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9 articles sélectionnés
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt ...
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense
Article juridique publié le 08/12/2014 à 09:49, vu 31909 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Parce que l'accession à la propriété n'est pas sans risque lorsqu'elle se fait au moyen d'un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et...
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
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CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 50932 fois, 166 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement ...
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doublej [Membre], le 31/03/2014 à 08:34
Maitre Bem nous a tiré d'affaire dans ce procès.
Il a toujours été de bon conseil, ne nous a jamais promis l'impossible au vu de l'importance du dossier, et est resté dans sa ligne juridique.
Il a su tirer profit et trouver les failles de la partie adverse, et lors de sa plaidoirie,...
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
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CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / credit pour achat d une maison / credit d impot sur maison
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 64544 fois, 119 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Thèmes liés : credit pour l achat d un terrain / credit pour l achat d une maison / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / financement d un bien immobilier
L’obligation d’information annuelle des cautions - Maître ...
L'obligation d'information annuelle des cautions
Article juridique publié le 07/12/2011 à 19:08, vu 43041 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Dans un souci de protéger la personne physique ou morale qui s'est portée caution au titre d'un acte de cautionnement, la loi du 1er mars 1984 est venue imposer aux établissements de crédit une obligation d'information annuelle des...
Thèmes liés : information caution credit / taux d interet obligation / taux d interet annuel / banque populaire d nord / taux d interet banque populaire
Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un ...
Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire
Article juridique publié le 29/08/2016 à 23:24, vu 11923 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?
Le Code de la consommation prévoit que le tribunal d'instance connaît des litiges...
Thèmes liés : pret de consommation d action / remboursement d un pret personnel / remboursement credit consommation / remboursement credit maison / faire credit sans compte bancaire
Divorce et comptes bancaire / Divorce et séparation
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domat , Ain , Posté le 23/01/2014 à 20:08
4032 message(s) , Inscription le 13/11/2013
bsr,
dans le régime légal de la...
Thèmes liés : demande de credit banque / faire credit sans compte bancaire / paiement en ligne credit / banque credit hypothecaire / credit bancaire d investissement
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