Code de la consommation | Législatis

Article L312-1

Au sens du présent chapitre, est considérée comme :

a) Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts mentionnés à l'article L. 312-2 ;

b) Vendeur, l'autre partie à ces mêmes opérations.

Article L312-2

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de...

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Site : http://www.legislatis.fr

Demande de prêt immo - AXA

Coût total du crédit :  EUR

Récapitulatif de vos informations

Montant du prêt initial : 460 000 EUR

Durée initiale : 4 ans

Capital restant dû : 475 000 EUR

Durée restante :  ans

Vos économies réalisées

En effectuant votre rachat de crédit vous faites une économie par rapport à votre crédit actuel de :

 EUR

Prochaines étapes

Un conseiller ou votre agent (si renseigné)...

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Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : credit immobilier d france / financement projet credit immobilier / assurance d un pret immobilier / calculer le cout d un credit immobilier / assurance credit immobilier emprunteur

Pret conso : faites une simulation pour avoir la meilleure ...

Pret conso : il faut négocier la meilleure offre possible

Un prêt à la consommation est une solution que beaucoup de Français apprécient, notamment pour financer un projet, comme l'achat d'une voiture ou d'un ordinateur par exemple. Le prêt conso est soumis à un taux, comme pour un crédit immobilier, mais celui-ci peut varier selon les banques.

Pour être sûr de faire le bon choix, il...

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Site : http://www.pretconso.info

Franchise Vousfinancer.com - Services financiers ...

Témoignages

Concept : simplifier la recherche de financement des particuliers et des professionnels.

VOUSFINANCER est une franchise de courtage en crédit dédiée aux particuliers et aux professionnels. Le concept se déroule en trois étapes :

- la rencontre avec le client : analyse du besoin, le chargé de clientèle doit vulgariser le langage technique du banquier pour être transparent avec...

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Date: 2017-02-24 19:22:14
Site : lesechosdelafranchise.com

Thèmes liés : societe courtage credit / courtier pret immobilier financer / courtier en prets immobilier / courtier specialise credit immobilier / pret credit immobilier de france

Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / financement d un bien immobilier / credit pour rachat d une societe / rachat d un credit immobilier / taux d endettement pret immobilier

L’art de contacter votre banque pour un prêt immobilier

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / credit pour l achat d une maison / taux d interet de l epargne

Obtenir un prêt sans emploi - Pret entre particuliers

La tontine

Les informations demandées sont indispensables pour traiter votre demande.

Elles restent confidentielles et sans engagement. Ces informations sont couvertes par le loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.

vous pouvez y accéder ou les modifier en vous adressant à cnil@comprendrechoisir.com avec le N° d'enregistrement :1496195

Obtenir un crédit sans emploi reste difficile en...

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Date: 2016-08-03 00:33:04
Site : pret-entre-particuliers.com

Thèmes liés : taux d interet pret hypothecaire / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet pret bancaire / taux d interet de pret / taux d emprunt pret immobilier

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 50932 fois, 166 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : legavox.fr

Commission de surendettement - ANIL

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Commission de surendettement

En cas de difficultés pour rembourser ses dettes, il est possible de saisir gratuitement la commission de surendettement. Elle a pour mission de préserver les intérêts des particuliers et de leurs créanciers. 

Tout replier Tout déplier

Qui peut saisir la commission de surendettement ?

Pour saisir la commission, il faut être un particulier et ne pas...

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Site : https://www.anil.org

Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...

(vous pouvez utiliser la fonction Ctrl F pour effectuer une recherche sur cette page)

La loi du 21 décembre 2006 s'applique aux accidents du travail

 

La loi du 21 décembre 2007 portant réforme du recours des tiers payeurs n'a pas modifié les dispositions du Code de la Sécurité Sociale de sorte que se pose le problème de son application quant aux accidents du travail.

La Cour d'appel de...

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Site : http://www.avoue.net

Thèmes liés : cours d agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / taux d interet des compte courants d associes / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

Devis assurance pret avec le spécialiste As du Grand Lyon

Vous êtes ici : Assurance emprunteur » Devis assurance en ligne » Devis assurance pret

Devis assurance pret

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Nous recherchons pour vous les meilleurs prix pour votre devis assurance pret parmi les plus grandes compagnies d'assurance emprunteur. Faites confiance à un leader du courtage d'assurances en France !

