Articles sélectionnés pour le thème : contrat de credit bail immobilier
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Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Credit Professionnel : pret professionnel et financement ...
Zoom sur...
L'escompte
Il s'agit d'une opération de financement à court terme. Contrairement à l'affacturage, elle s'appuie sur les effets de commerce, ces titres qui notifient l'obligation pour un débiteur (le tiré) de rembourser son créancier (le tireur) à une date déterminée.
Pour l'entrepreneur, l'escompte consiste à remettre ses effets de commerce à sa banque qui lui verseront le montant correspondant. Cette technique donne lieu à la signature d'un contrat d'escompte oû sont précisés les frais, les commissions...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : taux d interet credit auto / pret professionnel credit / taux d interet pret auto / financement pret auto credit / taux d interet sur l investissement des entreprises
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / delai obtention d un pret immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / obtention d un pret immobilier
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / financement d un bien immobilier / credit pour rachat d une societe / rachat d un credit immobilier / taux d endettement pret immobilier
Comparaison meilleur credit à la consommation (pret ...
Votre crédit en plus rapide sans les banques
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Definition des crédits à la consommation
Le crédit à la consommation concerne toute opération autre que ce qui touche...
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http://www.meilleurs-credits.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / taux d interet du credit a la consommation / credit reserve argent pret personnel / taux d interet credit auto / taux d interet credit immobilier
Pret Personnel en ligne: simulation de crédit sans ...
Merci
Nelly C.
Trouver un crédit en ligne n'est jamais facile surtout la multitude d'offre proposée par les organismes de crédit. Heureusement que des sites comme pretpersonnel101 existent. Ce site m'a fait économiser des heures de recherches mais il m'a également aidé à économiser sur mon pret en me permettant de trouver le crédit le moins cher.
Mariage réussi merci
François...
L'évaluation du risque de crédit des entreprises: cas de ...
Pour les particuliers, les types de crédits octroyés sont :
Des crédits immobiliers : dont les crédits habitat - épargne - logement - acquisition, les crédits habitat - épargne - logement - construction ;
Des crédits de consommation : achat voiture, équipement, voyage, crédit sur salaire, etc. Pour les entreprises, on note :
Des crédits d'investissement à court, moyen et long...
Site :
cairn.info
Crédits bancaires à l’investissement. Tout ce qu’il faut ...
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Les investisseurs algériens, particuliers ou entreprises, recourent souvent aux banques pour solliciter le financement et mener à bien leurs projets. Les banques peuvent intervenir pour financer les entreprises, publiques et privées, relevant de tous les secteurs d'activité pour l'acquisition du matériel et d'équipements, l'extension ou renouvellement des moyens de...
Site :
http://www.dziri-dz.com
Crédits bancaires à l’investissement. Tout ce qu’il faut ...
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Les investisseurs algériens, particuliers ou entreprises, recourent souvent aux banques pour solliciter le financement et mener à bien leurs projets. Les banques peuvent intervenir pour financer les entreprises, publiques et privées, relevant de tous les secteurs d'activité pour l'acquisition du matériel et d'équipements, l'extension ou renouvellement des moyens de...
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Choisir entre LOA classique et LOA ballon - Le Bon Crédit
Uncategorized
By / décembre 3, 2012
La LOA ballon n'est pas très différente de la LOA classique. Elles ne présentent pas les mêmes principes que les crédits classiques prêts personnels , crédits immobiliers . Elles se...
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https://www.leboncredit.net
Thèmes liés : credit avec option d achat / option credit bail immobilier / achat vehicule a credit / contrat de credit bail immobilier / pret immobilier sans apport personnel
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier
I. Champ d'application du crédit d ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures
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Afin d'aider les étudiants à financer leurs études supérieures, un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 terdecies du code général des impôts , a été institué à raison des cinq premières...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]
Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017
Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...
Site :
lexmachine.fr
Courtier prêt professionnel- Conseils & Crédits
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Conseils & Crédits, courtier en prêt professionnel
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Thèmes liés : courtier pret professionnel / pret bancaire a la creation d entreprise / dossier financement immobilier / courtier pret immobilier financer / credit pour l achat d un terrain