Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet legal
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Stop au surendettement
La vente à réméré
Dites stop au surendettement
Le surendettement est une situation qui peut rapidement devenir très contraignante et très grave pour la personne surendettée. Il existe plusieurs façons de sortir du surendettement . La meilleure d'entre toutes est le rachat de crédits. Cette solution est la plus économique et la plus rapide.Elle permet en plus de prévenir une situation...
Site :
https://www.stop-surendettement.com
Thèmes liés : rachat credits surendettement / dossier d endettement banque de france / rachat de credits immobilier avec simulation / taux d interet banque de france / demande de dossier de surendettement a la banque de france
Remboursement Anticipé - Simulation de votre prêt immobilier
Accueil
Remboursement Anticipé
« Combien cela me coûte si je rembourse avant le terme ? Et si je gagne au loto ? »
Vous pouvez à tout moment de la vie de votre prêt régler une partie ou la totalité des sommes empruntées qui n'ont pas encore été remboursées par des échéances, que l'on appelle le capital restant dû.
La banque ne peut s'opposer à un remboursement total du prêt par anticipation. En...
Site :
http://votrepretimmobilier.fr
Thèmes liés : simulation remboursement anticipe pret immobilier / remboursement anticipe d un pret immobilier / remboursement anticipe de pret immobilier / remboursement anticipe d un pret a la consommation / remboursement anticipe pret consommation
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Date: 2018-06-22 14:53:22
Site :
village-justice.com
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Date: 2017-02-24 20:45:33
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / systeme d information credit / taux d interet credit immobilier / credit avec option d achat / taux d emprunt credit immobilier
Crédit agricole Centre-est - Financement projets personnels
marché particuliers
Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)
Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !
A vous de définir votre prêt
Vous empruntez la somme dont vous avez...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Conditions d'octroi d'un crédit - banque-info.com
Pour prétendre obtenir un crédit, il faut pouvoir remplir un certain nombre de conditions
Pour étudier une demande de crédit , une banque s'intéresse :
à la situation financière du demandeur du crédit en consultant un certain nombre de fichiers,
à ses capacités financières présentes et futures ,
aux garanties offertes .
Les fichiers des banques
Les banques ont à leur disposition un...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : taux d interet banque de france / dossier d endettement banque de france / credit aux personne fichier banque de france / credit fichier banque de france / comparatif taux credit banque france
Prêt installation MGEN CASDEN : financez votre ...
> Prêt Installation MGEN CASDEN
Prêt Installation MGEN CASDEN
Vous avez moins de 36 ans et vous êtes adhérent MGEN : le prêt Installation MGEN CASDEN est fait pour vous.
Il vous permet de financer facilement les dépenses liées par exemple à l'installation dans votre habitation : frais d'agence immobilière, dépôt de garantie, petits travaux, achats de mobilier ou...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : pret a taux 0 de l etat / taux d interet pret personnel / taux d interet assurance vie / taux d interet de pret / taux d interet des assurances
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul le pourcentage d un taux de credit / calcul credit impots / calcul credit d impots / credit d impot service a la personne / credit d impot service
Assurance des véhicules automobiles de tourisme ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs de produits et de services,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 112-1 à L. 125-6, L. 211-1 à L. 213-2, R.112-1 à R.125-11, R.211-1 à R.213-8, A.113-1 et A.211-1 à A.213-4 ;
Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : meilleur taux d assurance / taux d interet des assurances / recours direct assure et non preneur assurance contre assureur / assurance compte qui quel assureur / taux d interet obligation
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation
(Le financement de l'équipement des particuliers)
Le développement du crédit à la consommation
Les établissements spécialisés jouent un rôle moteur dans le développement et l'amélioration des techniques du crédit à la consommation, opérations de financement des particuliers en vue de l'acquisition de véhicules automobiles (neufs ou d'occasion), de biens...
Site :
http://www.asf-france.com
Dossier - L'Argus de l'assurance
Des règles communes de gestion des dommages corporels
07/2011 - n° Revue : 0831
Rubrique : Le point sur...
À la différence de la convention Irsa, pure construction des assureurs, la convention corporelle a une origine légale. Elle organise les relations entre assureurs lorsqu'ils sont appelés à participer à l'indemnisation d'une victime atteinte d'une...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : taux d interet des assurances / assurance compte qui quel assureur / taux d interet le plus bas / taux d interet legal / taux d interet fixe
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la société civile immobilière. Pour beaucoup, l'indivision évoque les...
Date: 2017-02-06 16:55:55
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux d interet de l epargne / calcul du taux d interet des pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d emprunt pret immobilier
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d interet a long terme / calculer l emprunt immobilier / taux d interet sur 30 ans / calcul taux d interet d emprunt / calcul taux d interet legal
obligations banques - espace presse acabe
Obligations des banques ou la responsabilité du banquier
Les obligations des banques, un devoir
Nous nous rappelons que les banques françaises et étrangères, c'est-à-dire celles qui exercent leur activité sur le territoire français, ont l'obligation de respecter le code Monétaire et Financier. Toutes ont les mêmes obligations.
