Articles sélectionnés pour le thème : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien
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Agent immobilier - Règlementation | AFE, Agence France ...
Les démarches, étape par étape
Le cas échéant, enregistrer les statuts de la société
L'enregistrement des actes de création de sociétés a été supprimé à compter du 1er juillet 2015.
Toutefois, dans certains cas, les statuts de la société, une fois datés et signés, doivent être enregistrés encore obligatoirement auprès du service des impôts des entreprises...
Site :
https://www.afecreation.fr
Formation obligatoire 14h Loi ALUR en ligne, formation ...
Ils parlent de nous
Tout savoir sur la formation obligatoire des professionnels de l'Immobilier
Depuis le 1er avril 2016, la loi ALUR sur la formation obligatoire des professionnels de l'immobilier entre en vigueur. Comme son nom l'indique, cette loi concerne tous les intermédiaires de l'immobilier qu'ils soient titulaires de carte professionnelle, chargés de la négociation ou des...
Site :
http://www.maformationimmo.fr
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel agent immobilier / carte d agent immobilier
Garfim, assurance gestion et/ou transaction | Assurance ...
Administrateur de biens, syndic, gérant, agent immobilier, des solutions d'assurance conçues pour répondre à vos besoins.
Pourquoi vous assurer ?
Vous êtes administrateur de biens , syndic , gérant d'immeubles , détenteur d'une carte professionnelle de « gestion » et/ou d'une carte professionnelle de « transaction ».
Vous souhaitez répondre à l'obligation légale d'assurance imposée par la loi Hoguet N°70-9 du 02 janvier 1970 qui définit notamment l'obligation d'une garantie...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte d agent immobilier / agent gestion d immobilier
Chasseur immobilier et agent immobilier | Homeselect
Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers,...
Site :
http://homeselect.paris
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / syndicat des agent immobilier / formation agent immobilier bts paris / bts agent immobilier en alternance en france / devenir agent immobilier bac 2
Comment obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier
Jean-Claude MIRIBEL, fondateur du réseau d'agences Cimm Immobilier, nous présente aujourd'hui les principaux éléments nécessaires à l'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier.
Il faut justifier d'une capacité pour le ou les gérant(s) : s'il y a cogérance, les deux doivent avoir cette capacité professionnelle. Quelle est cette capacité ?
1/ La qualification
Diplôme...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / obtention carte professionnelle agent immobilier
Garantie Financière Agent Immobilier et Agence Immobiliere
Garantie Financière Agent Immobilier et Agence Immobilière
Garantie Financière Agent Immobilier à partir de 330 EUR sans caution*
La garantie financière agent immobilier s'adresse à vous si :
- Vous êtes Agents Immobiliers et vous souhaitez développer une activité de Gestion Immobilière .
- Vous êtes Administrateur de biens et souhaitez encaisser directement des loyers avec une...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / responsabilite civile de l agent immobilier
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2018-06-22 10:08:49
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Comment créer une agence immobilière ? – Magazine ...
Vous vous demandez comment créer une agence immobilière ? Suivez le guide !
En résumé
Disposer d'un diplôme ouvrant accès à la profession directement ou alors avoir exercé dans le secteur immobilier.
Créer la structure. Il s'agit là d'une création d'entreprise classique, avec rédaction des statuts, dépôt auprès de Tribunal de Commerce, ouverture du compte social, dépôt du capital...
Site :
http://www.magazine-immobilier.org
Thèmes liés : convention collective administrateur bien societe immobiliere et agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / harmonisation du statut d agent immobilier en europe
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-02-24 21:32:23
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / devoir de conseil de l agent immobilier / commission d un agent immobilier
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-06 07:58:15
Site :
economie.gouv.fr
Gestionnaire Immobilier / Responsable de programme ...
Gestionnaire Immobilier / Responsable de programme Immobilier / Evaluateur (...)
Moteur de recherche
Gestionnaire Immobilier / Responsable de programme Immobilier / Evaluateur Immobilier
CPN8800A - CPN7600A - CPN7500A : 80 Crédits
Public concerné et condition de recrutement
Bac, Capacité en droit, DEUG ou Licence de droit ou sciences économiques, DUT carrière juridique, DPECF, DECF,...
