Articles sélectionnés pour le thème : assurance perte d emploi credit immobilier
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
HOSPIMOB - Le magazine d'informations pour les soignants
Envie de participer à la protection de l'environnement ? Le recours à un véhicule électrique est une issue . Existent-ils des solutions pour en avoir rapidement et à petit prix ? Avec un crédit auto pour véhicule électrique, il s'avère plus facile d'en acheter un. Quelles sont les particularités du crédit auto pour véhicule électrique ?
Qu'est-ce qu'un crédit auto pour véhicule...
Site :
http://www.hospimob.fr
Café du Prêt - Rachat de soulte: le guide complet (calcul ...
Rachat de Soulte: Guide Complet (Calcul, Frais de Notaire, Crédit)
Mais qu'est-ce donc que la soulte ? Une recette de cuisine peut-être ? Non, c'est bien moins appétissant que cela. Il s'agit d'un rachat de part d'un bien immobilier (à ne pas confondre avec le fonctionnement d'un prêt relais ), lors d'une procédure de divorce par exemple.
Car même si racheter les parts d'une maison peut se...
Site :
http://cafedupret.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : definition de l assurance credit / assurance perte d emploi credit immobilier / meilleur taux d assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site :
creditfoncier.com
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier / remboursement anticipe d un pret immobilier / delai obtention d un pret immobilier / remboursement anticipe d un pret a la consommation
Les sanctions financières en cas de ... - blog.logic-immo.com
Coup du sort, mauvaise passe... cela peut arriver à tout le monde d'avoir des difficultés pour honorer ses mensualités. Quels sont les risques ? Comment les anticiper et éviter que la situation n'empire ? Par ici les solutions !
Ce que le non-paiement peut engendrer
Il faut savoir qu'avant toutes sanctions financières et en cas de non-paiement de deux mensualités consécutives de votre...
Site :
blog.logic-immo.com
Thèmes liés : assurance perte d emploi credit immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d interet pour un pret immobilier / assurance d un pret immobilier / taux d interet pret bancaire
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits depuis 15 ans
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
rachat-credit-conseil.com
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N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Acheter pour se loger avec le prêt ... - particuliers.lcl.fr
Le + LCL : la durée de crédit peut aller de 3 à 25 ans et même à plus de 30 ans si vous êtes âgés de moins de 36 ans.
Obtenir votre prêt immobilier
Une fois que vous avez choisi le bien que vous souhaitez acquérir et évalué le budget disponible pour votre achat, il faut effectuer votre demande de prêt immobilier.
En fonction de votre situation personnelle et de la nature de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
EUR-Lex - 32014L0017 - EN - EUR-Lex
Journal officiel de l'Union européenne
L 60/34
DIRECTIVE 2014/17/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 4 février 2014
sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Prêt - Définition
PRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet pret bancaire / taux d interet pret personnel / taux d interet de pret
www.ca-loirehauteloire.fr Mes comptes en ligne Crédit ...
CA Loire Haute Loire Mon Compte
Sur le site du Crédit Agricole de Loire et Haute-Loire, les clients particuliers et professionnels, peuvent accéder à leur espace client à distance et gérer tous leurs produits bancaires sur Internet depuis un ordinateur ou un mobile.
Ainsi, en accédant sur www.ca-loirehauteloire.fr comptes en ligne, vous pouvez consulter votre solde et vos crédits,...
Site :
https://moncompte.info
Crédit pour travaux de rénovation - Simulation crédit travaux
Search
Devis pour travaux de rénovation
Vous cherchez des entreprises pour réaliser vos travaux de rénovation? Adressez nous vos demandes de devis en ligne ici pour comparer jusqu'à 5 offres de devis pour travaux sans engagement
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Financer les tarvaux de rénovation
Comparez les offres de crédit pour travaux de rénovation grâce à notre formulaire de simulation en ligne. Profitez...
Site :
simulecredittravaux.com
Thèmes liés : taux d un credit travaux / financement travaux credit immobilier / meilleur taux financement travaux / credit pour l achat d une maison / simulation credit travaux
Le prêt conso – AFR Financement
Le courtage en regroupement de crédits va vous simplifier la vie !
