Articles sélectionnés pour le thème : taux tva pour travaux
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TVA travaux : quel taux pour la rénovation de logement ...
TVA travaux : quel taux pour la rénovation de logement?
TVA travaux : quel taux pour la rénovation de logement?
Réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement nécessite un budget assez important. Pour encourager les particuliers à se lancer dans de tels travaux , des allègements ont été appliqués au niveau des taux de TVA.
Cependant, savez-vous quel est le taux de TVA en vigueur pour les différents travaux de...
Site :
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Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux pour travaux
Volets roulants : quel taux de TVA s’applique ? | Bienchoisir, conseils travaux, questions travaux, projets travaux - Accueil
Le taux de TVA applicable à la pose de volets roulants dépend de leurs performances thermiques mais aussi des circonstances ayant motivé leur installation (" travaux induits ").
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation thermique est passé de 7% à 5,5%. Peu importe que l'on soit propriétaire, locataire ou simple occupant.
En revanche, il est impératif...
Site :
http://www.bienchoisir.fr
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux pour travaux
La TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation ...
Accueil > Votre projet de A à Z > Le financement de votre isolation > La TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique
La TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique
Le 28/4/2015
Pour soutenir la rénovation du parc immobilier ancien, fort consommateur d'énergie, souvent inconfortable et émetteur de gaz à effet de...
Date: 2017-02-24 20:58:51
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toutsurlisolation.com
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Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014 - lcl.com
Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014
Nouveaux taux de TVA : le détail des modifications au 1er janvier 2014
Les principaux taux de TVA seront modifiés à partir du 1er janvier 2014. En particulier, le taux de 19,6 % passera à 20 %.
23/12/2013
TVA : les nouveaux taux
A compter du 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA vont être modifiés comme suit :
le taux normal (qui...
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https://www.lcl.com
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux reduit de tva sur l immobilier / taux tva pour travaux / taux tva immobilier / taux immobilier en vigueur
Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les travaux ...
Nos prestations
Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ?
La baisse du taux de TVA sur les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans est entrée en vigueur le 15 septembre 1999 à titre expérimental. Le dispositif a été prorogé par l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2005 .
Depuis le 1er janvier...
Date: 2017-02-24 20:20:48
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux pour travaux
Comment s’applique le taux réduit de TVA sur les travaux ...
Nos prestations
Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ?
La baisse du taux de TVA sur les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans est entrée en vigueur le 15 septembre 1999 à titre expérimental. Le dispositif a été prorogé par l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2005 .
Depuis le 1er janvier...
Date: 2017-10-06 07:09:12
Site :
economie.gouv.fr
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Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans ...
Accueil > Professionnel > Questions > Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ?
Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ?
Certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit à l'application du taux réduit de TVA. Ce taux est fixé à 10 %, sauf pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des...
Date: 2017-10-05 13:27:25
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TVA réduite : quel taux pour quels travaux? | Travaux.com
Accueil > Mes droits > TVA 7% > TVA réduite : quel taux pour quels travaux ?
TVA réduite : quel taux pour quels travaux ?
TVA réduite : quel taux pour quels travaux ?
3 votes (5)
Les taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliqués en France varient en fonction de la nature des travaux à réaliser mais aussi de l'ancienneté des lieux et de leurs destinations. Le point sur les...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux tva immobilier / taux pour travaux
Taux de TVA Janvier 2017 - tvacalc.com
Les taux de TVA actuels au 1 Février 2017
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et reversée à l'Etat. La TVA est calculée proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe plusieurs taux de TVA définis par l'Etat selon la nature des biens et des services. Utilisez notre calculatrice de TVA pour...
Site :
https://www.tvacalc.com
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux
ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés (cours d’immeubles, terrasses, vérandas, espaces verts) - bofip.impots.gouv.fr
Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :
- réfection du revêtement,
- pose d'un muret de protection,
- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),
- remplacement des fermetures existantes (vérandas),
- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux travaux maison / taux tva pour travaux / taux pour travaux / emprunt travaux maison
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux travaux maison / taux pour travaux
TVA travaux 2018 : quel taux s'applique pour quels travaux?