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Site : http://www.asdugrandlyon.com

Thèmes liés : compagnies d assurances pour pret immobilier / delegation d assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / devis assurance pret immobilier / assurance d un pret immobilier

Banque Crédit Agricole Haute-Savoie, comptes courants ...

Banque, Comptes courants, Placements, Bourse Haute-Savoie avec Crédit Agricole

Les possibilités d'ouverture de comptes bancaires en ligne, comptes titres, livret Crédit Agricole dans le département Haute-Savoie, retrouvez les possibilités d'ouverture de comptes bancaires Crédit Agricole dans le 74, également comptes titres, comptes de placements, livrets. Rechercher une offre bancaire chez...

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Site : https://www.banque-assurance-france.fr

Je suis fiché à la Banque de France : comment obtenir un ...

A priori, faire un prêt quand on est fiché auprès de la Banque de France peut sembler impossible. Pourtant, malgré ces mesures restrictives, il est possible de trouver des financements pour de nouveaux projets.

Fiché Banque de France : bien comprendre les différents mécanismes

Le Fichier Central des Chèques (FCC) recense les incidents liés aux moyens de paiements, alors que le Fichier...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : rachat credit personne fiche banque france / credit quand on est fiche a la banque de france / credit pour l achat d une voiture / obtenir credit fiche banque france / rachat credit fiche banque france

Crédit à la consommation | Banque de France

Crédit aux Particuliers

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation sert à financer des projets ou besoins personnels, autres que des projets immobiliers, dans une limite de 75 000 euros. Il peut être sans objet ou être lié à un achat précis. Un certain nombre d'informations doit être communiqué par l'établissement de crédit pour aider l'emprunteur à faire son choix....

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Site : https://particuliers.banque-france.fr

Rachat de crédit en Charente-Maritime - CREDIMO SERVICES

05.46.94.15.82

Crédimo Services, les services de votre spécialiste en rachat de crédit, à la Charente Maritime (17).

Vous comptez effectuer un rachat de crédit ? Ce type d'opération peut allonger votre durée d'emprunt et donc, augmenter les risques de non-paiement des mensualités.

Pour vous aider à rembourser votre prêt en cas d'incapacité de travail, de décès,... il est possible...

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Site : http://www.credimoservices.eu

Fichier positif et rachat de crédit - Central Finances

Toutes les actualités

Début mai, un amendement au grand projet de loi sur la consommation a été déposé par les ministres Pierre Moscovici et Benoît Hamon. Objectif : créer un fichier positif répertoriant tous les crédits accordés aux particuliers, et qui sera mis à disposition des organismes de financement. Le but étant bien évidemment d'informer les banques sur la situation...

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Site : centralfinances.fr

Thèmes liés : rachat credit etant fichier banque france / regroupement pret credit immobilier rachat / rachat credit avec incident paiement banque france / finance rachat credit / rachat credit avec banque france

Crédit pour interdit bancaire : les solutions - Financer.com

Crédit pour interdit bancaire : les solutions

Crédit pour interdit bancaire : les solutions

Vous êtes malheureusement interdit bancaire et vous avez besoin de faire un crédit ? Des solutions existent. Découvrez les organismes accordant des prêts aux interdits bancaires...

Sommaire

Crédit pour interdit bancaire, c'est possible

Vous êtes malheureusement interdit bancaire parce que vous avez...

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Date: 2018-06-22 13:05:15
Site : https://financer.com

Rachat de crédit : découvrez notre guide - Serenitis.fr

Le site web serenitis.fr est édité par des professionnels du rachat de credit.

Intermédiaires en opérations de banque et services de paiements (iobsp), ils vous conseillent et vous accompagnent pour vos recherches de regroupement de crédits et vos renégociations de taux d'intérêt, un service dédié exclusivement aux particuliers.

Découvrez notre foire aux questions et trouver les...

