L’obligation d’information annuelle des cautions - Maître ...

L'obligation d'information annuelle des cautions

Article juridique publié le 07/12/2011 à 19:08, vu 43041 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Dans un souci de protéger la personne physique ou morale qui s'est portée caution au titre d'un acte de cautionnement, la loi du 1er mars 1984 est venue imposer aux établissements de crédit une obligation d'information annuelle des...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : information caution credit / taux d interet obligation / taux d interet annuel / banque populaire d nord / taux d interet banque populaire

Crédit Agricole Anjou Maine - Prêt à consommer auto - Tous ...

 

marché credit-a-la-consommation

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

* *TAEG : Taux Annuel Effectif Global

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un...

Lire la suite


Site : ca-anjou-maine.fr

Crédit Martinique, organisme de ... - credit-moderne.com

Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le mercredi et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

* coût d'un appel local depuis un fixe

Exemple

Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24...

Lire la suite


Site : http://www.credit-moderne.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / credit pour l achat d une maison / credit renouvelable pret personnel / taux d interet des assurances / pret personnel travaux

Prêt Personnel: Guides at Conseils - idee-prets.com

immobilier.creditfoncier.fr/Pret-immobilier/Financement

Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?

Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce...

Lire la suite


Site : http://www.idee-prets.com

Thèmes liés : pret personnel d argent / taux d interet pret personnel / remboursement d un pret personnel / taux d endettement pret immobilier / financement d un pret immobilier

Simulation Prêt Auto / Crédit Auto en Belgique ...

Vous avez envie de financer votre futur véhicule personnel : auto, moto, scooter, caravane, bateau, ...?

Comparez les crédits auto et trouvez votre prêt au meilleur taux en Belgique.

Prêt auto

10000 EUR

? mois

Conseil: Nos clients font en moyenne 3 demandes de prêt en ligne gratuitement et sans aucun engagement.

Organisme Prêteur

Mensualités

Total Intérêts

Exemple représentatif: Prêt...

Lire la suite


Site : simulationpret.be

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Prêts auto, travaux ...

Prêts auto, travaux, perso Prima Crédit

 

Prima crédit, financez vos envies !

Prima crédit, financez vos envies !, en bref

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Vous commencez des études, vous vous mariez, vous avez des envies de voyager, vous devez faire face à un imprévu, vous souhaitez faire des travaux,...

Lire la suite


Site : http://www.vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : financement pret auto credit / credit auto pret personnel / credit pret perso et auto / remboursement d un pret personnel / pret travaux credit

Le prêt à taux zéro : guide pratique

Vous etes ici : > Articles > Crédit > Crédit immobilier > Le prêt à taux zéro : guide pratique

ARTICLES

Le prêt à taux zéro : guide pratique

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans intérêt et sans frais de dossier. Ce dispositif d'aide du gouvernement a pour objectif de faciliter l'acquisition d'une résidence principale aux primo-accédants les moins aisés.

Sommaire...

Lire la suite


Site : http://www.infinance.fr

Groupe AS & Associés | Expert en immobilier

Immobilier : le dispositif Malraux assoupli pour 2017

Le dispositif de réduction d'impôt pour la restauration d'immeubles classés a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2016. Un plafond annuel de 400.000 euros s'applique désormais au coût des travaux entrepris. Depuis le 1er janvier 2017, la réduction d'impôt annuelle offerte par le Malraux est devenue bien plus...

Lire la suite


Site : http://www.as-associes.com

Thèmes liés : taux d emprunt credit immobilier / taux d interet emprunt immobilier / taux d interet d emprunt immobilier / taux d emprunt pret immobilier / taux d interet credit immobilier

Demande de Crédit et Financement Auto | HGrégoire

Peu importe votre situation, obtenez une pré-autorisation en quelques instants. Chez HGrégoire, nous avons toujours une solution. Rencontrez nos experts en crédit dès maintenant.

Nous traitons avec des banques de calibre international.

Pour une approbation de crédit complète, visitez LiberteAuto

OBTENEZ UNE PRÉ-APPROBATION AUJOURD'HUI

Remplissez tous les champs afin de pouvoir...