Un réaménagement de prêts
N'attendez pas de perdre le contrôle de votre situation financière pour agir ... le regroupement de crédits est la solution idéale pour rééquilibrer votre budget et diminuer votre taux d'endettement.
En effet, il est la solution pour réaménager vos prêts à la consommation dans le but...
Site :
https://afrfinancement.fr
Crédit immobilier de la Banque Postale - meilleur-credit.org
La Banque Postale, banque spécifique de La Poste propose plusieurs types de prêts immobiliers.
Prêt habitat à taux fixe : anciennement Prêt Pactys Sérennité
C'est le prêt immobilier de La Poste le plus commun qui permet d'acquérir tout type de biens, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux. Le bien acquis peut être une résidence principale ou secondaire, voire...
Site :
meilleur-credit.org
Rachat de crédit à Abondance - demandes-rachats-credits.fr
Rachat de crédit à Abondance
Le rachat de crédit, une solution pour diminuer vos mensualités
Vous avez contracté plusieurs prêts à Abondance et vous n'arrivez plus à honorer vos mensualités ? Les fins de mois deviennent extrêmement difficiles à boucler et vous ne souhaitez pas être déclaré en faillite personnelle ? Le regroupement de crédits est peut-être la bonne solution pour...
Rachat de crédit dans la Haute-Savoie (74)
Rachat de crédit dans la Haute-Savoie (74)
Le rachat de crédit, une solution pour diminuer vos mensualités
Vous avez contracté plusieurs prêts dans la Haute-Savoie et vous n'arrivez plus à honorer vos mensualités ? Les fins de mois deviennent extrêmement difficiles à boucler et vous ne souhaitez pas être déclaré en faillite personnelle ? Le regroupement de crédits est peut-être la...
GARANTIE DEFINITION - Dictionnaire juridique
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite civile d un agent immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / lettre demande credit aupres banque
Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING
Compte courant : A deux, c'est mieux !
80EUR offerts pour toute ouverture d'un compte courant joint, jusqu'au 09 juillet 2019
Voir conditions
A deux, c'est mieux !
Vous avez des projets à deux ? Pour vous aider, on a imaginé une offre de compte joint pratique, efficace et simple.
Le + qui va vous faire craquer
Pour toute ouverture d'un compte joint, vous bénéficiez chacun d'une carte...
Site :
https://www.ing.fr
Le Prêt Modulable : la sécurité d’un taux fixe allié à la ...
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les taux en vigueur.
Modularité
Possibilité de :
Diminuer vos mensualités en allongeant la durée de votre prêt (dans la limite de 2 ans par rapport à la date d'échéance initiale du prêt)
Rembourser jusqu'à 30% de plus par mois afin de réduire sa durée.
Suspendre le remboursement du capital pendant 3 mois (possibilité...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : banque credit mutuel du sud ouest / banque credit nord compte / pret immobilier taux d assurance / assurance perte d emploi credit immobilier / delai obtention d un pret immobilier
Prêteurs Hypothécaires Privés - solutions alternatives
Les prêteurs hypothécaires privés vont regarder L'ÉQUITÉ donc pour eux c'est la valeur de la propriété, l'état de la propriété et l'emplacement qui est le plus important. Bien sûr ils veulent que vous soyez en mesure de faire vos paiements et aussi qu'au bout du terme vous soyez capable d'obtenir votre prêt hypothécaire dans une banque conventionnelle.
Courtier Spécialisé en Prêt Hypothécaire Privé.
Il est important de faire affaire avec des prêteurs privés sérieux qui ne chercheront pas à tirer avantage d'une...
Site :
financementhypothecaireprive.com
Thèmes liés : hypothecaire multi pret / courtier en pret hypothecaire / pret immobilier hypothecaire / pret hypothecaire banque / pret hypothecaire credit
Rénégocier son prêt immobilier, un "parcours du combattant ...
