Articles sélectionnés pour le thème : condition suspensive pret immobilier

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Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ...

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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?

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La condition suspensive d’obtention de prêt | L'immobilier ...

La condition suspensive d'obtention de prêt

20 janvier 2009

Par Maître Jean-Marie Moyse

Avocat à la Cour de Paris, Maître Moyse est spécialiste en droit immobilier et en droit fiscal. Il est chargé de cours en 3ème cycle, DESS immobilier d'entreprise à l'Université de Paris I et professeur à l'Ecole supérieure des professions immobilières. Maître Moyse est l'auteur de l'ouvrage de...

Site : meilleursagents.com

Thèmes liés : obtention d un pret immobilier / conditions obtention pret immobilier / condition suspensive pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / obligation de l agent immobilier

Les conditions suspensives lors d’un prêt immobilier – Je ...

Les conditions suspensives lors d'un prêt immobilier

13 mars 2018

Author JSC

Conditions suspensives prêt immo

Si vous désirez souscrire un prêt immobilier, il est important de savoir quelles sont les conditions suspensives possibles pour l'obtention de ce dernier. En effet, certaines conditions suspensives vont notamment vous permettre de vous protéger durant le compromis de vente, tandis...

Date: 2019-04-26 21:25:15
Site : http://www.jesuiscourtier.com

Condition suspensive d'octroi de prêt | Immobilier ...

La condition suspensive d'octroi de prêt

Pour éviter ce genre de situation, l'acquéreur peut demander que, dans le compromis de vente, soit insérée une clause suspensive d'octroi du crédit, d'après laquelle son engagement ne serait définitif que si son prêt est obtenu. Ainsi, si le prêt est refusé, la vente est censée n'avoir jamais existé, et l'acompte sera restitué à...

Site : notaire.be

Thèmes liés : condition suspensive pret immobilier / delai obtention d un pret immobilier / obtention d un pret immobilier / financement d un pret immobilier / taux d un pret immobilier

Les conditions suspensives du compromis de vente

Conditions suspensives du compromis de vente

À savoir

Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :

-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.

-L'état hypothécaire vierge.

-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.

-L'obtention d'un prêt immobilier...

Site : http://www.compromis-de-vente.com

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La clause suspensive - Emprunt immobilier et informations ...

La clause suspensive

Définition

La clause suspensive est une condition nécessaire pour qu'un avant-contrat (compromis, promesse de vente ou offre d'achat) produise tous ses effets. Elle pour effet de suspendre le contrat jusqu'à sa réalisation complète. En clair, si l'évènement se produit, l'acquéreur est définitivement engagé. A contrario, s'il ne se produit pas, le contrat est...

Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / credit pour l achat d un terrain / delai obtention d un pret immobilier

Prêt immobilier : SCI - reassurez-moi.fr

Guide » Guide prêt immobilier » Prêt immobilier : SCI

Prêt immobilier : SCI

Les établissements de crédit peuvent accorder des prêts immobiliers aux particuliers dans le but de financer un logement. D'autres formes sociales peuvent également prétendre à l'obtention d'un emprunt, comme les SCI. Ces dernières sont des regroupements de particuliers qui permettent un investissement...

Site : reassurez-moi.fr

Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / delai obtention d un pret immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / obtention d un pret immobilier

Lettre d'annulation d'un achat immobilier (condition ...

Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Lettre d'annulation d'un achat immobilier (condition suspensive)

Modèle de lettre pour résilier un compromis de vente pour condition suspensive

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Un compromis d'achat d'un bien immobilier peut comporter une clause suspensive, si elle n'est pas réalisée, la vente sera annulée et les sommes versées seront restituées. Bien souvent, il s'agit d'une clause suspensive d'accord de prêt , mais il peut s'agir d'autre chose.

L'acquéreur, dès qu'il a connaissance de la non-réalisation...

Site : http://www.lettres-gratuites.com

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J+30 - courtier en ligne, simulation gratuite de pret ...

