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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation ...
Accueil du portail Particuliers L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
Réductions et crédits d'impôts
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d'intérêt nul permettant de financer des travaux d'économie...
CEDEF - Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? | Le portail ...
Nos prestations
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
Il...
Date: 2017-02-24 20:46:02
Thèmes liés : conditions d obtention du pret a taux zero / condition d obtention d un pret a taux zero / pret a taux zero ptz / nouveau plafond des ressources pret a taux zero / pret a taux zero de l etat
Domiciliation des revenus et prêt immobilier : doit-on ...
Vous souhaitez contracter un crédit immobilier dans une banque, alors que votre salaire est versé dans un autre établissement bancaire ? Devrez-vous obligatoirement rapatrier vos revenus dans la banque qui vous accordera le prêt immobilier ? Les règles changent en 2018 afin de garantir plus de droits aux emprunteurs.
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Vous avez contracté un prêt immobilier avant le 31 décembre...
Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance ...
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l'établissement prêteur peut l'exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas obligé(e) d'accepter l'assurance proposée par le prêteur. Retour sur les possibilités qui s'offrent à vous.
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Libre choix de l'assurance lors de la signature du...
Date: 2017-10-06 04:44:49
DGCCRF - Le point sur... La loi Chatel | Le portail des ...
Article extrait de la revue trimestrielle "concurrence&consommation" du n° 157 (janvier-février-mars 2008)
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal officiel du 4 janvier. Quarante articles répartis en quatre titres consacrés à la modernisation des relations fournisseurs-distributeurs, à des mesures...
Date: 2017-10-06 07:17:26
FACILECO - Banque centrale européenne | Le portail des ...
La politique monétaire de la BCE
L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.
En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini la stabilité des prix comme le maintien du taux d'inflation moyen dans l'ensemble de la zone euro à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.
Pour cela, la BCE s'appuie sur deux piliers.
Approche...
Date: 2017-02-24 19:02:54
Thèmes liés : taux d interet banque postale / taux d interet applique par la banque centrale europeenne / taux d interet applique par la banque centrale / taux d interet banque centrale europeenne / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-02-24 21:32:23
Thèmes liés : responsabilite civile d un agent immobilier / fin d un contrat avec un agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / devoir de conseil de l agent immobilier / commission d un agent immobilier
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-06 07:58:15
Plan épargne logement (PEL) : comment ça marche ? | Le portail des ministères économiques et financiers - economie.gouv.fr
La rémunération du PEL est garantie pendant toute la durée du plan.
Depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération du PEL s'élève à 1 %.
Date de calcul des intérêts
Les intérêts du PEL sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
Date de versement des intérêts
Les intérêts cumulés du PEL sur l'année s'ajoutent au capital le 31 décembre. L'ajout de ces intérêts peut...
CEDEF - Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? | Le portail ...
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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
Il...
Date: 2017-10-06 06:22:19
Thèmes liés : pret a taux zero ptz / plafond des ressources pret a taux zero / remboursement pret a taux zero / plafond du pret a taux zero / loi pret a taux zero
CEDEF - Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? | Le portail ...
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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
Il...
Thèmes liés : pret a taux zero ptz / pret a taux zero de l etat / remboursement pret a taux zero / immobilier pret taux zero / loi pret a taux zero
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro - economie.gouv.fr
Nos prestations
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...
Date: 2017-02-24 20:03:57
Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / pret a taux zero ptz / pret a taux zero credit / credit d impot pour l achat / loi pret a taux zero
Livret A : réforme de la formule de calcul du taux | Le ...
1 - Pourquoi engager cette réforme ?
L'écart entre les taux de marché et le taux du livret A est aujourd'hui croissant [1] . Or cet accroissement pénalise le secteur du logement social en augmentant ses charges (cf. question 5), comme s'en est récemment alarmée l'Union sociale pour l'habitat. En outre, cet écart croissant fragilise les équilibres financiers de la direction du Fonds...
Date: 2017-10-06 03:47:13
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet livret d epargne / pret a taux 0 de l etat / formule de calcul de taux d interet / taux d interet livret
Livret A : réforme de la formule de calcul du taux | Le ...
1 - Pourquoi engager cette réforme ?
L'écart entre les taux de marché et le taux du livret A est aujourd'hui croissant [1] . Or cet accroissement pénalise le secteur du logement social en augmentant ses charges (cf. question 5), comme s'en est récemment alarmée l'Union sociale pour l'habitat. En outre, cet écart croissant fragilise les équilibres financiers de la direction du Fonds...
Date: 2017-02-24 19:02:27
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet livret d epargne / pret a taux 0 de l etat / formule de calcul de taux d interet / taux d interet livret
CEDEF - Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ? | Le ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...
