Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / credit immobilier acquereur professionnel / contrats de l agent immobilier

Carte professionnelle immobilière, carte de l'agent immobilier

La carte professionnelle immobilière est valable trois ans à compter de sa délivrance. �? l'échéance, son détenteur peut en demander le renouvellement en remplissant le formulaire utilisé pour la délivrance de la carte initiale. �? ce titre, le syndic de copropriété, n'ayant pas renouvelé sa carte, ne peut poursuivre sa mission (Cass. Civ. 2 juillet 2008, n°06-17.202) . Notons qu'une obligation de formation professionnelle continue s'impose au titulaire de la carte (article 3-1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970) . Le non-respect de cette obligation est...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier / carte professionnel agent immobilier / carte d agent immobilier / demande carte agent immobilier

Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...

En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.

Ainsi, comme c'est généralement le cas dans les autres pays européens, l'agent commercial, considéré comme la partie du contrat la plus faible...

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Site : agent-co-immo-services.fr

Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrat agent commercial en immobilier / contrats de l agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier

Je souhaite connaître le statut, les avantages et les ...

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Je souhaite connaître le statut, les avantages et les inconvénients d'agent immobilier ou bien d'agent commercial. Merci d'avance

Bonjour, je postule actuellement sur Marseillle pour un poste d'agent immobilier. Je ne connais pas du tout ce statut. Je me suis renseignée sur internet, mais si quelqu'un pouvait me donner son avis sur le statut d'agents commercial ou bien...

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Date: 2008-09-09 08:35:33
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / statut d agent immobilier / contrat d agent immobilier / statut agent commercial immobilier

SCP Bouchez, notaire bouchain valenciennes, droit ...

notaire bouchez, immobilier bouchain, nord, lille, valenciennes, 59, droit, immobilier, agence, maison, appartement, achat, acheter, vendre, vente, secteur, annonces, annonce, photos, vente, location, louer, terrain, immobiliere, garage, cabinet, expert, expertise, appart, immeuble, loft, demeure, juridique, fiscale, chambre,...

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Date: 2016-11-04 14:35:28
Site : http://www.bouchain-notaires.fr

Thèmes liés : agent immobilier achat de maison / agent immobilier maison a vendre / droit agent immobilier / agent immobilier notaire

Quel statut juridique choisir pour son entreprise

Quel statut juridique pour mon entreprise ? Comment choisir son statut juridique d'entreprise ?

Trouver le bon statut n'est pas chose facile, c'est même la question qui dérange le plus les créateurs. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bien choisir.

Créer une entreprise, c'est :

exercer une activité (commerciale, artisanale, agricole, libérale),

c'est aussi choisir un statut...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : statut juridique agent immobilier / statut d agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / agent commercial dans l immobilier / profession d agent immobilier

Immobilier Espagne : Une Maison espagnole pour la retraite ...

Une Maison espagnole pour la retraite?

Lundi 25 Novembre 2013 dans : immobilier Espagne

MALAGA, Espagne) Le plan, c'était de «mettre le pied sur l'échelle» qui mènera Jorge Palafox vers une retraite paisible sous le soleil de l'Espagne.

À 45 ans, ce graphiste de Calgary est encore loin du jour où il accrochera ses crayons. Mais cinq années de débandade immobilière en Espagne ont...

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Site : http://www.invest-espagne.com

Thèmes liés : agent immobilier en espagne / agent immobilier maison a vendre / pret immobilier a l etranger / agent immobilier achat de maison / agent immobilier maison

Les charges de l’agent commercial en immobilier

La charge des honoraires en immobilier

Les charges de l'agent commercial en immobilier

Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?

Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?

Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / statut agent commercial immobilier / statut de l agent immobilier / salaire agent commercial immobilier / agent immobilier commercial

Devenir agent commercial en immobilier - solutions-maisons.com

Devenir agent commercial en immobilier

Rejoignez notre réseau d'agents commerciaux en immobilier en devenant vous même négociateur indépendant

avec PACK GRATUIT et choix de

son propre NOM COMMERCIAL dédié

Rémunération de 85 à 90%

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Les Porteclés de l'immobilier, le réseau 100% pack gratuit !