Vous voulez profiter de la baisse des taux d'intérêt pour renégocier votre prêt immobilier ? C'est "un parcours du combattant parsemé d'embûches", les banques faisant "de la résistance pour préserver leur rentabilité", dénonce l'association de protection des consommateurs UFC-Que Choisir.
"Alors que les taux d'intérêt ont entamé depuis le premier trimestre 2017 une légère...
Site :
http://www.lepoint.fr
Groupe Prévoir — Wikipédia
Siège social au 19 rue d'Aumale à Paris
La Compagnie Française d'Assurances Populaires est créée le 6 avril 1910.
En 1914, alors que l'activité démarre bien avec la signature d'un contrat groupe est signé avec la Blanchisserie de Thaon, pour garantir l'avenir de la famille en cas de décès du père. La guerre éclate et l'activité de l'entreprise s'arrête jusqu'en 1919.
En 1923, la...
Date: 2017-02-24 09:21:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnies d assurances pour pret immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance d un pret immobilier / compagnie assurance pret immobilier / compagnie assurance emprunt immobilier
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier
INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses
1. Questions les plus fréquentes
o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"
Elle a abouti avec succès.
Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)
o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"
L'Association...
Site :
http://www.initiative-monnaie-pleine.ch
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 50932 fois, 166 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
legavox.fr
Mon compte en ligne CAAV sur www.ca-atlantique-vendee.fr
Mon compte en ligne CAAV sur www.ca-atlantique-vendee.fr
par Julien o
o 0 Commentaire
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : c'est l'une des 39 caisses régionales du groupe Crédit Agricole . Elle couvre la région Pays de la Loire, notamment les départements Loire-Atlantique (CA 44) et Vendée (CA 85). La banque...
Dossier de Surendettement à la Banque de France ...
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Avant de déposer son dossier de surendettement à la Banque de France, il est bien de vérifier s'il est possible de se faire racheter par une banque les crédits et dettes. Pour comparer les possibilités de financement, et recevoir gratuitement des propositions de rachat de crédit, une simulation en ligne via le formulaire en haut de page est...
Site :
rachatducredit.com
Comment devenir riche rapidement et vraiment facilement ...
40.0.2 Sur le même thème
Première chose, sachez qui écouter:
En effet qui allez-vous écouter entre une personne qui sait investir et gagne +10% de rendement par an ou votre voisine?
Vous avez du mal à gagner de l'argent ?
Alors, comprenez bien la subtilité suivante :
Le peuple subit les règles qu´il ne connait pas !
Les riches font et connaissent les règles !!!
Voilà pourquoi les...
Site :
http://richesse-et-finance.com
Thèmes liés : taux d interet le plus bas / taux d interet livret d epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Prêt travaux rénovation Banque Postale: prêt personnel ...
La Banque Postale : prêts personnels verts dédiée aux travaux de rénovation énergétique ou à la mobilité durable.
Banque et citoyenne, La Banque Postale s'est engagée de longue date en faveur du développement durable. Pour encourager ses clients particuliers à passer à l'acte « écologique », elle leur propose depuis le 1er octobre, une gamme verte.
Cette gamme attractive, qui...
Site :
credits-prets.info
MUTUEL PRÊT » ASSURANCE
ASSURANCE
Garanties complémentaires
Êtes-vous sûr de bénéficier de garanties suffisantes contre les aléas de la vie courante ? Face aux imprévus, à leurs conséquences physiques, morales et financières, les assurances complémentaires constituent la précaution indispensable pour protéger votre famille en toute sérénité et à un coût raisonnable.
TÉLÉSURVEILLANCE ET ALARME...
Site :
http://mutuelpret.com
Thèmes liés : credit mutuel pret consommation / pret immobilier credit mutuelle / pret auto credit mutuel / assurance pret credit mutuel / assurance perte d emploi credit immobilier
Mode de financement immobilier en Espagne - CapSud-Immo
Mode de financement immobilier en Espagne
Explicatifs sur acquisitions immobiliaires en España
Concernant les modes de financements en España, ci-dessous joint explicatif à savoir:
A) En España les Banques ne prêtent que 80% de la valeur d'un bien donc ses propres Experts (Banques) ont définis le montant.
