Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...

-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.

-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.

-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.

-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...

Lire la suite

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / pret immobilier a l accession sociale / taux d interet pour un pret immobilier / taux d interet logement / taux d interet le plus bas