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6 articles sélectionnés
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 187893 fois | 125 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une voiture / credit d impot pour l achat / taux d interet sur l investissement des entreprises
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134854 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une voiture / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet de l epargne
Creances et recompenses entre epoux: : meme methode de ...
Creances et recompenses entre epoux: : meme methode de calcul
Publié par Sabine HADDAD le 24/05/2013 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 21912 fois | 2 réactions
L'originalité des récompenses réside dans leur mode d'évaluation qui n'obéit pas au principe du nominalisme monétaire comme c'est le cas pour la théorie de l'action "de in rem verso " ou de l'enrichissement sans cause...
Thèmes liés : remboursement d un pret personnel / pret personnel d argent / prix d argent
Le surendettement des particuliers - documentissime.fr
3. La procédure judiciaire : le rétablissement personnel
Cette procédure est issue de la loi Borloo de 2003.
Pour qu'elle puisse être ouverte, il faut que le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise, caractérisée par une impossibilité réelle de pouvoir mettre en œuvre les mesures de traitement de son surendettement, proposées par la commission de...
Thèmes liés : dossier commission surendettement / commission de surendettement des particuliers / dossier surendettement des particuliers
Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...
Thèmes liés : calcul d un pret financier / exclusion d assurance pret immobilier
L'information annuelle des cautions : les textes | Article ...
L'information annuelle des cautions : les textes
Publié par Michaël NEUMAN le 22/06/2012 - Dans le thème :
Banque et crédits
| Lu 10773 fois | 0 réaction
Cautionner, c'est un acte que tout un chacun peut être amené à faire au cours de son existence.
Cautionner, c'est avant tout faire confiance à quelqu'un, à son projet, à son entreprise et montrer cette confiance à l'égard d'un...
Thèmes liés : information caution credit
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