Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / condition suspensive n pas respecter qui passe pret immobilier

Crédit immobilier de la Banque Postale - meilleur-credit.org

La Banque Postale, banque spécifique de La Poste propose plusieurs types de prêts immobiliers.

Prêt habitat à taux fixe : anciennement Prêt Pactys Sérennité

C'est le prêt immobilier de La Poste le plus commun qui permet d'acquérir tout type de biens, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux. Le bien acquis peut être une résidence principale ou secondaire, voire...

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Site : meilleur-credit.org

Simulation d'un crédit in fine / crédit relais

 

Précisions sur les données à saisir

o Périodicité Annuelle, Semestrielle, Trimestrielle, Mensuelle et Bimensuelle : le calcul du crédit est effectué respectivement par période de 12, 6, 3, 1 ou 1/2 mois. La durée du crédit doit être un multiple de cette périodicité (pour un trimestriel, la durée peut être de 3 mois ou 6 mois mais pas 5 mois).

o Périodicité Hebdomadaire ou Quinzaine : on considère que l'année comporte 52 semaines de 7 jours ou 26...

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Site : calcamo.org

Thèmes liés : simulation credit in fine / calcul credit in fine / taux credit in fine / calcul d une echeance de credit immobilier / calcul de l amortissement d un credit

Titrisation — Wikipédia

Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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Date: 2019-05-20 13:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Prêt relais — Wikipédia

Trois types de crédit-relais existent :

le prêt relais accompagné d'un prêt amortissable classique ;

le prêt relais avec « franchise totale » accompagné d'un prêt amortissable ;

le prêt relais « sec » si la valeur de l'acquisition est égale ou inférieure à la valeur du bien vendu.

Les modalités du prêt relais sont :

Il n'y pas d'amortissement ;

Il n'y a pas de...

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Date: 2017-02-02 08:41:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pret banque immobilier credit relais / credit immobilier taux pret relais / credit immobilier pret relais / credit pret relais / taux interets des pret relais

Comment calculer la mensualité d’un prêt immobilier avec ...

Vous souscrivez, sur 15 ans, un emprunt immobilier pour un capital de 180000 EUR

dont 180000 EUR de crédit bancaire classique au taux de 3.4 %

et 0 EUR de PTZ (prêt à taux zéro).

Le taux de l'assurance du prêt est de 0.3 %.

La mensualité de votre crédit s'élève à 1323 euros dont 45 EUR d'assurance.

v voir le tableau...

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Site : http://www.immopub.fr

Thèmes liés : pret immobilier taux d assurance / tableau d amortissement pret immobilier / tableau d amortissement d un pret immobilier / pret a taux 0 de l etat / pret a taux zero de l etat

Multi-Pret Gatineau | Martin Desjardins 819.208.8648 ...

Balance après 60 mois :

172 559.96 $

Une économie de 53.50 $ sur vos versements mensuels durant 60 mois. De plus, la solde de votre hypothèque à renouveler à la fin du terme est aussi moindre, car vous payez moins d'intérêts et plus de capital sur votre emprunt. Soit : 1547.87 $ en moins à renouveler à l'échéance. Une économie totale après 60 mois de plus de : 4757.87 $

Magasinez,...

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Site : https://www.taux-pret-hypotheque.com

Faire un emprunt sans apport | Younited Credit

Comment obtenir un prêt sans apport ? Dans quels cas un apport personnel est nécessaire ?

 

Est-il encore possible d'emprunter sans apport ?

 

Les établissements prêteurs accordent des crédits sans exiger d'apport personnel. Leurs clients recherchent des façons simples, rapides et transparentes d'obtenir un prêt. Prêter sans apport répond à cette attente. C'est particulièrement...

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Site : https://www.younited-credit.com

FAQ crédit consommation - Crédit Agricole

Crédit à la consommation : les questions

Qu'est ce qu'un TEG ?

Taux Effectif Global. Il s'agit du taux annuel prenant en compte tous les éléments obligatoires du crédit : durée, montant, intérêt, commission, frais de dossier et de prise de garantie et assurance si elle est fournie par l'organisme prêteur. Il vous permet de comparer les propositions des différents organismes...

