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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BERCY CONTENTIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-20 du 19 mai 2006.
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