Articles sélectionnés pour le thème : exclusion d assurance pret immobilier
→ 414 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Prêt Immobilier & Crédit Immobilier : Taux, Emprunt · ING
Exemple représentatif de l'offreAVEC l'offre de frais de dossier offerts et AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offreSANS l'offre de frais de dossier offerts et SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour...
Site :
https://www.ing.fr
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / courtier dans l immobilier / courtier d assurance quebec / courtier d assurance tours / courtier d assurance
Investir dans un local de bureaux, une stratégie gagnante
Un bureau dans son patrimoine? Une solution à considérer dans un contexte de marché résidentiel chahuté. À condition d'oublier ses réflexes d'investisseur en habitation. Réussir un premier achat dans l'univers de l'entreprise implique de croiser des paramètres économiques, financiers et juridiques.
«Je possède des studios dans plusieurs arrondissements de Paris, depuis un peu plus de...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Immobilier en entre deux mers : résilier un mandat d ...
R�?silier un mandat d'agent immobilier avant son �?ch�?ance
La révocation du mandat et l'indemnisation de la parte de chance
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble ... ( art 2004 du code civil) (2).
Cependant, la révocation d'un mandat avant l'échéance convenue est abusive, et donc constitutive d'une faute. Elle ouvre droit à réparation du dommage causé...
Date: 2016-09-26 10:13:50
Site :
http://immo2mers.fr
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Les différents types de mandat | Vivre à Paris, l’agence ...
La signature d'un mandat est-elle obligatoire?
Oui, si vous souhaitez confier la vente de votre appartement ou de votre maison à un agent immobilier. Un agent immobilier ne peut pas faire de publicité pour votre appartement à vendre s'il na pas un mandat (même dans sa vitrine). En signant un mandat vous n'avez rien à payer. Vous n'aurez à payer la commission que si la vente se fait. Le...
Site :
http://www.vivreaparis.fr
Thèmes liés : obligation de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier
Banque en ligne · ING Direct
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
La banque en ligne ING Direct vous simplifie la vie, où que vous soyez
Gérer votre argent n'a jamais été aussi facile ! Avec la banque en ligne ING Direct, gérez votre compte courant sur mobile grâce à l'appli ING Direct. Votre banque vous suit partout en France ou à l'international. La banque en ligne, c'est du concret. Une carte Gold...
Site :
ingdirect.fr
Prêt immobilier - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du Code de la Consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et L. 312-1 à L. 313-16 ;
Vu les dispositions du Nouveau Code de procédure civile et notamment les articles 42 et suivants ;
Entendu les représentants des établissements bancaires et organisation professionnelle concernés ;
Considérant que les contrats proposés...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet pret bancaire / taux d interet de pret / taux d interet obligation / taux d un pret immobilier
Pret Banque Populaire simulation au meilleur taux
Pret Credit Lift pour vos projets
Pret Banque Populaire - crédit au meilleur taux
Rien de mieux qu'une banque afin de donner vie à vos projets. Avec le pret Banque Populaire, vous êtes libre de réaliser vos rêves à un coût modéré. Et ce n'est pas tout, en tant que client du groupe BPCE vous bénéficiez d'outils en ligne et d'avantages exclusives. Parce que les relations bancaires se...
Site :
e-pret.com
Thèmes liés : taux d interet banque populaire / simulation pret immobilier banque populaire / pret personnel de la banque populaire / simulation pret banque populaire / taux pret immobilier banque populaire
Rachat de crédit Senior : réduire ses mensualités de prêts
Comprendre le rachat de crédits Senior
Rachat crédit pour Senior Propriétaire
Le regroupement de crédits dans le cadre d'un ménage senior propriétaire permet de réunir deux types de crédits : le prêt à la consommation et le prêt immobilier . Il existe donc deux solutions distinctes pour ce profil : le rachat de crédit immobilier (part des encours immobilier supérieure à 60%) et le...