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Date: 2017-02-24 20:48:54
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : credit d impots pret consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d endettement pret immobilier / taux d interet pret personnel

Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06

Bonjour,

Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / credit pour achat d une maison / credit d impot sur maison

La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par ...

j'ai un dossier surendettement actuellement qui a te prolonge de 36 mois il se termine dans 18 mois et 10 mois pour les credits en ce moment plus de sorties que de rentrees du a des pannes successives de voiture elle a 13 ans deces dans le nord donc deplacements impots et edf une facture de 1050 euros payable en 7 fois plus la mensualite cela fait 250 en plus par mois puis je revoir la banque de...

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Site : https://legavox.fr

Les frais de lettre d'information aux cautions

Les banques et tous les établissements de crédit ont l'obligation d'informer chaque année avant le 31 mars les personnes qui se sont portées caution d'un financement consenti à un emprunteur qu'il soit un particulier ( article L341-6 du Code de la consommation ) ou un professionnel ( article L313-22 du Code monétaire et financier ) de leur préciser le montant restant dû au 31 décembre de...

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Date: 2018-05-16 02:55:51
Site : http://leblogdelabanqueetdupatrimoine.blogspot.co

Prêt relais — Wikipédia

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Prêt relais

Le prêt relais (appelé aussi crédit in-fine, crédit-pont en Belgique , ou, plus rarement, crédit de soudure) est un crédit dont le capital est dû au terme du contrat. Son objet est de financer l'apport que constitue la vente d'un premier bien, en attendant que celle-ci se réalise.

Un acheteur déjà propriétaire souhaite acheter un nouveau bien...

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Date: 2018-06-07 15:23:47
Site : https://fr.m.wikipedia.org

prêt-relais - définition - C'est quoi

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prêt-relais

définition : prêt-relais

Le prêt relais (appelé aussi crédit in-fine, crédit-pont en Belgique, ou, plus rarement, crédit de soudure) est un crédit dont le capital est dû au terme du contrat. Son objet est de financer l'apport que constitue la...

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Site : https://c-est-quoi.com

Compte à terme et taux garanti : un bon placement pour ...

0800 811 911

Compte à terme et taux garanti : un bon placement pour votre épargne en 2018 ?

Le compte à terme est un placement qui peut constituer un excellent compromis entre une épargne de court terme, totalement liquide, et un capital immobilisé pendant une plus longue période sur une assurance-vie ou un PEA. À condition évidemment de bien le négocier et de profiter des meilleurs...

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Site : jechange.fr

Plan Epargne Logement (PEL) - Particuliers - Caisse d'Epargne

Le Plan Epargne Logement vous aide à vous constituer progressivement un apport tout en profitant d'une rémunération annuelle garantie. Il ne peut être détenu qu'un seul PEL par personne, toutes banques confondues.

Dès l'ouverture de votre PEL, vous connaissez le taux de rémunération durant la phase d'épargne et les conditions tarifaires dont vous pouvez bénéficier si vous souhaitez...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Immobilier: sachez profiter des opportunités du marché

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Les prix des logements se stabilisent, voire augmentent légèrement. Mais il n'est pas trop tard pour acheter. D'autant que des opportunités peuvent être saisies, à condition toutefois de sortir des sentiers battus.

C'est fini, les prix de l'immobilier ne baissent plus. Après avoir perdu, d'après la Fédération...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Code de la consommation | Législatis

Article L312-1

Au sens du présent chapitre, est considérée comme :

a) Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts mentionnés à l'article L. 312-2 ;

b) Vendeur, l'autre partie à ces mêmes opérations.

Article L312-2

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de...

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Site : http://www.legislatis.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / cession d un contrat de credit bail immobilier / financement d un bien immobilier

SCI - COMPTE COURANT - CESSION-SOCIETES - COMPTE COURANT D ...

L'administration ne conteste pas la liberté laissée aux associés qui financent une opération sociale de porter les sommes correspondantes au capital ou en compte courant. Or le choix en faveur de l'inscription en compte courant réduit la fiscalité lors de la cession des parts (2/8/96 — compléter avec "Le rachat de compte courant d'associé" par S. Theux et "La gestion des comptes...

