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2015-12-18/32, art. 28, 026; En vigueur : 01-01-2016. Champs temporel et dispositions transitoires : art. 57>

Art. 94/3 . [ 1 L'annexe aux comptes annuels des microsociétés visées à l'article 15/1 du Code des sociétés comporte les données complémentaires mentionnées ci-après.

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