Date: 2017-10-06 07:14:50
Thèmes liés : pret a taux zero de l etat / credit d impot pour l achat / pret a taux zero ptz / loi pret a taux zero / pret a taux zero credit
LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation : banque-assurance ...
Média & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Avec...
Date: 2017-02-24 19:41:37
Thèmes liés : loi sur credit consommation / assurance pret a la consommation / assurance d un pret immobilier / assurance credit a la consommation / contrat assurance pret immobilier
Quelle protection en matière de crédit à la consommation
Nos prestations
Quelle protection en matière de crédit à la consommation ?
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.
Le texte a été partiellement validé par le Conseil constitutionnel : par décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 , il a cependant censuré la création du registre national des...
Date: 2017-02-24 20:47:50
Thèmes liés : loi sur credit consommation / offre de credit consommation / credit a la consommation protection / contrat de credit a la consommation / service consommateur credit
Quelle protection en matière de crédit à la consommation
Nos prestations
Quelle protection en matière de crédit à la consommation ?
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.
Le texte a été partiellement validé par le Conseil constitutionnel : par décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 , il a cependant censuré la création du registre national des...
Date: 2017-10-06 07:03:13
Thèmes liés : loi sur credit consommation / offre de credit consommation / credit a la consommation protection / contrat de credit a la consommation / service consommateur credit
Taux du livret A : 1,25% depuis le 1er août 2013 | Le ...
Un taux pour la consommation et l'investissement
Préserver le pouvoir d'achat des petits épargnants en maintenant le taux au-dessus du niveau de l'inflation ;
Favoriser le financement du logement social : 600 millions d'euros sont ainsi économisés et iront financer quelque "30 000 logements sociaux", selon les précisions de Cécile Duflot, ministre de l'égalité, des territoires et du logement ;
Favoriser l'investissement des...
Thèmes liés : taux d interet livret epargne populaire / taux d interet livret d epargne / taux d interet livret bleu / taux d interet de l epargne / taux d interet livret
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ? | Le portail des ...
Accueil du portail Particuliers Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
15/03/2018
Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il est accordé sous conditions de ressources pour faciliter l'accès à la propriété. Le dispositif du prêt à...
Thèmes liés : dispositif pret a taux zero / pret a taux zero ptz / plafond des ressources pret a taux zero / pret a taux zero de l etat / conditions du pret a taux zero
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
Epargne Patrimoine et succession Services bancaires
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C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.
©...
Thèmes liés : courtier d assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet de l epargne / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur un compte d epargne
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-02-24 22:01:05
Thèmes liés : emploi service credit d impot / calcul credit d impots / information credit d impots / credit d impot service a la personne / credit d impot service
Le crédit d'impôt famille, pour aider vos salariés à faire ...
Les entreprises aidant leurs salariés avec des enfants à charge à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale peuvent bénéficier, sous conditions, d'avantages fiscaux. Le crédit d'impôt famille (CIF) vous permet ainsi d'obtenir des déductions sur votre imposition, si vous participez au financement de certains modes de garde. Pouvez-vous en profiter ? Quels critères devez-vous...
Date: 2017-10-06 08:54:55
Thèmes liés : credit d impot service a la personne / emploi service credit d impot / credit d impot service / credit d impot auto / credit d impot personnel
CEDEF - Économie d'énergie : quels équipements donnent ...
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.
L'Ademe édite...
Date: 2017-10-06 08:39:30
Thèmes liés : information credit d impots / credit d impot service / credit d impot logement / credit d impot pret / taux d un credit travaux
CEDEF - Économie d'énergie : quels équipements donnent ...
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.
L'Ademe édite...
Date: 2017-02-24 22:03:06
Thèmes liés : information credit d impots / credit d impot service / credit d impot logement / credit d impot pret / taux d un credit travaux
Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR) | Le ...
Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
20/02/2017
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'améliorer l'innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées...
Thèmes liés : credit d impot service / calcul credit d impots / credit d impot personnel / calcul de l amortissement d un credit / credit impot service
Livret de développement durable et solidaire (LDDS ...
Le LDDS en détail
Qui peut ouvrir un LDDS ?
L'ouverture d'un LDDS est possible pour tout contribuable majeur ayant son domicile fiscal en France à raison d'un seul LDDS par personne. L'ouverture d'un LDDS est également possible pour les mineurs disposant de revenus personnels et ayant demandé une imposition séparée. Par ailleurs, un foyer fiscal ne peut cumuler que 2 LDDS au maximum.
A l'ouverture du compte, vous devrez déclarer sur l'honneur que votre domicile fiscal est en France et que vous ne détenez aucun autre LDDS.
Comment fonctionne le LDDS ?
Bien qu'il...
Date: 2017-10-06 03:47:21
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / taux d interet livret / taux d interet banque de france / taux d interet fixe / taux d interet en france
DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016
L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...