Le décret du 30 juin 2014 précise que la banque a...
Date: 2016-09-26 05:57:09
Site :
http://www.acabe.fr
Thèmes liés : taux d interet banque de france / taux d interet banques / taux d interet pret bancaire / taux d interet compte bancaire / taux d interet obligation
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d assurance immobilier / financement immobilier d entreprise / taux d interet des compte courants d associes
Obtenir un prêt sans emploi - Pret entre particuliers
La tontine
Les informations demandées sont indispensables pour traiter votre demande.
Elles restent confidentielles et sans engagement. Ces informations sont couvertes par le loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.
vous pouvez y accéder ou les modifier en vous adressant à cnil@comprendrechoisir.com avec le N° d'enregistrement :1496195
Obtenir un crédit sans emploi reste difficile en...
Date: 2016-08-03 00:33:04
Site :
pret-entre-particuliers.com
Thèmes liés : taux d interet pret hypothecaire / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet pret bancaire / taux d interet de pret / taux d emprunt pret immobilier
Pret entre particuliers : Obtenir un crédit entre particulier
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Obtenir un crédit entre particulier s'adresse à toute...
Date: 2016-08-03 00:33:01
Site :
pret-entre-particuliers.com
Le leasing auto pour particuliers - Assurance Belgique
Existe-il des formules de leasing pour particuliers ? Est-ce avantageux en tant que particulier ?
Légalement, il faut savoir que le leasing est réservé aux sociétés et aux entreprises. Mais il existe cependant des solutions alternatives pour les particuliers.
Le concept ?
Avant toute chose, voyons précisément ce qu'est le leasing. Parce qu'en définitive, si l'on se limite uniquement au...
Date: 2017-10-06 00:46:00
Site :
assurance.be
Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / taux d interet a long terme / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d emprunt pour voiture / taux d interet le plus bas
Obtenir un prêt à 60 ans | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Obtenir un prêt à 60 ans
Obtenir un prêt à 60 ans
Par Aline Fauvarque
Publié le 09/12/2013 à 14:53 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:24
Les seniors s'endettent de plus en plus. Nos conseils pour obtenir le taux le plus bas et l'assurance emprunteur la moins chère.
Non seulement les seniors s'affirment de plus en plus en...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : pret immobilier taux d assurance / taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / delegation d assurance pret immobilier / taux d interet des assurances
Obtenir un prêt à 60 ans | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Obtenir un prêt à 60 ans
Obtenir un prêt à 60 ans
Par Aline Fauvarque
Publié le 09/12/2013 à 14:53 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:24
Les seniors s'endettent de plus en plus. Nos conseils pour obtenir le taux le plus bas et l'assurance emprunteur la moins chère.
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Faire des travaux dans ma maison ?
Vous souhaitez carreler la salle de bain, changer votre chaudière, installer une alarme...
Que vous fassiez les travaux vous-même ou que vous les confiez à des professionnels, que vous soyez locataire ou propriétaire, le Crédit Agricole vous propose des solutions sur mesure pour financer votre projet.
Un crédit vous engage et doit être remboursé....
Comparaison des niveaux de bancarisation dans le monde ...
Comparaison des niveaux de bancarisation dans le monde :situation de l' UEMOA et de la CEMAC
Intéressant pr moi
J'ai lu avec intérêt vtre article et je tiens à vs remercier de mttre vos réflexions à notre disposition.
Posté par patrick, 31 juillet 2008 à 14:01 | | Répondre
Merci
Le retard de bancarisation est grand dans nos Etats. Quelles solutions?
Posté par ali, 20 août 2008 à 11:15...
Site :
http://www.afribf.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne / taux d interet compte bancaire / taux d interet banque postale / taux d interet banque de france
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Thèmes liés : societes de courtage d assurances / taux d interet des assurances / taux d interet assurance vie / credit et pret personnel ligne / demande de credit plus pret personnel
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Des institutions de la finance proposent de nombreux crédits assorties de taux souvent prohibitifs.
Les frais de dossier s'élèvent en général à 1% du montant emprunté avec un minimum et un maximum suivant les établissements.
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Thèmes liés : simulation pret auto credit / credit auto pret personnel / societes de courtage d assurances / taux d interet des assurances / taux d interet assurance vie
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
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http://www.l-eirl.fr
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Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
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Le Prêt Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion.
A vous de définir votre prêt(1)
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Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ?
| Mis à jour le 07/08/2014
La force de vente d'une entreprise, par sa créativité et ses compétences, participe à la réussite et à la rentabilité de la société, contribuant de manière significative à son chiffre d'affaire. Outre le fait de disposer d'un personnel commercial propre, interne à l'entreprise, cette dernière peut...
Site :
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Electricité - gaz - interdiction de rattrapage de facturation de plus de 14 mois Voir communiqué de presse ci-joint
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Nouvelle taxe en prévision pour aider les régions
« Troisième taxe foncière », « taxe propriétaire » ou encore « taxe région », les dénominations ne manquent pas concernant l'institution d'une...
