants. Nos conseillers vous accompagnent à chaque étape de votre projet immobilier, quel qu'il soit : vente d'un bien immobilier, achat d'un bien neuf ou ancien, mise en location, gestion locative, achat ou location d'un...
Site :
http://www.refleximmo.com
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / metier d agent immobilier / agent gestion d immobilier / obligation de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier
Avantages et inconvénient des investissements à l'étranger ...
Avantages et inconvénient des investissements à l'étranger
Publié par admin4014 le
24 juillet 2018
Les épargnants français ont la possibilité d'investir une partie ou tout leur patrimoine dans un pays étranger. Cette pratique est légale : il faut simplement respecter la réglementation fiscale française et déclarer aux services fiscaux ce qui a été investi hors de France, via la...
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https://creditsone.com
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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / assurance compte qui quel assureur / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier
Investir à l'étranger : avantages et inconvénients ...
Investir placement etranger
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Immobilier à Annemasse - credit-frontalier.ch
Achat immobilier Agence immobiliere Agent immobilier Financement immobilier Immobilier annemasse Immobilier geneve
Vous habitez Annemasse ou dans la région? Si vous êtes à la recherche d'un prêt immobilier à Annemasse ou dans la région, en Suisse ou en France, nous pouvons vous aider. Avec Credit-Frontalier, le spécialiste des solutions financières et immobilières pour frontaliers...
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Cepage Immobilier Rivesaltes
Agence immobilière
Les idées reçues sur les Agences N° 11 : Deux biens identiques dans le même quartier ont la même valeur. Réponse : FAUX ! Bien évidemment, deux biens ne peuvent jamais être parfaitement identiques, fussent-ils dans le même quartier. Ils ont forcément été personnalisés différemment par leur propriétaire respectif. Il y a toujours des...
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Épargne — Wikipédia
L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]
L'argent épargné est placée sous forme :
d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...
Date: 2017-02-22 18:00:00
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LSP immobilier Rives - L'immobilier de la bièvre et du ...
Et parce qu'aujourd'hui l'immobilier doit être "raisonné", nous vous accompagnons à chaque étape de la transaction immobili�?re en vous faisant partager nos connaissances juridiques, commerciales et...
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http://www.lspimmo.fr
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Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
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Créer son agence immobilière : comment faut-il faire
Mais comment faire pour créer son agence immobilière ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Cela prend-il du temps ? On vous explique tout et on vous donne tous nos conseils !
Créer une entreprise
La première chose à laquelle vous devez penser c'est que créer son agence immobilière, c'est créer son entreprise. Il ne faut donc pas s'y prendre n'importe comment.
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Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
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Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
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Prix immobilier La Seyne-sur-Mer (83500) - MeilleursAgents
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Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
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3.1. Congés.
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4. Règlement des litiges...
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Thèmes liés : fin d un contrat avec un agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier
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Accueil Actualités Agent immobilier Mandat exclusif et conséquences de la vente directe du bien par le (...)
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Mandat exclusif et conséquences de la vente directe du bien par le Mandant
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Le vendeur d'un bien immobilier ayant confié un mandat exclusif de vente à l'agence immobilière doit être condamné au paiement de la clause pénale de 15 000 euros pour avoir manqué à ses obligations en vendant directement son bien.
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Mandat exclusif et conséquences de la vente directe du bien par le Mandant
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Le vendeur d'un bien immobilier ayant confié un mandat exclusif de vente à l'agence immobilière doit être condamné au paiement de la clause pénale de 15 000 euros pour avoir manqué à ses obligations en vendant directement son bien.
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Date: 2018-06-22 16:50:34
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Comment acheter une maison en Floride
L'internationalisation du patrimoine immobilier est devenue un enjeu économique et constitue l'une des conséquences de la mondialisation et de l'octroi des avantages fiscaux. Plusieurs atouts justifient le choix de la Floride pour des investissements à court ou moyen terme. Miami et sa périphérie sont très bien cotés.
La rentabilité d'un investissement immobilier
La Floride fait partie...
Date: 2017-02-23 14:36:29
Site :
http://www.vidikron.com
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