Articles sélectionnés pour le thème : commission de l agent immobilier
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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
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http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
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L'immobilier en mouvement ! - L'agence des 3 Communes à ...
Mais Verdun libérée !
C'est à la rentrée 2017 que la place de Verdun apparaîtra sous son jour nouveau. En effet, les fées de l'Urbanisme et de l'Economie se sont enfin penchés sur ce qui avait fini par devenir un méchant grabat,...
Le bout du tunnel...
Depuis le 11 juin 2016 le tracé du T6 s'étire sur toute sa longueur en reliant définitivement Viroflay Rive droite à Chatillon...
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Quelle est la commission d'un courtier immobilier (ou ...
Institution financière
etc.
Il est avantageux pour le courtier de vous fournir des références de qualité, puisque votre satisfaction pourrait être compromise dans le cas contraire, ce qui pourrait lui nuire au final.
Vous pourrez aussi être pris en main pour un grand nombre de choses :
L'évaluation de votre maison en fonction du marché et du secteur
L'application de la promesse...
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soumissionscourtiers.ca
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LSP immobilier Rives - L'immobilier de la bièvre et du ...
Et parce qu'aujourd'hui l'immobilier doit être "raisonné", nous vous accompagnons à chaque étape de la transaction immobili�?re en vous faisant partager nos connaissances juridiques, commerciales et...
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http://www.lspimmo.fr
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Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...
Agricole
Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.
Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.
L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...
Site :
https://aurelienbamde.com
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Devenir courtier immobilier | Carrière agent courtier Gatineau
Pour de plus amples renseignements et pour des questions qui n'ont pas été couvertes ici, vous pouvez soumettre votre demande en ligne et un directeur Keller Williams Distinction vous contactera sous peu.
1. Qu'est-ce qu'un courtier immobilier Keller Williams Distinction ?
Le courtier immobilier Keller Williams Distinction est un professionnel respecté, licencié, qui offre des conseils...
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Agent commercial en immobilier , RIF - france-emploi.com
Autres: indépendants, vdi, portage salarial...
Expérience
0 - 2 ans (débutant)
Le poste
Dans le cadre de son développement, le RIF, agence immobilière spécialisée dans la transaction de...
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Salaire Courtier Immobilier | McGill immobilier
Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!
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En effet on est loin de la perception populaire...
Salaire Courtier Immobilier
Le prix médian des propriétés au Québec s'élève à 218 000 $, selon les statistiques de www.ciq.qc.ca pour 2011. En considérant une...
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agence immobilière à Paris et France entière - EFFICITY
effiCity : moins de frais d'agence, plus de services gratuits en ligne
effiCity est une agence immobilière en ligne à Paris, Lyon, Bordeaux et dans toute la France qui vous propose, en plus de son expertise en vente immobilière, des services gratuits : une estimation rapide et fiable de la valeur actuelle de votre appartement ou maison avec indication du nombre d'acheteurs potentiels, une cote...
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Etat des lieux d'entrée et de sortie : modalités et coût d ...
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État des lieux
L'état des lieux, appelé aussi "constat d'état des lieux", est un document important qui décrit l'état du logement.
Le locataire et le propriétaire doivent ensemble constater par écrit l'état des lieux lors de la remise des clés et au moment de leur restitution. Il doit être rédigé de manière très précise dans la mesure où c'est en comparant l'état des...
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Le droit de préemption de l'article L 145-46-1 est d'ordre ...
Dans une situation où la Cour de Cassation devait indiquer si les honoraires d'agence peuvent être inclus dans l'offre de vente d'un local commercial faite au locataire, celle-ci a indiqué que le droit de préemption du preneur résultant de l'article L 145-46-1 du Code de Commerce est d'Ordre Public et que l'offre de vente ne peut inclure des honoraires de négociation.
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Date: 2019-05-20 20:47:40
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Expertise de valeur immobilière dans le cadre d'une vente ou d'une succession.
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Immobilier Chartres (28) Agence immobilière A La Petite ...