Une fois vos montages de dossier de prêt immobilier réalisés, vous allez traverser une période de 15 jours au mieux, parfois 1 mois à attendre que les Banques prennent une décision sur votre dossier de prêt immobilier.

Est-ce qu'elles vous suivent sur votre projet immobilier et à quelles conditions ?

Si vous passiez de l'autre coté de la barrière, vous auriez vu votre conseiller...

Site : http://www.pret-a-emprunter.fr

Tout sur le prêt immobilier - Guide Assurance Crédit ...

14 Prêt immobilier et acte de vente

En règle général, le montant minimum d'un crédit immobilier s'établit à 50.000EUR. Au dessous de ce seuil, il sera préférable d'opter pour un crédit personnel, ceci afin d'éviter les frais de dossier et les frais d'hypothèque. Certaines banques vont financer parfois jusqu'à 110% de votre achat immobilier pour couvrir les frais de notaire entre...

Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : pret banque immobilier credit relais / pret immobilier taux d assurance / assurance credit immobilier pret emprunt / taux d interet pour un pret immobilier / credit immobilier taux pret relais

La condition suspensive d'obtention d'un prêt | Prêt ...

Il existe avant tout contrat de vente, une incertitude liée à l'obtention définitive du prêt permettant de régler cette acquisition. Cependant lorsqu'un acheteur est capable d'acheter sans avoir à emprunter de l'argent ou s'il sait que celui-ci sera obtenu, alors il peut décider de renoncer à la protection offerte par l'article L.3123-15. Il devra en faire part au vendeur en le mettant en...

Date: 2017-02-24 19:59:29
Site : http://www.credit-conseil.fr

Thèmes liés : taux d emprunt pret immobilier / comparer les taux d emprunt immobilier / meilleur taux d emprunt immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet emprunt immobilier

Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

Site : http://www.patrimoinorama.com

Plan de financement immobilier à Angers : étapes et ...

Les partenaires de votre plan de financement immobilier

Les étapes de votre plan de financement

Vous cherchez ou vous avez trouvé une maison, un appartement à acheter.

C'est le moment pour nous consulter.

Lors du premier RDV, nous élaborons le plan de financement : la durée de votre emprunt, le taux, les mensualités...

Nos partenariats bancaires nous permettent de vous présenter les...

Site : my-courtier-immo.com

Offre de prêt immobilier : en quoi consiste-t-elle

L'offre de prêt est un document présentant les modalités du prêt immobilier proposé. Cette offre sera remise par un établissement financier, et l'emprunteur bénéficiera de cette offre en comparant les propositions de prêt souscrit dans d'autres banques.

Caractéristiques et fonctionnement de l'offre de prêt

Une demande préalable auprès d'un établissement financier ou d'une banque est...

Site : http://www.123immo.info

Crédit agricole Centre-est - Facilimmo, le Prêt Immobilier ...

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Le Prêt Immobilier qui s'adapte à vos besoins et à l'évolution de votre vie en vous offrant de la souplesse dans vos remboursements.

Adaptez votre prêt à vos projets

Le Crédit Agricole a créé Facilimmo un prêt immobilier qui s'adapte à vos besoins. En fonction de votre projet et de votre situation, et avec votre conseiller vous déterminez la durée du prêt,...

Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit Agricole Loire Haute Loire - immobilier, achat ...

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Travaux, déco - Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Devenir propriétaire

TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR POUR VOUS LANCER

Posez-vous les bonnes questions

Vous envisagez de devenir propriétaire de votre premier logement ? Pour faire le bon choix, commencez par définir précisément votre projet immobilier :

Neuf ou ancien ?

En choisissant un logement...

Site : ca-loirehauteloire.fr

Prêt Immobilier du Crédit Agricole - Accueil - Particuliers

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Prêt - Définition

PRET DEFINITION

Définition de Prêt

Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .

L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...

Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet pret bancaire / taux d interet pret personnel / taux d interet de pret

Crédit Agricole Normandie - Prêt Top Habitat

(1) Conditions de l'offre TOP HABITAT : hors réaménagement de prêt. Crédit immobilier à taux révisable : lors de la 1ére année, le taux initial est maintenu. Les années suivantes, le taux sera révisé chaque année. Le taux révisé (à la hausse ou à la baisse) ne pourra être supérieur au taux initial. Renseignez-vous en agence sur les conditions en vigueur au 17/12/2013. Reprise de...

Site : https://www.ca-normandie.fr

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Refus de crédit immobilier : quelles solutions

Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?

Dans un contexte de baisse de l'immobilier, les banques se montrent plus exigeantes sur...

Site : immobilier-danger.com

Refus de crédit immobilier : quelles solutions

Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

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Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?

Dans un contexte de baisse de l'immobilier, les banques se montrent plus exigeantes sur...

Date: 2017-02-24 21:25:37
Site : immobilier-danger.com

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» La condition supensive d’obtention prêt immobilierFil du ...

Accueil » Règlementation » La condition supensive d'obtention prêt immobilier

La condition supensive d'obtention prêt immobilier

Par Louis SERICOLA

Définition et cadre légal

En application du Code Civil, la clause suspensive fait dépendre la réalisation d'une obligation à la survenance d'un événement considéré comme fortuit.

C'est ainsi que dans le cas d'un compromis immobilier,...

Site : http://fil-du-credit.com

Thèmes liés : delai obtention d un pret immobilier / obtention d un pret immobilier / conditions obtention pret immobilier / financement d un pret immobilier / taux d emprunt pret immobilier

Offre de pret immobilier : délai d’édition et reflexion de ...

pret immobilier » L'offre de prêt

L'offre préalable de prêt

Depuis 1979 et l'instauration de la Loi SCRIVENER, l'organisme de crédit est tenu de formuler son offre de prêt immobilier par écrit suivant un formaliste strict. L'emprunteur est ainsi protégé contre d'éventuelles erreurs ou infractions commises par le prêteur. Mais en imposant un délai de réflexion de 10 jours , les...

Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / offre pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d emprunt pret immobilier / conditions du pret a taux zero

Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

Le contrat de réservation d'un logement neuf

Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...

Site : http://www.acheter1bien.com

Compromis de vente : délais, rétractation et clauses ...

Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments de la transaction. Il entre dans le cadre des contrats synallagmatiques.

Valeur juridique

Une convention provisoire

Sachez que...

Site : http://www.creditas.fr

Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...

Négliger les règles de forme du compromis de vente

La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.

Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...

Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / financement d un bien immobilier / condition suspensive pret immobilier / delai obtention d un pret immobilier / obtention d un pret immobilier

Code de la consommation | Législatis

Article L312-1

Au sens du présent chapitre, est considérée comme :

a) Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts mentionnés à l'article L. 312-2 ;

b) Vendeur, l'autre partie à ces mêmes opérations.

Article L312-2

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de...

Site : http://www.legislatis.fr

Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...

Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur

Posté le

Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 6 commentaires

annulation du compromis de vente

Trouver la maison de ses rêves n'est pas une mince affaire. Et si lors d'une visite immobilière, le coup de coeur a opéré, il est...

Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : delai obtention d un pret immobilier / obtention d un pret immobilier / credit pour l achat d une maison / condition suspensive pret immobilier / conditions obtention pret immobilier

Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous

Les délais de validité et d'acceptation

Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///

Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours

L'offre de contrat de crédit immobilier vous...

Site : http://www.lafinancepourtous.com

Crédit Agricole Languedoc - Solutions Habitat Premier ...

marché particuliers

Devenir propriétaire pour la première fois, ce n'est pas si compliqué. Découvrez les Solutions Habitat Premier Achat, une gamme de crédits immobiliers, et des services en plus pour ne rien laisser au hasard.

Avec le Crédit Agricole...

Un projet bien maîtrisé et sécurisé

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Sous réserve...

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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

Date: 2017-02-16 09:18:47
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / carte professionnelle agent commercial immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier

Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous

Les délais de validité et d'acceptation

Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours

L'offre de contrat de crédit immobilier vous...