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Date: 2018-06-22 10:40:39
Site : http://www.cridon-so.fr

Assurance prêt EloÏs Assurances, leur assurance emprunteur

Actualités

Assurances de prêt Eloïs Assurances

Exigée par l'ensemble des établissements bancaires lors d'une demande d'emprunt, l'assurance de prêt est un élément fondamental pour obtenir l'accord de la banque. En cas de maladie, accident, ou chômage, l'assurance de prêt Eloïs Assurances vous protège, ainsi que vos héritiers. La banque est ainsi assurée que quoi qu'il arrive, les...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Images des mathématiques

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0,004267625

Remarque  : vous savez peut-être qu'un polynôme peut avoir plusieurs racines (et au maximum un nombre de racines égal à son degré), mais une seule racine sera cohérente avec notre problème. Dans l'exemple étudié plus haut, je laisse les lecteurs intéressés vérifier que l'équation $P(t)=0$ a 3 solutions (réelles...), celle calculée plus haut qui répond à notre...

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Date: 2017-02-24 20:22:50
Site : http://images.math.cnrs.fr

Thèmes liés : document a fournir pour le pret a taux 0 / condition pret a taux 0 / pret a taux 0 de l etat / demande de pret a taux 0 / nouveau pret a taux 0

BMCI | Simulez votre crédit immobilier

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Que vous soyez en recherche active d'une propriété ou d'un terrain, d'un partenaire financier ou simplement à l'écoute du marché immobilier, les Conseillers BMCI répondent à vos questions, vous orientent et vous proposent les solutions...

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Site : bmci.ma

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Date: 2017-02-24 20:15:54
Site : bmci.ma

Thèmes liés : taux d interet des assurances / credit pour l achat d un terrain / pret immobilier taux d assurance / taux d interet legal en vigueur / taux d interet credit immobilier

Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire

138 commentaires 24 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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Bensaid  -  Le 3 février 2015 à 10h38

Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci

JeChange  -  Le 5 février 2015 à 17h36

Bonjour,

 

Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...

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Site : jechange.fr

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Crédit immobilier Financement de votre projet - Azimut ...

Crédit immobilier Financement de votre projet

Crédit immobilier Financement de votre projet

mai 16, 2019

Comments: Comments off

Pourquoi prendre cette hypothèque?

Solution Projet Immo vous permet, sous réserve d'acceptation de votre dossier, de hypothèque jusqu'à 100% des coûts de l'opération.

LCL est déterminée à vous donner une réponse rapide en principe: dans les 2 jours lorsque...

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Date: 2019-05-20 12:12:55
Site : http://www.azimut-immobilier.com

Notre avis sur Cofidis pour un prêt personnel

Notre avis sur l'établissement de crédit Cofidis

Présentation de Cofidis

Cofidis est un des pionniers français du crédit. La société, dont le siège se trouve à Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, a été créée en 1982, et fut rachetée en 2008 par le Crédit Mutuel. Très implantée en Europe, le groupe emploie 4300 personnes et a financé cette année pour 4 milliards d'euros de...

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Site : 10meilleurssitesdecredit.fr

Surendettement banque de france commission de surendettement

Le surendettement

a) Les Causes du Surendettement

Une histoire comme il en arrive tous les jours... Pour s'installer dans la vie, un célibataire a souvent recours à un petit "Crédit réserve" pour financer le dépôt de garantie de son futur loyer, les frais d'agence, le premier mois de ...

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Site : http://www.nouvodepart.com

Simulation d'un crédit à taux fixe - calcamo.org

 

Précisions sur les données à saisir

o Périodicité Annuelle, Semestrielle, Trimestrielle, Mensuelle et Bimensuelle : le calcul du crédit est effectué respectivement par période de 12, 6, 3, 1 ou 1/2 mois. La durée du crédit doit être un multiple de cette périodicité (pour un trimestriel, la durée peut être de 3 mois ou 6 mois mais pas 5 mois).

o Périodicité Hebdomadaire ou Quinzaine : on considère que l'année comporte 52 semaines de 7 jours ou 26...

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Site : calcamo.org

Thèmes liés : simulation credit taux fixe / taux d un credit immobilier / taux fixe credit immobilier / simulation de taux de credit immobilier / calcul taux credit immobilier

Le prêt relais : définition, fonctionnement et garanties ...

Le prêt relais : définition, fonctionnement et garanties

Publié le

14/05/2018

Ne vendez plus votre bien sous la pression, prenez votre temps et souscrivez au prêt relais. De quoi s'agit-il ? Suis-je concerné ? Découvrez le prêt relais : sa définition, son fonctionnement et ses garanties.

Définition du prêt relais

Faire coïncider l'achat d'un nouveau bien immobilier avec la vente de son...

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Site : https://www.nexity.fr

Cession d'une entreprise à ses salariés : méthode à ...