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Site : http://www.serenitis.fr

Thèmes liés : regroupement pret credit immobilier rachat / pret immobilier rachat credit meilleur taux / rachat credit demande plus pret personnel placement retraite / rachat d un credit immobilier / rachat credit pret personnel

Taux de crédit à la consommation moyen, mise à jour ...

10,00 %

15,20 %

Source :  Banque de France  moyenne du 2e trimestre 2017, TEM. Dernière mise à jour : septembre 2017.

Tendance des taux de crédit à la consommation moyens septembre 2017

Dans un contexte où les conditions de financement interbancaire restent à taux négatifs, le taux de découvert descend à 6,00 %. Notons que ce calcul inclut les prêts renouvelables, toujours présents...

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Site : emprunter-malin.com

Le taux révisable pur | MON PRET EN DEVISE

Le taux révisable pur

Pour bénéficier du meilleur taux.

Le prêt immobilier en Devise est spécialement adapté aux frontaliers qui veulent investir dans l'immobilier : Des taux plus compétitifs qu'en France, une assurance décès-invalidité moins chère (en fonction du...

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Site : https://www.monpretendevise.com

Crédit et emprunt bancaire > Blog Notes Finances : guide ...

Emprunter de l'argent pour acheter sa maison

Le 16 mai 2019 par Sophie Faubers | Reply

Le marché de l'immobilier a fait parler de lui au quotidien pendant ces dernières années. Il a en effet subi de telles hausses, dans des proportions aussi inattendues que jamais vues auparavant, que tous ceux qui souhaitaient acheter un bien immobilier ne savaient pas à quoi s'en tenir. On disait aux...

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Site : blog-notes-finances.com

Banque sans condition de revenu ou de ressource

par Capitaine Banque - 10 août 2016 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire chez Anytime. Il s'agit d'un compte qui propose une carte prépayée rechargeable avec un RIB pour faciliter les virements gratuitement. Les démarches sont aussi simples que rapides, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour ouvrir un compte Antytime en cliquant ici .

Malheureusement, en...

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Site : capitaine-banque.com

Banque sans condition de revenu ou de ressource

par Capitaine Banque - 10 août 2016 Répondre

Bonjour,

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire chez Anytime. Il s'agit d'un compte qui propose une carte prépayée rechargeable avec un RIB pour faciliter les virements gratuitement. Les démarches sont aussi simples que rapides, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour ouvrir un compte Antytime en cliquant ici .

Malheureusement, en...

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Site : capitaine-banque.com

Frais de notaire - Guide & Outils

Simulation des frais de notaire

Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Qui sommes nous ? - Réméré Immobilier

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Qui sommes nous ?

Réméré-immobilier.net est un réseau de conseillers apportants des solutions en réméré immobilier, mais aussi en crédits immobilier, assurance de prêt, rachat de crédits  et crédits pro. Notre sens de l'analyse nous permet de diagnostiquer votre situation et de pouvoir vous proposez la solution la mieux adaptée.

Notre Métier : le conseil en solution de crédit via le réseau immofinances.net

Réméré-immobilier.net, le spécialiste du réméré immobilier gràce à son réseau de conseillers immofinances.net

Immofinances.net et Solutim collaborent pour...

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Site : http://www.remere-immobilier.net

Thèmes liés : rachat credits immobilier / pret credit immobilier net / solution assurance pret immobilier / societe rachat pret immobilier / credit immobilier net

Plan épargne logement — Wikipédia

1er mars 2011

les nouveaux PEL ont une durée maximum limitée à 15 ans au-delà de laquelle le plan est transformé en livret. Les versements sont possibles jusqu'à la dixième année du PEL et dans la limite du plafond [1] .

Seuls certains établissements financiers agréés tels les banques et les caisses d'épargnes sont autorisés à commercialiser le PEL.

Phase d'utilisation des fonds[...

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Date: 2017-02-05 13:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet du pret pel / taux d interet caisse d epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne

Pret perso pas cher - Le meilleur taux pour votre pret ...

Avez-vous un crédit en cours sur votre résidence principale ?

Oui

Vous résidez à cette adresse depuis :

Dans ce logement depuis le *:

  /  

Avez-vous un/des crédit(s) en cours ?

Oui

Quelle est votre banque actuelle ?

