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Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 64544 fois, 119 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Acheter en viager : investir dans l'immobilier | Viager Europe
Accueil > Qu'est ce que le Viager ? > Acheter en viager
Acheter en viager
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Faible mise de départ par rapport à la valeur du bien;
Abattement pratiqué sur la valeur du bien en fonction de l'âge du Vendeur;
Frais d'acte notarié calculés sur la valeur du bien après abattement;
Pas de souci de locataire ni de revenus à déclarer;
Pas de formalité, frais de constitution de dossier, justificatif de revenus comme pour un crédit...
Date: 2017-10-06 08:04:15
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Délégation d’assurance - Cyberpret.com
Délégation d'assurance
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La loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 facilitent pour les emprunteurs la souscription d'une assurance de prêt immobilier autre que celle de la banque. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.
Pour en bénéficier, le contrat d'assurance que vous choisirez devra offrir les...
Date: 2017-01-12 14:21:10
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2015-12-18/32, art. 28, 026; En vigueur : 01-01-2016. Champs temporel et dispositions transitoires : art. 57>
Art. 94/3 . [ 1 L'annexe aux comptes annuels des microsociétés visées à l'article 15/1 du Code des sociétés comporte les données complémentaires mentionnées ci-après.
I. La description résumée des règles d'évaluation qui président aux constitutions et...
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
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Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne, consultation des comptes bancaires, prêts - Accueil - Particuliers - Crédit Agricole
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Agence Directe Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou ...
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Date: 2017-01-16 13:51:23
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Rsa (sans revenu d'activité et propriétaire) / Démarche ...
15711 message(s) , Inscription le 16/08/2010
Mais votre maison sans la Manche, elle n'était pas louée, par hasard, vous ne touchiez pas un loyer ?
On peut toucher le RSA en étant propriétaire, ainsi que l'aide au logement (si on rembourse certains prets d'accession à la propriété de sa résidence principale). Les conditions du RSA sont sur les revenus.
Doit y avoir autre chose dans votre...
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Et si la banque centrale balançait des billets par ...
Actualités > Politique > Primaire à gauche > Et si la banque centrale balançait des billets par hélicoptère ? Pas si farfelu
Et si la banque centrale balançait des billets par hélicoptère ? Pas si farfelu
Idée n°25 - créer de la monnaie et la distribuer directement aux citoyens. (Illustrations Serge Bloch pour )
25 ID�?ES POUR R�?VEILLER LA GAUCHE. Reprendre le contrôle...
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Prêts à taux Zéro - France Invest Crédit : Courtier en ...
Prêts à taux Zéro
Accueil / Prêts à taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro 2016 est un prêt immobilier à taux de 0% destiné à l'accession à la propriété, dans le cadre des primo-accédants (accéder pour la première fois à la propriété) pour l'acquisition d'un logement NEUF ou ANCIEN + TRAVAUX. Il est accordé sans condition de ressources mais sa durée dépend des revenus de l'année...
Groupe Carrefour — Wikipédia
Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution .
Devenu en 1999 le numéro un européen de la grande distribution en fusionnant avec Continent , il se hisse en 2013 au 3e rang mondial de ce secteur en termes de chiffre d'affaires derrière le groupe américain Walmart [3] . En 2016, il recule à la 6e place mondiale, selon Deloitte , notamment du fait d'un effet de taux de...
Date: 2019-05-20 15:54:11
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La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
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