Les rachats d'entreprise par les salariés sont encore rares. Pourtant, de nombreux dispositifs fiscaux s'inscrivent en faveur de cette pratique.

Quels sont les modes de transmission envisageables ?

La donation de l'entreprise

La loi tend à favoriser la donation des petites entreprises à leurs salariés. Ainsi, depuis le 6 août 2008, les salariés peuvent bénéficier d'un abattement de 300...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d impot pret / financement immobilier d entreprise / credit pour l achat fond de commerce / remboursement d un pret personnel

Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie

Coordination officieuse

6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)

modifié par :

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)

- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...

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Date: 2017-01-20 10:00:04
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / credit d impot service a la personne / emploi service credit d impot / credit d impot service / taux d interet des compte courants d associes

Les questions sur le rachat de crédit à se poser ...

Avant de monter un dossier pour obtenir un rachat de crédit, il est important de se poser les bonnes questions afin de ne pas perdre de temps et d'optimiser vos chances de succès. Voici une liste de questions pour vous aider dans cette démarche.

Qu'est-ce qui peut faire l'objet d'un rachat de crédit ?

Peut-on faire le rachat de dettes familiales sous seing privé ?

Peut-on faire le rachat...

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Site : http://www.credimedia.com

Thèmes liés : pret immobilier rachat credit meilleur taux / recherche rachat credit fiche banque france / rachat credit etant ficher banque france / rachat d un credit immobilier / regroupement pret credit immobilier rachat

Rachat de crédit à Bordeaux - scoremonroe.org

Demander un rachat de crédits à Bordeaux pour financer l'achat d'un bien immobilier

Le rachat de crédits est une opération bancaire qui s'adresse à tous les types d'emprunteur à commencer par les locataires en passant par les propriétaires, jusquq'aux primo-accédants, les retraités, les fonctionnaires, les entrepreneurs et les professions libérales. Il s'avère avantageuse pour les...

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Site : http://www.scoremonroe.org

Rachat De Crédit Immobilier - Regroupement De Prêt Immo

Accueil > Rachat de credits > Rachat de crédit immobilier

Rachat de crédit immobilier

Rachat de crédit immobilier

4.2 (83.33%) 6 votes

Un changement de situation professionnelle, une séparation conjugale, un accident, un mauvais calcul, autant d'imprévus qui font basculer un équilibre rapidement.

C'est là que nous pouvons intervenir efficacement pour éviter d'enliser votre situation. Avec...

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Site : https://surendettement.com

Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Agios et endettement

La vente à réméré

La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / financement d un bien immobilier / credit pour rachat d une societe / rachat d un credit immobilier / taux d endettement pret immobilier

Une loi contre le surendettement | Aujourd'hui le Maroc

Le surendettement reste l'un des principaux freins au développement des crédits immobiliers. Le projet de loi sur la protection du consommateur, actuellement entre les mains du Secrétariat général du gouvernement, donne certaines définitions relatives à cette matière. Ainsi, le texte entend par surendettement, « la situation d'accumulation de la dette, caractérisée par l'impossibilité...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / definition de l assurance credit / credit consommation et surendettement maroc / surendettement credit consommation / assurance credit immobilier emprunteur

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :

La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...

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Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit consommation 1 2 3 / demande pret consommation lettre / lettre demande credit aupres banque / lettre de demande de credit a la banque

Combien puis-je emprunter ? - Prêt Immobilier Facile

Dans cet article, nous allons voir pas à pas comment déterminer notre capacité de remboursement puis en déduire le montant de capital que nous pourrons emprunter.

En ces temps de rentrée scolaire, je vous propose de faire un peu de maths !! J'entends déjà les râleurs pour qui les formules affichées au tableau ressemblaient à de l'hébreux. Mais ATTENTION, je vous parle ici de maths...

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Site : https://pret-immobilierfacile.com

Thèmes liés : taux d emprunt pret immobilier / capacite d emprunt immobilier / calcul d emprunt immobilier / taux d emprunts immobilier / taux d emprunt credit immobilier

Calculateur hypothécaire - credit-suisse.com

Qu'est-ce qu'une hypothèque et de combien de fonds propres ai-je besoin pour financer mon logement? Puis-je utiliser des fonds de prévoyance et comment calculer ma capacité à supporter la charge?

Qu'est-ce qu'une hypothèque?