Date: 2018-06-22 17:27:14
Site :
http://cnam.univ-ag.fr
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Liste des agences immobilieres - immobilier-immobiliers.com
agent immobilier est un intermédiaire entre deux parties distinctes réalisant une transaction immobilière. Il exerce la vente, l'achat, la location, la gestion, l'investissement, la négociation, le conseil, l'estimation, et dans certains cas l'expertise. Il est compétant dans tous les domaines de la transaction et gestion des biens immobiliers : appartements, maisons, locaux commerciaux...
Site :
http://www.immobilier-immobiliers.com
Thèmes liés : role d un agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / salaire moyen d un agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier - Cours ...
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Cours : La responsabilité civile de l'agent immobilier. Recherche parmi 221 000+ dissertations
Par Jehan Bratos o 5 Février 2017 o Cours o 2 102 Mots (9 Pages) o 319 Vues
Page 1 sur 9
Sujet au bts : Droit général/économie/architecture
Loi Hoguet (2janvier 1970)
Loi Alure (24 mars 2014)
Chapitre 1 : Le cadre
La...
Fiche métier : Agent/e immobilier/ère - Orientation pour tous
me déplacer souvent/convaincre, négocier/faire du commerce/manier les chiffres
Nature du travail
Vendre, acheter, louer
Mandataire rémunéré, l'agent immobilier effectue des transactions de vente, d'achat, d'échange, de location ou sous-location de biens immobiliers (appartements, maisons, garages, immeuble de bureaux, locaux industriels ou artisanaux, terrains agricoles ou à bâtir...) ou...
Date: 2018-06-22 17:10:41
Site :
orientation-pour-tous.fr
AGENT IMMOBILIER - TECHNIQUES DE VENTE ET DE PROSPECTION ...
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-02-24 17:45:51
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / stage d agent immobilier / formation agent immobilier bts paris / carte professionnelle agent commercial immobilier
Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...
Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.
Si l'acquéreur renonce à...
Site :
http://www.agenceistra.com
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / financement d un bien immobilier / contrat d agent commercial en immobilier
Agent immobilIer, que faut-il attendre de lui?
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N'hésitez pas à lui poser des questions et exigez des réponses claires ; Sa responsabilité civile se trouve engagée s'il est négligent ; Mandat et honoraires peuvent faire l'objet d'une négociation.Un bilan en sept points pour mieux connaître vos droits.
Parmi les grands gagnants de l'euphorie immobilière, les...
Maisons a vendre sur Dunkerque - immodhem.com
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Métier agent immobilier : emploi, formation , salaire
Vie professionnelle
Un secteur qui recrute
Le secteur immobilier connaît une progression régulière : 500 000 constructions nouvelles par an, dont 24 % de logements sociaux, et 40 000 HLM vendus.
Justifier d'un bac + 2 au moins
Un commercial formé sur le tas : telle a été longtemps l'image de l'agent immobilier. Aujourd'hui, les recruteurs exigent des personnels qualifiés, titulaires d' un...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / metier d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / salaire d agent immobilier
Garfim, assurance gestion et/ou transaction | Assurance ...
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Garfim, assurance gestion et/ou transaction
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Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / agent gestion d immobilier / carte d agent immobilier
BTS Immobilier - Le guide complet sur cette formation
Terminale L : 4.8%
Quels sont les débouchés métiers d'un BTS Immobilier ?
Le BTS Immobilier est adapté aux besoins de l'ensemble des acteurs du marché immobilier : agences immobilières, études de notaires, entreprises de promotion-construction, sociétés immobilières, compagnies d'assurance et administrateurs de biens.
Le titulaire de cette formation dans l'immobilier pourra...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : bts d agent immobilier / formation agent immobilier bts / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / bts agent immobilier
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Transaction ...
Agent / Agente de location immobilière
Agent / Agente immobilier
Agent commercial / Agente commerciale en immobilier
Assistant commercial / Assistante commerciale en immobilier
Attaché commercial / Attachée commerciale en immobilier
Chasseur / Chasseuse immobilier
Conseiller / Conseillère de location en immobilier
Conseiller / Conseillère de transaction en immobilier
Conseiller /...
