LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition introductive

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  Elle transpose la Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Directive 87/102/CEE du Conseil.

   CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 12 juin 1991...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Lien Banques - Référencement - Aide au positionnement de ...

Erreur de la banque

Description: Dans 70 des cas le calcul des offres de crédits immobiliers sont erronées. Le Taux Effectif Global (TEG) est faux. Si votre banque a fait une erreur de calcul vous pouvez lui demander le remboursement de vos intérêts d'emprunts et également la revalorisation de vos échéances. En effet le taux d'intérêt légal sera alors appliqué. Ce taux est de 0,04,...

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Site : http://www.liendur.com

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2017-02-24 18:52:18
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : systeme d information credit / credit pour l achat fond de commerce / credit pour achat d un commerce / credit pour l achat d une maison / demande un credit renouvelable a la consommation

EUR-Lex - 32014L0017 - EN - EUR-Lex

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/34

DIRECTIVE 2014/17/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 4 février 2014

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2018-06-22 10:30:02
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-02-24 18:52:06
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : calcul de l amortissement d un credit / contrat credit bancaire type / credit pour l achat fond de commerce / credit pour l achat d une voiture / remboursement anticipe credit consommation

Crédit immobilier : renforcement de la protection des ...

Crédit immobilier : renforcement de la protection des emprunteurs

N° 2016-30 / À jour au 24 octobre 2016

Ordonnance du 25.3.16  : JO du 26.3.16 / Code de la consommation : L 313-1 à L 313-64 ; décret du 13.5.16  : JO du 15.5.16 ; décret du 29.6.16  : JO du 30.6.16 / Code de la consommation : R.313-1 à R.313-33

Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la...

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Site : https://www.anil.org

Desmeules Auto Crédit - Financement automobile à Desmeules

F.A.Q

1. Quel sera mon taux d'intérêt?

R : Trop de facteurs peuvent influencer le taux d'intérêt : votre situation financière, votre cote de crédit, le montant à financer, etc. Toutefois, nous travaillons à vous obtenir une réponse de crédit favorable et un taux d'intérêt avantageux selon votre dossier.

2. Dois-je vous informer sur ma situation de crédit actuelle et passée?

R : Oui,...

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Site : http://www.123autocredit.ca

Thèmes liés : taux d interet credit auto / financement pret auto credit / taux d interet du credit a la consommation / auto financement credit / taux interet credit auto

Courtier credit immobilier, annuaire des meilleurs ...

Nom de la Société : DIGITAL IMMO FRANCE

Adresse : 12 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE 31100 TOULOUSE

Tél  : 0671618934

Au Capital de : 50000 EUR

SIRET :  81208490300010   R.C.S. : 812084903

Adresse de courrier électronique : lpelletier31 [@] gmail.com 

 

Le Créateur du site est : digital-immobilier.com

Le Responsable de la  publication est : Lionel PELLETIER

Contactez le responsable de la...

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Site : http://courtier.de-credit.immo

Thèmes liés : credit immo france / demande de credit immo / credit immo societe / rachat de credit immo / meilleur credit immo

Simulation crédit en ligne gratuit | Estimez votre crédit ...

Nom de la Société : DIGITAL IMMO FRANCE

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Adresse de courrier électronique : lpelletier31 [@] gmail.com 

 

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Le Responsable de la  publication est : Lionel PELLETIER

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Thèmes liés : simulation credit immo gratuit / simulation credit immo en ligne / credit immo france / credit immo societe / demande de credit immo

Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES

Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...

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Site : creditlogement.fr

Thèmes liés : adresse banque credit mutuel / demande de credit banque / garantie bancaire credit / devis assurance logement credit mutuel / credit logement hypotheque

Contacter le service client du Crédit Mutuel, téléphone du ...

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Crédit Mutuel, appelez le 0388147070 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste fondée en 1882 en Alsace, dans le village de la Wantzenau. Cette entreprise bancaire est la principale constituante du groupe Crédit Mutuel-CIC. Elle se compose d´environ 5.400 caisses...

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Site : http://telephone.fr

Le marché du crédit à la consommation - Docs.school

Le marché du crédit à la consommation

Résumé de l'exposé

En 2004, selon les chiffres publiés par le Sénat, les crédits à la consommation représentaient pour le marché économique français 114 milliards d'euros, plaçant ainsi la France en troisième position des pays européens ayant le plus souvent recours au crédit à la consommation. Considéré comme un produit financier...

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Site : https://docs.school

Regroup' prêt - Le courtier qui propose des solutions pour ...

Le courtier qui propose des solutions pour regrouper tous vos prêts

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Des professionnels à votre écoute

Vous êtes régulièrement à découvert et vous n'arrivez plus à payer vos charges ?