Carrelage, revêtement sol et mur
Changement cuisine
Salle de Bain, chambres, salon
Construction logements neufs (moins de 2 ans)
20%
Construction de maison individuelle
20%, 10%, 5,5 %, les taux de TVA apparaissant sur les devis et factures de travaux sont parfois déroutants et semblent varier d'un cas à l'autre.
Pour savoir si vos interlocuteurs, fournisseurs de matériel ou artisans,...
Site :
https://www.e-travaux.com
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / meilleur taux d assurance / taux travaux maison / meilleur taux travaux
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l ...
Nos prestations
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
En France, la dernière modification de taux de TVA est intervenue au 1er janvier 2014, conformément à l' article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 :
le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %
le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 %
Le taux réduit a été maintenu à 5,5 % par...
Date: 2017-02-24 20:07:03
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux
Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux
Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux d un credit travaux / travaux pret taux zero / comparaison taux pret travaux / taux pret travaux
TVA Taux réduit et honoraires sur travaux du syndic
Travaux bénéficiant du taux réduit de TVA
Application du taux réduit de TVA aux honoraires du syndic ?
A propos de l'abus 2967 de l'ARC
L'ARC a publié dans son site un Abus 2967 dans lequel on peut lire :
« Le taux réduit de T.V.A ne s'applique pas uniquement aux travaux de bâtiments, mais également aux prestations réalisées au titre du suivi de cette réfection...
Date: 2011-12-23 16:43:47
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux pour travaux
Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...
Site :
empruntis.com
TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit ...
TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique
1
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % de TVA sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Rénovation | Finance
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Finance
Accueil Particuliers Habitation Rénovation
Rénovation
�? partir du 12 février 2016, le taux réduit de TVA de 6 % est uniquement d'application pour des habitations privées d'au moins 10 ans. Il existe une mesure transitoire pour les travaux effectués à partir du 12 février 2016 dans des habitations...
Date: 2017-02-24 20:33:46
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Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux travaux maison / taux pour travaux
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / meilleur taux financement travaux / taux pour travaux
Rénovation | SPF Finances
Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6 % est applicable ?
Travaux à l'intérieur de l'habitation
les sanitaires (wc, bain, douche, lavabo,...) branchés sur une conduite d'eau ou d'égout, les armoires de salle de bains fixes montées sur mesure, les ventilateurs et aérateurs fixés dans la salle de bain
nouvelle électricité (câblage, lignes électriques, prises, ...
Date: 2017-10-06 07:15:37
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux travaux maison / taux pour travaux
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
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Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / pret personnel taux reduit / taux tva pour travaux / meilleur taux d assurance vie
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-20 sur les taux réduits ...
TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture
1
En application du 3° de l' article 278 bis du code général des impôts (CGI) le taux réduit de 10 % de la TVA s'applique aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / activite de courtage d assurance / usages du courtage d assurance / definition courtage d assurance
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : meilleur taux d emprunt / meilleur taux d assurance / taux reduit de tva sur l immobilier / taux d emprunts immobilier / taux d assurance immobilier
TVA et travaux immobiliers - deloitte.com
Le présent article a pour but de rappeler une distinction importante mais qui fait souvent l'objet de confusions: le taux de TVA applicable aux travaux immobiliers et le redevable de celle-ci.
1. Taux applicables
Une des particularités du secteur immobilier réside dans le fait que certains biens ou services peuvent être soumis à des taux différents.
Les travaux immobiliers sont en principe...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / taux de l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux tva immobilier / taux tva pour travaux
La TVA à taux réduit sur les travaux de fenêtre - Vitrage ...
Les avantages financiers actuels » La TVA à taux réduit = 5,5%
La TVA à taux réduit = 5,5%
Pour tous les logements, les travaux de rénovation destinés à faire des économies d'énergie bénéficient d'une TVA à 5,5 % à la place de celui de 10% qui concerne tous les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.
Les travaux concernés par la TVA à 5,5%...
Site :
http://www.vitrage-fenetre.com
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-02-24 19:03:18
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d impot service a la personne / tva a taux reduit pour les travaux / credit d impot service / deduction d impots credit consommation
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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Date: 2017-10-05 08:16:22
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Les aides aux travaux d'assainissement non collectif ...
