erreur teg jurisprudence cour de cassation

Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation

Articles

Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation

 

Des règles de protection des consommateurs qui embarrassent beaucoup les banques

 

Sur le sujet des condamnations des banques pour le non respect des règles de calcul du TEG, nous trouvons de très nombreuses jurisprudences qui témoignent du nombre...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 22:00:35
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / calcul taux d interet legal / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interets immobilier / taux d interet du credit a la consommation

Rachat de crédits | Altauxcredit

Rachat de crédits

Restructuration ou rachat de crédits

En matière de rachat de crédits, on a coutume d'entendre de nombreuses expressions : consolidation, regroupements de prêts, restructuration de crédits et rachat de crédits. Tous ces termes, quasi-synonymes, recouvrent un même concept assez simple face à une situation malheureusement commune, à laquelle votre courtier indépendant...

Lire la suite


Site : http://www.altaux-credit.com

Excédent sur un prêt immobilier - 14 messages

Excédent sur un prêt immobilier

Bonjour,

Je me permet d'ouvrir un nouveau post car je n'ai pas trouver de cas similaire au notre dans les post précédents.

Nous faisons actuellement construire notre maison avec un prêt en différé total de 18 mois au LCL. A ce stade de la construction (nous devrions emménager dans 3 mois) nous savons déjà que nous allons avoir un excédent sur notre...

Lire la suite


Site : forumconstruire.com

Logiciel courtier en crédit immobilier, courtage en pret ...

Logiciel de gestion pour le courtage en crédit

Le logiciel CIFACIL est destiné aux courtiers en crédit, aux collecteurs 1% (CIL), Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), agences immobilières et toutes sociétés désirant développer une activité de courtage en crédit immobilier, regroupement de crédits ou crédit professionnel.

CIFACIL : Votre logiciel métier pour le courtage en...

Lire la suite


Site : alto-informatique.com

Taux révisable et taux variable : quelle différence

Emprunts immobiliers à taux révisable

Même si, par abus de langage, taux variable et taux révisable sont confondus, la différence existe.

Un taux variable suit la variation du taux de référence alors que le taux révisable est réajusté périodiquement en fonction de l'évolution de l'indice sur lequel il est indexé.

L'indice de référence généralement utilisé par les banques...

Lire la suite


Site : http://www.top-courtier.com

Noelfap.com - Accueil

 

 

Il apparaît obligatoirement dans l'échéancier de votre offre de prêt, et fait l'objet d'une mise à jour annuelle par votre établissement prêteur : le capital restant dû est une notion essentielle dans le processus de remboursement de votre prêt. Voici toutes les clés pour bien le comprendre et le déterminer aisément, quel que soit le moment du calendrier de vos échéances. ...

Lire la suite


Site : http://www.noelfap.com

Baisse des taux des crédits immobiliers - GMF.fr

Renégocier son prêt

Le 26/01/2017

Dans un contexte de taux historiquement bas des crédits immobiliers c'est le moment d'investir ou de renégocier son prêt !

 

Une baisse historique !

Depuis le début de l'année 2015, les taux des crédits immobiliers connaissent une baisse historique, ils n'ont jamais été aussi bas et attractifs !

Qu'il s'agisse d'un nouveau crédit pour le financement d'une acquisition, ou le rachat d'un crédit immobilier suite à la renégociation du taux, celui-ci a rarement été aussi peu cher.

Il n'y a...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Prêt immobilier : la déchéance du terme et sa prescription

Prêt immobilier : la déchéance du terme et sa prescription

CA de Paris en date du 11 mai 2017 RG n°16/17287

Dans cette affaire, Monsieur M. avait souscrit auprès d'une banque un prêt suivant acte authentique en date du 7 mai 2004 afin d'acquérir un bien immobilier.

Monsieur M. ayant des difficultés à faire face aux mensualités dudit prêt, celui-ci a procédé à la vente de son bien,...

Lire la suite


Site : https://adonis-avocats.com

Thèmes liés : tableau d amortissement pret immobilier / tableau d amortissement d un pret immobilier / remboursement d un pret immobilier / pret immobilier d etat / vente pret immobilier

Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous

 

Les délais de validité et d'acceptation

Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///

Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours

L'offre de contrat de crédit immobilier vous...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 20:12:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : delai obtention d un pret immobilier / offre pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet de l epargne / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...

Lire la suite


Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / comparatif credit bail immobilier / credit bail immobilier collectivite

Documents à fournir pour un crédit auto - pret-simulation.be

Demander mon crédit

Astuce :  Pour maximiser vos chance de voir votre dossier accepté, n'hésitez pas à demander un prêt auprès de plusieurs prêteurs en même temps.

Pour accélérer les démarches pour l'octroi d'un crédit auto, veillez à fournir un dossier complet à votre organisme de prêt. Ainsi, la meilleure approche serait donc l'anticipation en préparant à l'avance les...

Lire la suite


Site : https://www.pret-simulation.be

Notre avis sur Cofidis pour un prêt personnel

Notre avis sur l'établissement de crédit Cofidis

Présentation de Cofidis

Cofidis est un des pionniers français du crédit. La société, dont le siège se trouve à Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, a été créée en 1982, et fut rachetée en 2008 par le Crédit Mutuel. Très implantée en Europe, le groupe emploie 4300 personnes et a financé cette année pour 4 milliards d'euros de...