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Encore aujourd'hui, certaines personnes ne perçoivent pas l'intérêt de s'adresser à une agence immobilière à Chartres. Néanmoins, acheter ou vendre en passant par un professionnel de l'immobilier est plus simple et efficace. L'agence A La Petite Commission vous apportera non seulement de precieuses informations mais s'occupera de même de toutes les démarches...
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Formation Agent Immobilier
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE immoformation.net ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site immoformation.net est édité par : ImmoFormation,...
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Thèmes liés : formation professionnelle agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / formation d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier
Le contrat de mandat - Cours de droit
LE CONTRAT DE MANDAT
L'article 1984 prévoit que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette définition est insatisfaisante en raison des termes « faire quelque chose » car cette notion est proche de celle de la définition du contrat d'entreprise.
Définition doctrinale :...
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
La formation comprend deux types de cours :
des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...
des cours de connaissances professionnelles
La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.
La durée normale...
Date: 2017-10-03 03:04:17
Site :
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La charge des honoraires en immobilier - lebonagent.fr
La charge des honoraires en immobilier
La charge des honoraires en immobilier
Depuis la Loi ALUR, nous ne parlons plus de commissions immobilières mais d'honoraires. Mais qui en a la charge ?
La charge des honoraires : Interprétation des lois Hoguet et Alur
Selon la Loi Hoguet et ses articles 72 et 73, le professionnel de l'immobilier qui accepte une mission, doit détenir préalablement à...
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http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / commission de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / honoraires remuneration agent immobilier / honoraire agent immobilier
Recrutement courtier en pret immobilier : EMPLOI
Recrutement courtier en pret immobilier
Home Recrutement courtier en pret immobilier
Recrutement courtier en pret immobilier
Courtiprêts recherche des courtiers en crédit expérimentés
Recrutement courtier en crédits (National)
Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement(IOBSP)
Recrutement Courtiers partout en France
Dans ce contexte favorable pour les professionnels du...
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courtiprets.fr
Thèmes liés : meilleur courtier pret immobilier / courtier en assurance pret immobilier / courtier pret immobilier financer / courtier en prets immobilier / courtiers pour une demande de pret immobilier
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
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Maison 4 pièces à vendre – ALATA (20167) – Ref. 1015 ...
Raison sociale : SARL ACTIF IMMOBILIER
SIRET : 33754698000042
Capital Social : 200 000 euros EUR
Adresse du siège Social : 28 cours napoleon, 20000 AJACCIO
Téléphone : 04 95 21 18 00
Adresse mail :
Numéro de déclaration de TVA : FR43337546980
Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par les textes de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970
et de son décret...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / location carte professionnelle agent immobilier / carte professionnel agent immobilier / contrat d agent immobilier / commission d un agent immobilier
UniversImmo.com - Tribune Libre
Loi ALUR : fin des "honoraires charge acquéreur" !
Le 25/4/2014
Les honoraires d’agence pour la vente peuvent librement être mis à la charge du vendeur ou de l’acquéreur. Une pratique courante,...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : commission d un agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / profession d agent immobilier / travail d un agent immobilier / cours d agent immobilier
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-06-15 08:16:08
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : fin d un contrat avec un agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2018-06-22 10:47:40
Site :
https://www.canada.ca
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
FORMATION Responsabilité civile et pénale de l'agent ...
Connaître les obligations et les règles déontologiques concernant la responsabilité civile et pénale des mandataires, l'étendue
du devoir de conseil
Pouvoir anticiper les risques de contentieux et leurs conséquences : indemnisation et perte du droit à rémunération.
PUBLICS CONCERNES
La formation s'adresse aux personnes titulaire de la carte Hoguet, agent immobilier,...
Site :
immo-formation.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / responsabilite civile agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 35/1 .[ 1 § 1er. Pour l'application [ 2 de la présente section] 2 , on entend par :
1° activités : les travaux ou les services définis par le Roi après avis unanime des commissions ou sous-commissions paritaires compétentes. A défaut d'une commission ou sous-commission paritaire compétente ou effective, cet avis est donné par le Conseil national du travail. L'organe...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / remuneration de l agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / commission de l agent immobilier
Achat d’un terrain à bâtir | Direction générale des ...