Site :
https://candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / metier d agent immobilier / emploi agent commercial immobilier / statut agent commercial immobilier
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
C1504 : Transaction immobilière
Réglementation d'activités :
- La Loi Hoguet du 2 janvier 1970 régit les professions immobilières et institue le mandat obligatoire écrit.
- Pour ouvrir une agence immobilière ou obtenir l'habilitation à signer les avants contrats et engager sa responsabilité civile et professionnelle, le négociateur immobilier doit posséder une carte...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-02-16 09:18:47
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : obligation agent immobilier et administrateur bien / role d un agent immobilier / agent immobilier cour de cassation / carte professionnelle agent commercial immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier
Devenir agent immobilier en Suisse - Offres d'emploi actuelles
Business-related professional training or university degree
Verified professional experience in the property sector with the respective sales successes
Strong leadership qualities
Good powers of persuasion and a very good interpersonal skills
Perseverance, a target-driven approach and an entrepreneurial way of thinking and acting
Fermer
Spécialiste du secteur - Agent immobilier (h/f)
Vous...
Site :
https://www.engelvoelkers.com
Thèmes liés : offres d emploi agent immobilier / emploi d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / revenus d un agent immobilier / commission d un agent immobilier
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / agent commercial dans l immobilier / contrats de l agent immobilier
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2018-06-22 10:47:40
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : recherche courtier en financement et prets d argent / calcul de l amortissement d un credit / calcul le pourcentage d un taux de credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle emploi
On trouve parfois le terme d'« agent immobilier » qui, dans certaines agences, concerne plutôt le gérant de l'agence.
C'est une profession très complète qui nécessite des connaissances approfondies dans des secteurs très divers : compétences commerciales, techniques, juridiques et financières. Par ailleurs, sa fonction fait que le négociateur immobilier endosse plusieurs rôles.
Un...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / offres d emploi agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / statut d agent immobilier / emploi d agent immobilier
La rémunération d'un agent mandataire en immobilier - A ...
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Un agent mandataire indépendant en immobilier signe un contrat avec une société dont le gérant doit être titulaire d'une carte de transaction , la fameuse carte T.
Sous l'autorité de cette carte, l'agent indépendant doit réaliser les missions stipulées dans son contrat d'agent commercial en immobilier. Les honoraires sont facturés par le réseau immobilier...
Site :
http://www.aproposdimmo.com
Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / contrat d agent immobilier / agent mandataire immobilier / commission d un agent immobilier / remuneration agent immobilier statut independant
Agent immobilier : salaire, métier, études, débouchés ...
Tous les mois : aiguiser son regard sur le monde, développer sa personnalité et réussir ses études. PHOSPHORE, le magazine des années lycées.
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Agent immobilier
« Cherche appartement, avec jolie vue et petit loyer, dans un quartier sympa. » Pour dénicher la perle rare, rien ne vaut l'agent immobilier.
BAROMETRE
De...
Site :
http://www.phosphore.com
Thèmes liés : agent commercial dans l immobilier / agent immobilier formation bac salaires / fonction de l agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier
Gestion immobilière — Wikipédia
La gestion locative[ modifier | modifier le code ]
Consistant à confier la prise en charge de son bien immobilier à un intervenant extérieur (comme un administrateur de biens), la gestion immobilière locative concerne notamment la gestion du loyer, la recherche de locataires, le traitement des documents administratifs et la gestion des conflits [1] .
La gestion locative doit respecter une...
Date: 2019-05-20 13:37:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent gestion d immobilier / licence professionnelle agent immobilier / licence agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier
Reseau immobilier Solvimo
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Le reseau immobilier National
Notre réseau immobilier national s'étend sur toute la France. Des centaines d'agents immobiliers sont à votre écoute et interviennent dans plus de 450 villes en France et à l'étranger. L'efficacité Solvimo n'est plus à prouver. Faîtes le choix de professionnels dynamique et à l'écoute.
