Articles sélectionnés pour le thème : taux reduit de tva sur l immobilier
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Immobilier neuf et TVA réduite - Eiffage immobilier
PTZ 2018 : ce qui a changé
Programme immobilier neuf et TVA réduite
Certains programmes immobiliers neufs permettent aux acheteurs de bénéficier d'une TVA réduite. Au lieu des 20% traditionnels, certains biens passent ainsi à une TVA de 7%, voire de 5,5%. Découvrez les conditions requises pour profiter de cet avantage fiscal.
TVA réduite : quels sont les programmes immobiliers concernés...
Site :
eiffage-immobilier.fr
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / taux tva immobilier
Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014 - lcl.com
Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014
Nouveaux taux de TVA : le détail des modifications au 1er janvier 2014
Les principaux taux de TVA seront modifiés à partir du 1er janvier 2014. En particulier, le taux de 19,6 % passera à 20 %.
23/12/2013
TVA : les nouveaux taux
A compter du 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA vont être modifiés comme suit :
le taux normal (qui...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux reduit de tva sur l immobilier / taux tva pour travaux / taux tva immobilier / taux immobilier en vigueur
TVA et travaux immobiliers - deloitte.com
Le présent article a pour but de rappeler une distinction importante mais qui fait souvent l'objet de confusions: le taux de TVA applicable aux travaux immobiliers et le redevable de celle-ci.
1. Taux applicables
Une des particularités du secteur immobilier réside dans le fait que certains biens ou services peuvent être soumis à des taux différents.
Les travaux immobiliers sont en principe...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / taux de l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux tva immobilier / taux tva pour travaux
La TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation ...
Accueil > Votre projet de A à Z > Le financement de votre isolation > La TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique
La TVA à taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique
Le 28/4/2015
Pour soutenir la rénovation du parc immobilier ancien, fort consommateur d'énergie, souvent inconfortable et émetteur de gaz à effet de...
Date: 2017-02-24 20:58:51
Site :
toutsurlisolation.com
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux reduit de tva sur l immobilier / taux d un credit travaux / taux tva immobilier
TVA réduite : quel taux pour quels travaux? | Travaux.com
Accueil > Mes droits > TVA 7% > TVA réduite : quel taux pour quels travaux ?
TVA réduite : quel taux pour quels travaux ?
TVA réduite : quel taux pour quels travaux ?
3 votes (5)
Les taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliqués en France varient en fonction de la nature des travaux à réaliser mais aussi de l'ancienneté des lieux et de leurs destinations. Le point sur les...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux tva immobilier / taux pour travaux
Novanea présente les Docks Libres 2.0 à Marseille
Crèche dans la résidence
Maternelle 600 mètres à pieds
Ecole primaire 300 mètres
Collège 450 mètres
Lycée 1,4 kms
Université des Métiers 500 mètres - 6 minutes à pieds
Pôle universitaire Saint Charles - 2,1 kms ou 4 stations de métro ligne 2
Toutes les autres universités étant accessibles en Tramway ou métro facilement
Prêt à taux Zéro (PTZ)
Suis-je éligible au Prêt à Taux...
Date: 2016-02-17 18:40:28
Site :
http://www.lancements.immo
Thèmes liés : pret a taux zero ptz / conditions du pret a taux zero / remboursement pret a taux zero / plafond des ressources pret a taux zero / immobilier pret taux zero
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
empruntis.com
Conseils en financement, rachat de crédit et achat ...
Conseils en financement, rachat de crédit et achat immobilier
Vous avez pour projet d'acheter un logement, de revendre le votre ? De faire un investissement locatif ? Vous allez peut être souscrire un crédit immobilier ou un prêt relais, débuter une procédure de divorce ou entamer un rachat de soulte ? Vous envisagez une renégociation ou un rachat de prêt immobilier ? Vous allez devenir...
Crédit d'impôt & chauffe eau solaire - Les Énergies ...
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt en 2017 ?
Votre situation :
Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
Vous êtes fiscalement domicilié en France
Votre logement :
C'est une maison individuelle ou un appartement de plus de 2 ans
C'est votre résidence principale si vous êtes occupant
Le logement est considéré comme neuf s'il a...
Site :
les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / dispositif pret a taux zero / reglementation du pret a taux zero / nouveau plafond des ressources pret a taux zero / pret a taux zero ptz
Programme Immobilier neuf - Harmony à Strasbourg ...
Du mardi au vendredi de 10h-13h et de 14h-19h.
Le samedi et lundi: 10h-13h et de 14h-18h.
Vous êtes intéressés par nos programmes et souhaitez trouver un financement. Pour vous aider Bouygues Immobilier et La Centrale de Financement, unissent leurs compétences.
N'hésitez plus : demandez conseils dans nos agences.
Mentions légales
Plus de détails
*Prix indicatif : le prix affiché n'est pas...
