Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

Chez MMA, la garantie RC Pro s'adapte aux conditions d'exercice de votre profession. Parce que les risques de dommages aux tiers varient selon le métier, la zone d'activité, la taille de l'entreprise...

 

RC Pro Commerçant : un client glisse dans votre magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité de votre magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile professionnelle agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier

Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier

La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),

achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,

gestion immobilière,

souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...

Lire la suite


Site : http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...

Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / obtention carte professionnelle agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : activite de courtage d assurance / courtier assurance decennale / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d assurance entreprise / responsabilite civile professionnelle agent immobilier

Rachat de crédit, surendettement, immobilier - Lille

Capacité de remboursement

Comment fonctionne le rachat de credit ?

À cause de différents imprévus dans la vie, beaucoup de gens ont du mal à restituer leurs crédits à la banque ou à n'importe quel créancier. Leurs revenus mensuels n'arrivent même plus à couvrir le mois courant à cause des différentes sommes consacrées au remboursement des crédits. En effet, plusieurs foyers optent...

Lire la suite


Site : https://endettementrachatdecredit.com

Assurance prêt immobilier GMF, les informations

Changer son assurance de prêt immobilier GMF

L'assurance de prêt est aujourd'hui exigée par toutes les banques lors de l'octroi de crédit. En effet, cette couverture permet au prêteur d'être assuré de récupérer l'argent prêté et à l'emprunteur et sa famille d'être protégés en cas d'impossibilité de remboursement. Depuis la mise en place de la loi Lagarde, l'emprunteur peut faire...

Lire la suite


Site : assurance-pret-pas-cher.com

apporteur d'affaire en immobilier - Forum de la finance

Le statut d'apporteur d'affaire dans l'immobilier n'existe plus, vous devez impérativement donner une attestation de la préfecture à votre apporteur et pour l'obtenir il faudra qu'il s'inscrive comme agent commercial ou salarié.

J'attire votre attention sur les contrôles qui se renforcent il est donc important de ne pas faire n'importe quoi je vous suggère d'appeler la préfecture pour...

Lire la suite


Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / statut d agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier

Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle emploi

On trouve parfois le terme d'« agent immobilier » qui, dans certaines agences, concerne plutôt le gérant de l'agence.

C'est une profession très complète qui nécessite des connaissances approfondies dans des secteurs très divers : compétences commerciales, techniques, juridiques et financières. Par ailleurs, sa fonction fait que le négociateur immobilier endosse plusieurs rôles.

Un...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d agent commercial en immobilier / offres d emploi agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / statut d agent immobilier / emploi d agent immobilier

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

Lire la suite

Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / credit immobilier acquereur professionnel / contrats de l agent immobilier

d-habitat l'Agence immobiliere : devenir agent immobilier

Vous ne remplissez pas les conditions nécessaires à l'obtention de la carte professionnelle ou tout simplement vous souhaitez être déchargés de toute la partie administrative propre à une agence (tenue des différents registres obligatoires, délivrance des reçus, compte bloqué, garantie financière etc...).

Avec L'agence immobilière, vous pouvez développer votre activité en toute autonomie tout en percevant (selon votre statut) de 85 à 92 % des commissions et ce sous la responsabilité de la carte professionnelle de notre société.

D Habitat...

Lire la suite


Site : http://www.d-habitat.fr

Thèmes liés : obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / obtention carte professionnelle agent immobilier / demande de carte professionnelle agent immobilier / carte professionnel agent immobilier

MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...

MonPartenaireFinancier.com, vous pouvez obtenir un diagnostic en ligne immédiat sur la faisabilité de votre projet de prêt hypothécaire. Ensuite, les banques demandent systématiquement des documents originaux pour valider votre demande. Nous, en tant qu'intermédiaire, vous envoyons alors une liste de documents à fournir afin de simplifier vos démarches au maximum.

Un prêt hypothécaire...

Lire la suite


Site : http://www.monpartenairefinancier.com

Courtier crédit immobilier, courtier pret immobilier

En France, le courtier est un métier d' intermédiaire spécialiste dans son domaine d'activité, on trouve surtout le  courtier en banque et assurance, courtier en crédit immobilier ou courtier en assurance.

On entend aussi le terme de courtier immobilier en France mais aussi au Canada, sauf que pour ce dernier c'est plus représentatif du métier d'agent immobilier.

Le courtier se doit...

Lire la suite


Site : http://www.courtier-credit-immobilier.info

Le contrat de mandat - Cours de droit

LE CONTRAT DE MANDAT

  L'article 1984 prévoit que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette définition est insatisfaisante en raison des termes « faire quelque chose » car cette notion est proche de celle de la définition du contrat d'entreprise.

 Définition doctrinale :...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net