Vous avez un nouveau projet d'achat, et vous souhaitez rassembler vos emprunts en cours pour éviter d'ajouter un nième crédit ?

Nous reprenons tous les types de prêts immobiliers,...

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Site : https://www.regroup-pret.com

Simulation de rachat de credit - Solution Crédit

Vos préférences pour être rappelé

Vos remarques (informations complémentaires)

Si cette case est cochée, j'accepte de recevoir des informations de Solution Crédit et de ses partenaires (charte de confidentialité)

« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à votre demande de rachat de crédits chez le destinataire : Solution Crédit. »

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978...

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Site : solutioncredit.com

Thèmes liés : rachat de credits immobilier avec simulation / rachat credits immobilier / rachat de credits a la consommation / rachat credit immobilier et consommation / simulation rachat credit immobilier

L’obligation d’information annuelle des cautions - Maître ...

L'obligation d'information annuelle des cautions

Article juridique publié le 07/12/2011 à 19:08, vu 43041 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Dans un souci de protéger la personne physique ou morale qui s'est portée caution au titre d'un acte de cautionnement, la loi du 1er mars 1984 est venue imposer aux établissements de crédit une obligation d'information annuelle des...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : information caution credit / taux d interet obligation / taux d interet annuel / banque populaire d nord / taux d interet banque populaire

Crédit Municipal de Lyon - Mentions Légales

SAS au capital social de 10 000 000 EUR

Immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing N° 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Tél : +33 (0)820 698 765

 

.CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

L'utilisation du site credit-municipal-lyon.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont...

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Site : http://www.credit-municipal-lyon.fr

Thèmes liés : credit municipal de lyon / service credit lyonnais / personnel credit lyonnais / credit lyonnais en ligne / credit municipal

L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

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Date: 2018-06-22 10:46:49
Site : ffa-assurance.fr

L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

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Site : ffa-assurance.fr

Crédit Auto Crédit Mutuel - creditauto-moto.com

Mentions Légales

Crédit Auto Crédit Mutuel

Des informations sur Crédit Auto Crédit Mutuel. Il est important bien préparer votre demande de crédit auto quelque soit l'organisme de prêt ou le constructeur d'automobile ou de moto avec lequel vous comptez vous engager. Le contrat de crédit ou la solution de leasing sont des produits financiers à moyen terme. Biensûr, vous avez tout à y...

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Site : creditauto-moto.com

Courtier en rachat de crédit trésorerie travaux à ...

Courtier en rachat de crédit trésorerie travaux à Strasbourg 

Courtier en rachat de crédit trésorerie travaux à Strasbourg 

Courtier en rachat de crédit trésorerie travaux à Strasbourg 

Strasbourg se dresse en plein milieu des rives de la Garonne. La ville accède directement à la mer grâce à la fameuse 'estuaire de la Gironde. Ce qui la qualifie comme étant la ville portuaire la...

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Site : http://www.rachat-de-credit-simulation.com

Crédit Mutuel crédit auto Financement voiture www ...

Voitures collaborateurs

Crédit Mutuel crédit auto

Des informations sur Crédit Mutuel crédit auto. Il est important bien préparer votre demande de crédit auto quelque soit l'organisme de prêt ou le constructeur d'automobile ou de moto avec lequel vous comptez vous engager. Le contrat de crédit ou la solution de leasing sont des produits financiers à moyen terme. Biensûr, vous avez tout...

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Site : creditauto-moto.com

Courtier en crédit Grenoble - Emprunt immobilier - Rachat ...

votre courtier en crédit Grenoble soit en agence, soit lui demander de venir à votre domicile.

Si vous faites appel à votre courtier de Grenoble, vous aurez la certitude d'avoir une information régulière sur l'avancement de votre dossier de crédit.

Des avantages et des conseils utiles à prendre en compte si vous avez besoin d'un crédit.

 

Un courtier en crédit Grenoble : Obtenir le meilleur taux

 

Votre courtier en crédit Grenoble est régulièrement informé par les banques sur leur politique de taux de crédit. Elles partagent avec lui les conditions et méthodes d'évaluation des dossiers...

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Site : https://credits-et-conseils.fr

Rachat crédits : MEDIATIS crédits consommation en ligne

Mediatis

Médiatis et le crédit personnel

Médiatis est une société financière installée à Paris depuis 1998 et dont l'expertise dans le crédit à la consommation est aujourd'hui reconnue.

Le crédit à la consommation Médiatis

Le crédit à la consommation est devenu de nos jours un outil extrêmement utilisé par la population occidentale en général et française en particulier. Pour...

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Site : https://www.rachatcredits.com

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

L'article L. 312-14 du code de la consommation impose une obligation précontractuelle d'information du prêteur (ou de l'intermédiaire de crédit) à l'égard de l'emprunteur.