COURTIER EN CRÉDITS à Rennes - inandfi-credits.fr
Immobilier Crédit immobilier : des conditions d'emprunt toujours aussi favorables
04 octobre 2017 / Actualité locale
Accédez aux publications, aux photos et plus encore sur Facebook. Source : Immobilier Crédit immobilier : des conditions d'emprunt toujours aussi...
Le PTZ maintenu mais mieux ciblé
28 septembre 2017 / Actualité Nationale
Lors du Conseil des ministres du 22 septembre...
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-06-15 08:16:08
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : fin d un contrat avec un agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Actualités sur le Plan Epargne Logement
samedi 25 juin 2016 · Rédiger un commentaire
Les plateformes de trading se multiplient donc les personnes qui souhaitent bénéficier du meilleur broker auront tout intérêt à comparer. Les bonus, le trading social et les actifs disponibles correspondent aux critères de choix principaux, de même que l'agrément de l'AMF. Les attentes de chaque trader sont également à prendre en compte....
Site :
plan-epargne-logement.net
Thèmes liés : taux d interet livret epargne populaire / taux d interet de l epargne / taux d interet livret d epargne / taux immobilier caisse d epargne / taux d interet sur un compte d epargne
GARANTIE DEFINITION - Dictionnaire juridique
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier
Le rachat de crédit immobilier pour l’investissement locatif
par Laurent | Classé dans : Immobilier | 9
Avec la baisse quasi ininterrompue des taux des crédits immobiliers depuis maintenant presque 10 ans, les propriétaires endettés hésitent de moins en moins à renégocier à la baisse le taux de leur crédit immobilier.
Les dernières statistiques de la banque de France (voir ici ) montrent que la part des renégociations au sein des crédits à...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
Assurance pret immobilier - 60 Millions de Consommateurs
par MICHEL34 » 15 Mars 2017, 10:39
Bonjour bébert123,
Outre les bons renseignements fournis par notre Editeur60 que je salue au passage, je précise que si le délai de rétractation est expiré vous aurez du mal, dans le cadre d'une procédure amiable, d'obtenir de votre banque la résolution du contrat emprunteur combien même elle aurait bafoué les articles L312-12 et 312-7 du Code de la...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : assurance credit immobilier emprunteur / pret immobilier taux d assurance / remboursement d un credit immobilier / contrat assurance credit immobilier / exclusion d assurance pret immobilier
Le Prêt Modulable : la sécurité d’un taux fixe allié à la ...
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les taux en vigueur.
Modularité
Possibilité de :
Diminuer vos mensualités en allongeant la durée de votre prêt (dans la limite de 2 ans par rapport à la date d'échéance initiale du prêt)
Rembourser jusqu'à 30% de plus par mois afin de réduire sa durée.
Suspendre le remboursement du capital pendant 3 mois (possibilité...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : banque credit mutuel du sud ouest / banque credit nord compte / pret immobilier taux d assurance / assurance perte d emploi credit immobilier / delai obtention d un pret immobilier
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services ...
Principes et fonctionnement
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, mis en place début 2012, encadre deux professions : les courtiers en crédits et les mandataires.
Ces professions ont longtemps pâti d'une absence de cadre juridique qui a freiné leur développement en...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / etablissements de credit a la consommation / mandat de courtage d assurance
Rachat de Crédit Immobilier · ING
Exemple représentatif de l'offreAVEC l'offre de frais de dossier offerts et AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offreSANS l'offre de frais de dossier offerts et SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour...
Site :
https://www.ing.fr
Banque ING : 0€ pour les opérations courantes
Exemple représentatif de l'offreAVEC l'offre de frais de dossier offerts et AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offreSANS l'offre de frais de dossier offerts et SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour...
Site :
https://www.ing.fr
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
legavox.fr
MODELES DE CAUTION
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2017-03-13 17:49:06
Site :
http://www.fbls.net
Prêts hypothécaires - VDV Conseil - Crédits immobiliers
La fiscalité
Prêts hypothécaires
Nous représentons une dizaine d'institutions qui pratiquent le crédit hypothécaire. N'étant inféodé à aucun prêteur nous pouvons vous conseiller en toute indépendance.
