Crédit d'impôt - définition du glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V Z

Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt correspond à une réduction d'un impôt payé par une entreprise sous la forme d'un remboursement. Le crédit d'impôt constitue une mesure fiscale incitative qui vise à favoriser certains secteurs d'activités, tels que le développement durable ou les filières qui ont des difficultés à recruter.

Les différents...

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Site : chefdentreprise.com

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Le crédit d’impôt apprentissage - Expert comptable à ...

Le crédit d'impôt apprentissage

Mis à jour le 19/12/2017

Le crédit d'impôt apprentissage est une réduction d'impôt pour les entreprises au régime réel (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) qui embauchent des apprentis, quel que soit leur statut juridique et leur activité (hrors micro et auto-entreprises). L'apprenti doit être embauché minimum 1 mois, être première...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Le crédit d’impôt collection | Direction Générale des ...

Le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013   concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de « minimis ».

En quoi consiste le crédit d'impôt collection ?

Le crédit impôt collection est logé au sein du crédit d'impôt recherche, ce dernier consiste en un crédit d'impôt de 30 %. Les dépenses du crédit d'impôt collection donnent lieu...

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Date: 2017-02-24 23:21:05
Site : entreprises.gouv.fr

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Programmes de crédit d'impôt - Service New Brunswick

Il existe deux programmes de crédit d'impôt pour les propriétaires. Le programme de crédit d'impôt applicable aux résidences qui permet aux propriétaires fonciers d'obtenir un allègement fiscal sur l'impôt foncier de leur résidence principale. Le programme de dégrèvement d'impôt applicable aux résidences permet, quant à lui, aux propriétaires à faible revenu de bénéficier...

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Site : http://www.snb.ca

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Crédit d'impôts Salarié à domicile - Particulier employeur Zen

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Crédit d'impôts Salarié à domicile

En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôts Salarié à domicile, qui aide bien à financer l'emploi !

Quel en est le montant ? Y'a-t-il des conditions particulières pour profiter de cet avantage fiscal réservé aux particuliers employeurs ? Comment en bénéficier ? Est-il plafonné ?

Calculez le...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

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Le crédit d'impôt apprentissage en 2019 | Comment mieux ...

Le crédit d'impôt apprentissage

Comment bénéficier de cette déduction fiscale ?

Le crédit d'impôt apprentissage est une déduction d'impôt qui concerne les dépenses engagées par des entreprises soumises à l'IS ou à l'IR selon le régime réel et pour l'embauche d'apprentis. L'administration fiscale a modifié les dispositions relatives aux crédits d'impôts pour les apprentis, ce...

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Site : https://officeopro.com

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Réduction d'impots ou crédit d'impôts assistance ...

Réduction ou crédit d'impôts

Assistance informatique à domicile

50% reduction d'impots - 50% credit d'impots - plafonds - agrément de Mulot Déclic

Tout particulier qui engage des dépenses pour des services informatiques à domicile auprès d'une société agréée "service à la personne" bénéficie du mécanisme de réduction d'impôts sur le revenu ou du

La réduction ou le crédit...

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Site : http://www.mulot-declic.com

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Le crédit d'impôt pour les équipements de chauffage en ...

L'achat de certains équipements de chauffage permet de bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Prolongé jusqu'au 31 décembre 2015, le CIDD ouvre désormais droit à deux taux de 15 et 25% pour l'achat d'équipements respectant certains critères de performance. Un bon moyen pour vous aider à financer le remplacement de votre système de chauffage.

Poêle à bois...

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Site : travaux.com

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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...

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Site : compta-facile.com

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Joindre Crédit Agricole : Contactez le service Client - N ...

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Le service client Crédit Agricole

Vous souhaitez joindre le service client Crédit Agricole pour l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un livret d'épargne. Vous êtes déjà client Crédit Agricole et vous souhaitez en savoir plus sur l'application Ma Banque pour...

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Site : service-client.fr

Calculez le crédit d'impôt apprentissage et remplissez ...

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Accueil > Entreprises & experts-comptables > Actualités > Calculez le montant du crédit d'impôt et remplissez directement le formulaire !