B) Les financements concernant l'immobilier en España...
Site :
http://capsud.e-monsite.com
Thèmes liés : financement d un bien immobilier / financement de l immobilier / financement bien immobilier / financement immobilier espagne / credit d impot pour l achat
La restructuration de crédits : pour qui ? Pourquoi ...
La restructuration de crédits, comment ça marche ?
Il s'agit d'une opération bancaire visant à rééquilibrer durablement un budget, en rassemblant divers crédits en un seul prêt consolidé dont la mensualité sera moins élevée.
Plus précisément, cette opération consiste à racheter tout ou partie des dettes au moyen d'un nouveau prêt dont la mensualité permettra à l'emprunteur de...
Site :
https://www.maif.fr
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
legavox.fr
Groupe Jean-Pierre Vernant | Le Blog
[8] http://www.inegalites.fr/spip.php?article1176
[9] On retrouve ce mépris de l'Université et des universitaires dans le questionnaire suivant, aux questions IV.3 et IV.4, questions qui tiennent de la propagande pour la ligne néolibérale théorisée par MM. Aghion, Cohen et Attali :
http://science-et-technologie.ens.fr/-IV-Enseignement-superieur-et-Education-scientifique-
Le lecteur...
Date: 2017-07-15 14:12:47
Site :
http://www.groupejeanpierrevernant.info
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / emploi service credit d impot / credit d impot service / credit d impot personnel / credit d impot logement
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Rachat de credit, regroupement de credits - Solution Crédit
Rachat de credit
Le rachat de crédits par SolutionCredit
Parce que vous êtes uniques, vos démarches le sont également, chaque conseiller Solution Crédit s'engage dans votre direction pour satisfaire au mieux votre projet et trouver la solution la plus adaptée pour le rachat de crédit .
Si vous souhaitez réduire vos charges et rétablir votre budget que vous soyez propriétaire ou...
Site :
solutioncredit.com
portrait de l'industrie des services financiers
Etc.
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de gestion, technicien de réseaux, webmaster, programmeur-analyse, analyste en informatique de gestion, analyste en soutien informatique, analyste développeur, analyste en assurance-qualité, analyste en pilotage, analyste en...
Date: 2015-11-15 19:10:54
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne / conseil agent immobilier / convention collective des entreprise de courtage d assurance / pret personnel caisse d epargne
Fiché FICP - pourquoi - combien de temps - annuler le ...
Immobilier en Thailande
Vos commentaires
JE SOUHAITERAIS UN CREDIT DE 25000 EUROS POUR L ACHAT D UN VEHICULE ET FAIRE DES TRAVAUX , je ne suis pas fiche ni ficp ni interdit bancaire , peut importe le taux d interet cordialement mlle mascot !! mes revenus mensuels dont de 3100 euros net . Corinne
.
Bonjour, Je suis en train de monter une société avec 1 unité de producion et deux magasin à...
Site :
http://www.fiche-ficp.fr
LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le logement - spw.wallonie.be
Prêt à tempérament à 0% pour réaliser vos travaux économiseurs d'énergie avec préfinancement des primes.
Pour de plus amples informations :
vous pouvez consulter le site de la Société wallonne du crédit social : www.swcs.be
OU
si vous avez 3 enfants à charge (ou assimilés), le site du Fonds du Logement : www.flw.be
Rénopack
Prêt à tempérament à 0% pour réaliser vos travaux de...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : pret immobilier taux d assurance / pret a taux 0 de l etat / taux d un credit travaux / assurance d un pret immobilier / pret immobilier a taux 0
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / credit d impot service a la personne / emploi service credit d impot / credit d impot service / taux d interet des compte courants d associes
Le contrat de mandat - Cours de droit
LE CONTRAT DE MANDAT
L'article 1984 prévoit que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette définition est insatisfaisante en raison des termes « faire quelque chose » car cette notion est proche de celle de la définition du contrat d'entreprise.
Définition doctrinale :...