Notre grille des taux vous présente un résumé des meilleurs taux nets avec des exemples.
Pour les formules avec obligation d'assurances incendie et solde restant dû, nous tenons toujours compte des...
Site :
vdvconseil.be
Thèmes liés : meilleur taux d assurance / meilleur taux d interet immobilier / meilleur taux d interet / taux d interet des assurances / taux d interet pret hypothecaire
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2018-05-23 07:53:20
Site :
lemonde.fr
La responsabilité civile de l'agent immobilier : 8 ...
La responsabilité civile de l'agent immobilier peut être engagée par les victimes d'une faute de cet agent immobilier.
Cette faute de l'agent immobilier peut consister dans une violation de ses obligations découlant de la loi du 2 janvier 1970 , d'une violation de son devoir de conseil, d'un défaut de respect des règles concernant la rédaction des actes et les formalités à accomplir...
Date: 2019-05-20 20:40:08
Site :
http://www.bdidu.fr
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
Site :
http://www.tribunal-barleduc.fr
Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes
Conditions de l'offre :
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus et AVEC l'offre de frais de dossier offerts
Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus et SANS l'offre de frais de dossier offerts
x
Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING Direct.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept...
Site :
ingdirect.fr
Simulation de rachat de credit CIC Banque
Rachat de credit CIC
Rachat de credit CIC
Le rachat de credit CIC est une solution de refinancement qui se veut durable proposé par l'un des groupes bancaires les plus influents de la métropole à savoir le groupe Crédit Mutuel CIC. À travers le terme regroupement de prêt ou restructuration de crédit, se produit financier est à destination des ménages résidents français qui rencontrent...
Site :
http://rachatsdecredits.net
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
100 %
Si une banque ou un établissement financier opte pour l’évaluation des risques sur les grandes et moyennes entreprises en utilisant les notations externes, ils doivent utiliser ce procédé pour l’ensemble de ses créances sur les entreprises notées.
La banque ou l’établissement financier qui ne recourt pas aux notations externes pour...
Date: 2017-02-22 15:02:23
Site :
bank-of-algeria.dz
Livret Epargne Orange : le livret d'épargne en ligne - ING ...
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Une épargne à votre rythme avec le Livret Epargne Orange ING Direct
Tantôt cigale, tantôt fourmi ? Avec le Livret Epargne Orange ING Direct, vous avez la possibilité de vous constituer un capital à votre rythme : une solution d'épargne accessible dès 10EUR de versement initial !
Pratique et facile à vivre, le Livret Epargne Orange vous...
Site :
ingdirect.fr
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Crédit : les taux au plus bas ! | Faire construire sa maison
1,70%
3,35%
Source : Empruntis et Meilleurtaux au 13 juillet 2018. Ces taux immobiliers s'entendent hors assurance et frais de garantie. L'assurance compte en moyenne pour 0,25% du capital emprunté, les garanties (hypothèque, caution) pour 1 à 1,5%. Notez que le taux que vous obtiendrez dépendra de votre profil d'emprunteur et des caractéristiques de votre emprunt.
Emprunt plus facile....
Site :
construiresamaison.com
Programme promotion immobilier neuf paris - Promoteur immo 77.
Departement
Loi Duflot
L'intérêt d'investir avec le dispositif Duflot est qu'il permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le prix de revient du bien immobilier,
de devenir propriétaire sans obligation d'apport de départ, de préparer une retraite grâce aux revenus des loyers et de bénéficier d'une assurance décès.
Investissez
Vous investissez dans un bien...
Site :
http://groupestgermain.com
Thèmes liés : definition taux d investissement immobilier / pret a taux zero ptz / taux d investissement immobilier / taux d interet pour achat immobilier / exclusion d assurance pret immobilier
Cogedim - Melun
×
Éditeur du site
Société ALTAREA COGEDIM IDF au capital de 1.000.000 dont le siège social est au 8 avenue Delcassé, 75008 Paris - 810 928 135 RCS PARIS
810 928 135 RCS PARIS
N° intracommunautaire : FR70810928135 Directeur de Publication : Arnauld de Labriffe Mail filiale : contactidfe@altareacogedim.com
Hébergement du site internet www.melun-centralnature-cogedim.com
OVH - SAS au...