A Propos
Faire installer un système d'assainissement individuel ou mettre aux normes son installation existante engendre des coûts parfois importants. Ces installations étant imposées par le législateur, celui-ci a mis en place toute une série d'aides financières afin d'aider la mise en oeuvre de ces solutions d'assainissement non collectif.
En fait, l'assainissement individuel ou...
Site :
https://www.assainissement.com
Thèmes liés : conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / pret a taux zero de l etat / 3 ans pret taux zero mise norme travaux / pret taux zero norme travaux
Taux de TVA pour les services à la personne ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les services à la personne
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout...
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Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux
Quand le taux de TVA à 6 % est-il applicable pour des ...
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Celui qui réalise des travaux de rénovation dans une maison privée de plus de cinq ans peut appliquer le taux de TVA réduit de 6 %. Mais quels travaux tombent sous ce régime ?
Normalement, ce régime disparaît à la fin du mois de juin, après quoi les habitations devront avoir au moins 15 ans pour bénéficier du taux réduit. Normalement, parce qu'une...
Site :
http://www.livios.be
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux travaux maison / taux pour travaux
Aides et crédit d’impôt, attention au contrôle fiscal
Aides et crédit d'impôt, attention au contrôle fiscal !
Août 2015
Les aides telles que le Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE ou prêt Eco-PTZ coûtent chers à l'Etat. Aussi, les agents du fisc sont vigilants quant à leur application stricte, .., pourtant si complexe dans certains cas. Voici un éclairage pour le contribuable afin d'éviter un contrôle fiscal.
Eviter le contrôle...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : credit d impot pret / information credit d impots / credit d impot logement / credit d impot definition / pret a taux zero ptz
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : credit impot logement / credit d impot logement / credit impots service personne / credit d impot service a la personne / credit impot service
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / taux reduit de tva sur l immobilier / pret immobilier a l accession sociale / tva a taux reduit pour les travaux
Crédit d'impôt & chauffe eau solaire - Les Énergies ...
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt en 2017 ?
Votre situation :
Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
Vous êtes fiscalement domicilié en France
Votre logement :
C'est une maison individuelle ou un appartement de plus de 2 ans
C'est votre résidence principale si vous êtes occupant
Le logement est considéré comme neuf s'il a...
Site :
les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / dispositif pret a taux zero / reglementation du pret a taux zero / nouveau plafond des ressources pret a taux zero / pret a taux zero ptz
Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...
En dehors de tout achat immobilier, faire des travaux de rénovation dans votre logement actuel vous permet de le valoriser et de faire des économies sur le long terme en améliorant, par exemple, sa performance énergétique.
Sans oublier les dispositifs de faveur pour les travaux de rénovation :
les travaux en faveur du développement durable réalisés dans la résidence principale...
TVA à taux réduit pour les menuiseries extérieures : 5,5 % ...
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation des bâtiments sont assujettis à une TVA de 10 %, excepté pour les travaux de rénovation énergétiques sur lesquels s'applique une TVA de 5,5 %.
Le Pôle Fenêtre FFB a rédigé deux notes explicatives (une pour la TVA à 5,5 % et l'autre pour celle à 10 %) pour aider les professionnels à comprendre l'application des TVA à taux réduit dans le domaine des menuiseries extérieures.
Les critères de performance demandés pour rendre les travaux éligibles à la TVA à 5,5 % sont ceux du crédit d'impôt développement durable (CIDD) : il convient de respecter...
Site :
http://www.umb.ffbatiment.fr
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / calcul credit d impots
Aides aux travaux et crédit d’impôt : le point sur 2018 ...
1
Crédit d'impôt de transition énergétique (CITE), Eco-PTZ, primes d'énergies, aides de l'Anah... le poins sur les dispositifs d'aide aux travaux auxquels vous pourrez prétendre pour alléger le prix de vos travaux de rénovation en 2018.
Un vent de changement souffle sur les aides aux travaux en 2018. Si le crédit d'impôt de transition écologique (CITE) reste d'actualité avant sa...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : taux d un credit travaux / credit d impot logement / credit d impot service a la personne / credit d impot service / calcul credit d impots
Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...