Calculez le montant du crédit d'impôt et remplissez directement le formulaire !

Publié le 01.04.15

Le crédit d'impôt apprentissage est une mesure d'encouragement à l'embauche des apprentis, à destination des entreprises.

AGEFA PME a...

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Site : http://www.agefa.org

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Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  >Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

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Site : https://www.service-public.fr

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Aide au financement et crédit d'impôts - Technitoit ...

TOUT SAVOIR SUR LES CR�?DITS D'IMP�?TS

Mise à jour 2015

Voici un résumé des possibilités de crédit d'impôt que les travaux d' amélioration d'habitat  de la société Technitoit peuvent vous apporter. Pour plus d'informations sur les aides et les prêts à l'amélioration de l'habitat (conditions d'attributions, montants...), consultez le site de l'Agence de l'Environnement et de la...

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Date: 2015-11-27 13:23:10
Site : http://www.technitoit.com

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Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service ...

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Ménage Service : CHèque emploi service ? - crédit d'impôts

la repasserie

La réduction et le crédit d'impôt

Les dépenses effectuées au titre des prestations à domicile font l'objet d'une réduction fiscale de 50 % ou dans certains cas d'un crédit d'impôt.

Une attestation fiscale vous sera envoyée chaque année. Exemple :

Si vous êtes imposable, une prestation coûtant 100 euros vous donnera

droit à une réduction d'impôt de 50...

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Site : http://www.menage-service.com

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CITE 2018 : calcul et conditions du crédit d'impôt énergétique

Crédit d'impôt et déclaration

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires comme les locataires à effectuer des dépenses d'amélioration énergétique dans leur résidence principale . Le CITE est calculé sur les dépenses payées, hors main d'oeuvre, en règle générale. Seules les dépenses engagées entre le...

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Site : https://www.journaldunet.fr

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Le crédit d'impôt famille, pour aider vos salariés à faire ...

Les entreprises aidant leurs salariés avec des enfants à charge à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale peuvent bénéficier, sous conditions, d'avantages fiscaux. Le crédit d'impôt famille (CIF) vous permet ainsi d'obtenir des déductions sur votre imposition, si vous participez au financement de certains modes de garde. Pouvez-vous en profiter ? Quels critères devez-vous...

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Date: 2017-10-06 08:54:55
Site : economie.gouv.fr

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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

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Site : https://www.service-public.fr

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Revenu Québec - Crédit d'impôt pour solidarité

Crédit d'impôt pour solidarité

Crédit d'impôt pour solidarité

Conditions à remplir pour demander ce crédit

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour solidarité pour la période de versement de juillet 2017 à juin 2018 si, au 31 décembre 2016, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

vous aviez 18 ans ou plus (si vous aviez moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit au...

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Site : revenuquebec.ca

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Credit d'impots maison - credit impots construction

Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

---

25 %

[1] Uniquement dans l'habitat collectif (au titre des gros équipements).

[2] Uniquement à compter du 01/01/2004 pour les chaudières à condensation utilisant les combustibles liquides ou gazeux.

[3] Pour les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

(source ADEME : www.ademe.fr)

De quel...

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Site : http://www.maison-contemporaine.fr

Le crédit d’impôt pour les dépenses de ... - travaux.com

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Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts > Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de...

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Site : travaux.com

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Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-02-24 18:18:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : travaux.com

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Calcul et déclaration du CITE | impots.gouv.fr

Calcul et déclaration du CITE

Calcul et déclaration du CITE

Calcul du CITE

Le plafond des dépenses

Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant...

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Date: 2019-05-20 16:09:18
Site : https://www.impots.gouv.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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I. Champ d'application du crédit d ... - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

1

Afin d'aider les étudiants à financer leurs études supérieures, un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 terdecies du code général des impôts , a été institué à raison des cinq premières...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Impôt sur le revenu - Équipement de l'habitation ...

Actualités

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...

Actualités

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr

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2016-06-01T11:12:39.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir

I. Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir : entreprises concernées

1

Les h et i du II de l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

2014-04-25T17:38:36.000+02:00

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour ...

Demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Pour utiliser le service

À quoi sert le service

Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, soit

pour votre loyer (vous habitez dans un immeuble à logements);

pour des services admissibles inclus dans votre loyer (vous habitez dans une résidence privée...

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Site : revenuquebec.ca

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

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2018-04-04T16:14:27.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Champ d'application

1

Le crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l' article 244 quater W du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Revenu Québec - Ligne 455 - Crédit d'impôt pour frais de ...

Ligne 455

455 - Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Vous pouvez demander le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

vous résidiez au Québec le 31 décembre 2016, ou vous résidiez au Canada mais hors du Québec le 31 décembre 2016 et vous exploitiez une entreprise au Québec en 2016;

les frais de garde payés...

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Site : revenuquebec.ca

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IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Crédit à la consommation, Réduction d'impôt | Le Particulier

Précisions sur le bonus fiscal lié au crédit à la consommation

21/06/2004

Les consommateurs qui souscriront un prêt affecté au financement d'un bien ou d'un service spécifique, un prêt personnel, un crédit permanent ou un prêt dans le cadre d'une location-vente ou d'une location avec option d'achat, se verront octroyés une réduction d'impôt plafonnée à 150 euros par an.  [...]...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...

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2015-06-24T11:35:41.000+02:00

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinés  les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.

I. Bénéficiaires

A. Pour...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance : Portail Québec

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Portail Québec

Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance

Revenu Québec

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Une personne qui a fait un don en argent, au cours de l'année d'imposition, à un organisme pourrait avoir droit au crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.

Les dons suivants sont considérés comme des dons en argent :

dons en espèces;

dons faits par chèque, carte de crédit ou mandat-poste;

dons faits au moyen d'un virement télégraphique ou d'un transfert électronique de fonds.

Il est possible de reporter pour...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Services ...

Les frais que vous payez pour la garde de votre enfant peuvent vous donner droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Le taux du crédit d'impôt varie selon le revenu familial.

Certains frais ne donnent pas droit au crédit d'impôt, notamment ceux payés pour une place à contribution réduite dans un service de garde subventionné.

Description Section fermée Description

Les...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Le crédit impôt innovation

Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

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Site : entreprises.gouv.fr

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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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2016-06-30T17:34:17.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

1

Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Crédit d’impôt poêle à granulés : Maintenu en 2019 ...

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#31 - Xavier (admin) - 10 Mai 2019

Bonjour touan,

Un poêle à granulés peut en théorie chauffer jusqu'à 100 m² mais cela dépend de la répartition des pièces (espaces ouverts de préférence) et de la diffusion de la chaleur (convection naturelle, ventilation ou canalisable). Bien étudié, un projet de poêle à granulés devrait être...

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Site : conseils-thermiques.org

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2017-03-01T12:21:37.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR) | Le ...

Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

20/02/2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'améliorer l'innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées...

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Site : economie.gouv.fr

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Aides financières, réduction et crédit d'impôt - Aide aux ...

Aides financières, réduction et crédit d'impôt - Aide aux séniors

Aide et accompagnement à domicile, transport accompagné, livraison de repas à domicile

Ces prestations peuvent être financées en partie par des organismes sociaux sous certaines conditions de ressources. Bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées.

Livraison de courses

Bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt...

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Site : admr.org

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Aides financières, réduction et crédit d'impôt - Aide aux ...

Aides financières, réduction et crédit d'impôt - Aide aux séniors

Aide et accompagnement à domicile, transport accompagné, livraison de repas à domicile

Ces prestations peuvent être financées en partie par des organismes sociaux sous certaines conditions de ressources. Bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées.

Livraison de courses

Bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt...

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Date: 2017-02-24 04:28:31
Site : admr.org

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2018-04-04T16:25:15.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Crédit d'impôt pour solidarité - Services Québec Citoyens

Revenu Québec

Contexte Section ouverte Contexte

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité.

Pour en recevoir les versements, vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec et vous inscrire au dépôt direct.

Description Section fermée Description

Le crédit d'impôt pour solidarité...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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