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Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Thèmes liés : credit par le biais d une banque / credit pour l achat d un terrain / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une voiture / credit pour l achat d une maison
La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
Thèmes liés : calcul du taux d interet des pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / calcul du cout d un pret / delegation d assurance pret immobilier / compagnies d assurances pour pret immobilier
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / financement d un bien immobilier / credit pour rachat d une societe / rachat d un credit immobilier / taux d endettement pret immobilier
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services ...
Principes et fonctionnement
Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, mis en place début 2012, encadre deux professions : les courtiers en crédits et les mandataires.
Ces professions ont longtemps pâti d'une absence de cadre juridique qui a freiné leur développement en...
Thèmes liés : mandataire de courtier d assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / etablissements de credit a la consommation / mandat de courtage d assurance
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Thèmes liés : dossier commission surendettement / demande de dossier de surendettement a la banque de france / dossier de surendettement a la banque de france / attestation depot dossier surendettement / deposer dossier de surendettement
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Dans les 48 heures qui suivent le dépôt d'un dossier de surendettement, le secrétariat de la commission adresse une attestation de dépôt et avertit le débiteur de son inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour une durée de 36 mois avec proporogation possible d'année en année par la Commission dans l'attente d'une décision....
Thèmes liés : demande de dossier de surendettement a la banque de france / attestation depot dossier surendettement / dossier de surendettement a la banque de france / dossier d endettement banque de france / dossier commission surendettement
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