Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet legal en vigueur
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet legal 2005 / taux d interet 2005 / taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Inclure le crédit conso dans un prêt immobilier - Finaprêts
Inclure le crédit conso dans un prêt immobilier
Soumis à une législation particulière, le crédit à la consommation ne permet pas de financer l'acquisition d'un bien immobilier. Cependant, ce type de crédit peut-il être inclus dans un prêt à l'habitat ? Le regroupement est-il la meilleure solution pour cela ? Qu'en est-il du lissage ? Voici quelques éléments de réponses.
La...
Site :
https://www.finaprets.com
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit Auto
Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur mentionscourtiers.credit-agricole.fr. Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.
(1) Dans les limites et selon modalités prévues au contrat.
(2) Le Taux Annuel Effectif Global et l'exemple chiffré sont établis sur la base des éléments connus à la date indiquée. Ces éléments, et...
Site :
https://www.ca-paris.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie credit liberte choix assureur / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d interet de l epargne / taux d interet assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie credit liberte choix assureur / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d interet de l epargne / taux d interet assurance vie
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rachat des points de retraite annees d etude / rachat cotisation retraite agricole periode conge / rachat retraite complementaire / evolution des taux d interet assurance vie / rachat d annees d etudes pour la retraite
Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca
Revenus d'entreprise ou de profession libérale
T4002(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...
Site :
https://www.canada.ca
Crédit à taux fixe - Banque de Savoie
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le crédit à taux fixe(1) ou constant propose un taux d'intérêt qui ne varie pas durant sa durée de remboursement. Ses échéances de remboursement sont constantes (invariables) ou modulables (revues à la hausse ou à la baisse à la demande de l'emprunteur et en fonction de ses possibilités(2)).
Points Forts - Crédit à taux fixe
Vous connaissez dès le départ toutes les modalités de remboursement de votre prêt.
Vous remboursez chaque mois le même montant.
Vous pouvez effectuer un remboursement anticipé(3).
Onglet 2 - Descriptif : En détail
Le...
Site :
banque-de-savoie.fr
Thèmes liés : taux d interet fixe / taux d un credit travaux / taux de credit pret personnel / taux banque credit / taux d interet banques
Chambre des notaires :: activites-notaire :: immobilier ...
Avant de se lancer tête baissée dans l'achat d'un logement, il importe de bien réfléchir à son financement. Celui-ci est en général une combinaison de fonds propres et d'un prêt hypothécaire.
Les fonds propres
Ils peuvent provenir de diverses sources :
les économies personnelles ;
une aide familiale ou autre (prêt, donation) : elle entraîne des effets tant pour ceux qui prêtent ou...
Site :
http://www.notaires-geneve.ch
Thèmes liés : taux d interet pret hypothecaire / pret immobilier taux d assurance / taux d interet pour un pret immobilier / assurance d un pret immobilier / taux d un pret immobilier
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2019-05-20 13:06:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://www.fontaneau.com
Livret A, comment fonctionne ce produit d'épargne
Fonctionnement du Livret A 2018
Dernière info : Le taux du Livret A est passé à 1,25% au 1er août dernier.
Accéder rapidement aux informations qui vous intéressent : Caractéristiques , Calcul des intérêts , Informations d'ordre administratif
Avec plus de 60 millions de livrets A ouverts et plus de 200 milliards d'euros de dépôts, ce placement est le compte épargne favori des...
Site :
http://www.livreta.info
Carte Aurore - capitaine-credit.com
Crédit » Organismes de crédit » Cetelem » Carte Aurore
Carte Aurore
La carte Aurore est sans doute la carte de crédit la plus répandue. Socle de l'offre de Cetelem à destination des commerçants, elle peut se décliner sous de nombreuses bannières. Vous pourrez souscrire une carte Aurore chez certains commerçants (comme Conforama, But...) et l'utiliser dans un vaste réseau, le...
Date: 2019-05-20 18:18:23
Site :
capitaine-credit.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Courtier immobilier, courtier pret immobilier, credit ...
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...
Site :
empruntis.com
Crédit Agricole du Nord Est - Prêt à consommer Travaux ...
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Un prêt tout confort pour donner un coup de neuf à votre logement
Réalisez les projets d'aménagement dont vous rêvez
Construction d'une véranda, installation d'une cuisine équipée, achat de meubles ou d'électroménager... Le Prêt à consommer Travaux...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...
Comparateur d'assurances crédit en ligne
Vous souhaitez contracter un prêt immobilier et vous cherchez quelle assurance crédit choisir pour rassurer votre banque ? Cette dépense fait partie intégrante du budget à prévoir lors de l'acquisition d'un bien immobilier. C'est pourquoi il est indispensable de comparer les offres à l'aide du comparateur LeLynx.fr pour trouver l'assurance...
Date: 2017-02-24 15:03:32
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : assurance perte d emploi credit immobilier / compagnies d assurances pour pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier / assurance credit immobilier pret emprunt
Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
Site :
http://www.jfrivard.com
Thèmes liés : fonds d indemnisation du courtage immobilier / pret immobilier taux d assurance / exclusion d assurance pret immobilier / assurance d un pret immobilier / taux d interet pour achat immobilier
La pension à 67 ans en 2030 et un service d'intérêt ...
La pension à 67 ans en 2030 et un service d'intérêt général pour les chômeurs longue durée
Belga et Rédaction en ligne Publié le
mardi 07 octobre 2014 à 09h34
- Mis à jour le
mardi 07 octobre 2014 à 15h53
Vidéo
Politique belge
Les négociateurs de la formation du gouvernement fédéral ont un accord de principe mardi pour relever l'âge légal de la pension, a-t-on appris à...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / augmentation taux d interet / taux d interet legal en vigueur / taux d interet legal belgique
Prêt Personnel : l’offre Prêt Auto Écologique | BNP Paribas
justificatifs, délai légal de rétractation, mise à disposition des fonds
remboursement, assurance, fin du prêt
x fermer
Le prêt personnel Prêt Auto Écologique est accessible aux clients particuliers majeurs capables(1).
(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas (prêteur).
Montant
Vous pouvez emprunter de 760 EUR à 75 000 EUR.
Durée
Vous pouvez emprunter pour une...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : taux d interet pret auto / taux d interet assurance vie / taux d interet pret personnel / credit auto pret personnel / pret personnel auto
Prêt travaux - Prêt personnel - AXA Banque
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Durée de remboursement du prêt personnel travaux
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Taux annuel effectif global
Le TAEG (Taux annuel effectif global)(2) fixe hors assurance facultative varie selon le projet et le montant du financement.
Vous pouvez bénéficier de taux...
Site :
https://www.axa.fr
Le recouvrement amiable des créances | Institut national ...
Le recouvrement amiable des créances
Fiche pratique J 242
Date de publication : 12/02/2018 - Banque/argent
6
Vous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture... Autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l'argent.
Le créancier dispose de différents moyens légaux...
Date: 2019-05-20 17:00:26
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / remboursement d un credit immobilier / taux d interet credit immobilier / credit consommation 1 2 3 / dossier commission surendettement
Crédit Agricole Des Savoie - Prêt étudiant - Tous nos ...
soit un
montant total dû de 28235,89 EUR
, dont intérêts de 4285,89 euros, hors assurance facultative. Frais de dossier gratuits. Le coût standard de l'assurance est de 12,50 euros par mois et s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit si l'emprunteur l'a souscrite. Le coût de l'assurance peut varier en fonction de sa situation personnelle....
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : pret etudiant credit agricole / offre de pret credit agricole / assurance pret credit agricole / credit agricole taux d interet / pret etudiant credit
My Canadian Tire | Canadian Tire
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Cliquez sur Mon compte en haut à droite de chaque page, entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. La page Mon compte Canadian Tire s'affiche. Si vous êtes déjà dans votre compte, cliquez sur votre nom en haut à droite pour ouvrir la page Mon Canadian Tire. Quand vous avez fait les changements nécessaires, cliquez sur MISE À...
Date: 2017-09-20 08:14:30
Site :
http://www.canadiantire.ca
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Attention: les travaux réalisés soi-même n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt, et donc n'ouvrent pas droit au Prêt Economie d'Energie.
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Site :
https://www.ca-pca.fr
La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
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Site :
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Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / calcul du cout d un pret / delegation d assurance pret immobilier / compagnies d assurances pour pret immobilier
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Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes de produits dont notamment livres, revues, et supports audiovisuels conclues par la société IMPACT LIVRES (ci-après « le Fournisseur ») auprès des acquéreurs professionnels (ci-après « les Acquéreurs...
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Thèmes liés : taux d interet legal en vigueur / taux d interet legal / taux d interet fixe / taux d interet en france / taux d interet en vigueur
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EURO
Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier
Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.
Art. R. 121-4 du Code Monétaire...
Date: 2017-02-12 18:19:50
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11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de ...
11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau
Nota : les articles du site
www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes lignes de l'approche luxembourgeoise en matière d'alimentation en eau potable.
1. Introduction
1.1. Cadre légal
La directive 2000/60/CE du 23 octobre...
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http://www.eauxpotables.com
Thèmes liés : taux d interet consommation / taux d interet des compte courants d associes / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet a long terme / cout or prix or investissement
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* Attention ! Plafonds communs pour tout retrait effectué au comptant ou à crédit (dans la limite du montant disponible pour tout retrait à crédit).
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Le crédit Facelia est un crédit renouvelable d'un an reconductible de Natixis Financement. La durée de remboursement des échéances varie selon le...
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banquepopulaire.fr
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(2) Les cartes Visa Classic 18-29 ans et Mastercard 18-29 ans peuvent être souscrites dès 18 ans et jusqu'à 29 ans inclus, sous réserve d'acceptation par la Caisse Régionale. Carte acceptée par les distributeurs automatiques et chez les commerçants affichant les logos CB et Visa pour la carte Visa Classic 18-29 ans et...
Site :
https://www.ca-paris.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Les conditions suspensives lors d’un prêt immobilier – Je ...
Les conditions suspensives lors d'un prêt immobilier
13 mars 2018
Author JSC
Conditions suspensives prêt immo
Si vous désirez souscrire un prêt immobilier, il est important de savoir quelles sont les conditions suspensives possibles pour l'obtention de ce dernier. En effet, certaines conditions suspensives vont notamment vous permettre de vous protéger durant le compromis de vente, tandis...
Date: 2019-04-26 21:25:15
Site :
http://www.jesuiscourtier.com
Crédit municipal bordeaux | credit municipal
mercredi 9 novembre 2011
Crédit municipal bordeaux
Établissement public de Crédit et d'Aide Sociale, le Crédit Municipal de Bordeaux développe ses activités autour de deux axes complémentaires :
Une vocation sociale affirmée
Pour les particuliers
Prêt sur Gages : le Crédit Municipal de Bordeaux met à la disposition des personnes en difficulté un prêt simple et à taux étudié...
Date: 2016-12-20 11:15:12
Site :
creditmunicipal.blogspot.com
Cogedim - Melun
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Éditeur du site
Société ALTAREA COGEDIM IDF au capital de 1.000.000 dont le siège social est au 8 avenue Delcassé, 75008 Paris - 810 928 135 RCS PARIS
810 928 135 RCS PARIS
N° intracommunautaire : FR70810928135 Directeur de Publication : Arnauld de Labriffe Mail filiale : contactidfe@altareacogedim.com
Hébergement du site internet www.melun-centralnature-cogedim.com
OVH - SAS au...
Site :
http://melun-centralnature-cogedim.com
Assurance des véhicules automobiles de tourisme ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs de produits et de services,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 112-1 à L. 125-6, L. 211-1 à L. 213-2, R.112-1 à R.125-11, R.211-1 à R.213-8, A.113-1 et A.211-1 à A.213-4 ;
Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : meilleur taux d assurance / taux d interet des assurances / recours direct assure et non preneur assurance contre assureur / assurance compte qui quel assureur / taux d interet obligation
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul le pourcentage d un taux de credit / calcul credit impots / calcul credit d impots / credit d impot service a la personne / credit d impot service
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : definition de l assurance credit / assurance perte d emploi credit immobilier / meilleur taux d assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/02/17 à 16h09
Bonjour Jean loeuillet,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas que le revenu fiscal de référence soit inférieur au coût total de...
Date: 2017-02-10 14:37:12
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / pret a taux zero de l etat / pret a taux zero ptz / demande de pret a taux zero