Site :
http://melun-centralnature-cogedim.com
Endettement, surendettement, quelle différence ? | Cofidis
Accueil Crédit Guide du crédit Limite entre endettement et surendettement
Endettement, surendettement, où se situe la limite ?
En 2009, 50,8 % des ménages remboursaient un crédit , dont 31,7 % un crédit à la consommation . Parmi eux, la part des personnes en situation de surendettement augmente régulièrement : +14.8 % en 2009, avec 210 000 nouveaux dossiers déposés(1).
Capacité...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / credit d impot pour l achat / remboursement d un credit immobilier / credit d impots pret consommation
Adherents - Bienvenue à la FNATH
L'espace dédié aux adhérents de la FNATH
Adherents
Devenir adhérent de la FNATH
Vous voulez que cesse l'hécatombe silencieuse des accidents, qui font des centaines de milliers de victimes chaque année. Vous voulez aider les accidentés, et lutter efficacement contre les discriminations qui les frappent dans la vie de tous les jours. En adhérant à la FNATH, votre voix n'est plus...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : assurance pret immobilier personne / exclusion d assurance pret immobilier / compagnies d assurances pour pret immobilier / axa assurance pret immobilier / assurance d un pret immobilier
Crédit Agricole Touraine Poitou Comptes en ligne sur CA ...
Accueil > Banque > Crédit Agricole Touraine Poitou en ligne
Crédit Agricole Touraine Poitou en ligne
Les clients particuliers de la banque Crédit Agricole Touraine Poitou en ligne peuvent accéder à leurs opérations bancaires et assurances depuis le site www.ca-tourainepoitou.fr (depuis un ordinateur ou un mobile). Ils peuvent alors consulter leur solde, leurs relevés, leurs...
Site :
https://compte-enligne.info
PatrimHome - Courtier Montpellier - Simulation Prêt ...
Site internet de la société :
PatrimHome
SARL au capital de 10.000EUR
Siège social :7, Parc Club du Millénaire - 1025 Rue Henri Becquerel - 34000 MONTPELLIER
Responsable éditorial Le directeur de publication est Monsieur Dimitri VIARD, gérant de la société, domicilié en cette qualité au siège susvisé.
Webmaster & hébergeur
Le Site a été créé, conformément au droit français et...
Site :
http://www.patrimhome.com
Rachat de crédit à Bordeaux - scoremonroe.org
Demander un rachat de crédits à Bordeaux pour financer l'achat d'un bien immobilier
Le rachat de crédits est une opération bancaire qui s'adresse à tous les types d'emprunteur à commencer par les locataires en passant par les propriétaires, jusquq'aux primo-accédants, les retraités, les fonctionnaires, les entrepreneurs et les professions libérales. Il s'avère avantageuse pour les...
Site :
http://www.scoremonroe.org
Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions ...
5 Voir aussi
Introduction
Il n'est pas à exclure que les avocats soient amenés, dans un avenir proche, à participer de plus en plus à la rédaction des contrats de mariage. Si, depuis le décret n° 2002-1556 du 23 décembre 2002, les futurs époux reçoivent une information prénuptiale délivrée dans le cadre de l'information sur le droit de la famille, destinée à les éclairer sur les...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : financement d un bien immobilier / relation taux d interet et de change / taux d interet legal en vigueur / calcul taux d interet legal / gestion des risques de taux d interet et de change
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : meilleur taux d emprunt / meilleur taux d assurance / taux reduit de tva sur l immobilier / taux d emprunts immobilier / taux d assurance immobilier
Comparateur credit auto - pret auto | Guide du credit
Comparateur credit auto
Envie d'une nouvelle voiture ? De nombreux crédits existent pour financer votre projet, plus communément nommés crédits auto. Le Guide du crédit vous propose avec ce comparateur crédit auto de mettre en concurrence les offres des principaux organismes de crédit à la consommation.