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / financement programme immobilier / conseil financement immobilier
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Des charges moins importantes
Pourquoi acheter neuf son appartement ou sa maison ?
Acheter une maison ou un appartement en VEFA vous offre un confort et des garanties juridiques pendant plusieurs années. Vous êtes également gagnant au point de vue financier : dépenses d'énergie réduites, aides à l'achat, défiscalisation... Les charmes du neuf sont incomparables !
Le confort dans...
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logisneuf.com
Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux
Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux d un credit travaux / travaux pret taux zero / comparaison taux pret travaux / taux pret travaux
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
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Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux d interet le plus bas / taux d interet emprunt immobilier
Hypothèque et prêt immobilier : montant, calcul et ...
4 En bref
Fonctionnement de l'hypothèque
Il faut savoir que l'hypothèque peut soit concerner un bien immobilier dont l'emprunteur est déjà propriétaire soit la propriété qu'il envisage d'acquérir sur la base du prêt immobilier.
De cette manière, la banque bénéficie de garanties sur l'argent qu'elle prête en obtenant la saisie et la vente du bien immobilier pour récupérer son argent...
Date: 2019-04-27 01:15:27
Site :
http://www.jesuiscourtier.com
Taux de TVA réduits dans l'immobilier | Vinci immobilier
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / credit pour l achat d une maison / taux d interet de l epargne
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Le confort dans l'immobilier neuf
Les dernières normes de construction
Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique ...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : pret immobilier a l accession sociale / taux reduit de tva sur l immobilier / calcul du taux d interet des pret immobilier / taux d emprunt pret immobilier / taux d interet pour un pret immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / taux reduit de tva sur l immobilier / pret immobilier a l accession sociale / tva a taux reduit pour les travaux
Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...
Site :
empruntis.com
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / meilleur taux financement travaux / taux pour travaux
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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Date: 2017-10-05 08:16:22
Site :
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Taux réduit de TVA à 5,5 % dans l'immobilier | VINCI ...
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
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Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / credit pour l achat d une maison / taux d interet de l epargne
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / comparatif credit bail immobilier / credit bail immobilier collectivite
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux / pret personnel taux reduit / taux tva pour travaux / meilleur taux d assurance vie
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / taux reduit de tva sur l immobilier / tva a taux reduit pour les travaux
Les prêts pour acheter un logement - Actualités immobilier
Pour autant, avant de savoir les possibilités de financement qui vous sont multiples, il faut savoir quel est votre profil emprunteur et la finalité de votre achat immobilier : acheter ou vendre sa résidence principale ou réaliser un investissement immobilier. Le Bon Agent vous livre les secrets d'un emprunt réussi.
Avant de vous lancer dans l'achat d'un bien, renseignez-vous auprès de...
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : meilleur taux d emprunt / meilleur taux d assurance / taux reduit de tva sur l immobilier / taux d emprunts immobilier / taux d assurance immobilier
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015 ...
Accueil >> Investir en Immobilier >>
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Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015 ; surtout en cette période de forte pression...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Récupération de la TVA sur l'immobilier | P&V Conseil ...
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Accueil > Fiscalité > TVA remboursée
Le Remboursement de la TVA
Un investissement locatif en Résidence de type « Résidence de Tourisme classée » permet la récupération de TVA : vous ne financez que le prix hors taxe pour un bien dont...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / augmentation taux d interet / taux tva immobilier / taux immobilier 10 ans / taux d interet sur placement
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : credit impot logement / credit d impot logement / credit impots service personne / credit d impot service a la personne / credit impot service
Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...
En dehors de tout achat immobilier, faire des travaux de rénovation dans votre logement actuel vous permet de le valoriser et de faire des économies sur le long terme en améliorant, par exemple, sa performance énergétique.
Sans oublier les dispositifs de faveur pour les travaux de rénovation :
les travaux en faveur du développement durable réalisés dans la résidence principale...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : pret immobilier caisse d epargne / pret a la consommation caisse d epargne / taux d interet pour un pret immobilier / conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-02-12 19:47:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
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L’accession aidée permet d’acheter sa propriété à prix ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Les avantages de l'accession aidée à la propriété
Ce type de dispositif a pour but de soutenir les familles aux revenus modestes lors de leur premier achat immobilier. La collectivité (municipalité, agglomération) les accompagne ainsi dans leur parcours résidentiel. Elle les conseille sur les aides financières dont elles peuvent bénéficier et met...
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Thèmes liés : conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / nouveau plafond des ressources pret a taux zero / plafond des ressources pret a taux zero / pret a taux zero de l etat
La cession d'un contrat de crédit-bail immobilier au ...
La cession du contrat de crédit-bail immobilier
Les contrats de crédit-bail prévoient en général la possibilité pour le crédit-preneur de procéder à une levée de l'option anticipée, assortie d'une indemnité de résiliation. En pratique, ce dénouement n'est pas le plus optimal, tant sur le plan économique que fiscal.