Date: 2017-02-24 20:12:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : delai obtention d un pret immobilier / offre pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet de l epargne / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier

Délais prêt immobilier : les étapes clés

Vous avez un projet d'achat immobilier, et vous souhaitez anticiper le calendrier des étapes nécessaires à l'obtention d'un crédit immobilier.

Anticiper votre demande de prêt immobilier

Tout d'abord, nous vous conseillons, avant même de vous enquérir de votre achat immobilier, de calculer votre capacité d'emprunt en fonction de votre budget avec notre simulateur de capacité d'emprunt ....

Site : prelys-courtage.com

Délais prêt immobilier : les étapes clés

Vous avez un projet d'achat immobilier, et vous souhaitez anticiper le calendrier des étapes nécessaires à l'obtention d'un crédit immobilier.

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Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...

Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.

Si l'acquéreur renonce à...

Site : http://www.agenceistra.com

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / financement d un bien immobilier / contrat d agent commercial en immobilier

Le crédit immobilier | Institut national de la consommation

1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit

1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?

Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.

Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...

Site : https://www.inc-conso.fr

Attestation de refus de prêt de complaisance et mauvaise ...

Accueil > Avant contrat > refus de complaisance mauvaise foi

Gérer un litige après un refus de prêt

Par Louis SERICOLA

Les nombreux litiges qui résultent d'un refus de financement doivent inciter acquéreur et vendeur à la plus grande prudence lors de la rédaction de la clause suspensive de prêt . Mais comment prouver que l'organisme de prêt a établi une attestation de refus de...

Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / taux d interet pour un pret immobilier / refus pret immobilier quelle preuve / condition suspensive pret immobilier / delai obtention d un pret immobilier

Les Secrets du Compromis De Vente - Ici, apprenez à ...

Les Secrets du Compromis De Vente

Les Secrets du Compromis de Vente

Dans cette vidéo, découvrez le fonctionnement du compromis de vente et comment éviter les pièges de ce document incontournable.

Les Secrets du Compromis De Vente

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Transcription de la vidéo :

Bonjour, je suis Jérôme YVON et je suis heureux de vous accueillir pour cette...

Site : http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / contrat d agent immobilier / commission de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Accueil / Acquéreurs

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.

Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier

Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...

Site : http://www.trouvermamaison.com

Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / delai obtention d un pret immobilier / taux d interet pour achat immobilier / contrats de l agent immobilier / financement d un bien immobilier

Acheter pour se loger avec le prêt ... - particuliers.lcl.fr

Le + LCL : la durée de crédit peut aller de 3 à 25 ans et même à plus de 30 ans si vous êtes âgés de moins de 36 ans.

Obtenir votre prêt immobilier

Une fois que vous avez choisi le bien que vous souhaitez acquérir et évalué le budget disponible pour votre achat, il faut effectuer votre demande de prêt immobilier.

En fonction de votre situation personnelle et de la nature de votre...

Site : https://particuliers.lcl.fr

Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...

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« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...

Site : https://www.taux.com

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Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...

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Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.

Un prêt en 2 temps

Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre...

Site : https://www.ca-norddefrance.fr

LE DROIT A COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER

LE DROIT A COMMISSION DE L'AGENT IMMOBILIER

Postée le 08/04/2015

Vous avez signé un contrat de mandat, que ce soit en tant qu'agent immobilier (mandataire) ou simple particulier (mandant), la question de l'exigibilité de la commission se posera nécessairement à vous.

A titre liminaire, deux éléments essentiels seront rappelés. Tout d'abord, l'agent immobilier doit mentionner dans le...

Site : http://www.avocats-desbosbarou.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un...

Site : ca-anjou-maine.fr

Compromis de vente — Wikipédia

Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]

l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.

Pendant ce délai,...

Date: 2017-02-12 20:55:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : delai obtention d un pret immobilier / condition suspensive pret immobilier / conditions pour obtenir un pret immobilier / conditions obtention pret immobilier / vente annulee et pret immobilier