Les Porteclés de l'immobilier est un nouveau concept de réseau de négociateurs indépendants offrant plus de libertés...

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Site : https://www.solutions-maisons.com

Thèmes liés : devenir agent commercial immobilier / agent commercial dans l immobilier / agent immobilier commercial / formation pour devenir agent immobilier / devenir agent immobilier

Définition courante de l'agent commercial - acojur.com

Définition et rôle de l'agent commercial

Définition courante de l'agent commercial

Personne physique ou morale, l'agent commercial est un indépendant. Il n'est pas salarié. Sa profession...

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Date: 2009-07-21 14:36:15
Site : http://www.acojur.com

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / role de l agent immobilier / agent immobilier commercial / cours d agent immobilier / definition d agent immobilier

La condition suspensive d’obtention de prêt | L'immobilier ...

La condition suspensive d'obtention de prêt

20 janvier 2009

Par Maître Jean-Marie Moyse

Avocat à la Cour de Paris, Maître Moyse est spécialiste en droit immobilier et en droit fiscal. Il est chargé de cours en 3ème cycle, DESS immobilier d'entreprise à l'Université de Paris I et professeur à l'Ecole supérieure des professions immobilières. Maître Moyse est l'auteur de l'ouvrage de...

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Site : meilleursagents.com

Thèmes liés : obtention d un pret immobilier / conditions obtention pret immobilier / condition suspensive pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / obligation de l agent immobilier

Courtiers en immobilier commercial | Réseau Agent Immobilier

Un conseiller vous répondra sous peu.

Recherchez les services dans votre région

1.Choisissez le type de service que vous recherchez :

2.Définissez la région du service recherchée :

3.Choisissez la ville :

Trouvez un courtier en immobilier commercial

Pourquoi faire affaire avec un courtier en immobilier commercial

Le courtier en immobilier commercial est un professionnel, spécialiste des...

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Site : http://www.reseauagentsimmobilier.com

Thèmes liés : courtier immobilier commercial / agent commercial dans l immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / cours courtier et agent immobilier / courtier agent immobilier

Faire appel à une agence immobilière, ou pas... - Conseils ...

" data-medium-file="https://i1.wp.com/conseilsimmobilier.ch/wp-content/uploads/2015/06/chosir-une-agence-immobilière-e1456349334481.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i1.wp.com/conseilsimmobilier.ch/wp-content/uploads/2015/06/chosir-une-agence-immobilière-e1456349334481.jpg?fit=1024%2C683" />

Que ce soit pour vendre ou acquérir  un bien immobilier, nombreux sont ceux qui préfèrent...

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Site : http://conseilsimmobilier.ch

Thèmes liés : role de l agent immobilier / agent immobilier sans agence / commission de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / role d un agent immobilier

Formation d'Agent immobilier à distance - ENACO

Techniques commerciales appliquées aux affaires immobilières

De l'estimation à la commercialisation

Langue Vivante étrangère (Anglais, espagnol, italien)

LVE spécialisée dans le domaine

STAGE :

Dans le cadre de la formation qualifiante d'agent immobilier à distance, le stage n'est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Si vous choisissez de réaliser un stage, celui-ci ne pourra...

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Site : enaco.fr

Thèmes liés : formation d agent immobilier / stage d agent immobilier / bts d agent immobilier / agent gestion d immobilier / cours d agent immobilier

Maisons a vendre sur Dunkerque - immodhem.com

Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...

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Site : http://www.immodhem.com

Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier

Candidature spontanée : Lettre de motivation pour ... - L'Obs

Vous souhaitez postuler en tant qu'agent immobilier.