En dehors de tout achat immobilier, faire des travaux de rénovation dans votre logement actuel vous permet de le valoriser et de faire des économies sur le long terme en améliorant, par exemple, sa performance énergétique.
Sans oublier les dispositifs de faveur pour les travaux de rénovation :
les travaux en faveur du développement durable réalisés dans la résidence principale...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : pret immobilier caisse d epargne / pret a la consommation caisse d epargne / taux d interet pour un pret immobilier / conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero
Les principes de la Taxe sur la Valeur Ajoutee
Quelles sont les opérations soumises à TVA ?
En règle générale, toutes les ventes de produits et de services sont soumises à la TVA .
C'est-à-dire toutes les opérations commerciales que vous réalisez (chaque fois que vous facturez des biens, des produits ou des prestations de services).
Ces opérations sont taxables si elles relèvent d'une activité économique et se réalisent en...
Date: 2017-02-24 20:10:26
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d impot service a la personne / tva a taux reduit pour les travaux / credit d impot service / taux tva pour travaux
Aides financières installation isolation des murs par l ...
Vérifiez si ces solutions sont adaptées à votre domicile >
Réduire le coût des travaux d'isolation des murs par l'extérieur grâce à des aides financières
Le coût relatif à l'isolation extérieure d'une maison (ou ITE) peut être relativement élevé. Cependant, il faut savoir que toute une palette d'aides financières est à votre disposition et vous permettra de limiter le montant de...
Date: 2017-02-24 22:32:03
Site :
lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / credit d impot sur maison / credit d impots pret consommation / credit d impot pret
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Eco-prêt à taux zéro
marché particuliers
Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .
Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie
Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Le Prêt Locatif Social (PLS) finance les investissements ...
le PLS (Prêt Locatif Social)
finance les investissements immobiliers
Le prêt locatif social ( PLS ) s'adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements et des maisons, mais aussi des logements étudiants et des logements-foyers.
CP* :
Message:
Vos données seront communiquées à un conseiller Logisneuf.com qui traitera votre...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : taux d interet logement / taux d interet de pret / taux d interet sur 30 ans / livret a taux d interet ministere des finances / tva a taux reduit pour les travaux
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : taux tva pour travaux
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-02-12 19:47:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / definition taux d investissement immobilier / taux d investissement immobilier / credit a la consommation reduction d impots / calcul de l amortissement d un credit
Credit impot cheminee, credit impot insert | Guide ...
ACHAT DE CHEMINEE OU DE POELE A BOIS : REALISEZ DES ECONOMIES
Des mesures avantageuses pour votre chauffage au bois
Le crédit d'impôt développement durable est de 30%
Critères
Pour bénéficier du Crédit d'Impôt sur l'achat de votre foyer ou poêle à bois, vous devez être propriétaire ou locataire d'une résidence principale de plus de 2 ans et faire installer votre...
Site :
http://www.brisach.com
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d impot sur achat / credit impot achat poele / credit impot pour achat / taux d un credit travaux
Credit impot cheminee - Cheminee et poele à bois pas cher
Credit impôt Poêle, insert et Cheminée : 30%
ACHAT DE CHEMINEE OU DE POELE A BOIS : REALISEZ DES ECONOMIES
Des mesures avantageuses pour votre chauffage au bois
Le crédit d'impôt développement durable est de 30%
Critères
Pour bénéficier du Crédit d'Impôt sur l'achat de votre foyer ou poêle à bois, vous devez être propriétaire ou locataire d'une résidence principale de plus de...
Site :
http://www.boutique-brisach.com
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d impot sur achat / credit impot achat poele / credit impot pour achat / taux d un credit travaux
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
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Calcul pret travaux - Simulation pret travaux
Le credit travaux est un credit affecté, ce pret vous permet de financer ses travaux de rénovation avec un montant plafonné à 21500EUR. Son taux est un tout petit peu plus intéressant qu'un crédit personnel mais il n'est pas libre d'utilisation car il doit obligatoirement être affecté à des travaux ( aménagements intérieurs, exterieurs, piscine...) et doit être accompagné de...
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