Date: 2017-02-24 22:40:56
Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / calcul taux d interet legal / achat vehicule a credit / taux d interet du credit a la consommation / offre de credit consommation
La garantie bancaire des dépôts | Le portail des ...
Cette garantie couvre tous les types de dépôts : comptes courants, comptes à terme, livrets bancaires, livrets jeunes, épargne logement (CEL et PEL), plan d'épargne populaire (PEP) bancaire et compte espèces attaché à un compte titres ou à un PEA.
A savoir
L'épargne placée sur un livret A, un livret de développement durable (LDD), un Livret d'épargne populaire (LEP) est garantie en...
Thèmes liés : livret epargne populaire banque / compte sur livret banque populaire / compte bancaire banque populaire / livret jeunes banque populaire / banque populaire siege social
HCSF - Haut Conseil de stabilité financière (HCSF ...
Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni pour sa seizième séance ce mardi 13 mars. Sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le Haut Conseil a actualisé son analyse des risques et vulnérabilités potentielles susceptibles d'affecter le secteur financier français, à la lumière notamment des développements intervenus depuis sa dernière...
Thèmes liés : taux d endettement financier / agent commercial dans l immobilier / financement de l immobilier / taux de l immobilier / conseil financement immobilier
Les directions du ministère de l'Action et des Comptes ...
Accueil du portail Les directions du ministère de l'Action et des Comptes publics
Les directions du ministère de l'Action et des Comptes publics
I - Le ministre de l'Action et des Comptes publics a autorité sur :
Tout ouvrir / Tout fermer
La direction du budget (DB)
La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de...
Thèmes liés : financement immobilier a l etranger / financement international de l immobilier / financement de l immobilier / fonction de l agent immobilier / financement immobilier d entreprise
Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ...
Accueil du portail Particuliers Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
25/01/2018
Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En...
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d impot sur achat / credit d impot service a la personne / credit d impot service
crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Alléger le coût du travail
Le CICE représente une économie d'impôt qui équivaut à 7 % de la masse salariale (4 % en 2013, 6 % de 2014 à 2016), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Pour les rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer, le taux est fixé à 9 % à partir de 2016 (7,5 % en 2015). Le CICE permet de...
Date: 2017-10-06 09:07:33
Thèmes liés : emploi service credit d impot / credit d impot service a la personne / credit d impot service / credit d impot personnel
Comment s’applique le taux réduit de TVA sur les travaux ...
Nos prestations
Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ?
La baisse du taux de TVA sur les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans est entrée en vigueur le 15 septembre 1999 à titre expérimental. Le dispositif a été prorogé par l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2005 .
Depuis le 1er janvier...
Date: 2017-10-06 07:09:12
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux pour travaux
Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les travaux ...
Nos prestations
Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ?
La baisse du taux de TVA sur les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans est entrée en vigueur le 15 septembre 1999 à titre expérimental. Le dispositif a été prorogé par l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2005 .
Depuis le 1er janvier...
Date: 2017-02-24 20:20:48
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux / taux pour travaux
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l ...
Nos prestations
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
En France, la dernière modification de taux de TVA est intervenue au 1er janvier 2014, conformément à l' article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 :
le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %
le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 %
Le taux réduit a été maintenu à 5,5 % par...
Date: 2017-02-24 20:07:03
Thèmes liés : tva a taux reduit pour les travaux / taux tva pour travaux
DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...
Achat chez un professionnel
L'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...
Date: 2017-02-24 22:09:53
Thèmes liés : credit pour l achat d une voiture / pret de consommation d action / achat vehicule a credit
Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez ...
Pour quel logement ?
les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
les logements n'ayant pas bénéficié d'autres financements de l'État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).
Chèque énergie
C'est quoi ?
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d'énergie...
Date: 2017-10-06 04:17:36
Thèmes liés : pret de consommation d action / diagnostic pret a taux zero / pret a taux zero de l etat / travaux pret taux zero
Lutte contre le surendettement et encadrement du crédit à ...
Accueil du portail > Archives > Lutte contre le surendettement et encadrement du crédit à la consommation
Lutte contre le surendettement et encadrement du crédit à la consommation
Pour éviter le « crédit de trop » et...
Date: 2017-02-24 20:46:13
Thèmes liés : surendettement credit consommation
CEDEF - Centre de documentation Economie Finances | Le ...
Bienvenue en France
Business France a lancé le 23 février 2017 un nouveau site intitulé « Welcome to France ». Son objectif est de promouvoir l'attractivité de la France à travers un service dédié aux entrepreneurs et investisseurs internationaux, consistant à guider ces talents étrangers et leur famille, en mobilité professionnelle, dans leurs principales démarches d'expatriation en...
Date: 2017-02-24 23:03:42
Thèmes liés : simulation d emprunt bancaire
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