Articles sélectionnés pour le thème : faire un dossier de surendettement
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Télécharger un dossier surendettement, imprimer un dossier
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Télécharger un dossier de surendettement en ligne
Lorsque l'on souhaite faire une déclaration de surendettement, la première étape réside dans le téléchargement d'un dossier de surendettement. Il convient par la suite d'imprimer le dossier de surendttement puis de bien remplir le dossier, de joindre tous les justificatifs demandés et de le déposer en main propre dans...
Site :
http://www.commissionsurendettement.fr
Thèmes liés : telecharger dossier surendettement / imprime dossier surendettement / dossier commission surendettement / faire un dossier de surendettement / deposer dossier de surendettement
Annuler un dossier de surendettement. | Reductis
Annuler un dossier de surendettement.
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Annuler un dossier de surendettement.
J'aimerais annuler un dossier de surendettement.
comment faire ?
Merci
5 Avr 2014
Expressions les + recherchées : annuler un dossier de surendettement...
Site :
http://rachat-2-credit.fr
Thèmes liés : annuler dossier surendettement / comment rembourser dossier surendettement / dossier de surendettement a la banque de france / faire un dossier de surendettement / rachat dossier surendettement
Dossier de surendettement: info sur la procédure de ...
Surendettement, dossier de surendettement et procédure
Accueil -> Surendettement, dossier de surendettement et procédure
Où trouver de l'aide au surendettement ?
Des associations de lutte contre le surendettement (association aide surendettement et association surendettement des particuliers) viennent en aide aux familles surendettées, l' association CRESUS en est une des plus importante,...
Site :
wiki-credit.fr
Thèmes liés : dossier commission surendettement / demande de dossier de surendettement a la banque de france / dossier de surendettement a la banque de france / faire un dossier de surendettement / monter un dossier de surendettement
Traitement du dossier de surendettement
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Le traitement du dossier de surendettement
La commission de surendettement et son action de traitement du dossier de surendettement
La commission de surendettement va traiter votre dossier en plusieurs étapes :
Étape administrative du traitement du dossier de...
Date: 2017-10-06 03:57:37
Site :
http://www.surendettement-dossier.com
Thèmes liés : dossier commission surendettement / demande de dossier de surendettement / faire un dossier de surendettement / dossier surendettement
Dossier de surendettement : le guide pratique ! - Capital.fr
Quand un particulier a accumulé les dettes avec la réelle intention de les rembourser mais se trouve dans l'impossibilité de les honorer, on dit qu'il est surendetté. La personne peut alors présenter à une Commission spéciale un dossier de surendettement listant l'intégralité de ses dettes, ses charges, ainsi que l'ensemble de ses ressources et les biens dont elle est propriétaire. Les...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : dossier de surendettement a la banque de france / dossier commission surendettement / attestation depot dossier surendettement / deposer dossier de surendettement / comment constituer dossier surendettement
Dossier de surendettement : tout ce qu'il faut savoir
La constitution d'un dossier de surendettement peut vous aider à sortir de la spirale de la dette. Comment faire la demande ? Quelles sont les conséquences ?
16-11-2017
Comment faire une demande de dossier de surendettement ?
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Le plus souvent à la suite d'un imprévu majeur comme une situation de chômage ou un divorce, les ressources financières deviennent insuffisantes pour...
Site :
https://hintigo.fr
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Commission de Surendettement
La commission de surendettement a pour mission de traiter votre dossier en recherchant un accord entre vous et vos créanciers. En cas d'échec, elle peut élaborer des mesures dites de recommandation sous le contrôle du juge. Enfin, en fonction de la gravité de vos difficultés financières, elle peut préconiser l'orientation de votre dossier vers une procédure judiciaire de rétablissement...
Site :
http://www.sortir-surendettement.com
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Avocat surendettement Beauvais Clermont, dossier de ...
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Avocat surendettement Beauvais - Clermont
Quand déposer un dossier de surendettement? Catherine CLEUET, avocat à BEAUVAIS (60), CLERMONT (60) ou SENLIS (60) vous conseille.
Le surendettement est établit lorsqu'un particulier ne peux faire face à l'ensemble de ses dettes.
Votre avocat vous alerte sur le fait que seul le particulier surendetté, à l'exclusion des...
Site :
https://www.cleuet-avocat.com
Thèmes liés : dossier surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / commission de surendettement des particuliers / deposer dossier de surendettement / comment rembourser dossier surendettement
Dossier de surendettement - Accueil
Surendettement : le dossier de surendettement
Quand on est surendetté, il arrive fatalement un moment où on a envie de dire : STOP
Non seulement vous n'avez plus assez d'argent pour vivre décemment au quotidien et ça se termine toujours par des fins mois à découvert mais en plus de cela vous êtes relancé en permanence par vos créanciers qui réclament vos impayés.