Lire la suite


Site : https://www.hgregoire.com

Thèmes liés : taux d interet le plus bas / taux d interet credit auto / obtenir le meilleur taux de credit / credit auto taux plus bas / meilleur taux d interet

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul le pourcentage d un taux de credit / calcul credit impots / calcul credit d impots / credit d impot service a la personne / credit d impot service

Courtier en assurance de prêt, le dossier

Refus d'assurance de prêt, les solutions

L'assurance de groupe proposée par la banque vous paraît trop chère ? Vous souhaitez obtenir une meilleure offre d'assurance emprunteur ? La délégation d'assurance est la meilleure solution pour réaliser des économies sur votre contrat. Le courtier assurance prêt Adppc.fr vous accompagne dans cette démarche et vous apporte des conseils...

Lire la suite


Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance pret immobilier, assurance emprunteur ...

Assurance crédit

Assurances prêt immobilier

Vous avez contracté un crédit immobilier ? Vous allez très certainement devoir souscrire une assurance prêt immobilier, plus communément appelée assurance emprunteur. Imposée par les banques, cette pratique n'est pas obligatoire aux yeux de la loi mais essentielles pour les établissements bancaires. Sans cette garantie, elles n'accordent pas...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Crédit agricole Centre-est - Financement projets personnels

marché particuliers

Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)

Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !

A vous de définir votre prêt

Vous empruntez la somme dont vous avez...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrest.fr

Prêt Immobilier : l'offre Prêt Immobilier à taux variable ...

télécharger le pdf

Éligibilité, Objet du prêt, durée, taux

justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds

remboursement, garantie, assurance, fin du prêt

X fermer

Le Prêt immobilier à taux variable est accessible aux clients particuliers majeurs capables (1).

(1) Sous réserve d'acceptation...

Lire la suite


Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : pret immobilier taux d assurance / calcul du taux d interet des pret immobilier / taux d emprunt pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d un pret immobilier

Prêt Personnel : l’offre Prêt Auto Écologique | BNP Paribas

justificatifs, délai légal de rétractation, mise à disposition des fonds

remboursement, assurance, fin du prêt

x fermer

Le prêt personnel Prêt Auto Écologique est accessible aux clients particuliers majeurs capables(1).

(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas (prêteur).

Montant

Vous pouvez emprunter de 760 EUR à 75 000 EUR.

Durée

Vous pouvez emprunter pour une...

Lire la suite


Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : taux d interet pret auto / taux d interet assurance vie / taux d interet pret personnel / credit auto pret personnel / pret personnel auto

En Pratique - rachat-de-pret.credit

gratuitement et sans engagement

Calculer le coût total d'un rachat de crédit

Destiné à réduire votre taux d'endettement mensuel, le regroupement de crédit est une opération bancaire qui engendre des frais liés au traitement du dossier et aux nouvelles conditions de financement. Voici les différents éléments à prendre en compte pour calculer le coût de votre rachat de crédit.

Frais...

Lire la suite


Site : rachat-de-pret.credit

Plan Épargne Logement (PEL) | BNP Paribas

éligibilité, rémunération, plafond, versements, retraits, durée

Date de valeur, fiscalité, clôture, cession de droits, succession, donation

transfert, transformation de PEL en CEL

x fermer

éligibilité

Toute personne physique (même mineure, majeure protégée via son représentant légal et non-résidente) peut souscrire un PEL. L'ouverture est conditionnée à la détention unique du...

Lire la suite


Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : taux d interet du pret pel / taux d interet de l epargne / taux d interet pel / taux d interet pret bancaire / taux d interet sur un compte d epargne

Taux de crédit à la consommation moyen, mise à jour ...

10,00 %

15,20 %

Source :  Banque de France  moyenne du 2e trimestre 2017, TEM. Dernière mise à jour : septembre 2017.

Tendance des taux de crédit à la consommation moyens septembre 2017

Dans un contexte où les conditions de financement interbancaire restent à taux négatifs, le taux de découvert descend à 6,00 %. Notons que ce calcul inclut les prêts renouvelables, toujours présents...

