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Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation ...
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Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation immobilière
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Le courtier immobilier Paris - 75 joue le rôle d'intermédiaire pour toute opération relative au prêt immobilier. Il établit un lien entre un établissement financier et un particulier ou un professionnel à la recherche de financement pour un bien immobilier. Les emprunteurs ont ainsi le choix de faire appel à un courtier pour souscrire à...
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hermand - Le 17 janvier 2015 à 18h44
Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...
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Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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La clause suspensive
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La clause suspensive est une condition nécessaire pour qu'un avant-contrat (compromis, promesse de vente ou offre d'achat) produise tous ses effets. Elle pour effet de suspendre le contrat jusqu'à sa réalisation complète. En clair, si l'évènement se produit, l'acquéreur est définitivement engagé. A contrario, s'il ne se produit pas, le contrat est...
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Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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Les étapes de l’achat - Logic-Immo.com
Passer par une agence revêt plusieurs avantages. Tout d'abord, on va vous proposer un certain nombre de logements que l'agence possède et qui peut s'étendre aux réseaux des confrères.
L'agent est aussi un excellent modérateur des prétentions financières des vendeurs qui ont souvent tendance à surévaluer. Une fois le bien trouvé, il vérifiera sa qualité, sa conformité aux...
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Liste des BTS Professions Immobilières en France
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Le titulaire d'un BTS PI pourra se lancer dans la vie active également en s'installant en tant qu'agent immobilier indépendant, à condition de posséder la carte professionnelle nécessaire.
Négociateur immobilier (plus communément appelé agent immobilier ) :
Vous travaillerez au sein d'une agence immobilière. Votre rôle sera de dénicher...
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Jurisprudence immobilière
- (Présentation de la proposition)
- Contrat de bail - Kot Etudiant - 26 juillet 2011 : Proposition de loi du 26 juillet 2011 visant à prévoir un contrat de bail spécifique pour les kots d'étudiants, prévoyant notamment une garantie réduite à un mois, la possibilité de suspendre le contrat durant les vacances et des possibilités de résiliation plus rapides, tant pour le bailleur que...
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Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / responsabilite civile d un agent immobilier / cours d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Agent commercial et négociateur immobilier | Assurance ...
Accueil > Agent commercial et négociateur immobilier
Agent commercial et négociateur immobilier
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L'article 24 de la loi ALUR du 24 mars 2014 vous oblige à vous assurer pour garantir votre responsabilité civile professionnelle.
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LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Obtenir un prêt immobilier locatif sans apport personnel
Accueil > guide > pret immobilier investissement locatif
Comment investir dans l'immobilier locatif sans apport ?
Par Louis SERICOLA
À condition d'obtenir un prêt pour financer l'achat et les frais annexes, l'investissement immobilier locatif apporte une réponse adaptée aux emprunteurs qui ne disposent pas d'apport personnel.
Que vous souhaitiez payer moins d'impôt, disposer de revenus...
Site :
http://www.creditas.fr
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
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Agent commercial en immobilier en libéral - Agent Co ...
Agent commercial en immobilier en libéral
1. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
L'agent Commercial doit s'immatriculer au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - Registre Spécial des Agents Commerciaux (Circ. ACOSS 2007-056 du 15 mars 2007).
Formulaire administratif : AC0 (téléchargeable sur www.agpla.fr, rubrique « Formulaires » « Administratifs et Fiscaux »)
Pièce à fournir :
Contrat original...
Site :
agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / salaire agent commercial immobilier / contrat agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / agent immobilier commercial
Conditions d'obtention d'une carte professionnelle loi Hoguet
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Conditions d'obtention d'une carte professionnelle loi Hoguet
Pour pouvoir obtenir une carte professionnelle, quelle soit les activités exercées (agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété et/ou marchand de listes), la personne doit remplir plusieurs conditions.
L'aptitude professionnelle
La personne qui souhaite exercer une ou plusieurs activités immobilières...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / obtention carte professionnelle agent immobilier
Responsabilité contractuelle en France — Wikipédia
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
La responsabilité contractuelle est engagée lorsqu'un fait dommageable est constaté par la rencontre de trois conditions cumulatives : un dommage (sauf si des dommages-intérêts fixés à l'avance sont stipulés dans le contrat en cas de défaillance du débiteur de l'obligation ; sauf exception, le juge ne peut en modifier le montant), un fait...
Date: 2017-02-01 02:31:46
Site :
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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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Pourquoi louer votre logement avec l'aide d'un agent immobilier CENTURY 21 ?
Parce qu'il va devenir le vôtre, le logement que vous souhaitez louer ne ressemble à aucun autre. Besoins, aspirations, revenus, situation professionnelle et familiale. Autant de paramètres étudiés avec soin et qui permettront au Conseiller CENTURY 21 de vous proposer une sélection de biens disponibles et une gamme...
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Agent Immobilier : Comment devenir Agent Immombilier
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Date: 2017-02-24 20:06:32
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Le groupe national Solvimo se positionne comme un acteur reconnu de la franchise en agence immobilière et bénéficie d'une image de qualité et de sérieux aux yeux du grand public grâce à un savoir-faire reconnu. Le réseau Solvimo se classe parmi les meilleures franchises en France et est membre de la «...
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Immobilier - Credit immobilier - La convention collective
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ACCORD
... du juin intitulée " loi d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail " prévoit que l horaire légal est fixé à heures en pour lesentreprises de plus de salariés Le réseau du Crédit immobilier de France a conclu le mars un accord-cadre afin d inciter les entreprises membres du réseau à étudier les possibilités de mise en oeuvre d un...
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Acheter un appartement, une maison ou investir dans l'immobilier est un projet d'avenir. Pour vous accompagner dans votre achat immobilier, Société Générale propose le Prêt Immobilier à Taux Fixe(1), une solution de financement souple et adaptée à vos revenus.
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Agent immobilier indépendant : quel statut juridique choisir
Les statuts juridiques pour une activité d'agent immobilier indépendant
Pour exercer votre activité d'agent immobilier indépendant, vous disposez de plusieurs options possibles au niveau du statut juridique de votre entreprise : l'entreprise individuelle, l'EIRL, l'EURL et la SASU.
Si vous vous associez avec d'autres professionnels, vous devez constituer une société. Dans la majorité des...
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Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
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Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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