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Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015 ; surtout en cette période de forte pression...
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http://calci-patrimoine.com
Rachat de credits CIC - e-rachat-credit.fr
Rachat de credits CIC
Présentation du CIC
La Société Générale de Crédit Industriel et Commercial a été fondée le 7 mai 1859 par décret impérial de Napoléon III. Il s'agit de la plus ancienne banque de dépôt française. Le groupe de bancassurance a été racheté en 1998 par le Crédit Mutuel, qui demeure son actionnaire majoritaire.
Le CIC est un groupe bancaire très connu en...
Date: 2017-02-24 19:28:39
Site :
http://www.e-rachat-credit.fr
Thèmes liés : pret immobilier rachat credit meilleur taux / rachat credit immobilier meilleur taux / taux de rachat de credit immobilier / rachat credit taux fixe / rachat d un credit immobilier
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
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Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas que le revenu fiscal de référence soit inférieur au coût total de...
Date: 2017-02-10 14:37:12
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / pret a taux zero de l etat / pret a taux zero ptz / demande de pret a taux zero
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Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-06-22 17:57:18
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https://www.meilleurtauxpro.com
Crédit Agricole Des Savoie - Crédit conso Prêt travaux ...
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple : pour un prêt travaux amortissable de 20 000 EUR au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de
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Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
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Vous n'avez plus qu'une solution rappelez tous les hôtel pour avoir des attestations de votre passage , mappy pour les kms et les frais d'autoroute
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Frais professionnels non remboursés depuis Juillet 2009
Bonjour je travaille comme hôtesse dans le secteur évènementiel, j'ai travaillé pour une mission pour laquelle mes frais de déplacements étaient pris en charge...
Date: 2017-02-24 20:27:09
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Les aides pour la rénovation énergétique : éco-PTZ, CIDD, ANAH, prime exceptionnelle
Financer ses travaux de rénovation énergétique
Aides, subventions, primes, crédit d'impôt, emprunts : il existe un large panel de dispositifs permettant d'assurer, au moins partiellement, le financement des travaux de rénovation énergétique.
Néanmoins, force est de constater que l'accès à ces...
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Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 50932 fois, 166 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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(1) Offre valable pour les jeunes de 18 à 29 ans, jusqu'au 31/12/2018
(2) Les cartes Visa Classic 18-29 ans et Mastercard 18-29 ans peuvent être souscrites dès 18 ans et jusqu'à 29 ans inclus, sous réserve d'acceptation par la Caisse Régionale. Carte acceptée par les distributeurs automatiques et chez les commerçants affichant les logos CB et Visa pour la carte Visa Classic 18-29 ans et...
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La demande d'apport est quasiment automatique lors de projets de financements d'un habitat, maison comme appartement. Simplement, tout le monde n'est pas en mesure de mettre de l'argent de côté chaque mois et se priver du rêve de la propriété à cause d'un apport serait une grande...
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Forum immobilier : Refus dossier banque prêt immobilier ...
Refus dossier banque prêt immobilier
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08/12/2010 à 07:32 par pouxy
Bonjour
Mon époux a souscrit une demande de prêt immobilier auprès de sa banque. Malheureusement, sa banque a refusé son dossier sans donner les vraies raisons. S'il demande un prêt à son autre banque, est il possible que son dossier soit refusé à nouveau?
Merci pour vos réponses
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09/12/2010 à 09:34 par chewing
Ma...
Site :
lavieimmo.com
credit immobilier - auto conso - RESEAU DE PRET PARTICULIER
Nous contacter
Accueil Pret particulier | credit immobilier | prêt personnel| rachat de credit | auto conso
Le prêt entre particulier s'adresse à toute personne voulant obtenir un prêt sans passer par une banque.(prêt particulier, credit immobilier, rachat de crédit, prêt personnel)
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Site :
http://reseau-de-pret.fr
Maroc | Portail de la Microfinance - CGAP
% de la population ayant un compte dans une institution financière formelle : 59% (2014)
% de la population ayant un prêt dans une institution financière formelle : 7% (2014)
% de la population épargnant dans une institution financière formelle : 27% (2014)
Sources:
Cadre légal, réglementaire et institutionnel
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Montrez moins
L'activité de microfinance au Maroc est régie...
Date: 2018-06-22 11:00:35
Site :
https://www.microfinancegateway.org
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet applique par la banque centrale / taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d interet fixe
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site :
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Thèmes liés : compagnies d assurances pour pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / exclusion d assurance pret immobilier / delegation d assurance pret immobilier / assurance pret immobilier risque aggrave
Guide pour l’achat d’un bien immobilier en Israël : BA-HIT ...
Guide pour l'achat d'un bien immobilier en Israël
Mai - 20 |
Actualités
Afin d'acheter un bien immobilier (Nekhes Mekarkeîm) en Israël les nouveaux venus tout comme les plus anciens se trouvent confrontés à divers problèmes qu'ils ne savent pas comment élucider. Il faut bien avouer que c'est une grande aventure et que pour la réussir il est toujours mieux d'avoir des informations à...
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