Accueil » Acheter / Vendre » Achat d'un terrain à bâtir
La recherche d'un terrain à vendre
Pour trouver un terrain à vendre, diverses pistes s'offrent à vous, les classiques : les annonces dans les journaux et commerces, les agents immobiliers, les notaires, les moins connues : les constructeurs de maisons individuelles qui possèdent une bonne connaissance du secteur, les fichiers tenus...
Site :
http://www.dgae.gov.pf
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / contrats de l agent immobilier / credit pour achat terrain / credit pour achat d une maison
Courtage en immobilier — Wikipédia
Le courtage en immobilier n'en est qu'à ses balbutiements. La plupart des courtiers sont des indépendants qui délimitent leur activité sur un, deux voire trois départements. Ils sont regroupés en deux fédérations : la Fédération Nationale des Chasseurs Immobiliers et la Fédération Française des Chasseurs Immobiliers .
L'exercice de cette profession est encadrée par la loi Hoguet...
Date: 2017-02-19 20:30:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonds d indemnisation du courtage immobilier / courtage immobilier au quebec / courtier d assurance quebec / courtier dans l immobilier / formation courtier d assurance
apporteur d'affaire en immobilier - Forum de la finance
Le statut d'apporteur d'affaire dans l'immobilier n'existe plus, vous devez impérativement donner une attestation de la préfecture à votre apporteur et pour l'obtenir il faudra qu'il s'inscrive comme agent commercial ou salarié.
J'attire votre attention sur les contrôles qui se renforcent il est donc important de ne pas faire n'importe quoi je vous suggère d'appeler la préfecture pour...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / statut d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Thèmes liés : federation nationale des agent immobilier / agent gestion d immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / cours d agent immobilier / commission de l agent immobilier
Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier
La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),
achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,
gestion immobilière,
souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / obtention carte professionnelle agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier
BCEAO, banque centrale des états d'afrique de l'ouest ...
Présentation:
La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est l'Institut d'émission commun aux huit (8) États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
C'est un établissement public international dont le siège est fixé à Dakar.
Outre l'émission des signes monétaires dans les Etats membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a en charge...
Date: 2017-02-24 21:47:34
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : banque assurance etablissement financier caisse credit / credit immobilier de l ouest / definition de l assurance credit / formation d agent immobilier / centre de formation pour agent immobilier
OACIQ | Vendre
Les devoirs et obligations du courtier immobilier
La Loi sur le courtage immobilier définit clairement les devoirs et obligations que le courtier a envers vous. Par exemple :
Le courtier immobilier est lié par une obligation stricte de loyauté envers son client. Il est tenu de promouvoir ses intérêts et de protéger ses droits.
Il doit divulguer sans délai et par écrit certaines situations...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / courtier dans l immobilier / contrat courtage immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
OACIQ | Vendre
Publié le : 13 septembre 2016
Numéro de référence : 200024
Les grandes étapes pour vendre votre maison
Le travail vous amène dans une autre ville? Vous avez soif de plus grands espaces? De l'évaluation à la signature chez le notaire, en passant par les différents formulaires à remplir et la mise en marché, vendre sa maison est un processus complexe qui comprend plusieurs éléments à...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / courtier dans l immobilier / contrat courtage immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
C1504 : Transaction immobilière
Réglementation d'activités :
- La Loi Hoguet du 2 janvier 1970 régit les professions immobilières et institue le mandat obligatoire écrit.
- Pour ouvrir une agence immobilière ou obtenir l'habilitation à signer les avants contrats et engager sa responsabilité civile et professionnelle, le négociateur immobilier doit posséder une carte...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : pret bancaire a la creation d entreprise / financement immobilier d entreprise / statut d agent immobilier / pret bancaire creation entreprise / fonction de l agent immobilier
Formation - Salon Emploi & Formation Rive-Sud
Section
Formation
Vous souhaitez parfaire vos connaissances, trouver une formation à votre mesure ou obtenir de l'information sur les programmes de formation offerts dans la région? La section Formation du Salon emploi et formation Rive-Sud répondra à toutes vos attentes!