CREDIT AUTO
Vous achetez un véhicule ?
Neuf
D'occasion de moins d'un an
D'occasion...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : comparatif credit auto finance / credit pour l achat d une voiture / auto voiture credit pret emprunt taux duree / comparatif meilleur taux credit auto / comparateur and credit and auto
Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
(vous pouvez utiliser la fonction Ctrl F pour effectuer une recherche sur cette page)
La loi du 21 décembre 2006 s'applique aux accidents du travail
La loi du 21 décembre 2007 portant réforme du recours des tiers payeurs n'a pas modifié les dispositions du Code de la Sécurité Sociale de sorte que se pose le problème de son application quant aux accidents du travail.
La Cour d'appel de...
Site :
http://www.avoue.net
Thèmes liés : cours d agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / taux d interet des compte courants d associes / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2019-05-20 13:06:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réduction des honoraires d'une agence immobilière
Réduction des honoraires d'un agent immobilier
2 septembre 2016
| Pas de commentaire
Les honoraires d'un agent immobilier peuvent être réduits par les tribunaux.
Le droit à rémunération de l'agent immobilier ne fait pas obstacle au pouvoir du juge de réduire, voire supprimer cette rémunération, en considération des fautes que l'intermédiaire a commises dans l'exécution de sa...
Site :
http://www.dolmen.immo
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / remuneration d un agent immobilier
Pret perso pas cher - Credit immobilier, credit conso ...
Avez-vous un crédit en cours sur votre résidence principale ?
Oui
Vous résidez à cette adresse depuis :
Dans ce logement depuis le *:
/
Avez-vous un/des crédit(s) en cours ?
Oui
Quelle est votre banque actuelle ?
Obtenir plus de propositions personnalisées
Grâce aux données que vous venez de saisir, nous pouvons vous adresser par message électronique ou par téléphone des...
Site :
discountis.com
Thèmes liés : credit avec option d achat / mandataire de courtier d assurance / assurance credit immobilier pret emprunt / credit immobilier pas cher / credit conso pas cher
LE DROIT A COMMISSION DE L’AGENT IMMOBILIER
LE DROIT A COMMISSION DE L'AGENT IMMOBILIER
Postée le 08/04/2015
Vous avez signé un contrat de mandat, que ce soit en tant qu'agent immobilier (mandataire) ou simple particulier (mandant), la question de l'exigibilité de la commission se posera nécessairement à vous.
A titre liminaire, deux éléments essentiels seront rappelés. Tout d'abord, l'agent immobilier doit mentionner dans le...
Site :
http://www.avocats-desbosbarou.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier
Banque Postale Financement : crédit moins cher de La Poste
La Banque Postale propose des crédits à la consommation pas cher, comme une banque classique : rachat de crédit, crédit auto, credit travaux, prêt personnel... mais avec les avantages et désavantages de la Banque Postale.
La Banque Postale propose des crédits très compétitifs.
La Banque Postale propose des crédits à des taux compétitifs. Son arrivée sur le marché du crédit à la...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : taux livret a banque postale / livret a de la banque postale / epargne logement banque postale / banque postale gestion du compte cheques / banque postale carte visa
Rachat de crédit Senior : réduire ses mensualités de prêts
Comprendre le rachat de crédits Senior
Rachat crédit pour Senior Propriétaire
Le regroupement de crédits dans le cadre d'un ménage senior propriétaire permet de réunir deux types de crédits : le prêt à la consommation et le prêt immobilier . Il existe donc deux solutions distinctes pour ce profil : le rachat de crédit immobilier (part des encours immobilier supérieure à 60%) et le...
Site :
regroupementdecreditsenior.com
Thèmes liés : regroupement pret credit immobilier rachat / rachat pret credit immobilier / rachat credit immobilier et consommation / taux de rachat de credit immobilier / rachat d un credit immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / credit immobilier acquereur professionnel / contrats de l agent immobilier