Lorsqu'on achète une maison, on ne peut souvent en financer qu'une partie au moyen de ses fonds propres. Le reste du capital est financé par des fonds de tiers, avec...

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Site : credit-suisse.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / credit pour l achat d une maison / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / calcul de l amortissement d un credit

Simulation rachat de credit en ligne - xn--rachat-crdits ...

La simulation de rachat de credit est faîte pour vous !

Actuellement, les taux des crédits proposés par les banques sont historiquement bas, oscillant entre 2% et 3% ! Fort de ce constat, de nombreux ménages font des simulations de rachat de crédits afin d'économiser sur le crédit contracté pour acheter leur résidence principale.

Exemple : Si vous aviez acheté votre logement à...

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Site : http://www.xn--rachat-crdits-jhb.net

CRÉDIT IN FINE - ca-financements.ch

Crédit in fine

LEXIQUE

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

CRÉDIT IN FINE

Crédit immobilier non amortissable (CH) ou à amortissement indirect, dont seuls les intérêts sont remboursables pendant la durée du crédit. Le capital emprunté reste intact jusqu'au terme du...

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Site : https://www.ca-financements.ch

Thèmes liés : credit in fine emprunt immobilier / credit immobilier in fine / calcul credit in fine / credit in fine / pret in fine immobilier

Toutes les questions à vous poser avant d’acheter | Notaviz

Comment allez-vous financer l'acquisition ?

Point de vigilence :

Avant toute démarche de visite de biens immobiliers, nous vous conseillons d'identifier précisément le type de bien que vous souhaitez acquérir, puis de prendre rendez-vous avec votre conseiller financier afin de déterminer le budget que vous pouvez allouer à cette opération.

Tout replier

1

Déterminez votre capacité...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

Quantix Epargne - simulateurepargne.lcl.fr

Informations légales

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

-> Pour un Prêt épargne logement soumis aux dispositions du crédit à la consommation car destiné à financer des travaux seuls dans votre résidence principale, non garanti par une hypothèque.

Exemple représentatif

Pour un Prêt épargne logement de 20 000...

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Site : https://simulateurepargne.lcl.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2015-12-18/32, art. 28, 026; En vigueur : 01-01-2016. Champs temporel et dispositions transitoires : art. 57>

  

   Art. 94/3 . [ 1 L'annexe aux comptes annuels des microsociétés visées à l'article 15/1 du Code des sociétés comporte les données complémentaires mentionnées ci-après.

   I. La description résumée des règles d'évaluation qui président aux constitutions et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Garder la maison malgré une séparation - Droit-finances.net

Nous avons acheter avec ma compagne notre maison en 2004 avec un crédit sur 25 ans.

Nous avons fait des travaux d'agrandissement en 2005 avec un crédit sur 20 ans.

Aujourd'hui, nous décidons de nous séparer mais nous souhaitons (pour les enfants) que l'un de nous garde la maison.

Le problème :

1-Celui qui gardera la maison ne peut à la fois payer ce que nous devons encore aux banques et...

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Date: 2017-02-12 18:27:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / credit d impot pour l achat / credit d impot sur maison / maison ne fait pas de credit / credit pour achat d une maison

Que valent les assurances perte d’emploi ? Ouest France Immo

Contrairement à l'assurance décès invalidité, la souscription d'une garantie perte d'emploi n'est pas obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. Toutefois, certaines banques peuvent l'exiger sous peine de refuser le dossier.

L'assurance perte d'emploi en 6 points

 

A qui s'adresse-t-elle ?

Cette assurance n'est pas accordée à tout le monde. Elle s'adresse principalement aux salariés...

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Site : https://www.ouestfrance-immo.com

Thèmes liés : assurance perte d emploi credit immobilier / assurance perte emploi credit immobilier / assurance perte emploi pret immobilier / assurance perte emploi emprunt immobilier / exclusion d assurance pret immobilier

Les étapes de l’achat - Logic-Immo.com

Passer par une agence revêt plusieurs avantages. Tout d'abord, on va vous proposer un certain nombre de logements que l'agence possède et qui peut s'étendre aux réseaux des confrères.

L'agent est aussi un excellent modérateur des prétentions financières des vendeurs qui ont souvent tendance à surévaluer. Une fois le bien trouvé, il vérifiera sa qualité, sa conformité aux...

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Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : taux d emprunt pret immobilier / taux d endettement pret immobilier / calcul du taux d interet des pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier / taux d un pret immobilier