Articles sélectionnés pour le thème : droit du credit consommation
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Comparateur credit conso | Guide du credit
Comparateur credit conso - credit à la consommation
Un type de crédit est prévu pour chaque projet, mais il peut exister différentes possibilités de financement pour une même demande de crédit.
Le Guide du crédit vous conseille d'utiliser son comparateur de crédit conso : ce dernier vous permet, en comparant les credits conso des différentes banques, de trouver très simplement et en...
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Crédit auto, comparateur prêt voiture - Cnasea.fr
> Comparateur de crédit auto
Exemples d'organismes comparés
Une voiture est indispensable au quotidien et un crédit auto peut vous faciliter la vie. C'est un moyen d'investir petit à petit sans pour autant toucher à votre épargne. Il représente également un procédé pratique pour obtenir rapidement votre véhicule.
Le crédit auto répond aux divers besoins et peut se faire de...
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Combien de temps un créancier peut me réclamer le ...
droit >
9902
Combien de temps un créancier peut me réclamer le rembousrement d'un crédit à la consommation?
question de : Sofia
Un crédit à la consommation est un crédit comme un autre même s'il est en général souscrit sur une plus courte durée. Un créancier peut réclamer le remboursement du crédit jusqu'à épuration de la dette même si pour cela la durée du remboursement du crédit doit être augmentée mais dans ce cas le prêteur peut appliquer un taux d'intérêt allant jusqu'à 8%.
De plus, si le crédit n'est pas remboursé et que les mensualités ne sont pas honorées, l'organisme prêteur...
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Devis d'avocats gratuit - Surendettement sur Clermont-ferrand
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Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
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Trouver la CNP - Canada.ca
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Date: 2018-06-22 10:47:40
Site :
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Banque pour chômeur: Prêt et Rachat de Crédit pour ...
Une banque qui aide les pauvres ? Dis comme cela, ça peut paraître incongru, mais il existe des structures mises en place pour avoir un crédit sans emploi. L'exemple du Crédit Municipal est frappant. Cette banque est habilitée à prêter de l'argent contre un gage. On peut y déposer ses bijoux, ses objets de valeur, mais aussi ses meubles. Une fois évalué, la banque pour personne en...
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http://www.meilleure-banque.com
Thèmes liés : rachat credit avec interdit bancaire et ficher banque france / rachat credit personne fiche banque france / pret d argent interdit bancaire / rachat credit interdit banque france / banque rachat credit consommation
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit bancaire >> Cours de droit bancaire
Cours de droit bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.
Introduction
I. ...
Micro crédit RSA
Micro crédit RSA
Comment avoir un crédit lorsque l'on est au RSA ou chômeur ?
Avec la crise, de plus en plus de Français sont exclus de l'accès au crédit à la consommation. Une des solutions pour trouver malgré tout un crédit lorsque l'on est pauvre est le micro crédit, le crédit pour pauvre. Quelle est la place aujourd'hui du micro crédit ? De la micro finance ?
Micro crédit, micro...
Site :
http://www.tresor-prive.com
Thèmes liés : financement par micro credit / micro credit en france / micro credit social / association aide micro credit / micro credit entreprise
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
�?lément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2017-02-12 22:04:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / taux d interet de l epargne / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit pour l achat fond de commerce / banque credit consommation devoir vigilance
Calculatrice Financière - Calcul mensualité d'un crédit
Calculer la mensualité d'un crédit et faire un crédit
Plusieurs personnes ont recours au prêt immobilier pour réaliser des projets ou pour supporter des dépenses journalières. Les banques ou les organismes emprunteurs proposent des crédits (crédit à la consommation ou crédit immobilier) avec diverses conditionnalités qui sont complexes, mais qui sont quand même accessibles à tout le...
Site :
https://www.calculatrice-financiere.fr
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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http://www.glose.org
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / credit immobilier acquereur professionnel / contrats de l agent immobilier
Avocat Droit immobilier - Divorce - Crédits
Responsabilité civile
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN vous souhaite la bienvenue
Le cabinet de Maître Xavier COTTIN, Avocat à Nîmes, vous accompagne pour l'ensemble de vos démarches juridiques, qu'ils s'agissent de conseil, de procédure judiciaire ou de négociations transactionnelles.
L'indépendance et le secret professionnel inhérents à la profession d'Avocat garantissent la...
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CREDIT IMMOBILIER - lexinter.net
DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION CREDIT IMMOBILIER
CREDIT IMMOBILIER AUX PARTICULIERS
Le crédit immobilier est un crédit qui est consenti pour l'achat d'un bien immobilier .
Protection de l'emprunteur dans le crédit immobilier
Le crédit immobilier à un particulier, pour un usage non professionnel ou commercial, relève du droit concernant la protection des...
Date: 2017-02-21 18:10:34
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / calcul de l amortissement d un credit / contrat assurance credit immobilier / contrat de credit immobilier / taux d un credit immobilier
Crédit à la consommation: nouveautés et précautions d ...