 

Le prêteur doit vous fournir les explications vous permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, notamment à partir des informations...

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Date: 2019-05-20 20:05:26
Site : https://www.inc-conso.fr

Banque Rachat De Crédit Consommation - je-cherche.info

Banque Rachat De Crédit Consommation

Page 1/1 (Temps écoulé: 4.5902)

1 Regroupement De CrÉdits - La Banque Postale

Rachat de crédit - rachat de crédits en cours - La Banque Postale

https://www.labanquepostale.fr/particulier/produits/credits_consommation/rachat_credits.avantages.html

2 Simulateur Rachat De Crédits - Crédit Consommation - ...

Vivez une expérience plus confortable, La...

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Site : http://je-cherche.info

Crédit Consommation : Prêt conso Immédiat et en Ligne ...

Faire de nouveaux devis

Bien choisir son crédit à la consommation

Un prêt à la consommation est très avantageux puisqu'il permet de mener à bien un projet personnel en toute liberté. Néanmoins comme tout crédit, vous devez rembourser les sommes empruntées. C'est pourquoi avant de vous engager, vous devez vérifier votre capacité d'emprunt, même si l'établissement bancaire évaluera...

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Date: 2019-04-18 16:00:37
Site : finance.lelynx.fr

Cartes Affaires Entreprises - LCL Le Crédit Lyonnais

Liens

Données à caractère personnel :

1. Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs au Crédit Lyonnais par l'intermédiaire de demandes d'informations sur les produits ou services offerts par la banque, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes...

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Site : https://cartesentreprises.secure.lcl.fr

Thèmes liés : lcl banque credit lyonnais / adresse banque credit lyonnais / personnel credit lyonnais / telephone banque credit lyonnais / credit lyonnais banque en ligne

Cartes de crédit | Wikifin

cartes-de-credit.jpg

Une carte de crédit est une carte de paiement avec laquelle vos paiements ou vos retraits d'argent ne sont pas immédiatement débités de votre compte, mais dont le règlement s'effectue généralement un jour fixe du mois. L'émetteur de la carte de crédit, le plus souvent votre banque, vous avance donc l'argent pour une courte période. Les banques ne sont pas les seules...

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Site : wikifin.be

Thèmes liés : carte de credit visa mastercard / carte de credit visa banque / carte de credit banque / carte de credit american express / achat internet securite+ carte credit explication

Crédit à la consommation - credit-en-ligne-rapide-et ...

Crédit à la consommation ?

     

Le crédit à la consommation concerne les opérations de crédit autres que celles liées au crédit immobilier .

Le montant d'un crédit à la consommation est compris entre 200 EUR et 75 000 EUR.

Pour toute demande de crédit à la consommation, merci de passer par notre formulaire de crédit en ligne rapide .

Un contrat de crédit à la consommation est...

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Date: 2019-04-23 11:35:22
Site : http://www.credit-en-ligne-rapide-et-facile.com

Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / credit consommation rapide / credit consommation en ligne / remboursement credit consommation / credit consommation immobilier

Credit sans justificatif - Pret consommation rapide en ligne

Saisissez votre profil en 2 minutes chrono.

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Comparez les offres des différents organismes.

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Simulation de crédit rapide et sans justificatif

Trouvez le meilleur taux et comparez-les offres en moins de 2 minutes

Le crédit à la consommation rapide est un...

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Date: 2016-12-13 10:38:30
Site : http://creditsansjustificatif.me

Thèmes liés : credit d impots pret consommation / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison / taux d interet du credit a la consommation

Mentions légales - Crédit du Nord

Société anonyme au capital de 890 263 248 euros

RCS Lille 456 504 851

Code APE-NAF (entreprise) : 6419Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 456 504 851

Siège social : 28, place Rihour - 59800 Lille.

Siège central : 59, boulevard Haussmann - 75008 Paris.

Société de courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS sous le N° 07 023 739

Tél : 01 40 22 40 22

Président du Conseil...

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Site : https://www.credit-du-nord.fr

Thèmes liés : credit du nord logo / credit du nord etoile direct / societe generale credit du nord / credit du nord direction / credit du nord societe

Regroupement de credit - le blog informatif sur les ...

Regroupement de credit - le blog informatif sur les rachats de crédits et le prêt hypothécaire

Blog d'informations sur le regroupement de crédits et le rachat de crédits. Tout ce qu'il faut savoir sur le refinancement. Découvrez nos conseils pour réduire vos mensualités avec un regroupement crédits.

Qu'est-ce que le crédit hypothécaire ?

Selon Wikipédia , le crédit hypothécaire est...

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Date: 2018-08-28 11:40:31
Site : https://le-regroupement-credits.blogspot.com