Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...

I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION

Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :

" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :

1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;

2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;

Article L. 311-2 Les...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 20:45:33
Site : village-justice.com

Thèmes liés : taux d interet du credit a la consommation / systeme d information credit / taux d interet credit immobilier / credit avec option d achat / taux d emprunt credit immobilier

Comment renégocier un crédit consommation - Solutis

Renégociation crédit : comment ça marche ?

Renégociation crédit : comment ça marche ?

La renégociation de crédit consiste à modifier les modalités du contrat de prêt par un avenant, mais quels types de prêts sont concernés ?

Renégociation de crédit : mode d'emploi

Renégocier son emprunt consiste à revoir les modalités de remboursement avec le prêteur directement ou par le biais...

Lire la suite


Site : https://www.solutis.fr

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

L'article L. 312-14 du code de la consommation impose une obligation précontractuelle d'information du prêteur (ou de l'intermédiaire de crédit) à l'égard de l'emprunteur.

 

Le prêteur doit vous fournir les explications vous permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, notamment à partir des informations...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 20:05:26
Site : https://www.inc-conso.fr

Comparatif rachat de crédit : quel taux

Conseils lors d'un rachat de crédit

Après avoir fait le grand saut des prêts en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, des appareils électroménagers ou pour la rénovation d'une maison, il se peut que le débiteur ait du mal à payer les grosses mensualités chaque mois. Il peut aussi être confronté à d'autres imprévus et à d'autres dépenses qui lui met dans l'impossibilité de...

Lire la suite


Site : http://www.rachat-de-credit-simulation.com

Faites une simulation de credit immobilier rapide en 3 mns...

Spécialisé en simulation de crédits

Les meilleures solutions de credits

crédit immobilier rapide : Le simulateur

Moins de 3 minutes

Taux beton

Commencez simulation ICI

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de...

Lire la suite

Date: 2016-11-10 10:55:02
Site : http://creditimmobilierrapide.com

Thèmes liés : simulation d un credit immobilier / simulation d emprunt credit immobilier / simulation d un rachat de credit / pret immobilier rachat credit meilleur taux / simulation rachat credit immobilier

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 18:52:06
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / contrat credit bancaire type / credit pour l achat fond de commerce / credit pour l achat d une voiture / remboursement anticipe credit consommation

Mentions légales | Crédit Maritime

Mentions légales

I - Identité

SOCIETE CENTRALE DES CAISSES DE CREDIT MARITIME, Union d'Economie Sociale à Conseil d'Administration et au capital variable de 5.004.556,92 EUR au 31 Décembre 2014, régie par les articles L.231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, régie par les articles L.231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 09:35:25
Site : http://www.creditmaritime.fr

Thèmes liés : banque le credit maritime / service credit maritime / banque assurance etablissement financier caisse credit / credit par le biais d une banque / credit bancaire d investissement

Crédit renouvelable ou prêt personnel : sans fiche de paie ...

Crédit renouvelable ou prêt personnel : sans fiche de paie ni justificatifs de ressources, est-ce possible ?

Obtenir un prêt personnel sans fiche de paie et emprunter de l'argent quand on est sans ressources est rarement possible, toutefois, des exceptions existent. Mais comment faut-il faire pour obtenir un crédit sans justificatif, et les réserves d'argent sont-elles accessibles lorsqu'on...

Lire la suite


Site : http://www.meilleure-banque.com

Thèmes liés : rachat credit demande plus pret personnel placement retraite / demande de credit plus pret personnel / credit reserve argent pret personnel / credit renouvelable pret personnel / credit pour l achat d une voiture

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 17:57:18
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

L'évaluation du risque de crédit des entreprises: cas de ...

Pour les particuliers, les types de crédits octroyés sont :

Des crédits immobiliers : dont les crédits habitat - épargne - logement - acquisition, les crédits habitat - épargne - logement - construction ;

Des crédits de consommation : achat voiture, équipement, voyage, crédit sur salaire, etc. Pour les entreprises, on note :

Des crédits d'investissement à court, moyen et long...

Lire la suite


Site : cairn.info

Simulation de credit avec le.credit

Comment fonctionne le simulateur crédit ?

SIMULEZ

Comparez parmi nos 100 acteurs bancaires.

100 % GRATUIT

Le service est totalement gratuit et sans engagement.

MEILLEUR TAUX

Notre comparateur met en avant toujours le meilleur taux du marché.

Fonction du simulateur le.credit

Mise en competition BANcaire

Les outils de comparaison...

Lire la suite

Date: 2016-12-30 13:57:13
Site : le.credit

INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses

1. Questions les plus fréquentes

o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"

Elle a abouti avec succès.

Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)

o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"

L'Association...

Lire la suite


Site : http://www.initiative-monnaie-pleine.ch

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition introductive

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  Elle transpose la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Directive 87/102/CEE du Conseil.

   CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 12 juin 1991...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Prêt de 5000 euros sans justificatif urgent

Personne fichée

Emprunter 5000 euros en moins de 24h

Besoin de 5000 euros rapidement ? Obtenir un prêt de 5000 euros est rapide et facile avec notre service de prêt personnel sans justificatif pour personne avec un mauvais crédit.

Un prêt d'argent rapide, facile et sérieux

Pour effectuer votre demande de prêt, vous devez simplement remplir le formulaire qui se trouve sur le site. Dûment...

Lire la suite


Site : http://www.pret5000euros.com

Simulation de credit avec le.credit

Comment fonctionne le simulateur crédit ?

SIMULEZ

Comparez parmi nos 100 acteurs bancaires.

100 % GRATUIT

Le service est totalement gratuit et sans engagement.

MEILLEUR TAUX

Notre comparateur met en avant toujours le meilleur taux du marché.

Fonction du simulateur le.credit

Mise en competition BANcaire

Les outils de comparaison...

Lire la suite


Site : le.credit

Prêt personnel mauvais crédit sans enquête

 

Pourquoi faire une demande de prêt personnel avec nous?

Mauvais crédit et faillite acceptés! Nous vous offrons un prêt d'argent rapide de 500 $ à 4000 $, sans aucune enquête de crédit.

Si vous envisagez de recourir à un prêt personnel pour vous aider dans un achat important ou tout simplement pour consolider vos dettes, nous pouvons vous aider!

Nous offrons des prêts privés au...

Lire la suite


Site : http://www.pret4000dollars.com

Thèmes liés : pret personnel mauvais credit / demande de credit plus pret personnel / pret personnel d argent / credit reserve argent pret personnel / credit consommation pret personnel

Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...

Michelle de Nancy a dit:

bonjour Maître,

j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...

Lire la suite


Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : credit par le biais d une banque / banque credit immobilier france offre emploi / remboursement d un credit immobilier / meilleure banque credit immobilier / banque credit immobilier france

Les différents taux d'organismes de rachat de crédit ...

Nous sommes courtiers de banques avec des solutions pour votre rachat de crédit

Taux de rachat de crédit des organismes

C'est une liste assez limitée en nombre qui ne peut pas aider un particulier dans une opération pour regrouper ses crédits, en effet la plupart d'entre elles ne distribuent pas de crédits en direct, seulement par le biais de courtiers.

Un courtier dans votre ville ou le formulaire d'un site de courtier IOB, spécialisés en rachat de crédit débouchera sur une simulation (en ligne) et une proposition de regroupement de vos prêts, en fonction d'une liste de critères qui sont les conditions de financement des banques ou...

Lire la suite


Site : http://www.aqueltaux.com

Thèmes liés : rachat de credit par le biais d une banque / banque credit au meilleur taux / courtier rachat credit / rachat credit avec banque france / banque pour rachat de credit

Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique - Groupe BPCE

Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique

10 quai des Queyries

> Voir le site

Activités

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA) est une banque régionale qui met a disposition de sa clientèle tous les services d'une grande banque de proximité. Elle se compose d'un ensemble multimarques avec sa banque adossée le Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest. Sa politique...

Lire la suite


Site : groupebpce.fr

Thèmes liés : banque populaire centra atlantique / banque populaire centre sud / banque populaire centre ouest / centre banque populaire / banque populaire aquitaine

Crédit foncier : son adresse dans votre ville et avis

Le mot de la rédaction

On aime

L'application pour iPhone « ProjetImmo » permet d'accéder à toutes les annonces immobilières via son mobile

Il est possible de consulter en ligne ses comptes bancaires, ses prêts en cours, ses assurances vie

Le site web propose un outil pratique : la « calculette de prêt »

Il est possible de demander en ligne un devis pour un projet immobilier

à...

Lire la suite


Site : trouver-sa-banque.com

Thèmes liés : pret immobilier credit foncier / credit immobilier foncier / pret credit foncier / credit par le biais d une banque / credit immobilier d france

Résiliation Crédit Renouvelable, Banque et Carte de Crédit!

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier crédit renouvelable et carte de Paiement

Résilier son crédit renouvelable ou ses obligations de crédit bancaire

Dans le secteur bancaire, qui se développe de plus en plus via internet pour rendre service aux consommateurs, il est essentiel de bien lire les conditions d'utilisation et les conditions générales de votre contrat,...