Notre conseil

Envoyez cette lettre manuscrite, en ayant pris soin de rechercher au préalable, pour une candidature spontanée, le nom de la personne qui s'occupe des recrutements. N'oubliez pas de prendre contact par téléphone avec le destinataire de votre courrier, dix à quinze jours après l'envoi. ... Téléchargez...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : role d un agent immobilier / emploi d agent immobilier / formation d agent immobilier / travail d un agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier

Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

Mandats de vente immobilière notariés - Les risques et leur prévention

Le mandat de vente immobilière exprime la volonté du propriétaire du bien immobilier de donner pouvoir à un agent immobilier afin de vendre ce bien en son nom et d'assume les conséquences juridiques qui en découlent. Vu les différents objectifs que peut poursuivre le propriétaire ayant recours à un mandataire pour...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Devenir agent immobilier | L'Ecole de l'Immobilier

" J'avais des lacunes sur les notions d'investissements locatifs et j'ai choisi un module qui m'a servi à accroître mes compétences en investissements immobiliers mais également mon CA et la satisfaction de mes clients. " Pascal G.

" L'Ecole de l'Immobilier m'a permis de monter ma propre agence avec mes propres collaborateurs. Je suis accompagné toutes les semaines sur différents aspects de mon métier, je perçois l'intégralité de la commission agence. Je suis ravi. Je recommande à tous les professionnels cette école. " David L.

" Etre formé à prendre de véritables exclusivités et mettre en valeur le bien de mes clients tout...

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Date: 2017-10-06 08:31:22
Site : http://ecoledelimmobilier.com

Thèmes liés : commission de l agent immobilier / ecole d agent immobilier / formation d agent immobilier / ecole agent immobilier / metier d agent immobilier

FORMATION Responsabilité civile et pénale de l'agent ...

Connaître les obligations et les règles déontologiques concernant la responsabilité civile et pénale des mandataires, l'étendue

du devoir de conseil

Pouvoir anticiper les risques de contentieux et leurs conséquences : indemnisation et perte du droit à rémunération.

PUBLICS CONCERNES

La formation s'adresse aux personnes titulaire de la carte Hoguet, agent immobilier,...

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Site : immo-formation.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / responsabilite civile agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

Dossier Financement Immobilier - Compte Rendu - Raffaelb

Le Financement d'une acquisition immobilière

Raffaël Brassart, Master 2 Corporate Finance

1. Introduction  3

2. Les moyens de financement disponibles 4

2.1 L'Epargne Logement 4

2.1.1 Le Compte Epargne Logement (CEL) 4

2.1.2 Le Plan Epargne Logement (PEL) 5

2.2 Le prêt d'épargne logement 5

2.2.1 Leprêt avec un CEL 5

2.2.2 Le prêt d'épargne...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : pret immobilier 1 logement / financement immobilier d entreprise / financement d un pret immobilier / metier d agent immobilier / financement d un bien immobilier

Prospecteur foncier : salaire, études, rôle, compétences ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Prospecteur foncier

Retrouvez sur la fiche métier prospecteur foncier toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : offres d emploi agent immobilier / salaire moyen d un agent immobilier / salaire d agent immobilier / emploi d agent immobilier / salaire moyen agent immobilier

Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation ...

Accueil » Réglementation » Métier » Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation immobilière

Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation immobilière

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L'été a été riche en réglementation nouvelle pour l'agent immobilier. Anne-Claude Poncet, expert immobilier BusinessFil décrypte les principales...

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Site : journaldelagence.com

Thèmes liés : emploi d agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier

Agent immobilier : salaire, métier, études, débouchés ...

Tous les mois : aiguiser son regard sur le monde, développer sa personnalité et réussir ses études. PHOSPHORE, le magazine des années lycées.

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Tweets de @MagPhosphore

Agent immobilier

« Cherche appartement, avec jolie vue et petit loyer, dans un quartier sympa. » Pour dénicher la perle rare, rien ne vaut l'agent immobilier.

BAROMETRE

De...