24
établissements
Vous pourrez rencontrer les responsables des établissements d'enseignement et des commissions...
Site :
http://salonemploiformationrivesud.com
Thèmes liés : financement immobilier d entreprise / agent commercial dans l immobilier / cours d agent immobilier / courtage agent immobilier / commission courtage immobilier
Le reseau - agent commercial mandataire immobilier
La rémunération
100 % TTC (cent pour cent Toutes Taxes comprises) de la commission TTC de l'agence. Déduction faite de la somme de 450 euros HT par affaire vendue. Prélèvement de 30 euros HT / Mois ( ou 40 euros avec le logiciel ) de redevance de fonctionnement du réseau. Ne travaillez plus pour un [...]
Les outils
Nous avons opté pour le logiciel Adaptimmo, numéro UN en France. Multitude de passerelles gratuites et payantes. Voir toutes les options en cliquant sur le lien:...
Site :
https://avtransaction-recrutement.fr
Thèmes liés : remuneration de l agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / agent mandataire immobilier / remuneration d un agent immobilier / commission agent commercial immobilier
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / financement d un bien immobilier / titre executoire pret immobilier / agent immobilier cour de cassation
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / lettre demande credit aupres banque
PASSER ANNONCE VENTE LOCATION IMMOBILIER PARTICULIERS
Visite du bien, bon de visite
Après la signature du mandat, le mandataire immobilier est en droit de faire visiter les biens.
Lors de la visite il doit faire signer un bon de visite à ses clients contenant la description du bien, son prix de vente frais de négociation inclus (FAI), et doit lui en fournir un double.
Intérêt du bon de visite
Lorsque vous faites visiter un bien immobilier pour lequel vous êtes mandaté, vous devez faire signer un "bon de visite" :
Le bon de...
Site :
http://www.france-immo-express.eu
Thèmes liés : bon agent immobilier / commission d un agent immobilier / mandat agent immobilier / agent mandataire immobilier / commission de l agent immobilier
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier
Calendrier | Cour de cassation
Date de prononcé de l'arrêt
Assemblée plénière
Pourvoi formé le 24 mars 2016 par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes (SPEDIDAM) à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, le 16 février 2016
Pourvoi n° R 16-14.292
arrêt de renvoi devant l'assemblée plénière de la première chambre civile du 5 juillet 2017.
« Le contrat...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : cours d agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / credit immobilier d france / fonction de l agent immobilier / commission de l agent immobilier
Adde-Immobilier BAYEUX. Achat Vente de biens immobiliers à ...
VENTES
Raison sociale : IMMOBILIERE ET FONCIERE DE NORMANDIE - IMFONOR. Nom commercial : ADDE IMMOBILIER. Siège social : 12 Rue Saint Malo - 14400 BAYEUX
Tél : 02 31 92 02 41 Fax : 02 31 21 49 20 Forme juridique : SARL. Capital : 100 000 Euros. N° Siren : 340 529 171. Ville + RCS : CAEN 340 529 171. N° TVA intra : FR15 340 529 171 000 35
Code APE : 6831Z. Dirigeant : M. ADDE Laurent. Cartes professionnelles : CPI 1401 2016 000 012 706. Mandats de vente ADDE Immobilier ou délégués par les agences membre du groupement " La Banque Immobilière de Normandie " | Surface données à titre indicatif | Informations non...
Site :
http://www.adde-immo.com
Thèmes liés : agent immobilier achat de maison / commission sur vente agent immobilier / vente agent immobilier / location carte professionnelle agent immobilier / mandat agent immobilier
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Projet de loi de finances 2017 : liste des mesures ...
- Calendrier des débats et d'adoption
Baisse d'impôt sur le revenu de 20% pour 5 millions de ménages
Une réduction d'impôt de 20% est prévue pour une large part de la classe moyenne, soit 5 millions de ménages. L'avantage fiscal, de 200 euros en moyenne, sera accordé sous conditions de ressources :
- dans la limite de 18.500 euros de revenu fiscal de référence (RFR) pour une personne...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : credit d impot service a la personne / credit d impot service / emploi service credit d impot / credit d impot pour l achat / credit a la consommation reduction d impots