Lire la suite


Site : resiliation.net

Thèmes liés : demande de carte de credit en ligne / achat avec carte de credit / droit bancaire et financier cartes de credit / carte de credit visa banque / bancaire et financier cartes de credit

Tous vos Services - Service d'aide à la personne en Ile de ...

Devis gratuit et sans engagement

Contact 7J/7 - 24h/24

Tel: 01 48 01 00 00

01 40 12 32 91

Réduction et crédit d'impôts

Liens vers les textes officiels

En quoi ça consiste ?

Si vous faites appel à des services à la personne à votre domicile (par exemple pour des travaux de ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage,...) vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://tousvoservices.com

Thèmes liés : credit d impot service a la personne / emploi service credit d impot / credit d impot service / credit d impot personnel / credit d impot mutuelle

L'activité bancaire mesurée par les banques et la ...

Faire le pont entre la valeur ajoutée des banques et leur produit net bancaire

Banques et comptabilité nationale, deux mesures de l'activité bancaire

Après plusieurs années de forte progression, les résultats des banques françaises, mesurés à l'aune de leur produit net bancaire , fléchissent à partir de 2007, en raison principalement des premières...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d interet a court terme / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet a long terme / taux d interet banque de france

Comparateur credit auto, voiture ⇒ financement auto!

Comparateur crédit auto / automobile: comparez, trouver le meilleur taux du marché => Simulation pret auto!

À quoi bon tenter de négocier son véhicule à l'achat, si l'on n'en fait pas de même avec son crédit auto www.maaf.fr ?

En effet, lorsque l'on ne prend pas le temps de passer par un comparateur credit auto voiture neuve, on risque quelques déconvenues pour un credit voiture...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-credit-auto.com

Thèmes liés : comparatif credit auto finance / comparateur de taux credit auto / simulation credit auto en ligne / comparatif meilleur taux credit auto / credit auto meilleur taux

Cours de droit bancaire - Cours de droit

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58

 DROIT BANCAIRE

   Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

 

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Faire opposition à sa carte bancaire Crédit Agricole

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des banques.

Notre service de renseignement 118 707 est note 4.8 par nos utilisateurs

Encart Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou sur l'annuaire inversé www.infovsa.org

Encart Encart promotionnel...

Lire la suite


Site : https://oppositioncb.fr

Thèmes liés : opposition carte bancaire credit agricole / carte bancaire credit agricole / credit agricole service carte / compte bancaire credit agricol / credit agricole service bancaire

Banque en ligne - Guide d'achat - UFC-Que Choisir

À qui s'adresser ?

Les banques en ligne ont développé un modèle simple : elles n'ont aucun guichet en dur et ne sont accessibles que via un site Internet ou une application mobile.

Il en existe aujourd'hui six en France, toutes sont des filiales de grands réseaux bancaires. En y ouvrant un compte, vous bénéficiez donc des mêmes garanties en cas de faillite (par exemple jusqu'à...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : credit agricole service compte banque ligne / credit agricole service banque ligne paris / france service de banque en ligne credit agricole / service banque ligne credit agricole / credit agricole service banque en ligne cotes

Banque Populaire Méditerranée

www.bpmed.fr

Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable (art. L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit) - 058 801 481 RCS Nice - immatriculée auprès de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07 005 622 - N° TVA...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 09:19:00
Site : https://www.mediterranee.banquepopulaire.fr

Rachat de crédit immobilier Reims - Profitez de la baisse ...

Rachat de crédit immobilier Reims

 

Crédits et Conseils, courtier en crédit sur la Marne depuis 2007 vous propose plusieurs solution. Notre agence est au  55 Avenue Jean Jaures 51100 Reims. Notre champ d'intervention ne se limite pas au rachat de crédit à la consommation. C'est pourquoi, nous proposons un produit que nous appelons, rachat de crédit immobilier Reims. Ce produit propose...

Lire la suite


Site : https://credits-et-conseils.fr

l'assurance-crédit expliqué

Les 4 étapes simples du processus d'assurance-crédit sont expliquées ci-dessous.

Étape 1Fixez une limite de crédit pour chaque client.

Avec assurance-crédit

Peu de travail

Votre assureur collabore avec vous et évalue la solidité financière de votre acheteur.