Lire la suite


Site : emprunter-malin.com

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

Lire la suite


Site : http://www.dgi.gouv.cd

Assurance prêt immobilier - MAAF - Devis gratuit en ligne

Assurance prêt immobilier

Assurance prêt immobilier

Vous souscrivez un crédit immobilier ? Vous avez déjà un prêt immobilier en cours ?  Avez-vous pensé à souscrire l'assurance emprunteur ailleurs que chez votre banquier ?

Previous

Une cotisation calculée sur le capital restant dû et donc qui baisse avec le temps !

Une adhésion simple et rapide dans la plupart des cas

Pas de frais...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau

f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;

g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;

h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Déficit et dette publique - la finance pour tous

Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Déficit et dette publique

Déficit et dette publique

Le déficit public correspond à un solde annuel négatif (dépenses supérieures aux ressources) du budget des administrations publiques (l'Etat, les administrations publiques locales, la Sécurité sociale et des organismes divers d'administrations centrales). 

Si le déficit est un flux, la...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 19:44:01
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne / calcul taux d endettement / taux d endettement des menage

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : rachat des points de retraite annees d etude / rachat d annees d etudes pour la retraite / rachat des annees d etude retraite / taux d interet sur 30 ans / retraite rachat d annees

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet legal 2005 / taux d interet 2005 / taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Prêts auto, travaux ...

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Prêts auto, travaux, perso Prima Crédit - Faire une simulation de prêt en ligne

Prima crédit, financez vos envies !

Prima crédit, financez vos envies !, simuler votre pret

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Simulez votre emprunt en 2 clics !

Simulez votre emprunt en 2 clics...

Lire la suite


Site : http://www.vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : credit auto pret personnel / remboursement d un pret personnel / financement pret auto credit / pret personnel travaux / simulation pret auto credit

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 18:22:01
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : carte bancaire mastercard / carte de credit pour interdit bancaire / droit bancaire et financier cartes de credit / bancaire et financier cartes de credit / credit par carte bancaire

Moments de vie - Je prépare ma retraite

Je prépare ma retraite

Moments de vie je prépare ma retraite

Que vous ayez 30, 40 ou 50 ans, pensez à préparer dès aujourd'hui votre retraite pour qu'elle soit à la hauteur de votre attente.

Depuis peu entré dans la vie active ou désormais bien installé, votre retraite semble bien loin et pourtant,

il est opportun d'y penser dès maintenant.

Le système de retraite actuel n'offre que peu...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

La loi Bourquin et l’assurance de prêt immobilier

Guide » La loi Bourquin et l'assurance de prêt immobilier

La loi Bourquin et l'assurance de prêt immobilier

Après une première loi en 1993, puis en 2017, plus de dix mois de débats parlementaires et législatifs animés allant de l'adoption de la mesure en passant par sa censure par le Conseil constitutionnel pour arriver à son rétablissement définitif, c'est enfin, pour les partisans...

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

Prêt personnel en ligne : les meilleurs taux pour vos ...

Empruntez entre 500EUR et 35 000EUR en ligne

TAEG à partir de 1,70%

Durée de remboursement entre 6 mois et 7 ans

Elu Service Client de l'année 2017 !

En savoir plus

Protection de l'emprunteur : informations obligatoires dans le contrat

Le 1er juillet 2010, la loi Lagarde a renforcé la protection de l'emprunteur en appliquant le Code de la Consommation aux contrats de prêt personnel. Ainsi,...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 11:28:19
Site : https://financer.com

Prêt personnel - MUTUEL PRÊT

janvier 12, 2015 at 21 h 50 min

POURQUOI CHOISIR LE PRÊT PERSO ?

Un prêt adapté à vos projets :

Vous allez vous marier et souhaitez vous offrir le voyage de vos rêves ? Vous changez d'appartement et souhaitez investir dans une décoration qui vous ressemble ? Ou plus concrètement, vous devez payer le déménagement? Quel que soit votre projet, le Prêt Perso vous permet de le concrétiser...

Lire la suite


Site : http://mutuelpret.com

Thèmes liés : taux d interet pret personnel / taux d interet fixe / taux d interet pret bancaire / taux d interet de pret / taux de change et d interet

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Simulation de Prêt Travaux en Belgique > Comparateur >>>

Vous cherchez à financer vos projets de travaux et rénovation ?

Comparez les prêts travaux et trouvez le crédit au meilleur taux en Belgique.