La cession directe du contrat de CBI est en l'occurrence plus...
Site :
compta-online.com
Immobilier: sachez profiter des opportunités du marché
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Les prix des logements se stabilisent, voire augmentent légèrement. Mais il n'est pas trop tard pour acheter. D'autant que des opportunités peuvent être saisies, à condition toutefois de sortir des sentiers battus.
C'est fini, les prix de l'immobilier ne baissent plus. Après avoir perdu, d'après la Fédération...
Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...
En dehors de tout achat immobilier, faire des travaux de rénovation dans votre logement actuel vous permet de le valoriser et de faire des économies sur le long terme en améliorant, par exemple, sa performance énergétique.
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Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CR�?DIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : calcul credit bail taxe professionnelle / calcul credit bail / calcul de l amortissement d un credit / credit pour l achat fond de commerce / credit pour l achat d un terrain
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Chaudiere a Condensation au Fioul : nouveau credit d'impot ...
Chaudi�?re à condensation fonctionnant au fioul
Taux du crédit d'imp�?t : 30%
Pour les propriétaires et locataires
Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
Equipement et installation réalisés par un pro
Plafond de 16 000 EUR pour un couple
crédit d'impot 30% en 2015
Depuis le 1er janvier 2015, l'acquisition d'une chaudi�?re à condensation au fioul subit, comme la...
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credit-impot.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux d un credit travaux / credit d impot sur achat / credit d impot logement / taux d un credit immobilier
ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...
Découvrez le panorama 3D
Situation de la résidence
Idéalement située à proximité du futur centre commercial MUSE, de la gare SNCF et du centre-ville de Metz.
Les avantages du Neuf
POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF
Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de...
Date: 2017-11-16 11:22:40
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Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
Monter mon projet d'achat immobilier
Vous avez envie de devenir propriétaire. Mais entre la réalité et l'envie, de nombreuses questions restent en suspens. Comment acheter un appartement ? Comment acheter une maison ? Plus largement, comment acheter un bien immobilier ? Quelles sont les étapes et les formalités à ne pas manquer pour devenir propriétaire de sa résidence principale ou pour...
Site :
avendrealouer.fr
Comparateur immobilier | Choisir.com
Si vous souhaitez devenir propriétaire, l'immobilier neuf est une solution à privilégier. Pour en savoir plus, voici un tour d'horizon des avantages que ce type d'achat représente.
Le confort et les garanties : un logement neuf est immédiatement prêt à habiter, pas de travaux pénibles à prévoir (tapisserie, peinture, etc.), ni d'aménagement à effectuer. Les équipements utilisés pour...
Date: 2017-02-24 19:02:59
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Thèmes liés : pret a taux zero et taxe locale d equipement / taux reduit de tva sur l immobilier / taux de l immobilier / taux d un pret immobilier / pret logement a taux zero
Micro-entreprise : guide pratique
Nos conseils
Définition
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le...
Date: 2019-05-20 09:10:01
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Patrimoine - UVCW
Bail commercial : nous souhaiterions mettre en location un local pour un pop-up store. Quelles sont les règles à respecter ?
Pierre-Louis Gillet - Avril 2018
Bail à ferme : publication des coefficients de fermage 2018
Les nouveaux coefficients de fermage d'application pour l'année 2018 ont été publiés au Moniteur belge le 13 décembre 2017. Les coefficients sont revus à...
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http://www.uvcw.be
Thèmes liés : taux reduit de tva sur l immobilier / taux d interet logement / tva a taux reduit pour les travaux / gestion des risques de taux d interet et de change / relation taux d interet et de change
Crédit-bail immobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site :
https://www.afecreation.fr
BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO + - PDF
BAREMES DU LOGEMENT PRETS Dernière mise jour le 1 er février 2012 LE PRET A TAUX ZERO + La loi de finances pour 2012 et ses textes d application (décret et arrêté du ) mettent en place de nouvelles conditions d éligibilité pour le prêt aidé par l Etat (introduction de conditions de ressources, recentrage du prêt sur le logement neuf) et modifie certaines caractéristiques financières...
Site :
docplayer.fr
Le Crédit-Bail Immobilier en détail - CBI CONSULT ...
Dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier, un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage est signé pour permettre au crédit-preneur de réaliser, sous sa responsabilité, le bâtiment qu'il a choisi.
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Il suit le...
Site :
https://www.cbi-consult.fr
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
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Comment calculer la taxe d’aménagement - Maison en travaux
Comment calculer la taxe d'aménagement ?
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Comment calculer la taxe d'aménagement ? Quels sont les travaux d'aménagement concernés par la taxe d'aménagement ? Quel est le calcul de la taxe d'aménagement ? Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur la taxe d'aménagement, les travaux concernés par la taxe...
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Thèmes liés : pret a taux zero et taxe locale d equipement / calcul du cout d un pret / calcul d un pret immobilier / taux d un pret immobilier / taux d investissement immobilier