Le problème est que...
Date: 2017-02-24 18:57:07
Site :
http://www.surendettement-dossier.com
Thèmes liés : dossier commission surendettement / monter un dossier de surendettement / demande de dossier de surendettement a la banque de france / dossier de surendettement a la banque de france / deposer dossier de surendettement
Modèle de lettre annulation d'un dossier de surendettement ...
Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'annulation d'un dossier de surendettement :
Modèle de lettre pour une demande d'annulation d'un dossier de surendettement.
Une demande d'ouverture de dossier de surendettement peut être envoyée à la commission de surendettement des particuliers lorsque les dettes sont trop importantes et que les engagements financiers et les échéances des...
Site :
merci-facteur.com
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Conditions pour déposer un dossier de surendettement
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Conditions pour déposer un dossier de surendettement
Qui peut déposer un dossier de surendettement ?
Toute personne qui n'est pas soumise du fait de sa profession à un régime particulier peut déposer un dossier de surendettement.
Les commerçants, artisans et...
Date: 2017-10-06 03:54:05
Site :
http://www.surendettement-dossier.com
Thèmes liés : deposer dossier de surendettement / demande de dossier de surendettement / qui peut faire un pret avec un dossier surendettement / faire un dossier de surendettement / dossier surendettement des particuliers
Quand déposer un dossier de surendettement ? | CIDJ
Quand déposer un dossier de surendettement ?
© Mast3r / Fotolia
Ce n'est pas parce que vous avez du mal à payer votre abonnement téléphonique ce mois-ci, après avoir fait des folies pendant les soldes, que vous pouvez déposer un dossier de surendettement.
Cette procédure est réservée aux personnes qui, souvent à la suite d'une perte d'emploi, ont des dettes qui les...
Date: 2017-10-06 03:50:50
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : deposer dossier de surendettement / faire un dossier de surendettement / dossier surendettement des particuliers / dossier surendettement couple / demande de dossier de surendettement
Dossier Banque de France : la procédure de surendettement
Décision de la commission de surendettement des particuliers
Le surendettement des particuliers : définition légale
La notion de surendettement est définie par la loi selon le code de la consommation qui stipule : « La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
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Dossier de surendettement et créanciers
Dossier de surendettement et créanciers
Les créanciers et le dossier de surendettement :
Avant de déposer une demande de procédure ou pendant la préparation de votre dossier de surendettement par la commission de surendettement, certains créanciers ont pu engager une procédure. Cela pourrait gêner le travail de la commission de surendettement.
Il faut donc la prévenir, la commission...
Date: 2019-05-20 17:05:06
Site :
http://www.surendettement-dossier.com
Thèmes liés : dossier commission surendettement / deposer dossier de surendettement / demande de dossier de surendettement / preparer dossier surendettement / faire un dossier de surendettement
Besoin d’aide pour remplir votre dossier : surendettement ...
21 Mai
Besoin d'aide pour remplir votre dossier : surendettement Banque de France, RSA, CAF APL, FSL, LOCA-PASS
Pour demander une aide financière d'urgence , il faut commencer par monter un dossier, qu'il s'agisse de faire une demande en ligne, ou de s'adresser directement à sa caisse CAF la plus proche. L'administration prend de plus en plus de place dans son quotidien, pour monter un dossier...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : association aide remplir dossier surendettement / demande de dossier de surendettement a la banque de france / dossier de surendettement a la banque de france / qui peut faire un pret avec un dossier surendettement / faire un dossier de surendettement
Surendettement - Sortir du surendettement et allégez vos ...
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Stop-interdit-bancaire.com - Surendettement
Accueil » Surendettement
Surendettement ?
On dit qu'une personne est le cas d'un surendettement quand elle est dans l'impossibilité de faire face à ses dettes (crédits, prêts, factures, loyer ...). Malheureusement cette situation peut arriver à tout le monde, dans le cas...
Site :
http://stop-interdit-bancaire.com
Thèmes liés : calcul taux d endettement / simulation taux d endettement / taux d endettement bancaire / taux d endettement / rachat de credit interdit bancaire dossier de surendettement
Dossier de surendettement - loi neiertz et endettement
Contact
Déposer un dossier de surendettement
L'emprunteur surendetté, de bonne foi et dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, doit déposer un dossier de surendettement auprès d'une commission de surendettement. Son dossier fait état de ses dettes personnelles (nature, montant, nom des créanciers, etc.). Attention, seuls les dossiers présentant les...