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Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / formation d agent immobilier / agent gestion d immobilier / profession d agent immobilier / agent immobilier france
Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
(vous pouvez utiliser la fonction Ctrl F pour effectuer une recherche sur cette page)
La loi du 21 décembre 2006 s'applique aux accidents du travail
La loi du 21 décembre 2007 portant réforme du recours des tiers payeurs n'a pas modifié les dispositions du Code de la Sécurité Sociale de sorte que se pose le problème de son application quant aux accidents du travail.
La Cour d'appel de...
Site :
http://www.avoue.net
Thèmes liés : cours d agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / taux d interet des compte courants d associes / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
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Site :
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Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / statut agent commercial immobilier / carte professionnel agent immobilier
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
La conciergerie de Marrakech - Évènements & Séjours d ...
Qui sommes-nous ? | Nos engagements | FAQ | Confidentialité | CGV | Mentions Légales
La Conciergerie de Marrakech est une société très attachée à la bonne utilisation des données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de son activité d'agent de voyage ainsi qu'au maintien de leur confidentialité.
La Conciergerie de Marrakech s'engage à ne pas divulguer ces informations à...
Site :
http://www.laconciergeriedemarrakech.fr
Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite d un agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier
Carrefour Rimouski centre commercial | Emplois
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Carrefour Rimouski - Agent administratif à la comptabilité
Cominar est à la recherche d'un agent administratif à la comptabilité pour travailler auprès de son équipe située au Carrefour Rimouski, au Centre commercial Rivière-du-Loup ou au Carrefour Saint-Georges.
Sous la supervision du Directeur du centre commercial, vous serez responsable de la comptabilité pour un portefeuille de...
Date: 2018-06-22 17:57:13
Site :
http://carrefourrimouski.ca
Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier / salaire d agent immobilier / commission d un agent immobilier
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]
Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017
Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...
Site :
lexmachine.fr
Documents carte grise à fournir
Documents carte grise à fournir
Avant de vous rendre dans votre agence Carte Grise Café ou aux guichets d'une préfecture, il est préférable de bien vérifier l'ensemble des papiers nécessaires à votre demande de carte grise. Cette page est là pour vous permettre de bien préparer votre dossier carte grise et de ne rien oublier (documents obligatoires, dates, signatures, tampons, etc.) qui...
Site :
http://www.cartegrise-cafe.com
Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier / demande carte agent immobilier
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Loi Hoguet : agents immobiliers, notaires de la ...
Les Mandataires en vente de fonds de commerce
Les Administrateurs de biens (gérants d'immeubles, syndics de copropriété)
Les marchands de listes
Les notaires (seulement s'ils servent d'intermédiaire dans une vente immobilière)
La loi Hoguet créé une carte professionnelle et fixe ses conditions d'attribution. l'obtention...
Site :
http://www.loihoguet.com
Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / obtention carte professionnelle agent immobilier / carte d agent immobilier
La commune préempte… ne cédez pas sans négocier!
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Détentrices du droit d'acquérir par priorité les biens immobiliers mis en vente par les particuliers, certaines communes usent et parfois abusent de ce droit au nom de l'intérêt général. Difficile, pour le vendeur, de se défendre, mais pas impossible, à condition de se placer sur le terrain du prix.
Lorsqu'il se...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / prix de l or en france / mont d or prix / prix d argent / commission de l agent immobilier
CFDT - Frais réels des salariés
« d » est la distance parcourue à titre professionnel
Justification de l'utilisation du véhicule
Vous avez le choix du mode de transport qui vous convient le mieux pour vous rendre au travail. Toutefois, ce choix ne doit pas être contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectifs desservant votre domicile. Si le recours aux...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier
Les étapes de l’achat - Logic-Immo.com
Passer par une agence revêt plusieurs avantages. Tout d'abord, on va vous proposer un certain nombre de logements que l'agence possède et qui peut s'étendre aux réseaux des confrères.
L'agent est aussi un excellent modérateur des prétentions financières des vendeurs qui ont souvent tendance à surévaluer. Une fois le bien trouvé, il vérifiera sa qualité, sa conformité aux...
Site :
http://www.logic-immo.com
Thèmes liés : taux d emprunt pret immobilier / taux d endettement pret immobilier / calcul du taux d interet des pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d un pret immobilier
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / lettre demande credit aupres banque