Portugal Immobilier
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L’agent immobilier, en tant que professionnel, a une obligation
de renseignement et de conseil vis-à-vis de son mandant,
mais également à l’égard des candidats acquéreurs.
L’agent immobilier qui a reçu mandat soit de vendre, soit d’acheter
un immeuble, garantit par sa présence la régularité et
la loyauté des pourparlers. Il est tenu de ne pas tromper celui
qu’il a mis en rapport avec son mandant pour l’amener à signer
un...
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier
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COMMISSION ET MANDAT ÉCRIT
L’agent immobilier doit être en possession d’un mandat écrit
avant toute intervention. La preuve de cette antériorité sera
donnée par le registre tenu à l’agence. Il faut encore que le
mandat soit rédigé conformément aux prescriptions de la loi
(voir ci-dessus).
• Un agent immobilier qui ne détient pas de mandat au moment
où il effectue la présentation de l’acquéreur se verra
refuser une commission...
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DEVOIR DE CONSEIL ET VICES CACHÉS
Ces dernières années, un nombre croissant d’immeubles ont
été attaqués par des insectes. Après son installation, l’acheteur
constate des dégâts et découvre, trop tard, par un arrêté préfectoral,
que l’immeuble se trouve dans un périmètre déclaré
infesté. L’agence est-elle responsable ?
L’agent immobilier est responsable s’il pouvait connaître l’information
ou si l’examen des lieux...
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COMMISSION ET COLLUSION DES PARTIES
• Lorsqu’une agence bénéficiaire d’un mandat (exclusif ou
non exclusif) fait visiter l’immeuble mis en vente et qu’ensuite
le vendeur traite directement avec l’acheteur, l’opération est
réputée conclue par l’entremise de l’agence. Celle-ci a donc
droit au paiement de la commission convenue, sauf à tenir
compte du prix de vente réel de l’immeuble et des circonstances
ou des fautes de...
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