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Site : http://www.phosphore.com

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / agent immobilier formation bac salaires / fonction de l agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier

Acheter une maison, un appartement à Montréal , Logement ...

Site spécialisé dans la location

Affichage public

De nombreux lieux publics disposent de panneaux d'affichage proposant des annonces pour divers biens et services. Pensez à les consulter. Regardez dans les laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires, bars... Vous pourrez y trouver de nombreuses opportunités de logement.

Ventes de particulier à particulier

Au...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / credit d impot sur achat / taux d interet pret hypothecaire

Études supérieures en Belgique — Wikipédia

La formation comprend deux types de cours :

des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...

des cours de connaissances professionnelles

La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.

La durée normale...

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Date: 2017-10-03 03:04:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Les prêts pour acheter un logement - Actualités immobilier

Pour autant, avant de savoir les possibilités de financement qui vous sont multiples, il faut savoir quel est votre profil emprunteur et la finalité de votre achat immobilier : acheter ou vendre sa résidence principale ou réaliser un investissement immobilier. Le Bon Agent vous livre les secrets d'un emprunt réussi.

Avant de vous lancer dans l'achat d'un bien, renseignez-vous auprès de...

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Site : https://www.citya-lebonagent.fr

Agent de securite specialise SNCB - cyno-security.be

Agent de sécurité spécialisé Sncb : Sécurail et B-Security

Maître-chien sécurail

Comment devenir agent de sécurité Sncb ?

Les services internes de sécurité de la Sncb

Depuis quelques années, la Sncb investit beaucoup dans la sécurisation de son réseau d'infrastructures ferroviaire. Achat de centaines de caméras de sécurité, réorganisation de l'ancien service interne de...

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Site : http://www.cyno-security.be

Thèmes liés : formation d agent immobilier / salaire d agent immobilier / statut d agent immobilier / role d un agent immobilier / commission d un agent immobilier

Hyalin Assurances

FAQ /

Hyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...

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Site : http://hyalin.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / societes de courtage d assurances

Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

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Site : http://avocats-guedj.com

Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat d agent immobilier / cession d un contrat de credit bail immobilier / contrats de l agent immobilier

agencepierrimmo.com - Immobilier pierr'immo

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À propos de Pierr'Immo

Présente depuis 2003 à Cernay, l'agence Pierr'Immo vous propose des biens à la vente et à la location sur le secteur de Cernay et ses environs. Nos atouts découlent de notre compétence et de l'expérience professionnelle complétées par plusieurs formations interne chaque année. Particuliers et professionnels trouveront en Mr Joaquin JIMENEZ,...

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Site : http://agencepierrimmo.com

Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / ecole d agent immobilier / location carte professionnelle agent immobilier / carte professionnel agent immobilier

RC PRO Intermédiaire d’Assurance « Hyalin Assurances

FAQ /

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Site : http://hyalin.fr

Agent immobilier : mentions obligatoires du mandat

Aux termes de la loi Hoguet (loi n°70-9 du 4 janvier 1970), est un agent immobilier le professionnel qui titulaire d'une carte portant la mention transaction a pour mission de louer ou de vendre un bien.

Élément clé de la relation du professionnel avec son client, le mandat de l'agent immobilier est soumis à une règlementation spécifique.

On distingue ainsi, parmi les différents mandats,...

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Date: 2017-10-06 08:05:40
Site : juritravail.com

Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / location carte professionnelle agent immobilier / remuneration d un agent immobilier / contrats de l agent immobilier

Jurisprudence immobilière

- (Présentation de la proposition)

- Contrat de bail - Kot Etudiant - 26 juillet 2011 : Proposition de loi du 26 juillet 2011 visant à prévoir un contrat de bail spécifique pour les kots d'étudiants, prévoyant notamment une garantie réduite à un mois, la possibilité de suspendre le contrat durant les vacances et des possibilités de résiliation plus rapides, tant pour le bailleur que...

