Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

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Date: 2016-11-09 19:46:09
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / courtier dans l immobilier / courtier d assurance quebec / courtier d assurance tours / courtier d assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / definition courtier d assurance / mandataire de courtier d assurance

Les comportements de consommation en 2011 | Insee

Les comportements de consommation en 2011

Les comportements de consommation en 2011 Pour certains ménages modestes, faire face aux dépenses alimentaires devient plus difficile

Jérôme Accardo, Élodie Kranklader, Dominique Place, département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages, Insee

Entre 2005 et 2011, la structure...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / credit consommation taux plus bas / taux d interet le plus bas / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet marge de credit

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2017-10-06 04:17:36
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / information credit d impots / credit a la consommation reduction d impots

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Droit commun ...

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Modalités d'inscription

1

Les hypothèques légales, judiciaires et conventionnelles doivent être inscrites au bureau des hypothèques de la situation des biens ( Code civ., art. 2426-2° ).

Cette mesure n'est pas une condition de validité de la sûreté qui existe du seul fait de l'acte constitutif et lie le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : hypotheque d un pret immobilier / pret viager hypothecaire decret d application / taux d interet sur 30 ans / taux d interet pret hypothecaire / pret hypothecaire rechargeable viager

Taux courants │Banque Manuvie

sur les avances de fonds

Exigences relatives au revenu

Revenu annuel minimum du ménage :

12 000 $

ASPECTS JURIDIQUES

1 Vous obtiendrez des remises en argent supplémentaires de 7 %, pour un total de 10 %, sur la première tranche de 2 500 $ que vous dépensez chez des commerçants répertoriés dans le réseau Visa en tant qu'épiceries et supermarchés (code de commerçant : 5411). Ces...

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Date: 2019-05-17 21:13:03
Site : banquemanuvie.ca

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / credit pour achat d un commerce / taux d interet des assurances / credit pour l achat fond de commerce / credit achat fond commerce

Comparatif Banque - Guide épargne et placements

Si au niveau mondial, ING et Citibank sont les plus mieux classées, pour l'hexagone, Monabanq, la banque en ligne discrète de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, est élue meilleure banque française, devant Orange Bank, Boursorama, N26 et Fortuneo.

L'estime des Français pour leurs banques est au plus haut, depuis la dernière crise financière

16 avril 2019

Dix années après la crise...

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Site : https://www.francetransactions.com

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Prêt Travaux - Tous Nos ...

Faire des travaux dans ma maison ?

Vous souhaitez carreler la salle de bain, changer votre chaudière, installer une alarme...

Que vous fassiez les travaux vous-même ou que vous les confiez à des professionnels, que vous soyez locataire ou propriétaire, le Crédit Agricole vous propose des solutions sur mesure pour financer votre projet.

Un crédit vous engage et doit être remboursé....

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Site : ca-sudrhonealpes.fr

Thèmes liés : pret immobilier caisse d epargne / pret a la consommation caisse d epargne / conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / pret personnel caisse d epargne

Crédit Agricole Des Savoie - Prêt Travaux - Tous Nos ...

Faire des travaux dans ma maison ?

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Prêt Travaux - Tous Nos ...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d interet a long terme / calculer l emprunt immobilier / taux d interet sur 30 ans / calcul taux d interet d emprunt / calcul taux d interet legal

Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net

Rapport de stage Wafa assurance

1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : courtier d assurance au maroc / courtier d assurance voiture / courtier d assurance automobile / formation courtier d assurance / courtier d assurance vie

LOA, LLD ou crédit auto ? Trouvez le moins cher facilement

 

Offre de location longue durée LLD

Offre de LLD Renault Clio DCI 90 BUSINESS ECO2 pour 48 mois et 60000 Km : 295 EUR/mois

Cette offre comprend une Formule entretien-maintenance incluant toutes les pièces d'usure hors pneumatiques et la garantie du véhicule pendant tout la durée de la location longue durée et la Garantie perte financière. Hors assurance.

Soit un coût total de 14160...

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Site : capitaine-credit.com

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes

1

En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :

- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;

- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d interet a long terme / calculer l emprunt immobilier / taux d interet deductible / calcul taux d interet legal / taux d interet sur 30 ans

Carte VIABUY mastercard - mon-credit.org

Mario 13 juin 2018 at 17 h 10 min

Bonjour,

Est ce que certains d'entre vous, ont toujours accés à leur compte ViaBuy sur le net et sur l'appli?

Moi depuis, hier, ca me met compte indisponible, veuillez contacter le service client, j'ai envoyé 2 mails et toujours pas de nouvelles, alors que j'ai de l'argent dessus, je trouve ca bizarre, ca fait 2 fois qu'ils me bloquent le compte sans aucune...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : service client de la banque postale / demande de carte de credit en ligne / carte bancaire mastercard / taux d interet compte bancaire / carte de credit pour interdit bancaire

Part fiscale et garde alternée. Calcul impôt résidence ...

Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Part fiscale et garde alternée

Part fiscale et garde alternée

Définition de résidence alternée

On emploie la notion de résidence alternée lorsque la fréquence est à la fois régulière mais équilibrée entre les 2 foyers des parents.

Cela concerne 17 % des enfants de parents divorcés (en nette augmentation ces dernières années).

Notons que les...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / calcul credit d impots / credit d impot service a la personne / credit d impot mutuelle / credit d impot sur achat

Banque pour chômeur: Prêt et Rachat de Crédit pour ...

Une banque qui aide les pauvres ? Dis comme cela, ça peut paraître incongru, mais il existe des structures mises en place pour avoir un crédit sans emploi. L'exemple du Crédit Municipal est frappant. Cette banque est habilitée à prêter de l'argent contre un gage. On peut y déposer ses bijoux, ses objets de valeur, mais aussi ses meubles. Une fois évalué, la banque pour personne en...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Thèmes liés : rachat credit avec interdit bancaire et ficher banque france / rachat credit personne fiche banque france / pret d argent interdit bancaire / rachat credit interdit banque france / banque rachat credit consommation

La situation du préscolaire au Maroc - TIWIZI Suisse

La situation du préscolaire

au Maroc

 

NDLR: Il s'agit de structures "officielles" et non des petites structures mises en place dans les milieux ruraux par des associations socio-culturelles par exemple.

 

La complexité du système préscolaire marocain

Au Maroc, le préscolaire : - appartient dans sa totalité au secteur privé et relève de plusieurs instances de tutelles...

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Date: 2013-12-30 19:41:43
Site : http://www.ecoliers-berberes.info

Thèmes liés : structure des taux d interet / formation des taux d interet / taux d interet maroc / banque populaire de l ouest accueil / relation taux d interet et de change

Prêt immobilier au Maroc (MRE, français, résident ou non ...

Prêt immobilier au Maroc (MRE, français, résident ou non...)

Faire un crédit immobilier au Maroc n'a rien de vraiment compliqué, que ce soit en passant par des sociétés françaises bien implantées au Maroc comme CAFPI et le courtier Meilleur Taux, ou bien par Le crédit Habitat de la BMCI, celui de Wafa Immobilier ou le Sakane Mabrouk de la Banque Populaire.

Il est même possible...

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Site : http://www.placersonargentetranger.com

Présidentielles : L’impact d’une sortie de l’euro sur la ...

« Admettons que la banque centrale nationale accorde des prêts sans intérêt au gouvernement »

Pourquoi sans intérêt ? Personne n'a jamais dit cela: la FED pr^te au gouvernement avec intérêt !!

. » Comment sera régulée la masse monétaire dans ce cas ?  »

Pourquoi, vous trouvez que la masse monétaire est bien régulée aujourd'hui ???

Rédigé par :

| le 21 mars 2017 à 10:15...

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Site : http://finance.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : taux d interet applique par la banque centrale europeenne / taux d interet banque centrale europeenne / taux d interet applique par la banque centrale / taux d interet banque de france / taux d interet sur l investissement des entreprises

Forum immobilier : Refus dossier banque prêt immobilier ...

Refus dossier banque prêt immobilier

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08/12/2010 à 07:32 par pouxy

Bonjour

Mon époux a souscrit une demande de prêt immobilier auprès de sa banque. Malheureusement, sa banque a refusé son dossier sans donner les vraies raisons. S'il demande un prêt à son autre banque, est il possible que son dossier soit refusé à nouveau?

Merci pour vos réponses

7

09/12/2010 à 09:34 par chewing

Ma...

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Site : lavieimmo.com

Livret Mutavie: le meilleur placement de la MACIF | Super ...

Placements et livrets 2017

Livret Mutavie: le meilleur placement de la MACIF

Mutavie est une filiale de la MACIF spécialisée dans la gestion d'assurances vies pour tous les épargnants. Sa différence tient avant tout dans le fait qu'elle est mutualiste. Plusieurs contrats sont proposés aux éventuels souscripteurs, selon leur budget et leur optique d'épargne (épargner à moyen terme ou à...

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Site : http://www.superlivret.net

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d interet livret d epargne / taux d interet de l epargne / meilleur taux d assurance vie / taux d interet epargne

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : taux d interet le plus bas / rachat des points de retraite annees d etude / rachat d annees d etudes pour la retraite / rachat des annees d etude retraite / retraite rachat d annees

Le permis à 1 euro par jour: nouveautés 2016 - cer.asso.fr

Mise en ligne le 04/07/2016 par Alexis Le Galleu

Résumé des nouveautés 2016 du permis à 1EUR par jour

Même si vous avez déjà bénéficié du permis à 1EUR par jour et que vous souhaitez, après un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire, financer une formation complémentaire, vous pouvez souscrire à un prêt complémentaire de 300 EUR

Vous êtes déjà inscrit à une...