Vous demandez une limite de crédit spécifique par acheteur (le montant maximal de découvert) et l'assureur vérifie si ce...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 12:54:42
Site : https://assurancecredit.be

Thèmes liés : meilleur taux d assurance / credit par le biais d une banque / calcul de l amortissement d un credit / assurance credit banque / calcul assurance credit

Banque CIC : consulter ses comptes particulier en ligne

Le CIC / Crédit industriel et Commercial

Le 20 mai 2013 par Sophie Faubers

Vous désirez profiter d'un service de banque en ligne afin de consulter ses comptes ? Vous prévoyez de faire un emprunt pour un crédit immobilier et vous cherchez donc les meilleurs taux de crédit en ligne ? Interdit bancaire, vous sortez tout juste d'une interdiction bancaire mais comme vous n'êtes plus sur fichier...

Lire la suite


Site : blog-notes-finances.com

Thèmes liés : banque ligne credit immobilier / banque credit industriel et commercial / taux d emprunt credit immobilier / offre credit ligne interdit bancaire / credit par le biais d une banque

Financements pour les professionnels et les entreprises

Téléchargez notre Livre Blanc sur le financement

Suivez-nous

Les solutions de financement pour les pros et les entreprises

Le financement de l'entreprise constitue une problématique récurrente pour les dirigeants dans la mesure où l'obtention de ressources financières complémentaires est souvent indispensable. En effet, il est aujourd'hui très difficile d'envisager la constitution ou le...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 13:11:43
Site : creditprofessionnel.com

Thèmes liés : financement immobilier d entreprise / financement de l immobilier / financement immobilier entreprise / financement d un bien immobilier / pret bancaire a la creation d entreprise

Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / delai obtention d un pret immobilier / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier / obtention d un pret immobilier

Frais de remboursement anticipé d'un crédit immobilier

Remboursement anticipé de son crédit immobilier.

Quels frais sont à prévoir ?

Accueil / Crédit Immobilier / Actualités Crédit Immobilier / Remboursement anticipé de son crédit immobilier : quels frais sont à prévoir ?

Suite à un changement de situation, une rentrée d'argent imprévue ou en cas de revente de votre bien immobilier, vous pouvez être amené à rembourser prématurément...

Lire la suite


Site : https://www.lerecours.com

Rachat de crédit voiture : comment faire ? - Partners Finances

Rachat de crédit voiture : comment faire ?

Posté le 24 mai 2018 à 09:00

Acheter une voiture nécessite bien souvent le recours au crédit bancaire. Mais lorsque trop de crédits sont cumulés, le budget peut vite être étouffé. Pour y remédier, deux options s'offrent à un emprunteur : intégrer un précédent crédit auto dans une opération de rachat de crédits ou faire une demande de...

Lire la suite


Site : https://www.partners-finances.fr

financement-credit-immobilier.fr - Financement immobilier

By jerome

Le financement immobilier destiné à répondre aux  attentes des particuliers existe sous plusieurs aspects, il y a par exemple le financement à court terme et le financement à long terme. En  fonction des souhaits et des attentes de chacun, le choix sera orienté Lire la suite

Restructurer vos dettes grâce au rachat de crédit

Regrouper tous vos crédits en une seule...

Lire la suite


Site : http://www.financement-credit-immobilier.fr

Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre

Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre

Publié le

23/11/2012

par GAELLE JOUANNE

Le crédit-bail est une technique de financement qui s'applique à la fois à des biens mobiliers (véhicules, matériels informatiques et industriels), mais aussi immobiliers (locaux). Attention toutefois à bien évaluer ses atouts et ses limites par rapport aux options classiques.

Moins connu que le...

Lire la suite


Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit avec option d achat / financement credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / financement d un bien immobilier

Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre

Le crédit-bail: avantages et précautions à prendre

Publié par GAELLE JOUANNE le

23 nov. 2012

Le crédit-bail est une technique de financement qui s'applique à la fois à des biens mobiliers (véhicules, matériels informatiques et industriels), mais aussi immobiliers (locaux). Attention toutefois à bien évaluer ses atouts et ses limites par rapport aux options classiques.

Je...

Lire la suite


Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit avec option d achat / financement credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / financement d un bien immobilier

Comparateur de cartes de la Banque Migros: faites le bon ...

Carte Maestro - restez flexible pour vos achats et vos retraits d'espèces

Paiement sans frais en Suisse, quelle qu'en soit la fréquence.

Retraits d'espèces sans frais aux Bancomat Migros, à la Migros et dans les migrolino.

Appréciée en Europe - pour des retraits d'espèces ou en magasin.

Non utilisable pour le moment dans le magasin en ligne.

Cotisation annuelle: CHF 0

La carte Maestro de...

Lire la suite


Site : https://www.migrosbank.ch

Thèmes liés : carte de credit banque / achat avec carte de credit / credit par le biais d une banque / carte credit en ligne

Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > Apports en numéraire et emprunt immobilier

Emprunt SCI prêt personnel

Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.

Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Prêt immobilier : SCI - reassurez-moi.fr

Guide » Guide prêt immobilier » Prêt immobilier : SCI

Prêt immobilier : SCI

Les établissements de crédit peuvent accorder des prêts immobiliers aux particuliers dans le but de financer un logement. D'autres formes sociales peuvent également prétendre à l'obtention d'un emprunt, comme les SCI. Ces dernières sont des regroupements de particuliers qui permettent un investissement...

Lire la suite


Site : reassurez-moi.fr

La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...

Cours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...

Lire la suite


Site : http://www.morning-meeting.com

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 18:49:40
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : banque postale changement d adresse / credit d impot service a la personne / credit par le biais d une banque / credit d impot service / pret pour un bien immobilier

Comment obtenir un prêt lorsque l'on est interdit bancaire

Faire un emprunt lorsque l'on est interdit bancaire est en principe chose impossible. Pourtant, certains établissements dérogent à cette règle, et prêtent depuis quelques années aux personnes fichées. Apprenez pourquoi les banques refusent un crédit aux personnes fichées, et comment procéder pour obtenir un crédit lorsque l'on est frappé d'une interdiction bancaire.

Interdit bancaire...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Guichet automatique bancaire — Wikipédia

Lire le média

Reportage de 1969 sur ABC présentant les premiers distributeurs automatiques de billets à Sydney , en Australie. Les gens ne pouvaient retirer que 25 $ à la fois avec une carte magnétique à usage unique.

La société suédoise Metior est, dès 1964, la première société au monde à fabriquer des distributeurs automatiques de billets de banque, reliés entre eux par des...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:57:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit par le biais d une banque / banque populaire d sud / banque societe marseillaise credit / banque populaire d nord / frais bancaire banque populaire

Mentions légales - banquepopulaire.fr

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance

Au capital de 155 742 320 EUR

RCS Paris N° 493 455 042

Adresse du siège social :

50, avenue Pierre Mendès France

75201 Paris Cedex 13

Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 08 045 100

N° TVA intracommunautaire : FR 26 493 455 042

Code APE : 6419Z

Représentant légal : M. François Pérol, Président du...

Lire la suite


Site : banquepopulaire.fr

Principales Législations financières et bancaires, ABL ...

Loi sur le secret bancaire, promulguée le 3 Septembre 1956: Les directeurs et les employés des établissements bancaires sont tenus au secret absolu en faveur des clients de la banque et ne peuvent divulguer à quiconque, qu'il soit individu privé ou autorité publique administrative, militaire ou judiciaire, les noms des clients, leurs avoirs et les faits les concernant. Les banques sont...

Lire la suite


Site : http://www.abl.org.lb

Thèmes liés : pret bancaire a la creation d entreprise / taux d interet compte bancaire / credit d impot pour l achat / taux d interet applique par la banque centrale / taux d interet sur l investissement des entreprises

Financement d'un bien immobilier: En avez-vous les moyens ...

Vous voudriez acheter un bien immobilier, mais vous n'êtes pas sur d'avoir assez de capacités financières. Dans ce chapitre, vous apprendrez comment les banques estiment vos capacités financières. Vous pourriez également voir si votre rêve pourrait se concrétiser à l'aide, entre autres, d'un calculateur gratuit. Finalement, on vous conseillera sur les démarches à prendre si vous ne...

Lire la suite


Site : https://www.finanzmonitor.com

Les prêts pour acheter un logement - Actualités immobilier

Pour autant, avant de savoir les possibilités de financement qui vous sont multiples, il faut savoir quel est votre profil emprunteur et la finalité de votre achat immobilier : acheter ou vendre sa résidence principale ou réaliser un investissement immobilier. Le Bon Agent vous livre les secrets d'un emprunt réussi.

Avant de vous lancer dans l'achat d'un bien, renseignez-vous auprès de...

Lire la suite


Site : https://www.citya-lebonagent.fr

PRET CONTENTIEUX

PRÊT CONTENTIEUX CRÉDIT FICHÉ BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

CRÉDIT CONTENTIEUX BANCAIRE RACHAT DE CRÉDIT FICHÉ BNB

CRÉDIT CONTENTIEUX POUR FICHÉS À LA BNB

Prêt Contentieux est le premier site dédié au prêt contentieux. Avec Pretcontentieux.com recevez un crédit même en faisant face à un fichage auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Un prêt contentieux est paticulierement...

Lire la suite

Date: 2018-05-10 19:29:48
Site : http://pretcontentieux.com

Thèmes liés : pret credit banque / banque nationale de credit / rachat credit pret personnel / rachat de credit par le biais d une banque / rachat pret credit