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Site : http://ejuris-consult.be

Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / responsabilite civile d un agent immobilier / cours d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Etudes de droit

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier

Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]

Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017

Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...

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Site : lexmachine.fr

Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / delai obtention d un pret immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / obtention d un pret immobilier

Agent immobilier - Réseau IFAPME › Formation en ...

X05/7 GUIDANCE EXAMEN PRATIQUE (8h)

Cours de gestion : droit, comptabilité, fiscalité, commerce, création d'une entreprise

Horaire des cours :

Les cours se donnent pour la plupart en horaire décalé : en soirées et/ou le samedi. Pour plus des informations précises à ce sujet, merci de contacter le Centre de formation IFAPME.

(Attention : dans certains cas, des cours peuvent être donnés...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : formation d agent immobilier / cours d agent immobilier / centre de formation pour agent immobilier / estimation agent immobilier / recherche emploi agent immobilier

Agent immobilier - Centre IFAPME Luxembourg › Formation ...

X05/7 GUIDANCE EXAMEN PRATIQUE (8h)

Cours de gestion : droit, comptabilité, fiscalité, commerce, création d'une entreprise

Horaire des cours :

Les cours se donnent pour la plupart en horaire décalé : en soirées et/ou le samedi. Pour plus des informations précises à ce sujet, merci de contacter le Centre de formation IFAPME.

(Attention : dans certains cas, des cours peuvent être donnés...

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Site : http://www.luxembourg.ifapme.be

Thèmes liés : formation d agent immobilier / centre de formation pour agent immobilier / cours d agent immobilier / estimation agent immobilier / recherche emploi agent immobilier

9 Principales agences immobilières au Québec : Avantages ...

Comparaison des 9 grandes agences immobilières du Québec!

 

Les agences immobilières sont des entreprises qui proposent des services, des moyens et des conseils en vue d'une négociation ou d'une transaction concernant des immeubles (vente, location, estimation, etc.). Essentiellement, une agence immobilière met en relation deux catégories de clients : ceux qui sont à la recherche d'un...

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Site : soumissionscourtiers.ca

IMMO-RESEAU - Lille - APPARTEMENT QUARTIER VAUBAN

Balcon 1 : 8,26 m²

Balcon 2 : 1,39 m²

SLIDER AVANT/APRES

(glissez le curseur de gauche à droite)

Galerie Photos / 3D

Les plus :

Parc de la Citadelle

Les 60 hectares du bois de Boulogne forment le plus grand espace vert de la ville, autour des remparts de la Citadelle et le long du canal de la Deûle.

Au pied des remparts de la Citadelle, dans 3.5 hectares de bois, se niche le Zoo de Lille. Il...

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Site : http://www.appartement-lille-vauban.com

Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / agent immobilier commercial / agent immobilier dans le nord / ecole d agent immobilier / credit immobilier 25 ans

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit d impot service a la personne / cession d un contrat de credit bail immobilier / emploi service credit d impot / credit d impot service

Cnam Paca : Formations en Immobilier - ICH

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L'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier, la Construction et l'Habitat) a été créé en 1960 à l'initiative des principales professions immobilières. Il a pour mission d'apporter une formation immobilier de haut niveau dans le domaine du droit et de l'économie de la construction et de...

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Site : http://www.cnam-paca.fr

Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / profession d agent immobilier / carte d agent immobilier / formation d agent immobilier

Achat d’un terrain à bâtir | Direction générale des ...

Accueil » Acheter / Vendre » Achat d'un terrain à bâtir

La recherche d'un terrain à vendre

Pour trouver un terrain à vendre, diverses pistes s'offrent à vous, les classiques : les annonces dans les journaux et commerces, les agents immobiliers, les notaires, les moins connues : les constructeurs de maisons individuelles qui possèdent une bonne connaissance du secteur, les fichiers tenus...

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Site : http://www.dgae.gov.pf

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / contrats de l agent immobilier / credit pour achat terrain / credit pour achat d une maison