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Le contrat de crédit à la consommation est un contrat par lequel un prêteur consent ou s'engage à consentir un crédit à un consommateur sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire. Il s'agit de prêts consentis à des personnes physiques, à des fins étrangères à leur activité commerciale ou professionnelle.
La loi...
Date: 2017-02-24 20:49:47
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Crédit intérimaire - Souscrivez à un pret en étant sans CDI
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Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit conso : un crédit immédiat ! - credit consommation
Loi MURCEF encadrant toute société de crédit et rachat de crédits :
Aucun versement de quelle que nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Déclaration à la CNIL sur vos données...
Site :
http://www.creditconso.tv
Thèmes liés : societe rachat credit consommation / loi sur credit consommation / societes de credit a la consommation / pret personnel d argent / rachat de credit de consommation
Crédit et pret en Tunisie | credit immobilier | rachat de ...
Rachat de crédit consommation : bonne ou mauvaise pratique ?
Le crédit en Tunisie
Un crédit est définit par l'obtention de l'argent auprès d'une institution financière, une banque par exemple, ou un organisme de prêt, pour un achat qui peut être déterminé à l'avance ou non.
Acheter une auto devient une nécessité pour beaucoup, car quand on habite dans une zone qui ne dispose pas de transport en commun, la voiture devient le seul moyen pour se rendre à son travail. Seulement, une voiture neuve coûte cher et le crédit peut alors aider.
Une maison aussi coûte cher, et rares sont les personnes...
Site :
http://www.credit-tunisie.com
Thèmes liés : rachat pret credit immobilier / rachat credit immobilier et consommation / rachat pret credit / simulation rachat credit immobilier / rachat credit immobilier ligne
Prêt de consommation d'action - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
Le prêt de consommation d'action
Une jurisprudence constante considère que le prêt de consommation, régi par les articles 1892 à 1904 du code civil, peut valablement porter sur les actions d'une société.
Le prêt de consommation d'action entraîne le transfert de propriété de l'action du prêteur à l'emprunteur pour la durée du prêt, conformément à l'article 1893 du code...
Date: 2017-12-06 23:30:09
Site :
http://www.droit.co
Thèmes liés : pret de consommation d action / droit pret consommation action / pret consommation action / interets des pret a la consommation / assurance pret a la consommation
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Definition des crédits à la consommation
Le crédit à la consommation concerne toute opération autre que ce qui touche...
Site :
http://www.meilleurs-credits.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / taux d interet du credit a la consommation / credit reserve argent pret personnel / taux d interet credit auto / taux d interet credit immobilier
Crédit voiture occasion - Simulation financement prêt auto
& conditions à remplir
Où faire un crédit ?
Spécifiquement destiné à l'achat d'une automobile, le prêt auto se concrétise sous forme de virement ou d'un chèque de banque.
Où faire un crédit auto ? Trois solutions existent !
Vous contractez votre emprunt directement auprès du concessionnaire chez qui vous achetez votre voiture. Une solution pratique, souvent intégrée dans un pack...
Site :
autosphere.fr
Crédit à la consommation - Sénat - senat.fr
Ce projet de loi vise à rendre le crédit à la consommation plus responsable afin de lutter contre le surendettement. A cet égard, il recoupe et satisfait plusieurs dispositions qui figuraient dans cinq propositions de lois récemment déposées par des sénateurs des groupes UMP, UC et socialiste, notamment en matière de publicité et d'information de l'emprunteur. Enfin, il transpose en droit interne la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Le texte prévoit spécifiquement les mesures suivantes : la mention d'un avertissement légal sur les publicités, l'obligation pour le...
Date: 2016-12-06 18:00:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi sur credit consommation / contrat de credit a la consommation / surendettement credit consommation / directive sur le credit a la consommation / remboursement credit consommation
Crédit à la consommation : crédit gratuit | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un crédit est gratuit si son taux d'intérêt est nul et que la somme remboursée est égale à la somme empruntée. Il permet de financer un achat et est proposé directement sur le lieu de vente. Le professionnel qui le propose doit garantir au client de payer le produit au meilleur prix.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le crédit gratuit vous permet de payer un bien ou un service en plusieurs fois sans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / taux interet credit consommation / taux d interet banques / augmentation taux d interet / taux d interet consommation
Crédit à la consommation : vos droits
Toutes les opérations de crédit, ainsi que les cautionnements liés, sont soumises à la réglementation :
Les prêts d'argent, quelle que soit leur forme ( découvert bancaire permanent, crédit renouvelable , etc.).
Les ventes de biens et prestations de services dont le paiement est échelonné sur plusieurs échéances.
Les locations-ventes et les locations avec option d'achat.
Notre...
Date: 2018-06-22 09:55:16
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / taux d un credit travaux / credit avec option d achat / credit pour achat d un commerce / remboursement anticipe d un pret a la consommation
Rachat Credit à la Consommation – GE Money Bank
Comment fonctionne le rachat de crédits consommation ?