Date: 2010-02-10 19:28:19
Site :
http://www.loineiertz.com
Thèmes liés : dossier commission surendettement / demande de dossier de surendettement a la banque de france / deposer dossier de surendettement / dossier de surendettement a la banque de france / comment constituer dossier surendettement
Rachat de credit surendettement - Boursedescredits
Comparer gratuitement les rachats de crédits
Pour choisir entre un rachat de crédit , et le dépôt d'un dossier en Commission de surendettement, Boursedescredits.com vous donne toutes les informations pour que votre rachat de crédit soit une véritable réussite. N'hésitez pas à consulter notre section questions / réponses sur le surendettement .
Avoir recours à un dossier surendettement...
Commission de surendettement - ANIL
Fermer
Commission de surendettement
En cas de difficultés pour rembourser ses dettes, il est possible de saisir gratuitement la commission de surendettement. Elle a pour mission de préserver les intérêts des particuliers et de leurs créanciers.
Tout replier Tout déplier
Qui peut saisir la commission de surendettement ?
Pour saisir la commission, il faut être un particulier et ne pas...
Site :
https://www.anil.org
Faire un dossier de surendettement - tresor-prive.com
Guide complet & procédures pour monter un bon dossier de surendettement.
Le surendettement, c'est quand on ne peut plus payer ses dettes. Submergé par les impayés et les crédits, vous angoissez de vous trouver face à un huissier ou un créancier. Si vous ne savez plus quoi faire pour vous en sortir, il est temps d'examiner l'intérêt pour vous de déposer un dossier de surendettement...
Date: 2017-02-24 19:07:18
Site :
http://www.tresor-prive.com
Thèmes liés : demande de dossier de surendettement a la banque de france / dossier de surendettement a la banque de france / dossier commission surendettement / deposer dossier de surendettement / dossier d endettement banque de france
La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par ...
j'ai un dossier surendettement actuellement qui a te prolonge de 36 mois il se termine dans 18 mois et 10 mois pour les credits en ce moment plus de sorties que de rentrees du a des pannes successives de voiture elle a 13 ans deces dans le nord donc deplacements impots et edf une facture de 1050 euros payable en 7 fois plus la mensualite cela fait 250 en plus par mois puis je revoir la banque de...
Site :
https://legavox.fr
Dossier de Surendettement à la Banque de France ...
Fermer
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Avant de déposer son dossier de surendettement à la Banque de France, il est bien de vérifier s'il est possible de se faire racheter par une banque les crédits et dettes. Pour comparer les possibilités de financement, et recevoir gratuitement des propositions de rachat de crédit, une simulation en ligne via le formulaire en haut de page est...
Site :
rachatducredit.com
Dossier, commission, plan de surendettement, Bretagne ...
Le surendettement des ménages français
Depuis la Loi Neiertz de 1989, le surendettement qui était à l'époque essentiellement d'origine bancaire ( trop de crédits ) a évolué et est aujourd'hui lié à la dégradation de la situation financière d'ensemble des ménages, des familles monoparentales ou recomposées, ainsi que des personnes isolées. Il se définit comme l'incapacité pour...
Site :
http://www.gcifinancement.fr
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Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
cbanque.com
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Lettre pour faire un dossier de surendettement
Accueil > Lettres Types > Banque - Assurances > Réclamation banque > Lettre pour faire un dossier de surendettement
Modèle de lettre pour la commission de surendettement de la Banque de France
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Les échéances de prêt vous étouffent ? Vous n'arrivez plus à joindre les deux bouts ? Vous pouvez alors présenter votre dossier à la commission de surendettement de la Banque de France.
Votre dossier de demande de mise en surendettement sera examiné par la Banque de France . En cas d'accord, les créanciers devront se plier aux mesures...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Le dossier de surendettement | Cresus Île-de-France Paris
Recherche pour :
Le dossier de surendettement
La première étape est celle du diagnostic : il faut déterminer s'il s'agit bien de surendettement, et s'il s'agit de dettes personnelles et non professionnelles.
Aide à la préparation du dossier de surendettement
Nous aidons à la préparation des dossiers au cours d'un rendez-vous dans l'une de nos permanences proche de votre domicile.
Pour...
Site :
http://www.cresus-iledefrance.org
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Saisir la commission de surendettement des particuliers
Si vous ne parvenez pas à faire face aux dettes que vous avez accumulées, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers pour qu'elle examine votre situation et décide de solutions visant au réaménagement voire à l'effacement de tout ou partie de vos dettes. La commission de surendettement dispose de 3 mois pour étudier le dossier. �? l'issue de l'étude de la...