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Site : https://www.cer.asso.fr

Thèmes liés : conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / taux d interet pret bancaire / taux d interet pret auto / pret a taux zero de l etat

VEFA - www.cridun.fr

L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée

- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...

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Site : http://www.cridun.fr

Thèmes liés : financement d un bien immobilier / taux d interet des compte courants d associes / definition taux d investissement immobilier / taux d investissement immobilier / definition de l assurance credit

rachat de credit Cetelem (simulation, demande, crédit solo)

Search

Rachat de credit Cetelem

Pour effectuer votre demande de Rachat de credit Cetelem en ligne ou simplement pour obtenir les conditions en terme de taux d'intérêt, c'est ici.

Rachat de credit Cetelem

Rachat de credit CETELEM

Le rachat de credit Cetelem est une solution proposée par la filiale du groupe BNP Paribas, acteur majeur du crédit à la consommation pour les particuliers à...

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Site : http://rachatsdecredits.net

Thèmes liés : regroupement pret credit immobilier rachat / simulation d un rachat de credit / rachat d un credit immobilier / rachat credit pret personnel / rachat pret credit immobilier

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'�?tat que...

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Date: 2017-02-24 03:04:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet le plus bas / taux d interet a court terme / taux d interet assurance vie / taux d interet a long terme / taux d interet marche

Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux

Prêt immobilier

Menafinance

Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...

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Site : capitaine-credit.com

Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / taux credit pas cher / credit agricole taux d interet / obtenir le meilleur taux de credit / demande de carte de credit en ligne

Carte Fnac - capitaine-credit.com

Prêt immobilier

Carte Fnac

La carte Fnac est une carte de fidélité valable de 1 à 3 ans. Elle peut être adossée à un compte de crédit renouvelable pour bénéficier de nombreuses facilités de paiement. Dans sa version carte de crédit, la carte Fnac est émise par Crédit Agricole Consumer Finance sous la marque Finaref jusqu'en juin 2013 puis sous la marque Sofinco depuis.

Nouveauté...

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Site : capitaine-credit.com

Crédit Agricole Alsace Vosges - Prêt Travaux - Tous Nos ...

Faire des travaux dans ma maison ?

Vous souhaitez carreler la salle de bain, changer votre chaudière, installer une alarme...

Que vous fassiez les travaux vous-même ou que vous les confiez à des professionnels, que vous soyez locataire ou propriétaire, le Crédit Agricole vous propose des solutions sur mesure pour financer votre projet.

Un crédit vous engage et doit être remboursé....

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Site : https://www.ca-alsace-vosges.fr

Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux

Prêt immobilier

Menafinance

Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...

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Site : capitaine-credit.com

Rénovation énergétique — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde, notamment depuis les crises énergétiques et pour des raisons environnementales , une législation et des normes sur la rénovation énergétique se sont développées et évoluent au gré des progrès techniques et de la prise de conscience des enjeux, écologiques, économiques et sanitaires liés à l'énergie et à l'isolation.

Alors...

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Date: 2019-05-20 14:08:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots sur les energie renouvelable / taux d interet logement / taux d interet et investissement des entreprises

Prêt à taux zéro ou PTZ - Investir dans l'immobilier

par christopher

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt qui vise à financer l'achat d'un bien immobilier sous certaines conditions particulières. En 2016, les conditions d'obtention du PTZ ont été assouplies, les plafonds de ressources en vigueur ont été revus à la hausse et le soutien accordé pour faciliter la réhabilitation des logements anciens est maintenant accessible partout en...

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Date: 2019-05-20 15:09:39
Site : http://immo-investissements.com

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE)...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot service a la personne / taux d interet de l epargne / taux d interet sur l investissement des entreprises / calcul de l amortissement d un credit / credit d impot pour l achat

"ING utilise les taux d'intérêt très faibles pour annoncer ...

evs

 

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Le journalisme de qualité nécessite des investissements importants. Si vous souhaitez partager un article, nous vous...

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Site : http://www.lecho.be

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet le plus bas / paiement en ligne credit / systeme d information credit / demande de carte de credit en ligne

Banque mondiale — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir BM .

Banque mondiale

Logo de la Banque mondiale.

Organe de l'ONU

Agence spécialisée de l' ONU

Acronymes

La Banque mondiale est un sous-ensemble du Groupe de la Banque mondiale . Ce regroupement d' organisations financières internationales est également constitué de la Société Financière Internationale (IFC), de l' Agence Multilatérale de Garantie des...

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Date: 2018-06-08 11:35:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet de pret / taux d interet banque centrale europeenne / financement d un pret immobilier