Obtenir plus de propositions personnalisées

Grâce aux données que vous venez de saisir, nous pouvons vous adresser par message électronique ou par téléphone des...

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Site : discountis.com

Thèmes liés : credit avec option d achat / mandataire de courtier d assurance / pret immobilier rachat credit meilleur taux / assurance credit immobilier pret emprunt / assurance credit emprunt immobilier

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Gestion de comptes en ...

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Gestion de comptes en ligne - www.ca-sudrhonealpes.fr

par Julien o 

 o  0 Commentaire

La Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes est présente dans la Drôme (CA26), l'Ardèche (CA07), l'Isère (CA38) et l'Est-Lyonnais (CA69). Comme les autres caisses régionales, le CRCAM Sud Rhône Alpes est une filiale du Groupe Crédit Agricole ....

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Le dossier de prêt immobilier - logispret.com

Plan du site de Logisprêt.com

Le dossier de prêt immobilier

Le montage du dossier de prêt immobilier représente une étape essentielle dans le financement de votre futur logement. Les informations collectées serviront à votre banquier pour vous proposer des conditions d'emprunt adaptées. Un dossier complet vous permettra donc d'assurer de bonnes bases à votre projet.

Préparer un dossier...

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Site : http://www.logispret.com

Thèmes liés : dossier pret immobilier banque / dossier pour pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier / financement d un pret immobilier

Accueil - Cherche mon Nid

Les médias en parlent

Actus et infos avec

Cherche Mon Nid Parrain de Chasseurs d'apports avec Stéphane Plaz...

"L'émotionnel compte énormément dans le choix d'un logement"

7 bonnes nouvelles pour 2017

Divorce, séparation : comment financer le rachat d'une part d'un ...

« Le marché immobilier Français va tirer bénéfice de l'élection d...

« Retournement haussier majeur pour les taux des crédits immobili...

Agent immobilier, ancien SDF, Jean-Pierre Boudhar tend la main au...

Crédit immobilier : Les taux d'intérêts resteront attractifs en 2...

Propriétaires : Etes-vous prêt pour le nouveau permis de louer ?

L'interrupteur sans contact...

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Site : http://www.cherchemonnid.com

Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d un credit immobilier / taux d interets immobilier / meilleur taux d interet immobilier

Prêt Personnel CASDEN - La banque coopérative de toute ...

Besoin de faire des travaux, de vous équiper ou encore de financer vos prochaines vacances ? Grâce au Prêt Personnel CASDEN (1), vous pouvez financer vos envies. 

Les + du Prêt Personnel

Un taux avantageux grâce à vos Points CASDEN (2).

Frais de dossier offerts pour toute souscription d'un Prêt Personnel réalisable entièrement en ligne sur www.casden.fr .

Aucun justificatif...

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Date: 2017-02-24 19:40:02
Site : casden.fr

Thèmes liés : taux de credit pour l immobilier a la banque populaire / taux de l immobilier a la banque populaire / pret personnel de la banque populaire / assurances emprunteurs banque populaire / taux pret immobilier banque populaire

CRESUS ALSACE - Surendettement : les nouvelles règles ...

Surendettement : les nouvelles règles applicables en 2014

 

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010, dont l'objectif était de mieux protéger les débiteurs surendettés et de faciliter leur réintégration dans le tissu socio-économique, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 met en place des mesures de protection à...

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Site : cresusalsace.org

Thèmes liés : dossier d endettement banque de france / demande de dossier de surendettement a la banque de france / credit immobilier d france / dossier de surendettement a la banque de france / remboursement d un credit immobilier

Rachat crédit ficp - Crédit pour interdit bancaire et ...

Création : lundi 17 juin 2013 09:57

Mis à jour : lundi 17 juin 2013 15:58

Publication : lundi 17 juin 2013 09:57

Affichages : 8302

Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), a été mis en place par la loi Neiertz du 31 décembre 1989 afin de prévenir et de traiter les difficultés liées aux situations de surendettement.

Ainsi, il recense toutes...

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Date: 2017-02-24 19:11:44
Site : http://www.vofinance.com

Thèmes liés : rachat de credit pour locataire interdit bancaire et ficp / rachat credit interdit bancaire ficp surendettement / rachat credit ficp / credit interdit bancaire et ficp / rachat credit interdit bancaire locataire

Quels organismes de crédit pour interdits bancaires?

