Articles sélectionnés pour le thème : credit immobilier sur 40 ans
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Crédit Agricole Alsace Vosges - Prêt à taux zéro
marché particuliers
Profitez du Prêt à taux zéro, un prêt réglementé qui permet, selon certains critères et conditions, d'acheter une partie de son 1er logement sans intérêts à rembourser.
Une aide réservée aux primo-accédants
Un prêt complémentaire au financement de son logement, sans payer d'intérêts
Un prêt défini en fonction de votre projet et situation personnels :...
Site :
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Simulation de votre crédit immobilier et prêt en algerie
Taux d'intérêt (%):
Mensualité : 41 894 D.A.
Si vous gagnez moins de 108.000 DA par mois vous avez le droit au crédit à taux bonifié. Ce qui ce traduit par un emprunt sur 40 ans (maxi) avec un taux à 1%....
Site :
lkeria.com
Assurance de pret imposée par le banquier
Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier
Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?
Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 50932 fois, 166 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
legavox.fr
Le fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété ...
Le fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (FGAS)
L'octroi d'un crédit immobilier est sécurisé au minimum par deux fois : comme pour tout prêt, la banque procède à une analyse de la solvabilité des emprunteurs, et elle dispose en plus, en cas d'impayé, d'un recours sur le bien financé via la constitution d'une sureté réelle. Malgré ce double confort, compte tenu...
Site :
politiquedulogement.com
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
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Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site :
creditfoncier.com
Réglementations > Jurisprudences > Prêts - Financement ...
Condamne la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille douze.
MOYEN ANNEXE au présent arrêt
Moyen...
Site :
mon-immeuble.com
Thèmes liés : assurance perte d emploi credit immobilier / assurance perte emploi credit immobilier / assurance perte emploi pret immobilier / assurance perte emploi emprunt immobilier / assurance d un pret immobilier
LE PRÊT A TAUX ZERO - socrif.fr
LE PRÊT A TAUX ZERO
LE PRÊT A TAUX ZERO
Le PTZ
Une aide précieuse pour accéder à la propriété
Vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale et souhaitez le devenir ?
Le PRÊT A TAUX ZERO (PTZ) peut, sous conditions de ressources, vous permettre d'accéder enfin à la propriété.
Avec le PTZ votre rêve immobilier prend un train d'avance !
Aucun frais de...
Site :
socrif.fr
Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / pret immobilier taux d assurance / pret a taux zero de l etat
Réglementations > Jurisprudences > Prêts - Financement ...
Condamne la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille douze.
MOYEN ANNEXE au présent arrêt
Moyen...
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II. Régime fiscal de la plus-value de cession - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Cession d'un bien acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail
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En application du 4 de l' article 39 duodecies A du code général des impôts (CGI) , pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 1995, la plus-value réalisée lors de la cession ultérieure d'un bien acquis à l'échéance d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / cession d un contrat de credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier