À quoi sert une assurance responsabilité civile ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 06 octobre 2017

Écrit par Jérôme Monet le

3 février 2008

. Dans la rubrique Variations

Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d'assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu'est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC...

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ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique

ASSURANCE DEFINITION

Définition de Assurance

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...

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Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ...

Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ?

Un courtier conseil en assurance vie vous offre une large gamme de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...

 

75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.

La confiance dans le conseil amène de plus en plus d'épargnants à faire appel...

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L'Argus de l'Assurance - La responsabilité de l'assureur ...

La responsabilité de l'assureur dans l'exécution des contrats

Par STÉPHANE CORONE -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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- Le comportement des partenaires au contrat d'assurance doit être emprunt de loyauté. - Celle de l'assureur passe, notamment, par la pleine et entière information de l'assuré. - La mise en cause de la responsabilité de l'assureur trouve bien souvent...

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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Intégration du droit de la propriété intellectuelle (OAPI ...

Intégration du droit de la propriété intellectuelle (OAPI) et des assurances (CIMA).

par

Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

Université de Bamako - Mali

Courriel : kamri_dembele chez yahoo.fr

INTRODUCTION

Dans le cadre du XXXIème congrès de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises, portant sur le thème : « le rôle du droit...

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Date: 2018-06-22 11:19:37
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