Prêt travaux

10000 EUR

? mois

Conseil: Nos clients font en moyenne 3 demandes de prêt en ligne gratuitement et sans aucun engagement.

Organisme Prêteur

Mensualités

Total Intérêts

Exemple représentatif: Prêt personnel tous buts de 18.000 EUR...

Lire la suite


Site : simulationpret.be

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 12:38:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Tout sur le prêt immobilier - Guide Assurance Crédit ...

14 Prêt immobilier et acte de vente

En règle général, le montant minimum d'un crédit immobilier s'établit à 50.000EUR. Au dessous de ce seuil, il sera préférable d'opter pour un crédit personnel, ceci afin d'éviter les frais de dossier et les frais d'hypothèque. Certaines banques vont financer parfois jusqu'à 110% de votre achat immobilier pour couvrir les frais de notaire entre...

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : pret banque immobilier credit relais / pret immobilier taux d assurance / assurance credit immobilier pret emprunt / taux d interet pour un pret immobilier / credit immobilier taux pret relais

Où épargner et investir en 2013 : Nos conseils Placements ...

Où épargner et investir en 2013 : Nos conseils Placements financiers

Posted

Accueil >> Epargne et Placement >>

Où épargner et investir en 2013 : quels placements choisir entre le Livret A, les livrets bancaires, les comptes-à-terme, l'assurance-vie, le PEA et le compte-titres ? Entre la baisse des taux et la hausse de la fiscalité des revenus de placements financiers, atteindre un rendement...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Crédits au Maroc | morocco.moneyguru24.com

- 3 derniers relevés bancaires originaux;

- Justificatif de résidence.

Exemple: montant du prêt: 10000 Dh, durée: 6 mois, mensualité: 1738.77 Dh, Le coût du crédit: 10432.62 Dh, TAUX: 15.72 %

N.B.! Le montant total à rembourser dépend du montant emprunté, du taux d'emprunt, des conditions et de la solvabilité de la personne.

Informations utiles concernant la protection des...

Lire la suite


Site : morocco.moneyguru24.com

Agence immobilière et hypothécaire - Immobilier et Prêt ...

Agence immobilière et hypothécaire

Courtier immobilier AgRÉÉ

(514) 666-0001 | 1 (866) 623-6886

1. Entrez le montant de l'hypothèque :

2. Choisissez l'amortissement :

Économie sur le terme

3 ans

Pour une consultation gratuite, dites nous :

Vous êtes :

Êtes-vous à la recherche du meilleur moyen de :

Obtenir le meilleur taux ?

Obtenir les meilleures conditions d'emprunt ?

Obtenir une...

Lire la suite


Site : http://www.immobilieretpretquebec.ca

Nos conseils pour renégocier son assurance prêt immobilier

Accueil » Immobilier » Nos conseils pour renégocier son assurance prêt immobilier

Nos conseils pour renégocier son assurance prêt immobilier

Le 20 février 2017

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance de prêt n'est pas obligatoire, mais au regard des montants conséquents des prêts immobiliers sollicités, les banques prêteuses demandent systématiquement aux futurs...

Lire la suite


Site : cafedupatrimoine.com

easyfinancière: Prêts Mauvais Credit En Ligne en Québec

Pratiques de prêt responsables

Petits caractères

Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!

easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 20:56:35
Site : https://www.easyfinanciere.com

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...

Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : emploi service credit d impot / credit d impot service a la personne / credit d impot service / taux d interet de l epargne / retraite rachat d annees

Crédit Agricole d’Ile de France - J’embarque avec Globe ...

(1) Offre valable pour les jeunes de 18 à 29 ans, jusqu'au 31/12/2018

(2) Les cartes Visa Classic 18-29 ans et Mastercard 18-29 ans peuvent être souscrites dès 18 ans et jusqu'à 29 ans inclus, sous réserve d'acceptation par la Caisse Régionale. Carte acceptée par les distributeurs automatiques et chez les commerçants affichant les logos CB et Visa pour la carte Visa Classic 18-29 ans et...

