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Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...
Garantie à jour au 06 octobre 2017
Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances est identifiée sous le numéro de brochure 3110 et est appliquée sur le territoire national (DOM compris), mais aussi à l'étranger pour les personnes qui exercent leur activité de courtage d'assurance et/ou de réassurance en...
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Article incorporé au texte : Textes Attachés : ANNEXE VI : Prévoyance
16 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
16 octobre 2015
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Convention collective courtier
Convention collective courtier : Zoom sur un article
Article 15
En vigueur étendu
15.1. Définitions
1. On appelle travail posté l'organisation dans laquelle un mensuel effectue son travail journalier d'une seule traite, en équipes successives, soit le matin, soit l'après-midi. 2. On entend par travail en service continu, l'organisation dans laquelle un service fonctionne durant tous les...
Thèmes liés : convention collective courtier assurance / organisation travail courtier assurance / courtier d assurance entreprise
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