Articles sélectionnés pour le thème : 1991 relative au credit a la consommation
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Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ...
Ce document reprend le texte intégral de la loi sur le Crédit à la Consommation. Le mode de paiement par...
Date: 2017-10-06 07:19:16
Site :
belgium.be
Thèmes liés : 12 juin 1991 relative au credit a la consommation / 1991 relative au credit a la consommation / loi sur credit consommation / credit a la consommation
Enregistrement d'un crédit auprès de la Banque nationale ...
Le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) enregistre des informations sur tous les contrats relatifs aux crédits à la consommation (notamment les prêts à tempérament, les ventes à tempérament, les ouvertures de crédit) et aux prêts hypothécaires ( volet positif ) conclus par des personnes physiques à des fins privées, ainsi que les éventuels défauts de paiement...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : 12 juin 1991 relative au credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / 1991 relative au credit a la consommation / credit consommation pret personnel / service consommateur credit
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Elle transpose la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Directive 87/102/CEE du Conseil.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 12 juin 1991...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Lorsque l'offre de contrat de crédit à la consommation est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l'assurance, le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus ( article L. 312-29 du code de la consommation ).
Le non-respect des dispositions...
Date: 2017-02-24 18:56:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : courtier d assurance vie / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / contrat assurance credit immobilier / taux d assurance immobilier
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Site :
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Thèmes liés : 12 juin 1991 relative au credit a la consommation / taux d interet credit immobilier / simulation ligne credit immobilier / taux d interet en belgique / taux d interet du credit a la consommation
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d�?Algérie 2007
R�?GLEMENT N°07-01 DU 03 F�?VRIER 2007
RELATIF AUX R�?GLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'�?TRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : banque postale changement d adresse / credit banque algerie / banque populaire algerie / contrat d agent commercial en immobilier / financement de l immobilier en algerie
erreur teg jurisprudence cour de cassation
Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation
Articles
Erreur sur le TEG : la jurisprudence de la cour de cassation
Des règles de protection des consommateurs qui embarrassent beaucoup les banques
Sur le sujet des condamnations des banques pour le non respect des règles de calcul du TEG, nous trouvons de très nombreuses jurisprudences qui témoignent du nombre...
Date: 2017-02-24 22:00:35
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / calcul taux d interet legal / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interets immobilier / taux d interet du credit a la consommation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie credit liberte choix assureur / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d interet de l epargne / taux d interet assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie credit liberte choix assureur / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet des assurances / taux d interet de l epargne / taux d interet assurance vie
Liste des Organismes de Rachat de crédit en France par mon ...
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Liste des organismes de rachat de crédit
En France, le rachat de crédits ou regroupement de crédits reste une solution financière très répandue pour les ménages en difficulté financière. Il consiste à rassembler plusieurs emprunts en un seul. Il existe 4 types de rachat de crédits : crédits à la consommation, crédits...
Site :
mon-rachat.org
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