Lire la suite


Site : https://www.ca-paris.fr

Les frais de lettre d'information aux cautions

Les banques et tous les établissements de crédit ont l'obligation d'informer chaque année avant le 31 mars les personnes qui se sont portées caution d'un financement consenti à un emprunteur qu'il soit un particulier ( article L341-6 du Code de la consommation ) ou un professionnel ( article L313-22 du Code monétaire et financier ) de leur préciser le montant restant dû au 31 décembre de...

Lire la suite

Date: 2018-05-16 02:55:51
Site : http://leblogdelabanqueetdupatrimoine.blogspot.co

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

Lire la suite

Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet logement / taux d interet sur 30 ans / financement d un bien immobilier

Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie

Coordination officieuse

6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)

modifié par :

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)

- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 10:00:04
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / credit d impot service a la personne / emploi service credit d impot / credit d impot service / taux d interet des compte courants d associes

Taux directeur: la Banque du Canada dégaine plus vite que ...

La Banque du Canada a dégainé plus vite que prévu mercredi en relevant son taux directeur pour une deuxième fois cette année, mais les économistes misent toujours sur l'hypothèse qu'elle l'augmentera de nouveau d'ici la fin 2017 en raison de la vigueur de l'économie canadienne.

 

Alors qu'une majorité d'économistes n'entrevoyaient la hausse de 25 points de base qu'en octobre, la banque...

Lire la suite


Site : ledevoir.com

Thèmes liés : taux d interet banque du canada / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet le plus bas / taux d interet pret hypothecaire / taux d interet banques

Société de crédit en ligne & prêt à tempérament en Belgique

Société de crédit en ligne & prêt à tempérament en Belgique

De quel montant avez-vous besoin ?

Montant

Durée

Mensualité

*TAEG = taux annuel effectif global - Taux débiteur Fixe. Taux applicable au 01/12/2017 uniquement à titre indicatif sous réserve de modification et d'erreurs matérielles.

30

 Chez Euro-Finances, il n'est pas nécessaire d'avoir un rendez-vous.

 Chez...

Lire la suite


Site : euro-finances.be

Thèmes liés : credit et pret personnel ligne / taux d interet pret personnel / taux d interet fixe / societe de credit en ligne / demande pret personnel ligne

Prêt personnel meilleur taux sans justificatif

Crédits, Prêts Personnels Meilleur Taux : comparez et économisez !

 

Vous avez aimé nos simulateurs et comparateurs?

Merci de les partager avec vos amis ...

Prêt personnel sans justificatif

* Notre sélection et recommandation: Prêt Personnel Cetelem Multi-projets.*

Offre exceptionnelle. Faites votre simulation et demande de prêt personnel gratuitement en ligne, réponse immédiate et...

Lire la suite


Site : http://www.credit-personnel-meilleur-taux.com

Prêt installation MGEN CASDEN : financez votre ...

> Prêt Installation MGEN CASDEN

Prêt Installation MGEN CASDEN

Vous avez moins de 36 ans et vous êtes adhérent MGEN : le prêt Installation MGEN CASDEN est fait pour vous.

Il vous permet de financer facilement les dépenses liées par exemple à l'installation dans votre habitation : frais d'agence immobilière, dépôt de garantie, petits travaux, achats de mobilier ou...

Lire la suite


Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : pret a taux 0 de l etat / taux d interet pret personnel / taux d interet assurance vie / taux d interet de pret / taux d interet des assurances

Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique

Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique

14/06/2013

Non classé

1) Définition d'une PME/PMI

La charte des petites et moyennes entreprises du Sénégal du Décembre 2003, définie les PME en ces termes : on entend par PME, toute personne physique ou morale, productrice de biens ou de services marchands, dont les critères distinctifs sont précisés aux articles trois (03)...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / pret bancaire a la creation d entreprise / taux d interet a court terme

Obtenir votre Prêt Hypothécaire facilement - Solucrédit

Obtenir votre prêt hypothécaire à des taux très attractifs

Obtenir votre prêt hypothécaire à des taux très attractifs

prêt hypothécaire qui donne l'occasion à un particulier de concrétiser plus facilement ses projets personnels.

Simulation prêt hypothécaire

 Une formule de prêt hypothécaire avec des taux très attractifs

Si vous envisagez d'investir dans l'immobilier ou avez des...

Lire la suite


Site : solucredit.be