Notre solution de rachat de crédits à la consommation consiste à regrouper l'ensemble de vos différents prêts à la consommation en cours de remboursement (prêts personnels, crédits renouvelables, crédits auto, etc.) que ceux-ci aient été contractés auprès d'un ou plusieurs organismes de crédits. Pour ce faire, nous remboursons...
Site :
http://credit.gemoneybank.fr
Thèmes liés : rachat de credits a la consommation / rachat credit immobilier et consommation / regroupement pret credit immobilier rachat / organisme rachat credit consommation / banque rachat credit consommation
5. LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
14/10/2010
ADIAL
Afin d'inciter le prospect à souscrire un contrat d'assurance et dans un souci de fidélisation des clients, les contrats d'assurance sont parfois offerts sous la forme d'offres promotionnelles.
Ces offres sont proposées au cabinet, au guichet, par démarchage à domicile ou à distance.
Ces offres promotionnelles sont...
Les incidents de paiements et leurs ... - credit-ssima.fr
Dans la mesure du possible, il est fortement conseillé d'anticiper cet incident de paiement et de parler de vos difficultés de trésorerie avec votre banque ou organisme de crédit spécialisé.
LE RECOUVREMENT A L'AMIABLE :
Le recouvrement à l'amiable est sans aucun doute la solution la moins coûteuse et la moins traumatisante pour tout incident de paiement.
La démarche à...
Site :
http://www.credit-ssima.fr
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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Comparateur ⇒ Crédit Consommation & Prêt Personnel
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À chaque projet son crédit : Quel que soit le projet à financer, il existe différents types de...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
En date du 25/01/2011, Monsieur Laurent COLLON a publié un article sur le site DroitBelge.Net intitulé « les contrats-types proposés par l'IPI : à revoir impérativement ».
L'auteur reproche à l'institut des agents immobiliers, d'une part de ne pas avoir rédigé « adéquatement » les contrats types qui se trouvent en ligne sur son site internet, et d'autre part, de ne pas avoir...
Site :
http://www.droitbelge.be
OPéRATIONS DE CRéDIT - evene.lefigaro.fr
Éditeur : Lexis Nexis/Litec
Parution : 15 mars 2018
Cet ouvrage présente de manière résolument pratique l'ensemble des règles gouvernant les opérations de crédit, qu'elles concernent les particuliers ou les entreprises, les crédits nationaux ou internationaux. Une première partie est consacrée au prêt, opération de crédit de droit commun. La deuxième partie présente les droits et obligations des établissements de crédit ainsi que leur responsabilité.
La troisième partie est consacrée aux crédits spécifiques aux entreprises tels que le "Dailly", l'affacturage, le crédit-bail, le crédit documentaire, les crédits...
Date: 2019-05-20 10:52:50
Site :
http://evene.lefigaro.fr
Thèmes liés : operation bancaire credit bail immobilier / operation bancaire credit bail / credit bail immobilier entreprise / credit immobilier part / taux d interet pret bancaire
Fiché bancaire en Belgique : Les alternatives au prêt ...
Etre fiché à la Banque Nationale de Belgique (BNB) ne signifie pas forcément être en difficultés financières.
Ce fichier collecte tous les crédits aux particuliers : crédits immobiliers, prêts à la consommation, crédits auto, ouverture de crédit auprès de supermarchés ou liée à une carte de crédit, ... En défaut de paiement ou non.
Vous avez été déclaré interdit bancaire à...
Site :
https://www.solutions-contentieux.be
Simulateur P.A.S. - creditfoncier.fr
Conditions Générales d'Utilisation
Avertissement légal
Le site www.creditfoncier.fr est un site d'information soumis à la loi française. Les personnes qui accèdent à ce site acceptent les règles d'utilisation énoncées ci-après.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les...
Date: 2017-04-06 09:43:27
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Thèmes liés : pret immobilier credit foncier / credit immobilier foncier / taux immobilier credit foncier / remboursement d un credit immobilier / simulation pret credit foncier
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Montant
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Date: 2017-02-03 09:32:42
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Site :
https://www3.impots.gouv.fr
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
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Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
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L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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Thèmes liés : recherche courtier en financement et prets d argent / calcul de l amortissement d un credit / calcul le pourcentage d un taux de credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat
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http://rachatsdecredits.net
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : credit par le biais d une banque / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison
Delai de reclamation d'une dette bancaire / Protection et ...
9 message(s) , Inscription le 29/07/2009
Bonjour
S'il s'agit d'un prêt à la consommation, tant que le créancier n'a pas pas saisi la justice, le délai de prescription est de deux ans à compter de la première échéance non honorée.
Si vous n'avez rien payé depuis plus de deux ans et que le créancier n'a toujours pas saisi la justice, il ne peut plus rien vous réclamer, il y a...
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experatoo.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / taux d interet compte bancaire