Articles sélectionnés pour le thème : salaire moyen d un agent immobilier

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RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / calcul de l amortissement d un credit

LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau

f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;

g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;

h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

Site : http://www.fontaneau.com

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

Site : http://paris.notaires.fr

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cours d agent immobilier / responsabilite civile de l agent immobilier / financement d un bien immobilier / titre executoire pret immobilier / agent immobilier cour de cassation

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I. Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Notre histoire - Crédit Foncier

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Naissance

La première société de crédit foncier, dénommée «Banque foncière de Paris», fondée par Louis Wolowski lui-même, est autorisée un mois plus tard par un décret du 28 mars 1852.

Elle naît sous la forme d'une société anonyme au capital de 25 millions de francs.

Elle obtient un privilège de vingt-cinq ans pour exercer son activité dans les départements du ressort de...

Site : creditfoncier.com

Thèmes liés : pret immobilier credit foncier / credit immobilier foncier / pret credit foncier / credit immobilier d france / pret credit immobilier de france

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / cession d un contrat de credit bail immobilier / financement d un bien immobilier

Conservateur des hypothèques — Wikipédia

Le conservateur des hypothèques est encore dans les limbes.

Ce n'est qu'avec la montée de l'absolutisme, à partir de la fin du XVI que cette préoccupation commence à émerger.

1580 - 1670 : Les temps modernes : Premières tentatives, premiers échecs[ modifier | modifier le code ]

La première moitié du XVI, jusqu'à la mort d' Henri I I, est caractérisée par l'affirmation de l'...

Date: 2019-05-20 14:14:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsabilite civile de l agent immobilier / statut de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier

portrait de l'industrie des services financiers

Etc.

Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...

- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de gestion, technicien de réseaux, webmaster, programmeur-analyse, analyste en informatique de gestion, analyste en soutien informatique, analyste développeur, analyste en assurance-qualité, analyste en pilotage, analyste en...

Date: 2015-11-15 19:10:54
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne / conseil agent immobilier / convention collective des entreprise de courtage d assurance / pret personnel caisse d epargne

Actes uniformes - OHADA.com

n ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Site : http://www.ohada.com

Micro-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

Date: 2019-05-11 16:32:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impot pour l achat / taux d interet de l epargne / taux d interet pret auto / taux d interet et investissement des entreprises

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / evolution des taux d interet assurance vie / evolution taux d interet / evolution taux d interet immobilier / taux d interet le plus bas

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L'AXAbécédaire : Votre lexique compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre

Aujourd'hui, la nécessité d'avoir un...

Date: 2017-02-24 17:04:51
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : compte bancaire credit mutuel / taux d assurance immobilier / carte d agent immobilier / credit immobilier d france / credit mutuel banque assurance

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

28/10/2013 à 18:11

Ce qui laisse entière la question de savoir combien de temps un non-résident qui reste domicilié FISCALEMENT en France (ancien fonctionnaire à la retraite par ex) se voit imposer par le fisc de conserver un compte bancaire en France quand il nen a pas le moindre usage (bravo les frais bancaires!!!)à partir du moment où pae exemple il n'a plus aucun intérêt économique,...

Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : credit immobilier d france / pret immobilier taux d assurance / revenus d un agent immobilier / taux d assurance immobilier / declaration impots revenu location immobilier credit