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Nantes lance la micro-épargne solidaire accompagnée
Nantes lance la micro-épargne solidaire accompagnée
ACTUALITÉS
Nantes lance la micro-épargne solidaire accompagnée
Pour favoriser l'inclusion bancaire pour tous, Nantes et le Crédit Municipal ont lancé le 23 janvier une offre de micro-épargne solidaire accompagnée. Elle permet aux publics précaires d'avoir les mêmes droits aux projets que tout un chacun.
Pionnière dans le...
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nantes.fr
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Organisme de micro-crédit - acpr.banque-france.fr
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Réglementation applicable
Les associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publique, ci-après "organismes de micro-crédit", peuvent être habilitées à octroyer certains prêts dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social, en vertu du 5 de l' article L. 511-6 du code monétaire et financier , dans le cadre d'un régime juridique particulier...
Site :
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