Site :
https://www.service-public.fr
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Modèle de lettre annulation d'un dossier de surendettement
Conseils pour rédiger cette lettre :
Modèle de lettre pour une demande d'annulation d'un dossier de surendettement.
Une demande d'ouverture de dossier de surendettement peut être envoyée à la commission de surendettement des particuliers lorsque les dettes sont trop importantes et que les engagements financiers et les échéances des...
Date: 2017-02-23 08:51:21
Site :
merci-facteur.com
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Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Dans les 48 heures qui suivent le dépôt d'un dossier de surendettement, le secrétariat de la commission adresse une attestation de dépôt et avertit le débiteur de son inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour une durée de 36 mois avec proporogation possible d'année en année par la Commission dans l'attente d'une décision....
Site :
cbanque.com
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Moratoire dossier de surendettement
Dossier de surendettement et moratoire :
Lorsque les ressources sont trop faibles pour faire un plan de redressement, la commission de surendettement proposera de "geler les dettes". La durée pour ce moratoire sera fixée en tenant compte des prévisions d'amélioration des ressources du débiteur. Elle variera de quelques mois à deux ans, au plus. Elle peut aussi immédiatement recommander l'effacement partiel de certaines dettes, avec ou sans plan d'accompagnement pour les autres.
A la fin de la période d'observation, elle proposera un plan si elle constate...
Date: 2017-02-24 19:12:33
Site :
http://www.surendettement-dossier.com
Thèmes liés : dossier commission surendettement / faire un dossier de surendettement / dossier surendettement
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
Site :
http://www.tribunal-barleduc.fr
Surendettement : Techniques et Astuces - rachatducredit.com
Le dossier de surendettement
La DEFINITION DU SURENDETTEMENT
Le surendettement représente une situation financière inextricable dans laquelle se trouve une personne lorsqu'il a trop de dettes.
Le surendettement est un problème de société pour de nombreux ménages endettés par la souscription de nombreux crédits à la consommation ou de prêt immobilier.
La baisse des dépenses...
Date: 2017-02-22 15:38:12
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet banque de france / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet pret bancaire
Vérification créances et dossier de surendettement
Dossier de surendettement et vérification des créances
Pour éviter des erreurs dans le dossier de surendettement :
Muni des renseignements que vous lui avez communiqués, la commission de surendettement va alors établir l'état de vos dettes (le passif). Vos créanciers sont consultés. Ils ont trente jours pour faire des observations et déclarer s'ils bénéficient d'un cautionnement et s'ils ont réclamé le paiement de la dette à la caution.
La commission vous...
Date: 2017-10-06 03:57:41
Site :
http://www.surendettement-dossier.com
Thèmes liés : dossier commission surendettement / deposer dossier de surendettement / faire un dossier de surendettement / demande de dossier de surendettement / dossier surendettement
Comment préparer le dossier de surendettement?
commissiondesurendettement.info Commentaires fermés
Une personne se trouve dans une situation de surendettement, lorsqu'elle se trouve dans une incapacité manifeste à payer ses dettes. Souvent, les personnes débitrices dans cette situation se trouvent dans la solitude et ne savent plus comment prendre une décision sensée afin de sortir de son problème.
Autre que l'organisme de rachat de...
Site :
http://www.commissiondesurendettement.info
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Surendettement banque de france commission de surendettement
Le surendettement
a) Les Causes du Surendettement
Une histoire comme il en arrive tous les jours... Pour s'installer dans la vie, un célibataire a souvent recours à un petit "Crédit réserve" pour financer le dépôt de garantie de son futur loyer, les frais d'agence, le premier mois de ...
Site :
http://www.nouvodepart.com
Que faire en cas de refus de la Commission de surendettement
Que faire en cas de refus de la Commission de surendettement ?
Rachat de Credits
Procedures de surendettement
Vous avez déposé un dossier de surendettement à la Banque de France. Mais malheureusement la Commission n'a pas accepté votre dossier. Que faire ? Quelle solution avez-vous ?La Commission de Surendettement est seule juge pour déterminé si oui ou non votre situation nécessite un étalement de vos dettes. Mais si elle juge que votre dossier n'est pas recevable, elle doit vous indiquer le motif de ce refus.
Vous avez alors la possibilité de contester la décision de la Commission de...