Lire la suite


Site : 10meilleurssitesdecredit.fr

Assurance prêt CNP, leur assurance prêt emprunteur

Actualités

Assurance de prêt CNP

Exigée par les banques dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité, de décès ou d'incapacité de l'emprunteur. Proposé par de nombreuses banques, le contrat d'assurance de prêt CNP accompagne la réalisation de vos projets en assurant la couverture...

Lire la suite


Site : assurance-pret-pas-cher.com

RACHAT DE CREDIT EN LIGNE - Rachat de Credit .Biz

Opter pour un comparateur de rachat de crédits :

Trouver les meilleures offres reste le travail du comparateur que vous propose Rachat-de-credit.biz. Seule la comparaison en ligne permet d'obtenir une vision globale du marché en un temps recours. Avec ce mode de recherche vous vous évitez des démarches administratives lourdes et parfois complexes. Vous pourrez également trouver les...

Lire la suite


Site : http://rachat-de-credit.biz

Thèmes liés : pret immobilier rachat credit meilleur taux / comparateur rachat credit / rachat credit immobilier meilleur taux / rachat credit meilleur taux / comment calculer du taux d endettement

Teg errone Annecy - Emprunt immobilier Geneve | TEG ERRONE

Et si votre banque vous devait de l'argent...?

Emprunts immobiliers / T.E.G erroné, absent ou usuraire :

Le respect du formalisme

Le respect du formalisme devait conduire votre banque à vous communiquer, lors de la signature de votre contrat de prêt, un tableau d'amortissement intégrant les exacts montants dus. L'analyse réalisée par nos soins, sur la base du nouveau calcul du TEG, va vous permettre de disposer des nouvelles mensualités sur la...

Lire la suite


Site : http://www.teg-errone.pro

Thèmes liés : tableau d amortissement pret immobilier / tableau d amortissement d un pret immobilier / taux interet emprunt immobilier annecy / emprunt immobilier banque / taux emprunt immobilier banque

Quels sont les documents à fournir à la banque pour ...

Justificatif de domicile : vous pouvez fournir indifféremment une facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone de moins de trois mois. A noter que les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées.

Contrat de mariage si marié sous le régime de la séparation des biens ou attestation de PACS à demander auprès du tribunal d'instance qui a enregistré le pacte.

Livret de...

Lire la suite


Site : http://fil-du-credit.com

Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / credit pour l achat d un terrain / tableau d amortissement pret immobilier / tableau d amortissement d un pret immobilier / taux d emprunt pret immobilier

Qui fait le meilleur taux de prêt travaux aujourd'hui

Accueil Qui fait le meilleur taux de prêt travaux aujourd'hui ?

Qui fait le meilleur taux de prêt travaux aujourd'hui ?

Le prêt travaux est le deuxième crédit à la consommation préféré des Français. Les banques procèdent donc à des offres promotionnelles afin de capter ce marché prometteur. Emprunter Malin vous dresse un tableau des meilleurs taux de prêt travaux chez les...

Lire la suite


Site : emprunter-malin.com

calcul emprunt immobilier excel calc open office - Simul Prêt

simul prêt avec JxTamm

Pour réaliser votre simul prêt vous pouvez avoir recours aux outils de simul prêt disponibles sur internet .

Vous pouvez également recourir à une feuille de calcul sur un tableur. JxTamm est une feuille de calcul ayant un intérêt particulier qui s'adresse aux nouveaux contractant...

Lire la suite


Site : http://www.simulpret.com

Principe et calculs d'un prêt immobilier à taux fixe ...

le montant de l'emprunt et

le taux annuel annoncé, par exemple,

euros et

Le taux d'intérêt annoncé permet de calculer le montant des intérêts versés.

On note par la suite

le taux d'intérêt mensuel (voir le paragraphe plus loin pour une discussion sur ce calcul...).

On note de plus

Le 1er mois: le montant des intérêts versés est

, et la partie de capital remboursée en payant une...

Lire la suite


Site : http://xymaths.free.fr

Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / calcul taux d interet d emprunt / formule de calcul de taux d interet / taux d interet pret bancaire / taux d interet mensuel

TEG erroné : erreur de votre banque - cafedupatrimoine.com

En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Leave this field empty if you're human:

Accueil » TEG erroné : erreur de votre banque ?

TEG erroné : erreur de votre banque ?

Le 22 juin 2016

Si votre banque s'est trompée dans le calcul du TEG de votre emprunt immobilier, vous pouvez récupérer une partie de vos intérêts d'emprunt. Comment savoir si vous êtes...

Lire la suite


Site : cafedupatrimoine.com

Comment rembourser par anticipation un crédit

Le remboursement anticipé répond à certaines règles qui sont différentes pour un crédit à la consommation et un crédit immobilier.

Le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation

Si vous voulez rembourser par anticipation un crédit à la consommation, vous devez adresser à votre banque ou à la société financière une lettre recommandée demandant un décompte pour...

Lire la suite


Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : calcul remboursement anticipe credit / remboursement anticipe credit immobilier / remboursement anticipe credit consommation / remboursement anticipe d un pret immobilier / remboursement anticipe d un pret a la consommation

Café du Prêt - Rachat de soulte: le guide complet (calcul ...

Rachat de Soulte: Guide Complet (Calcul, Frais de Notaire, Crédit)

Mais qu'est-ce donc que la soulte ? Une recette de cuisine peut-être ? Non, c'est bien moins appétissant que cela. Il s'agit d'un rachat de part d'un bien immobilier (à ne pas confondre avec le fonctionnement d'un prêt relais ), lors d'une procédure de divorce par exemple.

Car même si racheter les parts d'une maison peut se...

Lire la suite


Site : http://cafedupret.fr