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Les revenus du patrimoine imposables - actes6.com
Les revenus du patrimoine imposables
Page actualisée en octobre 2010
Au sommaire de cette page :
- 5. Le cas des sociétés civiles immobilières (SCI)
En application de la doctrine fiscale, on peut donc distinguer trois régimes d'imposition susceptibles de s'appliquer aux associations :
�? Premier secteur : l'association exerce des activités lucratives dans les mêmes...
Date: 2016-06-23 16:18:15
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