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Organisme de crédit pour interdit bancaire

Faute de remboursement, chèque sans provision, abus de carte bancaire, il existe plusieurs raisons pour se retrouver sur les fichiers de la Banque de France. En 2015, environ 1 500 000 personnes faisaient même l'objet d'une interdiction bancaire sur le territoire national. Les conséquences sont lourdes : retrait des moyens de paiement,...

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Site : https://moneybanker.fr

Le courtage d’assurance : un secteur qui doit se réinventer

Le courtage d'assurance : un secteur qui doit se réinventer

Une profession qui devra miser plus que jamais sur la qualité

28/02/2015 08:00:00

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Selon une étude publiée le 18 février dernier par le cabinet d'études sectorielles Precepta, l'avenir des courtiers d'assurances devra en passer par un positionnement de facilitateurs pour leurs clients.

Alors que désormais, suite au vote...

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Site : toute-la-franchise.com

Le courtage d’assurance : un secteur qui doit se réinventer

Le courtage d'assurance : un secteur qui doit se réinventer

Une profession qui devra miser plus que jamais sur la qualité

28/02/2015 08:00:00

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Selon une étude publiée le 18 février dernier par le cabinet d'études sectorielles Precepta, l'avenir des courtiers d'assurances devra en passer par un positionnement de facilitateurs pour leurs clients.

Alors que désormais, suite au vote...

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Site : toute-la-franchise.com

Assurance de prêt AGPM - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance de prêt AGPM

Un contrat d'assurance de prêt est exigé par les banques dans 99% des demandes d'emprunt. Il permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Proposé par la banque, le contrat d'assurance de prêt peut également être souscrit par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances extérieure,...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance Emprunteur : Swiss Life

 

Comparer son crédit avec une assurance emprunt Swiss Life

Fondé en Suisse en 1857 et présent en France depuis 1898, le groupe Swiss Life est aujourd'hui un spécialiste de l'assurance de personnes. Il est un acteur majeur dans les secteurs de l'assurance-vie et de la santé-prévoyance en France. Visant à devenir l'assureur de référence dans le domaine de la gestion privée, Swiss Life propose à ses clients une gamme complète de produits et services élargis....

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Site : http://www.assuremprunt.com

Thèmes liés : assurance credit immobilier pret emprunt / assurance credit pret emprunt / assurance credit emprunt immobilier / cout assurance credit immobilier / comparateur assurance emprunt immobilier

credit-cooperatif.coop

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Voeux 2017

Appel à projets 2017 !

Acteurs de l'ESS, vous avez mis en place une initiative innovante depuis au moins un an ? Participez aux Prix de l'initiative en économie sociale !

Ce concours organisé chaque...

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Site : credit-cooperatif.coop

Thèmes liés : offre de credit immobilier / credit pour travaux immobilier / credit immobilier de france developpement / pret immobilier credit social / credit immobilier d france

Rachat crédit Reims (51) - rachat de crédit immobilier ...

Optez pour la mensualité unique avec le regroupement de crédits proposé sur Reims (51) dans la marne, Champagne-Ardenne.

Rachat de crédit à Reims - présentation

Vous habitez Reims ou tout proche et vous cherchez une solution pour mieux gérer votre budget ? Le rachat de crédits est une option sérieuse.

Réaliser un rachat de crédits consiste à rassembler plusieurs prêts en cours en un seul. L'établissement de crédit solde vos anciens crédits et met en place un nouveau prêt avec un remboursement...

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Site : https://www.prefina.fr

Thèmes liés : regroupement pret credit immobilier rachat / pret immobilier rachat credit meilleur taux / rachat pret immobilier reims / rachat pret credit immobilier / rachat credit immobilier meilleur taux

credit-cooperatif.fr - Crédit Coopératif - Banque de l ...

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Voeux 2017

Appel à projets 2017 !

Acteurs de l'ESS, vous avez mis en place une initiative innovante depuis au moins un an ? Participez aux Prix de l'initiative en économie sociale !

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Site : http://www.credit-cooperatif.fr

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