Date: 2017-10-06 03:51:14
Site :
http://www.remboursement-credit.com
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Surendettement : des aides pour s'en sortir | Dossier Familial
» Surendettement : des aides pour s'en sortir
Surendettement : des aides pour s'en sortir
Le 25/02/2014 à 0h00
Un mécanisme de règlement des situations de surendettement doit permettre aux personnes les plus fragilisées de surmonter leurs difficultés plus rapidement.
Devant l'accroissement du nombre de ménages ne pouvant plus faire face à leurs dettes, des mesures permettant d'accélérer...
Date: 2017-02-24 19:14:11
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / dossier commission surendettement / credit d impot pour l achat / association aide remplir dossier surendettement / taux d interet de l epargne
Avocat : Surendettement Grenoble | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : commission d endettement / commission de surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / taux d endettement pret immobilier / taux d endettement immobilier
Avocat : Surendettement La Rochelle | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : commission d endettement / commission de surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / taux d endettement pret immobilier / taux d endettement immobilier
Fichier national des incidents de remboursement des ...
Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Principe[ modifier | modifier le code ]
En France , le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (ou FICP) liste l'ensemble des personnes ayant été par le passé incapables de rembourser à échéance un crédit. Il est géré par la...
Date: 2017-02-04 15:22:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rachat credit avec incident paiement banque france / demande de dossier de surendettement a la banque de france / credit aux personne fichier banque de france / credit fichier banque de france / remboursement d un credit immobilier
Avocat : Surendettement Biarritz | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Date: 2017-10-06 03:55:47
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : commission d endettement / commission de surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / taux d endettement pret immobilier / taux d endettement immobilier
Avocat : Surendettement Rennes | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : commission d endettement / commission de surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / taux d endettement pret immobilier / taux d endettement immobilier
Avocat : Surendettement Clermont-Ferrand | Jurifiable
Conditions de la procédure - Surendettement des particuliers
La procédure de surendettement concerne uniquement les personnes physiques qui agissant à des fins personnelles (donc non professionnelles).
Par exemple, une société ne peut donc demander à être placée en situation de surendettement. Cependant, un dispositif spécial pourra lui être appliquée comme une procédure collective...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : dossier surendettement clermont ferrand / commission d endettement / commission de surendettement des particuliers / dossier commission surendettement / taux d endettement pret immobilier
Le surendettement des particuliers - Contentia
Accueil > Qu'est-ce que le surendettement des particuliers ?
Qu'est-ce que le surendettement des particuliers ?
Accidents de la vie, chômage, accumulation des crédits à la consommation... les ménages, tout autant qu'une entreprise en difficulté quoique pour d'autres raisons, peuvent se retrouver dans des situations financières inextricables. Des solutions existent pour en revenir aux...
Date: 2017-10-06 03:38:40
Site :
http://www.contentia.fr
Thèmes liés : dossier commission surendettement / deposer dossier de surendettement / commission de surendettement des particuliers / dossier surendettement des particuliers / dossier de surendettement a la banque de france
Surendettement comment faire pour s'en sortir: conseil ...
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Thèmes liés : demande de dossier de surendettement a la banque de france / dossier de surendettement a la banque de france / rachat credit personne fiche banque france / rachat credit fiche banque france / credit immobilier ficher banque france
Dossier de surendettement irrecevable : comment réagir ...
La commission de surendettement vient de déclarer votre dossier irrecevable. Un recours est-il possible ?
Notification de la décision d'irrecevabilité
La décision d'irrecevabilité vous est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Elle vous informe des raisons de cette décision et vous précise que vous disposez de 15 jours pour introduire un éventuel recours.
Vos...
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Surendettement : les nouvelles règles applicables en 2014
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010, dont l'objectif était de mieux protéger les débiteurs surendettés et de faciliter leur réintégration dans le tissu socio-économique, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 met en place des mesures de protection à...
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recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par ...
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
« le: 23 octobre 2010 à 20:47:11 »
Votre dossier de surendettement peut être déclaré recevable à la procédure par la commission de surendettement, mais cette recevabilité peut faire l'objet d'un recours de la part de l'un (ou de plusieurs !) de vos créanciers.
Que se passe-t-il alors ?
Une chose est...
Date: 2017-02-24 18:57:15
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10 commentaires pour "Dossier de surendettement à imprimer"
pourriez vous m 'envoyer un dossier
Réponse: Nous n'envoyons pas de dossier, mais revanche vous...
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En matière de traitement des situations de surendettement, la complexité et la multiplication des procédures font souvent intervenir la justice, puisqu'à chaque étape du traitement par la commission, il est prévu un recours devant le Juge de l'Exécution, autrement appelé Jex et qui dit Juge, dit audience. Il n'est malheureusement pas si facile de...
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