Public Sénat
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Débat d'initiative UMP sur l'accession à la propriété - Séance (02/11/2010)
Cet après-midi, les sénateurs débattent, à l'initiative du groupe UMP, de l'accession à la propriété. Un thème cher à Nicolas Sarkozy, pour qui « la France (doit être) un pays de propriétaires. ». Objectif de ce débat : évaluer l'efficacité de la politique de relance de l'accession. Depuis 2007 en effet, plusieurs mesures ont été prises pour stimuler l'accession à la propriété : prêt à taux zéro, prêt d'accession sociale, défiscalisation des emprunts ou encore vente...
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - Séance (19/12/2008)
Examen sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Au programme, des amendements qui risquent d'être vivement débattus : garantie de l'Etat de 4,9 milliards d'euros sur les engagements de Dexia, doublement du prêt à taux zéro pour les logements acquis en 2009, remboursement anticipé des crédits de TVA...
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