Articles sélectionnés pour le thème : annonce agent immobilier 2007
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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
7
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2019-05-20 20:01:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
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Date: 2018-06-22 17:17:05
Site :
https://www.inc-conso.fr
Agent immobilIer, que faut-il attendre de lui?
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N'hésitez pas à lui poser des questions et exigez des réponses claires ; Sa responsabilité civile se trouve engagée s'il est négligent ; Mandat et honoraires peuvent faire l'objet d'une négociation.Un bilan en sept points pour mieux connaître vos droits.
Parmi les grands gagnants de l'euphorie immobilière, les...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
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La loi du 21 décembre 2006 s'applique aux accidents du travail
La loi du 21 décembre 2007 portant réforme du recours des tiers payeurs n'a pas modifié les dispositions du Code de la Sécurité Sociale de sorte que se pose le problème de son application quant aux accidents du travail.
La Cour d'appel de...
Site :
http://www.avoue.net
Thèmes liés : cours d agent immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / taux d interet des compte courants d associes / responsabilite civile de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
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A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2018-05-23 07:53:20
Site :
lemonde.fr
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